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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 62 Convention dobjectifs et de moyens pour lorganisation du GF Luberon Pays dApt 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 62 Convention dobjectifs et de moyens pour lorganisation du GF Luberon Pays dApt 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
1
SEANCE
DU 15 MAI 2025
1
A Le
15
mai
2025,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
09
mai
2025
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-62
OBJET:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
POUR
L'ORGANISATION
DU
GF
LUBERON
PAYS
D’APT
2025
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
Quorum :25
-
PRESENTS
:32
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 36
Présents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
représenté
par
M.
Philippe
ESCOFFIER
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
MURS
: M.
Christian
MALBEC
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQ
INT Mlisé de réception en préfecture 084-200040624-202505 15-2025-62-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025
Page
1
sur
3
CC-2025-62 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
notamment
les
compétences
1.2
«
Actions
de
développement
économique
et
touristique
intéressant
l'ensemble
de
la
communauté
de
communes
»
et
2.1
«
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
»,
Vu,
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
approuvé
le
14
décembre
2020,
Considérant,
l'organisation
d'une
course
cycliste
de
longue
distance
et
à
grand
dénivelé,
dénommée
«
GF
Luberon
Pays
d'Apt
»
sur
le
territoire
du
Pays
d'Apt
Luberon,
avec
une
participation
de
750
participants
en
2023
et
950
participants
en
2024,
générant
une
fréquentation
touristique
pendant
l'évènement
et
à
postériori,
Considérant,
que
l’organisation
d’un
tel
évènement
sur
le territoire
du
Pays
d’Apt
Luberon
répond
à
un
intérêt
général
et
aux
objectifs
partagés
par
la
CCPAL
de
:
- développer
la
notoriété
du
territoire
via
les
mobilités
douces,
le
positionner
comme
« terre
de
cyclisme
», - créer
du
lien
entre
les
villages
du
territoire,
- mettre
en
lumière
les
investissements
et
infrastructures
dédiées
au
vélo
sous
toutes
ses
formes,
- développer
des
retombées
économiques
directes
en
ailes
de
saison
auprès
des
professionnels
du
tourisme, Considérant,
la
proposition
présentée
par
l'association
Des
Biclous
et
des
Potes
d'organiser
les
éditions
2025
et 2026
du
GF
Luberon
Pays
d'Apt
ainsi
que
sa
demande
de
participation
financière,
Considérant,
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
CCPAL
et
l'association
Des
Biclous
et
des
Potes,
organisateur
de
la
manifestation,
Considérant
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
en
date
du
13
mai
2025,
Le
Président
propose
de
délibérer
pour
approuver
la convention
d'objectifs
ci-annexée.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l’unanimité,
Approuve,
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
CCPAL
et
l'association
Des
Biclous
et
des
Potes
pour
l'organisation
du
GF
Luberon
Pays
d'Apt
pour
les
années
2025
et
2026
telle
qu'annexée,
Approuve,
la
participation
financière
de
la CCPAL
d'un
montant
de
54
000
€
pour
l'année
2025
et
48
000
€
pour
l'année
2026,
répartie
sur
les
budgets
suivants
:
- Sur
le
budget
Office
de
tourisme,
47
400
en
2025
et
41
400
€
en
2026,
- Sur
le
budget
Principal,
6
600
€
en
2025
et
6
600
€
en
2026,
Autorise,
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202505 15-2025-62-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025
Page
2
sur
3
CC-2025-62 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 28/05/2025
CC-2025-62
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202505 15-2025-62-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025
Page
3
sur
3 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
entre
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
et
l'Association
Des
Biclous
et
des
Potes
{oauD}fi
ORGANISATION
DU
GF
LUBERON
PAYS
D’APT
2025-2026
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
81
avenue
Frédéric
Mistral
- 84
409
APT
MoN
CPR
NE
CE
EE
A TICUIEE
WWW.paysapt-IUtÉr
ot: Entre
les
soussignés
:
La
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
le
siège
social
est
situé
81
avenue
Frédéric
Mistral
-
84400
Apt,
représentée
par
son
Président,
M.
Gilles
RIPERT,
autorisé
par
délibération
n°
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
;
Ci-après
dénommé
«
CCPAL
»
D'une
part,
ET, L'Association
Des
Biclous
et
des
Potes,
identifiée
Association
loi
1901
en
Préfecture
du
Rhône
n°W
691106529
dont
l'adresse
du
siège
social
est
BP9
—
69591
L'ABRESLE
CEDEX,
représentée
par
M.
Christophe
BOUVARD,
ayant
tout
pouvoir
à
l'effet
des
présentes,
Ci-après
dénommé
«
l'organisateur
» ou
«
l'association
»,
D'autre
part,
IL
EST
EXPOSE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
La
course
cycliste
de
longue
distance
et à grand
dénivelé,
à rayonnement
national
et dénommée
«
GF
Luberon
Pays
d'Apt
»
est
organisée
sur
le
territoire
du
Pays
d'Apt
Luberon
depuis
2023.
L'organisation
d’un
tel
évènement
sur
le
territoire
du
Pays
d’Apt
Luberon
répond
aux
objectifs
partagés
par
la
CCPAL
de
:
- développer
la
notoriété
du
territoire
via
les
mobilités
douces,
le
positionner
comme
«
terre
de
cyclisme
»,
- créer
du
lien
entre
les
villages
du
territoire,
-
mettre
en
lumière
les
investissements
et
infrastructures
dédiées
au
vélo
sous
toutes
ses
formes, - développer
des
retombées
économiques
directes
en
ailes
de
saison
auprès
des
professionnels
du
tourisme.
Les
2
premières
éditions
de
la course
ont
rencontré
un
vif succès
avec
une
participation
de
750
participants
en
2023
et 950
participants
en
2024,
générant
une
fréquentation
touristique
pendant
l'évènement
et
à
postériori.
Il est
donc
proposé
d'organiser
de
nouvelles
éditions
pour
les
années
2025
et 2026.
L'organisation
est
portée
par
l'association
Des
Biclous
et
des
Potes
et
répond
à
un
intérêt
général. Article
1
-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la communauté
de
communes
apporte
son
soutien
à
l'organisation
de
l'évènement
sportif
cycliste,
dénommé
GF
Luberon
Pays
d’Apt,
qui
se
déroulera
du
27
au
28
septembre
2025.
La
date
de
l'édition
2026
sera
définie
ultérieurement.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202505 15-2025-62-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Article
2
-
ENGAGEMENTS
DES
PARTIES
2.1
L'ORGANISATEUR
s'engage
à :
- assurer,
coordonner
et contrôler
l'organisation
sportive,
technique
et financière
de
la
course,
- effectuer
toutes
les
démarches
auprès
de
la
Préfecture
et
des
communes
en
vue
d'autoriser
l'organisation
de
la
manifestation
sportive,
conformément
aux
articles
R331-6
et
R331-8
du
Code
des
Sports,
- élaborer
et
mettre
en
place
le dispositif
de
sécurité
pour
les
coureurs
et
le
public,
- souscrire
les
contrats
d'assurance
en
responsabilité
civile
concernant
l'ensemble
des
risques
liés
à
l'organisation
de
la
manifestation
et fournir
l'attestation
correspondante,
- gérer
et
assurer
les
bénévoles,
- assurer
la
promotion
de
l'évènement
et
maintenir
le
site
internet
de
la
course
en
ligne,
- associer
un
représentant
de
la
communauté
de
communes
aux
réunions
d'organisation
de
l'évènement, - fournir
un
rapport
sur
la fréquentation
et
des
retombées
économiques
après
l'évènement,
- fournir
les
comptes
annuels
de
l'association.
2.2
La
CCPAL
s'engage
à :
- apporter
son
soutien
pour
le
bon
déroulement
de
l'évènement,
- mettre
à
disposition
l'enceinte
du
parking
du
siège
de
la
CCPAL
pendant
les
deux
journées
de
la
manifestation,
- mettre
à
disposition
les
aires
de
stationnement
du
plan
d'eau
pour
le
stationnement
de
véhicules, - assurer
une
promotion
de
l'évènement
par
les
outils
de
communication
de
l'Office
de
tourisme, - organiser
des
animations
en
marge
de
la
course
cycliste,
notamment
la
mise
en
place
d’un
«
Village
»
de
l'évènement
au
plan
d'eau
(marché
des
producteurs
et
professionnels
du
vélo),
- organiser
l'aménagement
des
deux
points
de
ravitaillement
et
la
mise
à
disposition
de
points
de
collecte
des
ordures
ménagères
correspondants,
- œuvrer
à
la
recherche
de
bénévoles
pour
l'organisation
de
la
course
(des
signaleurs
et
des
personnes
pour
le
ravitaillement),
- apporter
une
contribution
technique
au
moyen
de
ses
ressources
humaines
et
matériel,
- prendre
en
charge
le
logement
en
demi-pension
d'une
équipe
de
20
personnes
pour
2
soirs.
Article
3
-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
La
CCPAL
s'engage
à
verser
à
l'association
une
participation
financière
d'un
montant
de
54
000
€
pour
l’année
2025
et
de
48
000
€
pour
l’année
2026.
Le
montant
de
cette
participation
est
réparti
sur
les
budgets
suivants :
- sur
le
Budget
Tourisme
47
400
€
en
2025
et 41
400
€
en
2026,
- sur
le
budget
principal,
6
600
€
en
2025
et
2026.
Une
avance
de
50%
sera
versée
à
la
notification
de
la
présente
convention
signée
des
2
parties
et
dans
les
délais
administratifs
impartis.
Le
solde
sera
versé
après
réalisation
de
la
manifestation,
sur
présentation
du
bilan
financier
de
la
manifestation.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250515-2025-62-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réceplion préfecture : 21/05/2025 Article
4
-
CONDITIONS
DE
PROMOTION
ET
DE
PUBLICITE
La
promotion
et la publicité
de
l'évènement
seront
effectuées
de
manière
conjointe
par
les
deux
parties. L'organisateur
fera
apparaître
de
manière
distincte
le
soutien
apporté
par
la
CCPAL
lors
des
actions
de
promotion
et
d'informations
de
l'évènement.
L'organisateur
est
propriétaire
des
droits
d'exploitation
de
la course
«
GF
Luberon
Pays
d'Apt
».
Par
la
présente
convention,
il concède
à
la
CCPAL
l'autorisation
d'utiliser
son
logo,
sa
marque
ou
son
nom
à
titre
gratuit
ainsi
que
les
photos
et
vidéos
pour
les
besoins
de
promotion
de
l'évènement. La
CCPAL
est
autorisé
à
effectuer
une
promotion
de
l'évènement
sur
les
supports
de
communication
de
l'Office
de
Tourisme.
Article
5
-
RESILIATION
La
présente
convention
en
conclue
pour
la
durée
de
l’organisation
de
la
manifestation.
En
cas
d’inexécution
ou
de
violation
de
ses
obligations
par
l’une
ou
l'autre
des
parties,
celle-ci
pourra
être
résilié
de
plein
droit.
La
résiliation
sera
considérée
comme
effective
quinze
jours
suivant
la
date
de
réception
par
l'autre
partie
d'une
lettre
recommandée
mettant
en
demeure
d'exécuter
ses
engagements
et
restée
sans
effet.
La
restitution
des
sommes
indument
perçues
sera
alors
effectuée.
L'organisateur
s’oblige
à
cesser
d'utiliser
le
logo
et
le
nom
de
la
CCPAL
de
quelque
manière
et
sous
quelque
forme
que
ce
soit
après
réalisation
de
la
manifestation.
Article
6
-
ANNULATION
En
cas
de
force
majeure,
telle
que
définie
par
la
jurisprudence
française
et
dans
les
cas
visés
ci-dessous,
la présente
convention
pourra
être
suspendu
pour
une
durée
maximale
de
15 jours,
dans
l'hypothèse
où
un
report
de
la date
soit
envisageable
d'un
commun
accord
entre
les
deux
parties. Passé
ce
délai,
la
présente
convention
sera
considérée
comme
résiliée
de
plein
droit,
sans
versement
d'une
quelconque
indemnité
à
la
charge
de
l’une
ou
l'autre
des
parties.
Les
parties
conviennent
d'attribuer
aux
évènements
suivants
les
effets
de
force
majeure
:
incendie,
inondation,
épidémie,
pandémie,
attentat,
grève
des
personnels
nécessaires
à
la
tenue
des
évènements,
émeutes,
retrait
ou
suspension
des
autorisations
légales,
conditions
climatiques
rendant
impossible
la
tenue
de
l'évènement
sportif,
conditions
rendant
impossible
la sécurité
des
participants.
Article
7
- ASSURANCES
L'organisateur
souscrit
les
garanties
nécessaires
en
responsabilité
civile
de
l'organisation
de
la
manifestation
sportive
et
s'engage
à
fournir
les
attestations
d'assurance
correspondantes.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202505 15-2025-62-DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Il sera
responsable
de
tous
dommages
corporels,
matériels
ou
immatériels
causés
aux
tiers
du
fait
de
l'organisation
de
l'évènement.
Article
8
-
ELECTION
DE
DOMICILE
Les
parties
élisent
domicile
à l'adresse
figurant
en
tête
de
la présente
convention.
Chaque
partie
informera
l'autre
par
lettre
envoyée
en
recommandé
avec
demande
d'accusé
de
réception
de
tout
changement
de
domicile
susceptible
d'intervenir
pour l'exécution
de
la
présente
convention,
et
notamment
pour
permettre
l'échange
de
courrier
pour
une
éventuelle
reconduction. Article
9
-
COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
En
cas
de
différend
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente,
les
parties
s’efforceront
de
trouver
une
résolution
amiable.
A
défaut
d'accord
amiable
entre
les
parties,
le
litige
sera
soumis
au
Tribunal
Administratif
de
Nîmes.
Fait
à
Apt,
le
Pour
l’association
Pour
la
Communauté
de
Communes
Des
Biclous
et
des
Potes
Pays
d’Apt
Luberon,
M.
Christophe
BOUVARD
Monsieur
le
President,
Gilles
RIPERT
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
81-avenue
Frédéric
Mistral
= 84
4N0'APT
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