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Compte-Rendu - CR CM+2026 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Médard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+2026 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/04/2026
Ordre du jour :
- Approbation du PV de la séance du 1* avril 2026
- Vote des taux des taxes locales 2026
- Subventions aux associations
- Vote du Budget 2026
- Proposition d'une liste de personnes pour la constitution de la Commission
Communale des Impôts directs
- Convention de mise à disposition d'une partie des locaux du Foyer Rural en vue de la
création d'un café associatif
- Fin du dépôt de gerbes lors des commémorations des 8 mai et 1 1 novembre -
Remplacement par des végétaux durables
- Questions diverses
Déroulement de la séance :
La séance se tient à 20h30 au foyer rural. Sont présents : Pascal CORNIOT, le Maire, Danielle
LEVASSEUR, Îère Adjointe, Bruno TURIN-LETEVE, 2ème Adjoint, Nelly MIKOLAJCZAK,
3ème Adjointe, Julie GIDRDANO, Alain PARASKIOVA, Isabelle MARLAS, Daniel JAVIERRE,
Raphaël PRERA, Hervé MERAVILLES, Héléna MILLIENS, et Christine LADET, la secrétaire de
mairie,
Approbation du PV de la séance du 1° avril 2026
Le Maire s'assure que les conseillers ont pris connaissance du compte rendu de la dernière
séance du conseil municipal qui s’est tenue le 01/04/2026 à 17h30 au foyer rural, puis il le soumet
au vote.
Vote : 11 votants,
Résultat : 11 pour, 0 contre, adopté à l'unanimité.
Vote des taux des taxes locales 2026
Pour éviter une hausse de la pression fiscale, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux
inchangés. Ainsi, les taux des impôts locaux pour 2026 seront maintenus à :
- Taxe foncière sur le bâti 46.49 %
- Taxe d’'Habitation sur les Résidences secondaires 9.01 %
- Taxe foncière sur le non bâti 167.95 %
Vote : 11 votants,
Résultat : 11 pour, 0 contre, adopté à l'unanimité.
{
=) Subventions aux associations
Il est décidé de reconduire la subvention de 700€ à l’association « Chomiar Nostre Pays »,
celle de 50 € à l'Association des parents d'Élèves de Catus et celle
de 100 € au collège de Luzech (en participation à des sorties scolaires). Enfin il est rappelé que lors d’un précédent conseil, il avait été décidé d’accorder une subvention
exceptionnelle de 150€ à l’association des secrétaires de mairies car leur assemblée générale se
tiendra cette année dans le Lot ; cette subvention est de 50 € habituellement.
Vote : 11 votants,
Résultat : 11 pour, 0 contre, adopté à l'unanimité.
Présentation et vote du Budget Primitif 2026
Le Maire présente le budget primitif 2026 (Voir note de présentation détaillée sur le site de la
mairie) pour un montant de 250 848.67 € en fonctionnement et un montant de 269 106.38 € en
investissement.
Dépenses de fonctionnement
Compt Intitulé CFU 2024 BP 2025 CFU 2025 BP 2026 Evolution BP omptes ntitulés 5 5 MERDE
oit Totaux charges à caractère général 42372,35 6046509 47769,15 54993.,00 -5472,00
012 Totaux charges de personnel 45027,71 4828994 45271,24 47495,92 =794,02
014 Atténuations de produits 29204,47 2991347 2914347 2926347 -650,00
65 Autres charges de gestion courante 28839,19 27108,57 31001,64 28722,30 1613,73
Total = Dépenses de gestion des services 145443,72 165776,98 153185,50 160474,69 -5302,29
66 Charges financières 1299,21 3420,93 988,72 5019,17 1598,24
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,60 0,00 0,09 0,00
Total des dépenses réelles 146742,93 169197,91 154174,22 165493,86 -3704,05
023 Virement à la section d'investissement 85821,71 S9546,81 -5280,90
042 Opération d'ordre transfert entre sections 4815,00 48 14,00 4814.00 4814,06 0,00
Total des prélevements au profit de la section 4815.00 90635,71 4814,00 85354,81 -3280,90
d'investissement
043 Opération d'ordre intérieur de la section 4815,00 90635,71 4814,00 8535481 5280 90
Total des dépenses d'ordre 4815,00 90635,71 4814,00 85354,81 -5280,90
Total des dépenses de fonctionnement de l'exercice 151557,93 259833,62 158988,22 250848,67 -8984,95
{=total des opérations réelles et d'ordre)
Dépenses d’investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Comptes| Intitulés BP 2025 CFEU 2025 RAR BP 2026
Total des dépenses d'équipement 267399,29 | 36284,46 | 179178,00 | 246929,81
16 Emprunts et dettes assimilées 24715,79 22131,25 22176,57
011 |Total des dépenses financières 24715,79 22131,25 22176,57
Total des dépenses réelles d'investissement 292115,08 | 58415,71 179178,00 | 269106,38
TOTAL 292115,08 58415,71 269106,38
Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (001) 11211,49
Total des dépenses d'investissement de l'exercice (total ; à È É 303326,57 58415,71 179178,00 | 269106,38
des opérations réelles et d'ordre) Recettes de fonctionnement
—— Evolution BP Comptes Intitulés CFU 2024 BP 2025 CEU 2025 BP 2026 2026/2025
013 Atténuation de charges 353,16 0,00 0,00 8,00 9,06
70 Produits services, domaine et ventes div. 1599,97 1005,00 1263,64 1156,00 151,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00 690,36 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf731) 24024,53 21023,00 2074840 1991200 -1111,00
73 Impôts et taxes 95517,00 95092,00 95269,60 96809,00 1717,00
74 Dotationset participations 39391,44 4324741 4324741 4375646 509,05
75 Autres produits de gestion courante 26247,06 19753,56 22748,79 15868,84 -$84,72
Total = Recettes de gestion des services 187133,16 180120,97 183967,60 180502,30 381,33
76 Produits financiers 4,65 0,00 4,05 6,09 6,00
71 Produits exceptionnels 0,00 0,06 0,00
78 Reprise provisions semi-budaétaires 0,00 0,00 6,00 6,00
Total des recettes réelles 187137,81 180120,97 183971,65 180502,30 381,33
Total des recettes d'ordre 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice x 187137,81 180120,97 183971,65 180502,30 381,33
{=total des opérations réelles et d'ordre)
Resultat de fonctionnement {recettes - dépenses) 35579,88 -79712.65 2498343 0,00 7971265
RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (002) 70544,26 79712,65 7971265 70346,37 -9366,28
Total des recettes de fonctionnement cumulées 257682,07 259833,62 263684,30 25084867 -8984,95
Equilbre budgétaire 8,09 6,98
Réailrat de clôture de l'exercice 10G174 {4 104696 0$S
Recettes d'investissement
k d Comptes|Intitulés BP 2025 | CFU2025 | RAR BP 2026
Total des recettes d'équipement 113000 113000,00 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 38978,97 26800,49 10701,00 47767,39
Total des recettes d'équipement 58855.,00 285,00 58855,00 58855,00
Total des recettes financières 1856,89 0,00 0,00 1856,89
Total des recettes réelles d'investissement 212690,86 | 140085,49 | 69556,00 | 108479,28
040 |Opération d'ordre transfert entre section 4814,00 4814,00 0,00 4814,00
Total des recettes d'ordre de la section 90635,71 4814,00 0,00 85354,81
Total des recettes d'investissement de l'exercice (=total des Ÿ : < 303326,57 | 144899,49 69556 193834,09
opérations réelles et d'ordre)
Solde d'exécution positif reporté ligne 001 75272,29
Equilibre du budget 00 86483,78
Résultat de cloture de l'exercice S6+83,7S
Après présentation de la note explicative, il est procédé au vote du budget.
Vote : 11 votants,
Résultat : 11 pour, 0 contre, adopté à l'unanimité.
Proposition d'une liste de personnes pour la constitution de la Commission
Communale des Impôts directs
Cette commission a pour objet de vérifier que les évolutions des éléments fonciers correspondent
aux enregistrements cadastraux dans une optique de justice fiscale, Le conseil municipal dresse
une liste de vingt-quatre noms. Six noms y seront tirés au sort pour être titulaire et six autres le
seront pour être suppléants (Liste des noms consultable en mairie).
Vote : {1 votants,
Résultat : 11 pour, 0 contre, adopté à l'unanimité. Convention de mise à disposition d'une partie des locaux du Foyer Rural en vue de la
création d'un café associatif
Bruno Turin-Létévé présente le projet sur la base d’un partenariat entre la commune et
l'association Chomiar Nostre Païs. La mairie prêtera les locaux l'association assurera la gestion du
bar associatif
Contexte et objectif
Locaux concernés : bar, salle de bar, cuisine, réserve, sanitaires et terrasse du foyer rural situé
1930 route de la Vallée du Vert
Période test : Du 12 juin au 12 septembre 2026, avec une ouverture 3 soirs maximum par semaine
(jeudi, vendredi, samedi).
Objectif : Créer un lieu de convivialité pour les habitants et les visiteurs.
Modalités pratiques
Autorisation de débit de boissons :
Option 1 : Obtention d’une licence 3 (Danielle Levasseur va s’informer aupres de la préfecture). Option 2 : Si la licence n’est pas ou pas encore obtenue, les consommateurs devront adhérer à
l'association (1€/an) pour consommer.
Convention (document consultable en mairie) : Le document encadre les droits et devoirs des deux
parties.
Vote : 11 votants,
Résultat : 11 pour, 0 contre, adopté à l'unanimité,
Réadhésion à la médecine du travail
Cette question n’est pas inscrite à l’ordre du jour, mais une délibération doit être prise sans tarder.
l'agent communal, actuellement en arrêt maladie, devra passer une visite de reprise. La commune
profite de réadhérer à la médecine du travail pour assurer son suivi. Cette adhésion avait été
suspendue car les services étaient en sommeil faute de médecin.
Vote : 11 votants,
Résultat : 11 pour, 0 contre, adopté à l'unanimité.
Fin du dépôt de gerbes lors des commémorations des 8 mai et 11 novembre et remplacement par
des végétaux durables
Pour réduire le gaspillage et dans une démarche de développement durable, le Conseil Municipal
décide de remplacer les gerbes de fleurs coupées par :
- 8 mai : Une couronne tressée avec des fleurs locales.
- 11 novembre : Une plante vivace en pot, replantée ensuite sur un espace communal.
Julie Giordano propose d’associer les enfants de l’école de Catus (où sont scolarisés les enfants de Saint-Médard) à cette démarche.
Vote : 11 votants,
Résultat : 11 pour, 0 contre, adopté à l'unanimité. Questions diverses :
Lunettes pour l’éclipse solaire : une demande a été formulée pour que la commune achète des
lunettes pour observer l’éclipse de cet été. Le conseil décide de ne pas donner suite en raison du
coût élevé de l’opération et de la visibilité limitée de l’éclipse depuis Saint-Médard.
Sondages au cimetière : un devis de terrassier d’un montant de 540 € pour réaliser 10 sondages
dans le nouveau cimetière (dans le cadre d’une réflexion sur un aménagement futur) a été accepté.
Aides aux citoyens : Alain Paraskiova et Raphaël Prera portent au débat la mise en place d’un
service d’entre-aide solidaire entre médardiens. Les contours cette proposition manque de
structuration à ce jour pour aller plus loin, la réflexion est cependant ouverte.
Lavoir communal : Julie Giordano a signalé la présence de racines envahissantes sur la toiture du
lavoir, risquant d’endommager la structure. Elle en a enlevé une partie mais il en reste à retirer.
Action : Nettoyage à prévoir dès que possible.
Peinture des candélabres : la peinture des candélabres, initialement prévue, a été reportée en \
raison de l’absence de l'agent communal (en arrêt maladie). Action : À réaliser à son retour.
SIVOS (écoles) : La présidence du syndicat sera désormais tournante entre les communes
membres, démontrant par le fait que ce syndicat ne dépend pas uniquement de la commune de
Catus. Lilian Pradié, maire d'Uzech, en assurera la charge pour 2026.
La séance est levée à 23:15h.
La date du prochain conseil municipal sera communiquée ultérieurement.