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Arrêté - 2024 1924 Arrete Ginger Cebtp Parking Effia RUE DES Deportes du 01.07 AU 09.08
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1924 Arrete Ginger Cebtp Parking Effia RUE DES Deportes du 01.07 AU 09.08)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING
EFFIA « LENS GARES » ET RUE DES DEPORTES A
LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 19 juin 2024 reçue aux services
techniques de la Ville de Lens le 19 juin 2024, de l’entreprise GINGER CEBTP, Technoparc Futura, 62400
BETHUNE,
Considérant que des travaux de sondage de sol vont être
entrepris par l’entreprise GINGER CEBTP pour le compte
de la CALL et qu’il convient de prendre des mesures pour
en faciliter la réalisation et prévenir les accidents, pendant
la période allant du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 09
août 2024 inclus.
A R R E T E
-------------
Durant la période allant du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 09 août 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables sur le parking EFFIA « Lens Gares » et rue des Déportés à Lens.
ARTICLE 1 : La circulation sera restreinte selon les besoins et l’avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise GINGER CEBTP au droit des travaux, sur une distance de 20 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule.
ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise GINGER CEBTP conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 5 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise GINGER CEBTP conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
ARRETE N°: 2024 -
DIRECTION GENERALE
des Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
LE POLE ADMINISTRATIF / LM
1924 ARTICLE 6: Lors des sondages, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.
ARTICLE 7 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
ARTICLE 8 : L’entreprise GINGER CEBTP sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.
ARTICLE 9 : L’entreprise GINGER CEBTP sera tenue d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
ARTICLE 10 : L’entreprise GINGER CEBTP sera tenue pour seule et entière responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 11 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise GINGER CEBTP sans que celle-ci n’ait l’assurance d’en être informée, et cela sans recours.
ARTICLE 12 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.
ARTICLE 13 : L’entreprise GINGER CEBTP sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
ARTICLE 14 : L’entreprise GINGER CEBTP sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
ARTICLE 15 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
ARTICLE 16 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
ARTICLE 17 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
ARTICLE 18 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 19 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
ARTICLE 20 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
28/06/2024