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Déliberation - DCM202402 05+DEM+SUBVENTION+FACADE+
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202402 05+DEM+SUBVENTION+FACADE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 13/02/2024
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Reçu en préfecture le 13/02/2024
COMMUNE DE SONNAZ Publié le ID : 073-217302884-20240212-2024 02 05B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 10
Votants : 15
SEANCE DU 12 FEVRIER 2024
Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER - DUVAL
MM. ROCHAIX -— BOUVIER — EXPOSITO -— PIN - OGEZ - MACIASZCZYK
Absents excusés : MMES ENGELMANN -— JACQUIER- PERRET — BONET —- ROCHAIX MM. ROUSSEAU — CAMPI - BOUGAULT - CARTEREAU
Pouvoirs : M. ROUSSEAU donne pouvoir à M. OGEZ
Mme JACQUIER donne pouvoir à Mme ROULET
Mme PERRET donne pouvoir à M. MACIASZCZYK
M. BOUGAULT donne pouvoir à M. BOUVIER
Mme ROCHAIX donne pouvoir à M. ROCHAIX
DCM 2024_02 05 DEMANDE DE SUBVENTION : RENOVATION DE LA FAÇADE DE L'EGLISE SAINT-DONAT
Monsieur le Maire expose que la façade de l’église Saint-Donat présente des détériorations en plusieurs endroits, notamment sur la corniche du fronton. Des travaux de purge doivent être conduits en urgence afin d'éliminer le risque de chute de pierres. Dans un second temps, des travaux de restauration seront entrepris.
Monsieur le Maire indique qu'il convient ainsi de valider, dans un premier temps, les travaux de mise en sécurité et d'élaboration d'un diagnostic en vue de la phase de restauration.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- _ APPROUVE le projet de purge sur le fronton de l'église Saint-Donat et l'élaboration d’un diagnostic, pour un montant total prévisionnel de 8 307.66 € HT, soit 9 969.19 € TTC. - SOLLICITE du Conseil départemental de la Savoie l'attribution d'une subvention la plus élevée possible au titre du FDEC 2024.
- DEMANDE au Conseil départemental de la Savoie de l’autoriser à effectuer les travaux avant cet éventuel octroi.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX