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Déliberation - 2023 del 10 reglement creche familiale
Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 10 reglement creche familiale)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
2023-DEL-10
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LÉS-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 09 février 2022
DATE D’'AFFICHAGE : 09 février 2023 :
NOMBRE DE CONSEILLERS : 7
En Exercice : 33 -
Présénts ; ... 24
L'an deux mille vingt-trois, le quinze févriér;' lé. sa municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement convoqué
le neuf février deux mille vingt-trois,. s'est, réubi ‘Æn salle du conseil en mairie à 20h30, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU." .
Etaient présents :
Mme ARENOU, M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme
ABLOUH, M. GAILLARD, Mme BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, M. DUBOIS, Mme BOUKANDOURA M. BRENOT, M.
LIAOUI, M. HILALI, M. MARCIN, Mme BIGLIONE, Mme DUBOIS, M. FOURE, M. FARIGOULE, Mme SIRAS, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHATELAIN (Procuration à Mme ARENOU)
Mme RAKOTOMALALA (Procuration à Mme BIGLIONE)
M. AZIMI (Procuration à M. GAILLARD)
M. GAYDOUK (Procuration à M. LONGEAULT)
Absents exçusés :
M. CAMARA
M. ALIMI
Mme KHARJA
Mme LARABI
M. ODIRA
NOUVEAU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2015 concernant le règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale.
CONSIDERANT qu'il convient de modifier le règlement de fonctionnement de la crèche familiale,
CONSIDÉRANT le nouveau règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale annexé,
ENTENDU l'exposé de Madame llhame BOUKANDOURA, Conseillère municipale déléguée à la Petite enfance,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
APPROUVE le règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230221-2023-DEL-10-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2023 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale.
Chanteloup-les-Vignes, le vingt-et-un février deux mille vingt-trois
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le:
- la transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230221-2023-DEL-10-DE
Date de réception préfecture : 21/02/2023