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Déliberation - 15 12 2025 Decision n°2025 22 Accord cadre a bons de commande pour la fourniture de denrees alimentaires pour la restauration collective
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 15 12 2025 Decision n°2025 22 Accord cadre a bons de commande pour la fourniture de denrees alimentaires pour la restauration collective)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DECISION DU MAIRE
Référence : 2025-22
Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 2020-05-07 du conseil municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au
maire, pour la durée du mandat, l'attribution prévue au 4° de l’article 2122-22 du CGCT ; Considérant la nécessité de passer les marchés afin de réaliser la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective et qu'une procédure adaptée a été lancée ; Considérant que le marché est décomposé en 16 lots ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 19/09/2025 ainsi que sur le profil acheteur de la commune ;
Vu les résultats de la mise en concurrence ;
DECIDE
Article 1 : Le présent marché concernant le lot 10 « Agrumes et Fruits exotiques frais BIO » est attribué à la SAS FORNEL FRERES.
Article 2 : Le montant maximum du marché est fixé à 7 000 € HT.
Article 3 : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 2 janvier 2026 et prend effet dès sa notification.
Articie 4 : Monsieur le Directeur des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Charente et publiée en la forme ordinaire.
Fait à Saint-Yrieix, le 15 décembre 2025
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le Notification le :
AEVPLL2S ASALIBLS nn
A Saint-Yrieix, le 747 1e? ADOE
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE