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Arrêté - POL 2024 34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - POL 2024 34)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
Lombe
7
N°
POLO3072024_
34
ü
Mairie
de
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Portant
INTERDICTION
UTILISATION
TERRAIN
d'HONNEUR
du
STADE
MUNICIPAL
Paul
VIGNAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LOMBEZ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
et
suivants,
VU
le Code
de
la sécurité
intérieure,
VU
l'article
R
610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
2°
classe,
Considérant
les
travaux
de
réfection
de
clôture
et
l'installation
de
mains
courantes
autour
du
terrain
d'honneur
du
stade
municipal
Paul
Vignaux,
ARRETE
Article
1e":
L'accès
au
terrain
d'honneur
du
stade
municipal
Paul
Vignaux
est
momentanément
interdit.
Article
2
: Cette
interdiction
est valable
à compter
de
ce
jour
et jusqu'au
31
juillet
2024.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
au
stade
municipal.
Article
4
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
5
:
Le
Maire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LOMBEZ
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LOMBE?,
le 03
juillet
2024
Le
Maire,
Jean-Pierre
COT
Mairie
de
LOMBEZ
-— 1,
place
de
l’hôtel
de
ville
-32
220
LOMBEZ
- Tél :
05
62
62
32
20
Courriel
: contact@mairiedelombez.fr