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Procès Verbal - PV+ +Séance+du+09.02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbier.
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Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE
DU
09
FEVRIER
2023
Le
Maire
certifie
que
les
conseillers
municipaux
sont
convoqués
ce
jour
par
lettres
individuelles
et
qu’un
avis
de
cette
réunion
est
affiché
à
la
porte
de
la
mairie.
Ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
22
Novembre
2022
Ecole
—
motion
contre
l'éventuelle
fermeture
d'une
classe
au
RPI
Saint-
Léon,
Liernolles,
Sorbier
Projets
et
investissements
2023
Orientations
budgétaires
Subventions
2023
Contribution
au
titre
des
frais
de
scolarité
— école
extérieure
Assainissement
collectif —
redevance
Autorisation
de
remboursement
de
frais
Régie
«
photocopies
»
Location
de
nouveaux
immeubles
- fixation
du
prix
des
loyers
Personnel
communal
—
recrutement
d'un
adjoint
technique
Défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECT)
Communauté
de
communes
—
compétence
«
financement
du
contingent
SDIS
de
l'Allier — création
d'un
groupement
de
commandes
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
—
mise
à jour
Questions
diverses
Le
02
Février
2023
Le
Maire,
PROCES-VERBAL
Le
neuf
février
deux
mille
vingt-trois,
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PUJOS
Henri,
Maire. Présents
: PUJOS
Henri
— JALLET
Jean-Philippe
—
MARTIN
Bernard
- FAYET
Noël
—
CHERVIN
Nicole
—- FONTAINE
Joël
-
QUIRINS
Floor
(à
partir
de
la
question
n°
03)
—
GUILLON
Frédéric
(à
partir
de
la
question
n°
03)
—- GUILLON
Fabien
(à
partir
de
la
question
02)
-
HERAULT
Isabelle
(à
partir
de
la question
n°
03)
- LOUSTALNIAU
Jordan
(à
partir
de
la question
n°
03)
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: FAYET
Noël N°
01
—
APPROBATION
DU
PROCES-VERVAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
NOVEMBRE
2022
Le
Conseil
Municipal,
-
vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
07
octobre
2021
modifiant
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents :
>
approuve,
sans
réserves,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
Novembre
2022,
lequel
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
Internet
de
la
mairie
de
manière
permanente
et
gratuite
et
sous
format
papier
dans
le
tableau
d'affichage
à la porte
de
la mairie.
ECOLE N°
02
A/
—
MOTION
CONTRE
LA
FERMETURE
DE
CLASSES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents :
>
approuve
les
termes
de
la
motion
suivante
votée
par
la
Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire :
Les
élus
de
la
Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
ont
pris
connaissance
des
mesures
annoncées
pour
la
carte
scolaire
2023
du
1er
degré,
dans
l'Académie
et
dans
le
Département
de
l'Allier.
58
postes
d'enseignants
seraient
retirés
à
l'Académie
de
Clermont-Ferrand
à
la rentrée
2023,
dont
la
moitié
exactement
(29)
pour
le
Département
de
l'Allier.
Les
maires
des
44
communes
du
notre
Communauté
de
communes
s'élèvent
contre
ces
annonces
désastreuses
pour
notre
territoire,
pour
l'éducation
de
nos
enfants,
pour
la
vie
dans
nos
campagnes
et
notre
attractivité.
Ces
mesures
auraient
un
lourd
impact
pour
les
communes
qui
ont
réalisés
de
nombreux
investissements
pour
que
les
écoles
et
les
classes
offrent
un
cadre
d'études
le
mieux
adapté
aux
élèves
et
impacteraient
le
personnel
communal
mis
à
disposition
des
enseignants.
La
suppression
de
29
postes
d'enseignants
dans
l'Allier,
conduisant
à
davantage
encore
de
fermetures
de
classes,
aurait
pour
conséquence
des
effectifs
beaucoup
plus
élevés.
Ces
annonces
brutales
se
basent
sur
des
estimations
d'effectifs
scolaires
à
la
rentrée
prochaine. Personne
ne
conteste
la
baisse
tendancielle
de
la
démographie
scolaire
dans
notre
Département.
Mais
ces
estimations,
par
nature
très
fluctuantes,
demandent
d’abord
à
être
confirmées.
Ensuite,
l'Allier
ne
représente
que
30%
de
la
baisse
du
nombre
d'élèves
dans
l'Académie
: comment
comprendre
qu'il
subisse
alors
50%
des
postes
supprimés
?
Enfin,
une
amélioration
du
«
taux
d'encadrement
»
(nombre
d'enseignants
par
élève)
serait
justement
l'occasion
d'une
amélioration
des
conditions
d'enseignement
et
d'apprentissage
qui
sont
loin
d'être
optimales
aujourd'hui.
Le
rôle
de
la
puissance
publique
n'est-il
pas
«
d'accompagner
le
déclin
»,
et
non
de
le combattre
ou
de
l'inverser
?
Aussi
les
élus
de
la
Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
demandent
la
suspension
immédiate
de
ce
projet
de
carte
scolaire
et
une
refonte
complète
et
urgente
de
la
dotation
académique
envisagée.
Dans
l'immédiat,
les
élus
communautaires
soutiennent
l'ensemble
des
mobilisations
des
parents
d'élèves,
enseignants
et
élus
municipaux
directement
concernés
: tous
demandent
simplement
le
respect
des
valeurs
de
la
République
et
la
reconstruction
d'un
service
public
d'éducation
en
capacité
de
faire
reculer
les
inégalités
sociales
et
de
réussite
scolaire
partout
sur
le territoire
national. N°
02
B/
— AVENIR
DE
L'ECOLE
Le
Conseil
Municipal,
vu
la
projet
de
fermeture
éventuelle
d'une
classe
au
RPI
Saint-Léon,
Liernolles,
Sorbier,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
>
confirme
les
termes
de
sa
décision
en
date
du
02
Février
2022,
à
savoir :
°
se
prononce
pour
le
maintien
de
deux
écoles
—
SAINT-LEON
et
SORBIER
-
et
de
trois
classes
dans
le
cadre
du
RPI
LIERNOLLES/SAINT-LEON/SORBIER ;
e
souhaite
privilégier
l'accueil
en
très
petite
section
de
maternelle
plutôt
que
regrouper
le
CP
à
la
maternelle
-
les
naissances
2020,
2021
et
2022
augurent
une
amélioration
potentielle
future
de
l'effectif
;
°
souhaite,
dans
le
cadre
du
dialogue
initié
par
le
projet
de
TER
(territoire
éducatif
rural),
poursuivre
la
réflexion
et
la
recherche
pour
une
solution
pertinente
et
pérenne
visant
au
maintien
des
écoles
dans
tout
le secteur
scolaire
et
e
réaffirme
sa
volonté
d'accueillir,
gratuitement,
tous
les
enfants
fréquentant
son
école.
PROJETS
ET
INVESTISSEMENTS
2023
N°
03
A/
— TRAVAUX
DE
VOIRIE
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Y VNYNNY NV
décide
de
procéder
à
la
réalisation
de
gros
travaux
sur
les
chemins
de
Peunoir,
des
Petits
Geais
et
des
Theuils,
approuve
l'opération
pour
un
montant
de
25
833.33
€
HT
—
31
000
€ TIC,
décide
de
lancer
une
consultation,
sollicite
une
subvention
du
conseil
départemental
de
l'Allier
et
dit que
les crédits
seront
inscrits
à
l’article
2315
du
budget
2023.
N°
03
B/
- AMENAGEMENT
D'UN
LOCAL
EN
HABITATION
Le
Conseil
Municipal,
considérant
le
projet
de
déménagement
du
bar
multiservices
à
l'issue
des
travaux
de
construction
du
bâtiment,
considérant
l'intérêt
financier
que
revêt
la
remise
à
la
location
du
bâtiment
actuellement
exploité
en
bar
multiservices,
vu
la
délibération
n°
04
A/
en
date
du
02
Février
2022
décidant
l'aménagement
du
local
attenant
au
café
multiservices
en
logement
et
approuvant
la
1%
tranche
de
travaux,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
>
approuve
la 2°"
tranche
des
travaux
comme
suit :
e
électricité
2
588.00
€
- 2
846.80
€
e
menuiserie
intérieure
et
mezzanine
6
465.98
€
- 7
112.58
€
e
plomberie
2
100.00
€
- 2
310.00
€
pour
la
somme
de
11
153.98
€
HT
>
sollicite
la
subvention
du
Conseil
départemental
de
l'Allier
au
titre
de
la
solidarité
départementale
et
>
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023. N°
03
C/
- REMPLACEMENT
MATERIEL
INFORMATQUE
DE
LA
MAIRIE
Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
la
délibération
n°
45
en
date
du
22
Novembre
2022
décidant
l'acquisition
d’un
nouvel
équipement
informatique
pour
la
mairie,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
décide
de
compléter
l'équipement
par
l'achat
d'un
nouvel
écran,
>
retient
l'offre
de
la
société
MICROMEDIA
de
LE
DONJON
d'un
montant
de
159
€ TTC
et
>
dit que
les crédits
seront
inscrits
à l'article
2183
au
budget
2023.
N°
03
D/
- LOGICIELS
«
COSOLUCE
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
>
décide : + le
renouvellement
de
l'abonnement,
pour
l'année
2023,
des
logiciels
COSOLUCE
Coloris
et
e
l'inscription
de
la
somme
de
780
€
à
l'article
2051
du
budget
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’idée
émise
de
prévoir
des
travaux
à
la
mairie
avec
le
remplacement
des
volets
et
le
réaménagement
du
rez
de
chaussée
(secrétariat
et
bureau
du
mairie). La
question
va
être
mise
à
l'étude
et,
si
elle
aboutit
à
un
projet,
sera
présentée
lors
d'une
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
N°
04
—
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
>
décide
de
ne
pas
majorer
le taux
des
taxes
locales
pour
l'année
2023.
N°
05
- SUBVENTIONS
2023
Le
Conseil
Municipal
arrête
ainsi
qu'il
suit
la
liste
des
bénéficiaires
de
subvention
au
titre
de
l'année
2023
:
# AFN
20
« AGIR
EN
PAYS
JALIGNOIS
25
« AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
50
= ASS.UDSP03
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
50
= ASS.DONNEURS
DE
SANG
25
= COOPERATIVE
SCOLAIRE
50
= COOP.SCOLAIRE
CLASSE
DECOUVERTE
120
= DDEN
SECTEUR
JALIGNY
20
= FNACA
20
# IFI
03
60
= KAPEVELO
20
= MFR
SALIGNY/ROUDON
60
= SIVOS
LE
DONJON
30 # VAL
LIBRE
CULTURE
20
“ COMITE
DES
FETES
620
= CLUB
DES
SORBIERS
70
= LES
AMIS
DE
SORBIER
70
« RELAIS
PASSION
70
" TRAIT
SHOW
70
= SOUVENIR
FRANÇAIS
50
= CONSERVATOIRE
DES
ESPACES
NATURELS30
“ ASSOCIATION
YAKAR
30
= DIVERS
120
pour
un
montant
total
de
1
700
€.
N°
06
-
ECOLES
DE
LAPALISSE
—
CONTRIBUTION
AUX
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
Le
Conseil
Municipal,
-
vu
l'article
L.212-8
et
R
212-21
et
suivants
du
code
de
l'Education,
-
vu
l’article
23
de
la
loi
83-663
du
22
juillet
1983,
-
vu
la
loi
n°
2009-1312
du
28
octobre
2009,
-
vu
la
convention
relative
à
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
du
RPI
Saint
Léon,
Sorbier
et
Liernolles,
-
vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
de
Lapalisse
en
date
du
05
décembre
2022
relative
aux
conditions
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
de
Lapalisse
pour
l'année
2022/2023,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
regrette
de
ne
pas
avoir
été
informé
en
amont
de
l'inscription
des
conditions
d'accueil
des
enfants
extérieurs
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lapalisse
conformément
aux
termes
de
l’article
23
de
la
loi
83-663
du
22
juillet
1983
stipulant
que
«lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
d'entretien
et
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence
»,
>
accepte
de
participer
aux
frais
de
scolarité
de
la
ville
de
Lapalisse
pour
les
deux
enfants
accueillis
au
cours
de
l'année
scolaire
2022/2023,
>
retient
le
montant
de
1
804
€
à titre
de
contribution
aux
frais
de
fonctionnement
pour
l'école
de
Lapalisse,
au
titre
de
l’année
2022/2023
et
>
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023.
N°
07
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- REDEVANCE
-
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
la majorité
des
membres
présents,
>
adopte
le
montant
de
la
redevance
«
assainissement
collectif
»
applicable
pour
la
période
du
1°” octobre
2023
au
30
septembre
2024,
à
savoir :
°
forfait :
22.00
€
TTC
e
m3
d'eau:
1.10
€ TTC,
et
>
dit
que
le
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple
de
la
Vallée
de
la
Besbre
(SIVOM)
perçoit
auprès
des
usagers
la
dite
redevance,
laquelle
est
reversée
à
la
Commune
selon
les
modalités
fixées
par
convention. N°
08
- AUTORISATION
DE
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
règle,
pour
les
achats
de
la
collectivité,
est
l'établissement
d'un
bon
de
commande
et/ou
la
signature
d’un
devis
et
ensuite
la
paiement
de
la
facture
par
mandat
administratif.
Cependant
il
peut
arriver,
à
titre
exceptionnel,
que
la
Commune
soit
obligée
de
faire
des
achats
auprès
de
fournisseurs
ne
souhaitant
pas
ouvrir
de
compte
auprès
de
la
mairie
et/ou
financièrement
plus
intéressants
avec
un
paiement
en
ligne
; ce
fût
le
cas
pour
l'achat
de
livres
de
Gilbert
Montagné
au
profit
des
enfants
de
l’école
et d’un
projecteur
solaire
destiné
à
l'éclairage
de
la
cabine
d'exposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
>
accepte
de
rembourser,
de
façon
exceptionnelle,
la
personne
concernée
par
l'achat :
+
de
livres
de
Gilbert
Montagné
pour
la
somme
de
128.01
€,
°
d’un
projecteur
solaire
pour
la
somme
de
41.99
€,
>
dit
que
la
personne
devra
établir
un
certificat
attestant
qu'elle
a
payé
la
facture
sur
ses
propres
deniers
et
en
demande
le
remboursement
à
la
collectivité,
>
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
N°
09
- CLOTURE
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
- PHOTOCOPIES
Le
Conseil
Municipal,
- vu
le
décret
2012-1246
du
07
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, - vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
de
régie
de
recettes,
de
régies
d’avances
et
de
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
- vu
la
délibération
en
date
du
20
décembre
1999
instituant
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
de
photocopies,
- considérant
que
cette
régie
n'a
plus
d'intérêt
étant
donné
le faible
encaissement,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
>
décide
la
suppression
de
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
de
photocopies
au
10
Février
2023,
>
décide
l’abrogation
de
la
nomination
du
régisseur
et
>
autorise
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier.
LOCATION
DE
NOUVEAUX
IMMEUBLES
—
FIXATION
DU
PRIX
DES
LOYERS
N°
10
A/
- LOGEMENT
COMMUNAL
«
G
»
- LOCATION
DEMENAGEMENT
DU
CAFE
«
LE
PETIT
SORBIER
»
Le
Conseil
Municipal,
- vu
la délibération
en
date
du
18
Juin
2008
décidant
la création
du
café
«
Le
Petit
Sorbier
»
dans
le logement
situé
2.
La
Grande
Rue
et
dénommé
logement
«
D
»,
-
vu
la
construction
d'un
nouveau
bâtiment
communal
à
usage
de
commerce
situé
5.
La
Grande
Rue
dénommé
logement
«
G
»,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents, >
décide
la
signature
d'un
contrat
de
location
du
type
bail
commercial
avec
mise
à
disposition
de
la
licence
iV
avec
M.
SIGOT
David,
par
acte
notarié,
pour
le
logement
«
G
»,
>
dit
que
le
montant
mensuel
du
loyer
est
fixé
à
la
somme
de
150
Euros,
>
dit
que
l'assurance
du
mobilier
de
l'établissement,
propriété
communale,
sera
pris
en
charge
par
la
commune
et
>
autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
bail
commercial
et
l'état
des
lieux
avec
le
locataire
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
N°
10
B/
- LOGEMENT
COMMUNAL
«
H
»
- LOCATION
Le
Conseil
Municipal,
- vu
la
construction
d'un
nouveau
bâtiment
communal
à
usage
d'habitation
situé
5
bis
La
Grande
Rue
et dénommé
logement
«
H
»,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
la
mise
à
la
location
dudit
logement,
fixe
le
montant
du
loyer
mensuel
à
500
€,
dit que
le montant
du
dépôt
de
garantie
représentera
un
mois
de
loyer
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
location
et
l'état
des
lieux
avec
le
nouveau
locataire
VNVYNVYY
N°
10
C/
- LOGEMENT
COMMUNAL
«
I
»
- LOCATION
Le
Conseil
Municipal,
- vu
la
construction
d'un
nouveau
bâtiment
communal
à
usage
d'habitation
situé
5
ter
La
Grande
Rue
et
dénommé
logement
«
I »,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
la
mise
à
la
location
dudit
logement,
fixe
le
montant
du
loyer
mensuel
à
370
€,
dit que
le
montant
du
dépôt
de
garantie
représentera
un
mois
de
loyer
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
location
et
l'état
des
lieux
avec
le
nouveau
locataire.
VYNYYV
N°
10
D/
- LOGEMENT
COMMUNAL
«
D
»
- LOCATION
Le
Conseil
Municipal,
- vu
la
construction
d'un
nouveau
bâtiment
communal
à
usage
de
commerce
situé
5.
La
Grande
Rue
en
vue
du
déménagement
du
Café
«
Le
Petit
Sorbier
»,
- vu
la
délibération
n°
04
A/
en
date
du
02
Février
2022
décidant
l'aménagement
du
local
attenant
au
café
multiservices,
actuellement
situé
2.
La
Grande
Rue,
en
habitation,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
la
reprise
du
logement
«
D
»
(commerce)
pour
le transformer
en
habitation,
décide
la
mise
à
la
location
dudit
logement,
fixe
le
montant
du
loyer
mensuel
à
275
€,
dit que
le montant
du
dépôt
de
garantie
représentera
un
mois
de
loyer
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
location
et
l'état
des
lieux
avec
le
nouveau
locataire
VYNN YV N°
10
E/
- LOGEMENT
COMMUNAL
«
c
»
- LOCATION
Le
Conseil
Municipal,
- vu
la
délibération
n°
10
du
08
Février
2018
fixant
le
tarif
de
location
du
logement
«
D
»
situé
4.
La
Grande
Rue,
- considérant
qu'il
convient
d'actualiser
le
montant
du
loyer
de
ce
logement,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
la
location
dudit
logement,
fixe
le
montant
du
loyer
mensuel
à
320
€
au
prochain
changement
de
locataire,
dit
que
le
montant
du
dépôt
de
garantie
représentera
un
mois
de
loyer
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
location
et
l’état
des
lieux
avec
le
nouveau
locataire.
VVYNVYY
N°
11
- PERSONNEL
COMMUNAL
CONTRAT
POUR
EMPLOI
PERMANENT
« ADJOINT
TECHNIQUE
»
Le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Conseil
Municipal,
-
vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.
332-14
et
L.
332-8,
- vu
le tableau
des
emplois,
-
vu
le
départ
de
l'agent
recruté
en
contrat
à
durée
déterminée
sur
le
poste
d'adjoint
technique, après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
>
décide
le
recrutement
d’un
agent
en
qualité
d'adjoint
technique
contractuel
- emploi
permanent
dans
une
commune
de
moins
de
1000
habitants
-
relevant
de
la
catégorie
C,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-14
ou
L.
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
à
temps
complet
ou
non
complet,
à
compter
du
20
Mars
2023,
pour
une
durée
d’une
année,
afin
d'assurer
les
missions
de
l'agent
technique
polyvalent
;
>
autorise
le Maire
à signer
le contrat
d'engagement
à
intervenir
et
>
dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Une
réunion
est
fixée
au
vendredi
03
mars
à
20
heures
pour
l'examen
des
candidatures.
N°
12
- DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
(DECI)
Le
Conseil
Municipal,
- vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
les
articles
L.225-1
et
suivants
et
les
articles
R.2225-1
et
suivants,
- vu
l'arrêté
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
contre
la
défense
extérieure
contre
l'incendie,
- vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017/840
du
22
mars
2017
portant
approbation
du
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
l'Allier, - considérant
la
nécessité
réglementaire
de
lister
les
points
d’eau
incendie
présents
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SORBIER
sur
lesquels
portent
les
pouvoirs
de
police
spéciale
DECI
du
maire,
- considérant
la
nécessité
d'actualiser
la
base
de
données
détenue
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
l'Allier
relative
aux
points
d'eau
incendie
(PET)
situés
sur
le territoire
de
la
commune
de
SORBIER,
- considérant
l'obligation
réglementaire
de
prendre
un
arrêté
sur
la
défense
incendie
de
la
commune, après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents :
>
autorise
le
maire
+
à rédiger
l'arrêté
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie,
*
à
faire
réaliser
les
contrôles
techniques
annuels
pour
les
PEI
publics
sous
pression
et
s'assurer
que
les
contrôles
techniques
des
PEI
sous
pression
privés
sont
réalisés
et
+
à
réaliser
les
conventions
avec
les
propriétaires
de
PEI
privés.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Entr'Allier
N°
13
A/
- FINANCEMENT
DU
CONTINGENT
DU
SDIS
DE
L'ALLIER
—
ADOPTION
DU
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
notification
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
en
date
du
30
janvier
2023
qui
propose
la
prise
de
compétence
supplémentaire
«
financement
du
contingent
du
SDIS
de
l'Allier
»
portant
exclusivement
sur
les
dépenses
relatives
aux
contributions
obligatoires
au
SDIS
de
l'Allier,
hors
dépenses
d'investissement,
par
la
Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres,
à
partir
du
1er janvier
2023.
Il
précise
que,
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRé,
promulguée
le
7
août
2015,
un
amendement
a
été
voté
afin
de
permettre
le
transfert
des
contributions
au
budget
des
SDIS
aux
EPCI
qui
n'étaient
pas
compétents
ou
créés
après
la
loi
du
3
mai
1996
dite
de
«départementalisation». Ainsi,
lorsqu'une
commune
transfère,
en
application
de
l'article
L.1424-35
du
CGCT,
la
compétence
en
matière
d'incendie
et
de
secours
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
elle
est
membre,
elle
continue
de
siéger
au
conseil
d'administration
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
jusqu'au
prochain
renouvellement
de
ce
dernier. Comme
prévu
à
l'article
L.1425-35
du
CGCT,
la
contribution
de
l'EPCI
est
déterminée
en
prenant
en
compte
l'addition
des
contributions
des
communes
concernées
pour
l'exercice
précédant
le
transfert
de
ces
contributions
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale. Dans
le
cas
de
la
Communauté
de
communes,
l'année
de
référence
pour
le
calcul
des
charges
communales
transférées
serait
donc
2022.
Ainsi,
pour
les
communes,
il est
à
relever
que
toutes
les
hausses
possibles
de
contingent
SDIS
seront
supportées
par
la
Communauté
de
communes
à
partir
du
transfert
de
la
compétence,
à
savoir
dès
l'année
2023.
Au
regard
des
propositions
des
contributions
communales
estimatives
avancées
par
le
SDIS
de
l'Allier
au
titre
de
l’année
2023,
la
Communauté
de
communes
supporterait
Une
augmentation
de
5,92%
en
cas
d'adoption
du
transfert
de
cette
compétence. Aussi,
dans
le
cadre
de
l'optimisation
des
ressources
de
la
Communauté
de
communes,
il est
proposé
aux
communes
de
transférer
leur
compétence
«financement
du
contingent
au
SDIS
»
afin
d'augmenter
le
Coefficient
d’Intégration
Fiscale
(CIF)
de
la
Communauté
de
communes
et
par
voie
de
conséquence
le
montant
de
sa
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
attendue.
Ce
transfert
de
compétence
n'a
en
réalité
aucune
incidence
sur
la
fiscalité
ou
autres
recettes
perçues
par
les
communes.
L'évaluation
des
transferts
de
charges
qui
sera
réalisée
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
conduira
pour
les
communes
membres
et
pour
la
Communauté
à
une
totale
neutralité
financière.
Les
conseils
municipaux
et
le
conseil
communautaire
doivent
seprononcer
sur
le transfert
de
cette
compétence.
Celui-ci
est
opéré
dans
les
conditions
de
l'article
L.
5211-17
du
CGCT
c'est-à-dire
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(2/3
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
ou
l'inverse
dont
l'accord
de
la
commune
la
plus
peuplée
si
elle
représente
au
moins
le quart
de
la
population
totale).
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
La
modification
statutaire
est
constatée
par
arrêté
préfectoral.
Le
Conseil
Municipal,
-
vu
l’article
19
de
la
loi
du
07
août
2015,
dite
loi
«
NOTRé
»,
-
vu
l'article
L.1424-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
de
répartition
des
contributions
des
communes
et
des
EPCI,
-
vu
l'article
L.5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
transfert
de
compétences
des
communes
vers
l’intercommunalité,
-
vu
la
délibération
n°2023.01.30/13
en
date
du
30
janvier
2023
de
la
Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
par
laquelle
elle
autorise
la
prise
de
la
compétence
communautaire
supplémentaire
«
financement
du
contingent
du
SDIS
de
l'Allier
>
portant
exclusivement
sur
les
dépenses
relatives
aux
contributions
obligatoires
au
SDIS
de
l'Allier,
hors
dépenses
d'investissement,
en
lieu
et
place
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes,
à
partir
du
ler
janvier
2023,
-
considérant
que
les
conseils
municipaux
doivent
se
prononcer
sur
cette
prise
de
compétence
supplémentaire
dans
les conditions
définies
à
l'article
L.
5211-17
du
CGCT,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
décide : °
d'approuver
la
prise
de
la
compétence
communautaire
supplémentaire
«
financement
du
contingent
du
SDIS
de
l'Allier
»
portant
exclusivement
sur
les
dépenses
relatives
aux
contributions
obligatoires
au
SDIS
de
l'Allier,
hors
dépenses
d'investissement,
par
la
Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
à
partir
du
1° janvier
2023
et
°
d'autoriser
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
à
la
Communauté
de
communes
et à signer
tout
document
se
rapportant
à l'affaire. N°
13
B/
- ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
Le
Conseil
Municipal,
-
vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-7
relatifs
aux
groupements
de
commandes,
-
vu
la
délibération
n°
2022.12.12/112
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
en
date
du
12
décembre
2022
décidant
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
communes
et
ses
communes
membres
afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle
sur
les
achats
à
caractère
récurrent
(travaux,
fournitures
et
services),
-
vu
là
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
-
considérant
qu'en
cas
d'adhésion
les
communes
restent
libres
de
participer
ou
non
aux
différentes
procédures
d’achat
qui
seront
lancées,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
décide
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
précité,
>
approuve
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
>
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
N°
14
- PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
(PDIPR)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
visite
des
agents
du
Conseil
Départemental
pour
le
recensement
des
chemins
ruraux
à
préserver
et
à
qu'à
cette
occasion,
un
inventaire
complet
a
été
réalisé.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
objectifs
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
Randonnée
(PDIPR)
et
expose
l'intérêt
de
l'inscription
au
plan
pour
la
sauvegarde
des
chemins
ruraux.
Le
Conseil
Municipal,
-
vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
des
16
février
1984,
21
octobre
1994
et
11
septembre
2013
et
après
avoir
pris
connaissance
de
la
liste
des
chemins
inscrits
au
PDIPR
à
ce
jour
et
de
leur
localisation,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
donne
un
avis
favorable
à
la
demande
de
modification
du
PDIPR,
>
s'engage
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
22
juillet
1983,
abrogée
par
l'ordonnance
du
18
septembre
2000,
à
conserver
le
caractère
public
et
ouvert
des
chemins
inscrits.
En
cas
de
suppression
ou
de
changement
d'affectation
d'un
chemin
faisant
partie
d’un
itinéraire,
il
proposera,
après
avis
du
Conseil
Départemental,
un
chemin
ou
itinéraire
de
substitution
équivalent,
>
demande
la
conservation
au
PDIPR
des
chemins
ruraux
ou
chemins
communaux
reportés
sur
la
carte
annexée
:
1-
ancienne
voie
du
chemin
de
fer
économique
de
Peublanc
aux
mines
de
Bert
renommé
chemin
des
mineurs
2-
chemin
rural
du
Graveron
aux
Fréchets
4-
chemin
rural
de
Sorbier
à
Montcombroux
renommé
chemin
des
Fréchets
5-
chemin
rural
de
la Tuilerie
au
Graveron
6-
chemin
rural
du
pont
de
Thiollets
au
Graveron 7-
chemin
rural
des
Allais
à
Peublanc
renommé
impasse
du
Verger
8-
chemin
rural
de
Peublanc
à
Chatelperron
renommé
chemin
du
Tacot
9-
chemin
rural
de
Peunoir
à
Sorbier
11-
partie
de
l’ancienne
voie
ferrée,
tronçon
compris
entre
la
route
de
Varennes
sur
Têche
à
Chatelperron,
jusqu’à
l'intersection
du
chemin
rural
de
la
Crotte
aux
Plantes
renommé
sentier
du
Tacot
12-
chemin
rural
des
Caves
à Sorbier
13-
chemin
de
la
Digue
>
demande
l'inscription
au
PDIPR
des
chemins
ruraux
ou
chemins
communaux
reportés
sur
la carte
annexée
:
011-
prolongement
de
la
partie
de
l’ancienne
voie
ferrée,
tronçon
compris
entre
la
route
de
Varennes
sur
Têche
à
Chatelperron,
jusqu'à
l'intersection
du
chemin
rural
de
la
Crotte
aux
Plantes
renommé
sentier
du
Tacot
(en
remplacement
de
la
partie
goudronnée)
14-
chemin
des
Heuillots
15-
chemin
des
Virots
d'en
haut
au
Chapeau
Noir
16-
chemin
des
Tourets
>
demande
le
déclassement
du
PDIPR
des
chemins
ruraux
ou
chemins
communaux
reportés
sur
la
carte
annexée
:
3-
chemin
rural
des
Fréchets
aux
Grisiauds
(goudronné)
10-
chemin
rural
des
Hormais
(goudronné)
0011-
partie
goudronnée
de
la
partie
de
l’ancienne
voie
ferrée,
tronçon
compris
entre
la
route
de
Varennes
sur
Têche
à
Chatelperron,
jusqu'à
l'intersection
du
chemin
rural
de
la
Crotte
aux
Plantes
et
>
dit
que
toute
délibération
antérieure
et
traitant
de
l’actualisation
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
est
réputée
caduque.
QUESTIONS
DIVERSES
1.
REUNIONS
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
jeudi
09
mars
à
19
h
30.
Le
SIVOS
(syndicat
scolaire)
tiendra
sa
prochaine
réunion
le
18
février
à
18
h
30.
2.
CLOCHE
Le
retour
de
la
cloche
(en
travaux)
est
prévue
semaine
9.
Une
cérémonie
sera
organisée
2°"
quinzaine
de
mars
à
l’occasion
du
retour
de
celle-ci
; les
enfants
de
5
à
12
ans
y seront
associés.
3.
DISPOSITIF
«
INSTALLATION
DE
PANNEAUX
LED
»
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Conseil
départemental
de
l'Allier
projette
d'installer
des
panneaux
LED
comme
journaux
électroniques
d'information
dans
les
communes
du
département.
Ces
panneaux
sont
appelés
à
conjuguer
informations
communales
et
informations
départementales.
Le
département
assurera
100%
du
coût
d'acquisition
et
d'entretien
; seuls
incomberont
aux
communes
les
frais
de
raccordement
et
de
fourniture
d'électricité.
Une
attention
toute
particulière
a été
portée
à
la faible
consommation
électrique
et à
la
prévention
de
la pollution
lumineuse
(un
panneau
LED
consomme
en
moyenne
l'équivalent
de
deux
ordinateurs
de
bureau). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
se
dit
porter
un
intérêt
certain
à ce
dispositif
et
souhaite
bénéficier
de
l'étude
préalable
d'implantation. 4.
PROJET
«
TERRITOIRE
EN
AQUARELLE
»
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
a
décidé
de
confier
à
une
artiste
aquarelliste
la
réalisation
de
peintures
du
patrimoine
et
de
curiosités
de
chacune
des
communes
du
territoire
en
vue
d'organiser
une
exposition
estivale
à
la
médiathèque
et
d'éditer
un
carnet
de
voyage.
Afin
de
permettre
à
l'artiste
de
travailler,
il
est
demandé
d'adresser
des
clichés
représentant
une
vue
emblématique
de
la
commune
(monument,
détail
architectural
ou
paysage).
Le
Conseil
Municipal
propose
la
maison
des
Thiollets
(sous
réserve
de
l'obtention
de
l'accord
des
propriétaires)
ou
l'église.
5,
DEFIBRILLATEUR
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
maintenance
du
défibrillateur
n'est
plus
assurée.
Un
devis
de
la société
CARDIOP
a été
établi,
lequel
s'élève
à
la somme
de
439.20
€.
Une
demande
sera
adressée
à
un
autre
fournisseur
et
les
communes
de
TRETEAU,
LUNEAU
et
VARENNES/TECHE
seront
consultées
afin
de
connaître
la
suite
donnée
à
ce
sujet.
QUESTIONS
DES
CONSEILLERS
Monsieur
GUILLON
Fabien
>
signale
la
présence
de
trous
importants
sur
le
chemin
des
Fréchets
(tronçon
compris
entre
la route
des
Fréchets
et la partie
goudronnée
du
chemin
des
Fréchets).
La
programmation
des
travaux
sera
faite
rapidement.
Monsieur
FAYET
Noël
>
se
propose
d'assurer
la
livraison
de
la
lame
niveleuse
aux
établissements
MIRLICOURTOIS
à
Monétay
sur
Loire.
Un
contact
sera
pris
avec
JALLET
Jean-Philippe
au
préalable.
Monsieur
PUJOS
Henri
>
informe
l'assemblée
que
les
documents
relatifs
aux
travaux
réalisés
dans
les
logements
communaux
ainsi
qu'aux
loyers
perçus
sont
prêts
; un
exemplaire
«
papier
»
est
remis
aux
élus
intéressés
et
un
exemplaire
sera
adressé
par
voie
électronique
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
a
séance
est
levée
à
22
H
15
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
de
la séance
du
09
Février
2023
a
été
affichée
ce jour
à la porte
de
la Mairie.
Le
14
Février
2023
Le
Maire;
À