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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Amagney.
Lien du pdf (PLU - Annexes - DPU)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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Besançon
WW Métropole
Grand Besançon Métropole
La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX
Commune de Amagney
Code INSEE : 25014
PLAN LOCAL
D’URBANISME
Approbation du PLU ..................18 décembre 2017
Mise à jour n°1 .....................................28 juin 2019
Modification n°1 ................................02 mars 2020
Mise à jour n°2 ..........................29 septembre 2023 Grand RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Besançon |
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil de Communauté
Séance du Lundi 18 Décembre 2017
Conseillers communautaires en exercice : 129
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle des conférences de la CCIT du Doubs à Besançon, sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Président de la CAGB.
Ordre de passage des rapports : 0.1, 0.2, 0.3, 1.1.1, 1.1.2, 1.1.3, 1.1.4, 1.1.5, 1.1.6, 1.1.7, 1.1.8, 1.1.9, 1.1,10, 1.1.11, 1.1.12,
1.1.13, 11.14, 1.115, 1.1.16, 1.1.17, 1.1.18, 1.1.19, 1.1.20, 1.1.21, 1.1.22, 1.2.1, 1.2.2, 1.2.3, 1.2.4, 2.1, 2.2, 2.3, 2,4, 2.5, 2.6, 2.7, 2.8, 2.9, 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.7, 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 5.5, 6.1, 6.2, 6.3, 6.4, 6.5, 6.6, 6.7, 6.8, 6.9, 6.10, 6.11, 7.1, 7.2, 7.3, 7.4, 8.1, 8.2
La séance est ouverte à 18h10 et levée à 21h25.
Etaient___ présents: Amagney : M. Thomas JAVAUX Arguel : M. André AVIS (jusqu'au 3.6) Audeux: Mme Françoise GALLIOU (à partir du 1.1.1) Avanne-Aveney: Mme Marie-Jeanne BERNABEU suppléante de M. Alain PARIS Besançon : M. Julien ACARD, M. Éric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER (à partir du 2.1), M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS (à partir du 1.1.13), M. Emile BRIOT (jusqu'au 4.1), M. Guerric CHALNOT, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, M. Pascal CURIE, Mme Danielle DARD, M. Cyril DÉVESA, Mme Myriam EL YASSA, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Abdel GHEZALI, M. Philippe GONON (à partir du 4.2), Mme Myriam LEMERCIER (à partir du 4.2), M. Jean-Sébastien LEUBA (à partir du 1.1.13), M. Christophe LIME (jusqu'au 1.24), M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, M. Thierry MORTON, M. Philippe MOUGIN, Mme Sophie PESEUX, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN (à partir du 1.1.1), Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS (à partir du 1.1.13), Mme Mina SEBBAH, M. Rémi STHAL, Mme Catherine THIEBAUT, Mme Anne VIGNOT (à partir du 1.1.13), Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF Bonnay : M. Gilles ORY Boussières : M. Bertrand ASTRIC Braillans : M. Alain BLESSEMAILLE (à partir du 1.1.1) Busy : M. Alain FELICE Byans-sur-Doubs : M. Didier PAINEAU Chalezeule : M. Christian MAGNIN-FEYSOT Chalèze : M. Gilbert PACAUD Champagney : M. Olivièer LEGAIN Champvans-les-Moulins : M. Florent BAILLY Chaucenne : M. Bernard VOUGNON Chemaudin et Vaux : M. Bernard GAVIGNET {à partir du 1.1.13), M. Gilbert GAVIGNET Chevroz : M. Yves BILLECARD Châtillon-le-Duc : Mme Catherine BOTTERON (à partir du 1.1.13) Cussey-sur-l'ognon : M. Jacques GIRAUD Deluz : M. Fabrice TAILLARD Devecey : M. Michel JASSEY Ecole-Valentin : M. Yves GUYEN Fontain : Mme Martine DONEY Gennes : Mme Thérèse ROBERT Grandfontaine : M. François LOPEZ La Chevillotte : M. Roger BOROWIK Le Gratteris : M. Cédric LINDECKER Les Auxons : M. Jacques CANAL, M. Serge RUTKOWSKI Mamirolle : M. Daniel HUOT Mazerolles-le-Salin : M. Daniel PARIS Miserey-Salines : M. Marcel FELT Montfaucon : M. Pierre CONTOZ Morre : M. Jean-Michel CAYUELA (à partir du 1.1.1) Nancray : M. Vincent FIETIER Noironte: M. Claude MAIRE Osselle-Routelle : M. Daniel (CUCHE, Mme Anne OLSZAK Palise : Mme Daniel GAUTHEROT Pelousey : Mme Catherine BARTHELET Pirey : M. Robert STEPOURIJINE Pouilley-Français : M. Yves MAURICE Pugey : M. Frank LAIDIE Rancenay : M. Michel LETHIER Roche-lez-Beaupré : M. Jacques KRIEGER Saint-Vit : M. Pascal ROUTHIER Serre-les-Sapins : M. Gabriel BAULIEU Tallenay : M. Jean-Yves PRALON Thoraise : M. Jean-Paul MICHAUD Torpes : M. Denis JACQUIN Vaire : M. Jean-Noël BESANCON, Mme Valérie MAILLARD Velesmes-Essarts : M. Jean-Marc JOUFFROY Venise : M. Jean-Claude CONTINI Vieilley : Mme Christiane ZOBENBULLER Villars Saint-Georges : M. Pascal PETETIN suppléant de M. Jean-Claude ZEISSER
Etaient__ absents: Besançon : M. Pascal BONNET, Mme Claudine CAULET, M. Yves-Michel DAHOUI,
Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Clément DELBENDE, M Emmanuel DUMONT, M. Ludovic FAGAUT,
M. Jacques GROSPERRIN, Mme Carine MICHEL, M. Michel OMOURI, Mme Rosa REBRAB, Mme liva SUGNY, M. Gérard VAN HELLE Beure : M. Philippe CHANEY Champoux : M. Philippe COURTOT
Chaudefontaine : M. Jacky LOUISON Dannemarie-sur-Crête : M. Gérard GALLIOT Franois : M. Claude PREIONI Geneuille : M. Jean-Claude PETITJEAN La Vèze : Mme Catherine CUINET Larnod : M. Hugues TRUDET Marchaux : M. Patrick CORNE Merey-Vieilley : M. Philippe PERNOT Montferrand-le-Château : M. Pascal DUCHEZEAU Novillars : M. Philippe BELUCHE Pouilley-les-Vignes : M. Jean-Marc BOUSSET Roset-Fluans : M. Arnaud GROSPERRIN Saint-Vit : Mme Annick JACQUEMET Saône : M. Yoran DELARUE Thise : M. Alain LORIGUET Vorges-les-Pins : Mme Julie BAVEREL
Secrétaire de séance : Mme Sylvie WANLIN
Procurations de vote :
Mandants : S. BARATI-AYMONIER (à partir du 1.1.13 et jusqu'au 1.2.4), YM. DAHOUI, C. MICHEL, C. CAULET (à partir du 1.1.13), C. DELBENDE, P. GONON (jusqu'au 4.1), M. LEMERCIER (jusqu'au 4.1), M. OMOURI, D. SCHAUSS (jusqu'au 1.1.12), G. VAN HELLE, C. BOTTERON (jusqu'au 1.1.12), C. PREIONI, P. CORNE, P. DUCHEZEAU (jusqu'au 1.2.4), JM. BOUSSET, Y. DELARUE, À. LORIGUET, J. BAVÉREL
Mandataires : P. BONTEMPS (à partir du 1.1.13 et jusqu'au 1.2.4), S. WANLIN, N. BODIN, A. VIGNOT (à partir du 1.1.13), E. MAILLOT, C. COMTE-DELEUZE (jusqu'au 4.1), B. FALCINELLA (jusqu'au 4.1), C. WERTHE, C. THIEBAUT (jusqu'au 1.1.12), R STHAL, S. RUTKOWSKI (jusqu'au 1.1.12), F. LOPEZ, J. KRIEGER, C. LIME (jusqu'au 1.2.4), F. BAILLY, M. DONEY, F. TAILLARD,JP. MICHAUD .
Délibération n°2017/003971
Rapport n°6.7 - Institution du Droit de Préemption Urbain sur la commune d’Amagney Institution du Droit de Préemption Urbain sur la commune d’Amagney
Rapporteur : Catherine BARTHELET, Conseillère communautaire déléguée Commission : Aménagement du territoire et coopérations
Inscription budgétaire
Sans incidence budgétaire
Résumé :
Le conseil communautaire est invité à instituer le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du PLU de la commune d'Amagney.
Conformément aux dispositions de la Loi ALUR du 24 mars 2014, le Grand Besançon est devenu compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) depuis le 27 mars 2017.
Cela lui a conféré immédiatement et de plein droit la compétence en matière de droit de préemption urbain (DPU) sur l'ensemble du territoire de l’agglomération. Concrètement le Grand Besançon est devenu compétent pour instituer, modifier ou supprimer le DPU, pour l'exercer ou le déléguer.
Le DPU constitue un outil foncier qui permet à son titulaire ou délégataire de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension où l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité et l'habitat indigne et dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels (article L. 300-1 du code de l'urbanisme).
Par délibération du 30 mars 2017, le conseil communautaire a décidé de : - maintenir les zones de DPU définies par les communes antérieurement au transfert de
compétence,
- déléguer l'exercice du DPU aux communes sur les zones U et AU, sur les emplacements réservés à leur bénéfice et sur les Sites Patrimoniaux Remarquables à l'exception des périmètres d'intérêt communautaire.
En l'absence d'un PLU approuvé au 27/03/2017, le POS de la commune d'Amagney est devenu caduc et, de fait, le DPU a disparu.
Le Conseil communautaire vient d'approuver le PLU de la commune d'Amagney. Le PLU redéfinit les zones Ù (zones urbaines) et AU (zones à urbaniser), zones sur lesquelles le DPU peut être instauré.
Il convient donc, après échange avec la commune, d'instituer le DPU sur l'ensemble des zones U et AU du PLU.
Conformément à l'article R. 151-52 7° du Code de l'Urbanisme, le PLU de la commune d'Amagney, approuvé par délibération lors de la même séance du Conseil Communautaire, comprend en annexe les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain instauré sur le territoire de la commune d'Amagney par la présente délibération.
La présente délibération sera affichée à la CAGB et à la mairie d’Amagney pendant un mois. Mention est insérée dans deux journaux diffusés dans le département.
La présente délibération et le plan annexé seront adressés sans délai au Directeur Départemental des Services fiscaux, au conseil supérieur du Notariat, à la Chambre Départementale des Notaires, aux barreaux constitués près le Tribunal de Grande Instance et au Greffe du même tribunal.
Les effets juridiques attachés à la présente délibération auront pour point de départ l'exécution de
l'ensemble des formalités.
Délibération du Conseil de Communauté du Lundi 18 Décembre 2017
Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
215 M. T. JAVAUX, conseiller intéressé, ne participe pas aux débats et ne prend pas part au vote.
A l’unanimité, le Conseil de Communauté se prononce favorablement sur :
l’institution du DPU sur les zones U et AU du PLU de la commune d’Amagney,
le maintien de la délégation de l’exercice du DPU dans les conditions définies dans la délibération du conseil communautaire du 30 mars 2017.
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour: 106
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 1
Délibération du Conseil de Communauté du Lundi 18 Décembre 2017 315
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© Grand Besançon Métropole
2020
Droit de Préemption Urbain
Commune 1/6000
PLAN LOCAL D'URBANISME
Grand Besançon Métropole
La City - 4 rue Gabriel Plançon - 25043 Besançon Cedex
Commune de Amagney
Code INSEE : 25114
Approbation du PLU : 18 décembre 2017
Mise à jour n°1 : 28 juin 2019
Modification n°1 : 2 mars 2020
Modification simplifiée n°1 : 15 octobre 2020
Zones du PLU
Zones U et AU soumises au Droit de Préemption Urbain
© Grand Besançon Métropole
2020