Déliberation - 20221216

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Déliberation - 20221216 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Remilly Les Marais. Lien du pdf (Déliberation - 20221216)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité, LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PENDANT LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à 20H30, les membres du Conseil municipal de la commune de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle communale place des Laurisiens à Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-les-Marais, sur la convocation qui leur a été adressée par madame le maire conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 06 décembre 2022 date d'affichage : 20 décembre 2022

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marie-Josèphe BAUGE, Nathalie ANDRE, Christophe HAMEAU, Joël HEBERT, Nicole LADROUE, Lydie LOZOUET, Géraldine MAUDUIT, Pierrette REMOND, Antoine RIGOT, Pierre SEVAUX, Virginie SOPHIE, Pierre VAULTIER, Sandra ZIELINSKI.

Absent excusé : Frédéric LALANDE

Absents: Arnaud DAUVERS, Florence FERRARI, Sonia KHELIL, Sébastien LEMIEUX, Ambre VERNEUIL

Pouvoir: 0

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 13

Votants : 13

Ordre du jour :

Approbation du conseil municipal du 18/10/2022.

1/Vote des subventions aux associations communales 2/ Finances : Décisions modificatives, Admission en non-valeur de créances, Motion sur les finances locales de l’Association des Maires de France, Délibération pour régler la participation de Jazz dans les prés 2021 3/Projet « cirque à l’école » : demande de subvention 4/Délégation au SDEM 5/ Aménagement d’une

aire de co-voiturage au Mesnil Vigot : échange commune/ Département 6/Permanences dans les mairies déléguées ? 7/Aliénation du chemin de la Rivière: demande de rectification de la Préfecture de la délibération du 16/09/2022. 8/Tarifs communaux: location salle des fêtes : maintien du prix de l’électricité ? 9/Questions diverses: Point lotissement Les Champs de Losque, Pass déchèterie, Enquête du Département sur les déplacements sur les routes de la

Manche, Bulletin communal.

Le conseil municipal, après avoir désigné Joël HEBERT comme secrétaire de séance, approuve à l’unanimité, le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 18/10/2022.

Demande de rajout à l’ordre du jour :

Remboursement de factures à Géraldine Mauduit dans le cadre de ma commune en transition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord au rajout ci- dessus,1) Vote des subventions aux associations communales

2022-5-1

Mme le maire indique que comme la loi nous le demande, un courrier a été envoyé à toutes les associations communales afin d’avoir le dernier bilan financier des activités. Deux associations n’ont pas répondu. Elle présente ensuite le tableau suivant :

Associations Année 2020 Année 2023 Année 2022 | (voté) (voté) (CUS)

CPR 39.00€ 13000€ 130,00

TNT FLD ee .

Club du 3ème Age le 39.00 € 130,00 130,00

Mesnil Vigot

OTOCE ETAT 39.00€ | 130,00 130,00. les Champs de Losque A dau ‘

EE 39,00 € roue 130,00 Ps 130,00

de Remilly PE FRE : F

Société de Chasse le ROUTE 130,00 130,00

Mesnil Vigot

CRT TT TERSE 39.00€ 130,00 | 130,00

MONET CRU DS : : ; : ë EE Vers

Anciens Combattants ESSENCE) 13000

PTIT Li. eo : Fa

PU CNET EN TS 39.00 € | °130,00 | 130,00 le Mesnil Vigot

ENT OUI TItRl :39 à ,00 Le 130,00

les Champs de Losque à : : nés Hs

Comité des fêtes de oc Co 413000 . o 130,00 Remilly sur Lozon22 : ;

Comité des fêtes le È Li

ATOS UN AATT :

Comité des fêtes Les BRIE

Champs de Lasque

ECOETEUTTS 69.00€ 130,00

A0)

DENTS 69,00€ 130,00 TOO Un: He

neLes Amis de l'Osier

Association les deux 39, JE FE 4130; ‘130,00. MELLE Pie Ro . ! | |

DS TETE 300€ 130,00 130,00

AT Net D Le , 130,00

Jumelage Île pe ! ‘

ALU

ALATER | 180,00 130,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter les subventions ci- dessus pour l’année 2022.

2) Finances

a) Décisions modificatives

DM N°4

2022-5-2

Afin de régler la facture pour l’achat de divers panneaux (télémédecine, professionnels de santé, risque d’inondation) et ainsi récupérer le FCTVA, il est nécessaire de faire un virement de crédit

Dit

GE UNNABUTAS JAugmentation de

OT CRT

D/2184-47 Panneaux 5 + 4430 (TO).

R/021 Prélèvement sur la section de fonctionnement +4 430 €

033 | Virement section investissement | +440e

D/615221.: Entretien des bâtiments - 4430€

DM N°5

2022-53

À la demande de la Trésorerie une décision modificative est nécessaire à l’intégration de l’étude concernant le cabinet médical (pas d'incidence financière):PUR RTL LT on LUE de

TURN AS

D/21318-041 _ Immobilisation autre bâtiment +10 000 E(TTC)

R/2031-041 : Frais d’étude + 10 000 €

DM N°6

2022-5-4

Afin de régler la facture de réparation des cloches de l’église de Remilly sur Lozon et ainsi récupérer le FCTVA, il est nécessaire d’augmenter les crédits en investissement :

LANCE

ETUOT COS EN A MATAIT lAugmentation de crédits ouverts

D/21318-61 Cloches | +2S00€(TTO)

Prélèvement sur | la section de +2 500 € R/021

fonctionnement

D/023 | Virement section investissement i. +2 500 €

D/615221 Entretien des bâtiments | | -2 500 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter les décisions modificatives N°4, 5 et 6 ci-dessus.

b) Admission en non-valeur de créances :

2022-5-5

Mme le maire fait part au conseil de la demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables de la Trésorerie de Saint-Lô. La somme s’élève à 245.20 € correspondant principalement à des locations de salles (créances anciennes et irrécouvrables).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de voter l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 245.20 €

- dit que cette somme sera mandatée à l’article 6541 « créances admises en non-valeur »

c) Motion sur les finances locales de P Association des Maires de France 2022-5-6

Mme le maire présente la motion suivante : « La commune exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent : Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Mde€. Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités. Enfin, l'augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moïitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien

indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l'investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises,

La commune de Remilly-les-Marais soutient les positions de l’Association de Maires de

France qui propose à l’Executif :

- d’indexer la DGF sur l'inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à

réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à L’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation. Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de Remilly-les- Marais demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans Passiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Remilly-les- Marais demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l'instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fond vert ».

La commune de Remilly-les-Marais demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l'instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune de Remilly-les-Marais soutient les

propositions faites auprès de Ia Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de

- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant ie prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables. - Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) — c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter la motion de AMF ci-dessus.d) Délibération pour payer la participation à Jazz dans les près concernant le

groupe « Boujou jazz factory » qui s’est produit à Remilly Le 08/08/2021

2022-5-7

Mme le maire indique que la participation s’élève à 666,50 € et qui est à régler à Saint-L6 Agglo.

Elle précise que le conseil municipal lors de sa séance du 11 juin 2021 avait donné un accord de

principe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de régler la somme de 666.50

€ à Saint-Lô Agglo pour le spectacle de Jazz dans les près du 08/08/2021.

3) Projet « cirque à l’école » : demande de subvention

2022-58

Mme le maire précise que les enfants de l’école ont une activité « cirque » tout au long de l’année et qui se déroule dans la salle des fêtes de Remilly sur Lozon. L'équipe enseignante et les parents d’élèves souhaitent que le spectacle de cirque qui se déroulera en fin d’année scolaire le 30 juin, soit sous un chapiteau. C’est un beau projet mais il manque environ 3000 €. L'association des parents d'élèves fait différentes actions pour trouver des finances. Le SRPI de l’osier ne peut pas

participer compte-tenu de ses finances très serrées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de façon exceptionnelle, à l’unanimité de voter une subvention de 2 000 € à l’association des parents d'élèves.

4) Délégation __ Syndicat Départemental _d’Energie de la

Manche(SDEM 50)

2022-5-9

Mine le maire indique qu’elle souhaite confier à Pierre Vaultier le dossier « groupement d’achat d'énergie » avec le SDEM50,.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité donne son accord.

5) Aménagement d’une aire de co-voiturage au Mesnil Vigot :

échange commune/Département

2022-5-10

Par délibération en date du 19 juitlet 2021, le conseil municipal a donné son accord à 1a cession

gratuite au profit du Département de la Manche d’une partie de l’ex voie communale en vue de

aménagement de l’aire de covoiturage, et d'approuver sa désaffectation et son déclassement de fait.

Suite à l’intervention du géomètre, il s’avère que la voie communale dite rue des Marais

débouchant sur la RD 8 empiète sur la parcelle 325B 314. Le Département étant le propriétaire

de cette parcelle, et afin de régulariser la situation foncière pour classer cette partie dans la voirie communale, ce dernier propose un échange sans soulte avec la partie de l’ex voie communale qui a fait l’objet de notre délibération du 19 juillet 2021.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité

- d'autoriser Madame le maire à signer l'acte d'échange sans soulte entre la Commune et le Département, qui sera dressé en la forme administrative par les services du Département, et tous documents utiles et nécessaires pour l'aboutissement du transfert de propriété ; les frais inhérents étant pris en charge par le Département.

- d'approuver le classement dans la voirie communale dite rue des Marais, de la parcelle cadastrée 325B 329 d’une superficie de 107 m°?, issue de la parcelle 325B 314.

6) Permanences dans les mairies déléguées

2022-5-11

Mme le maire fait part au conseil que l'intérêt de la création d’une commune nouvelle c’est de faire des économies de fonctionnement et d'énergie. Elle propose, compte tenu d’une fréquentation très faible de supprimer les permanences au niveau des mairies déléguées des Champs de Losque et du Mesnil Vigot.

- Les mairies déléguées ne seront pas fermées.

- Les bureaux de vote y seront maintenus.

- Les tableaux d’affichages seront constamment mis à jour

- Les boîtes aux lettres y seront relevées deux fois par semaine.

En cas de nécessité (problème de cadastre, de cimetière etc.) les élus pourront se déplacer dans ces mairies sur rendez-vous. Pour toute demande de rendez-vous dans les communes historiques, il faudra s’adresser à la mairie de Remilly-les-Marais.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité donne son accord. Ce nouveau mode de fonctionnement entrera en vigueur à partir du ler janvier 2023.

7) Aliénation du chemin de la Rivière : demande de rectification

de la Préfecture

2022-5-12

Mme le maire lit un courrier de la Préfecture indiquant que : « par délibération du 16/09/2027, le conseil municipal a décidé d’autoriser la vente du chemin rural de « de la ferme de la Rivière » cadastré 119 ZI 23 sur la commune déléguée des Champs de Losque. Cette délibération indique que l’enquête publique a été réalisée du 03/01/2021 au 18/11/2021. Or cette mention est erronée. En effet, la date de début de l’enquête publique est le 03 novembre 2021. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de rectifier sa délibération du 16/09/2022 dans le sens que l’enquête publique s’est bien déroulée du 03/11/2021 au 18/11/2021 et non du 03/01/2021 au 18/11/2021.8) Tarifs communaux : location salle des fêtes : maintien du prix

de l’électricité ou non :

2022-5-13

Mme le maire indique aux conseillers qu’il est nécessaire de revoir Le prix facturé lors des locations des

salles des fêtes. Elle propose :

Prix. Kwh consommé. actuellement | Nouveau contrat.EDE prix moyen du ETUDES RU AE TANT Kwkh à compter du 1° janvier 2023

DRETIC.. :: losserre

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote ce nouveau tarif ci-dessus.

Mme le maire précise que suite à la renégociation des contrats EDF, grâce au bouclier tarifaire (pour un an) et aux économies d’énergie, les factures d’électricité ne devraient pas trop impacter le budget communal 2022 et 2023 et ne pas dépasser 15 % d’augmentation pour ces deux années,

Les contrats seront revus en fin 2023 pour se rapprocher d’un groupement d’achat d’énergie auprès du SDEM. Pierre Vaultier suivra ce dossier.

9) Remboursement de factures à Géraldine Mauduit dans le

cadre de ma commune en transition.

2022-5-14

Géraldine Mauduit rappelle :

Le montant du projet subventionnable (H.T.) : 11 700.99

Plafond des dépenses éligibles 11 250.00

Taux de subvention 80 %

Montant maximum de la subvention 9 000.00

Détail des factures engagées :

IN° de facture

Bioccop agneaux [25/11/2022 À Complément Epicerie

Apéritifs AB, jus de

Bioccop agneaux [19/11/2022 | pommes, livre 92,84

Livres concours de dessin 217,13 Leclerc Agneaux [19/11/2022 |

Carrefour Pont Ë Achats complément hébert 29/04/202 épicerie Rémilly 28,85

Joué club

2456 Coutances 20/05/2022 Jeux concours de dessin 1912

Bioccop agneaux |20/05/202 Complément Epicerie ‘ 14,7

Bioccop agneaux [21/06/2022 | Sacs de thé réutilisables… 24,66

| livres, fournitures atelier

FNAC Saint-Lô [21/05/2022 |: tournants Mai 2022 27,71livre atelier tournants Mai

FNAC 06/05/2022 2022 12,9 22-ACI-586 _|CIEC 17/06/2022 Classe parc (Ecole) GS 242,32 Classe parc (Ecole) CP

22-ACI-584 _|CIEC 16/06/2022] 356,46 | |ICE1 356,46 Assoc Les Aménagements

004-2022 Goelands 25/04/2022] 210 biodiversité 210 Encadrement AAP)

22011 Avril 28/09/2022} 188,6 nichoirs et mangeoirs 188,6

Encadrement Réduction]

22012 Avril 28/09/2022] 723 des déchets 723 Epicerie Rémilly |12/10/2022| 196,96 | Epicerie. 196,96 Agrial Marigny [22/11/2022 Protections fruitiers

Agrial Périers Tuteurs pour fruitiers

2022 0000 50_|Cyril Lepetit 02/12/2022 Fruitiers

Benoit Légumes de saison atelier! Marchésieux nov 22

987 Les Racontards [23/11/2022 Livres concours dessin 90,63

Fournitures, 1 jeu atelier]

TK20040601_|Io Buro Agneaux 25/11/2022 mov 22 47,14

OCEP

931588 MAJUSCULE __ 18/03/2022 Ramette papier recyclabes 15.33

Epicerie Rémiülly 24/11/2022 Epicerie.

Livres (en attente de la

FNAC 08/12/2022 facture)

3868,92 2108,54

Ensuite elle se retire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de rembourser Géraldine MAUDUIT à hauteur de 679.40 € au vu des factures présentées - dit que cette dépense sera mandatée à l’article 6232 « fêtes et cérémonies »

10) Questions diverses

a) Point sur le lotissement Les Champs de Losque

Mme le maire indique que les constructions avancent bien et que la dépenses concernant l’effacement des réseaux a été réduite. En effet, le coût prévu était de 35 000 € et après travaux, la commune va régler au SDEM50 la somme de 25 705,97 €.

b) Instauration d’un pass déchèterie

Mme le maire précise qu’un pass déchéterie sera nécessaire à compter du 01/01/2023 pour aller en déchetterie. Il donne droit à 18 passages par foyer et par année civile dans toutes les déchèteries du Point Fort. L’imprimé de demande sera inséré dans la bulletin communal distribué en fin d’année.

10c) Enquête du Département sur les déplacements sur les routes de

la Manche

Mme le maire invite les conseillers et les habitants à répondre à cette enquête accessible en mairie.

d) Bulletin communal N°6

Il est en cours de finition et sera distribué en fin d’année.

e) Divers :

- Le repas des ainés sera le 18 décembre au restaurant le Fleurion et il réunira plus d’une centaine de personnes. Ce même jour, une messe sera célébrée à 10H30 en l’église de Remilly sur Lozon.

- Une conseillère demande ce que vont devenir les livres appartenant à la commune et qui sont actuellement dans l’ancienne bibliothèque. Mme le maire lui répond qu’ils seront remis à la bibliothèque de l’école.

- Dates à retenir :

Conseil municipal vote du budget Fin mars 2023

- _ Vœux 2023 : cérémonie prévue en fonction des conditions sanitaires.

Mme le maire souhaite de joyeuses fêtes à l’ensemble du conseil.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le maire lève la séance à 22H00.

Le secrétaire, Le maire,

Joël HEBERT Marie-Josèphe BAUGE

dbrez/

al