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Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 378 2023 interdiction de cirulation chemin de trompsol giraud tp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Avermes, le 26 octobre 2023
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
N°378/2023
INTERDICTON DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande reçue le 24 octobre 2023, par l’entreprise GIRAUD TP – 147, route de Pompignat 63119 CHATEAUGAY
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur le chemin de Trompsol, afin de procéder à des travaux de réparation sur le réseau fibre optique.
A R R E T E
Article 1 : Du lundi 13 novembre jusqu’au lundi 27 novembre 2023, les usagers ainsi que les riverains, circulant la voirie citée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Article 2 : Toute circulation est interdite et une déviation sera mise en place par l’entreprise et maintenue en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à toute circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit. Le droit de passage des riverains est préservé suivant l’avancée des travaux. Le stationnement est interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationner dans la zone de travaux.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
p/o Le Maire Signé Jean-Luc ALBOUY