Arrêté - 2023 3457 Arrete ds Travaux RUE Letienne du 08.11 AU 08.12

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Arrêté - 2023 3457 Arrete ds Travaux RUE Letienne du 08.11 AU 08.12 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 3457 Arrete ds Travaux RUE Letienne du 08.11 AU 08.12)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE

DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEAN

LETIENNE A LENS,

. Le Maire de la Ville de Lens, ville de lens Président de la Communauté d'Agglomération de

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégation à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens, Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 ADS/SL décembre 2020 relative à la protection et

l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu la demande en date du 05 octobre 2023 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 05 octobre

2023, de l'entreprise DS TRAVAUX, 27 rue

d'Ennevelin, 59710 AVELIN et ses sous-traitants,

Considérant que des travaux de terrassement pour la

création d’un branchement électrique pour le compte

| ; d'Enedis (LOT O EKINOX) vont être entrepris par ARRETE N : 2023 - 3us + l'entreprise DS TRAVAUX et qu'il convient de prendre les mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir

les accidents pendant la période allant du mercredi 08

novembre 2023 au vendredi 08 décembre 2023 inclus.

ARRETE

Durant la période allant mercredi 08 novembre 2023 au vendredi 08 décembre 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation et le stationnement seront applicables rue Jean Letienne (partie comprise entre la rue Faidherbe et la rue de la fonderie) à Lens.

ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l'entreprise DS TRAVAUX au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.

ARTICLE 2: La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Hommetrafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.

ARTICLE 3 : Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de

part et d'autre du chantier.ARTICLE 4 :

ARTICLE 5:

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8:

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11 :

ARTICLE 12

ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

ARTICLE 15 :

ARTICLE 16 :

ARTICLE 17 :

ARTICLE 18

ARTICLE 19 :

Les jours de matchs du Racing Club de Lens, (championnat ou coupe nationale) l'entreprise DS TRAVAUX veillera à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre. S'agissant des matchs de ligue des champions, aucune activité sur le chantier ne sera autorisée les jours définis.

La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise DS TRAVAUX conformément à la 8°" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.

Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise DS TRAVAUX conformément à la 8ème partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. Une passerelle sera ensuite installée au-dessus de la tranchée.

En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

L'entreprise DS TRAVAUX sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

L'entreprise DS TRAVAUX sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.

: L'entreprise DS TRAVAUX sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.

Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise DS TRAVAUX sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.

L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.

L'entreprise DS TRAVAUX sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

L'entreprise DS TRAVAUX sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

: Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation etfou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.ARTICLE 20 :

ARTICLE 21 :

ARTICLE 22 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours..fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : wwwW.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.

Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le À 7 NOV. 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,