Déliberation - oj 27octobre2011

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Déliberation - oj 27octobre2011 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière. Lien du pdf (Déliberation - oj 27octobre2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE SE REUNIRA EN SEANCE ORDINAIRE LE :

JEUDI 27 OCTOBRE 2011 A 20 HEURES

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARLUISON

ORDRE DU JOUR

1. Décision modificative n°3 – Budget Ville ;

2. Décision modificative n°3 – Budget Assainissement ;

3. Décision modificative n°3 – Budget RPA ;

4. Décision modificative n°2 – Budget Location de salle n°5 ;

5. Subventions complémentaires au CCAS et à l’association « 4 As » ;

6. Délibération instituant la Taxe d’Aménagement ;

7. Réforme et don d’un véhicule (Renault express) ;

8. Débat sur les orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de

Développement Durable) dans le cadre du P.L.U. (Plan Local

d’Urbanisme) ;

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)2

9. Protocole d’accord relatif aux travaux sur le bassin de rétention du

PAG en vue de sa rétrocession dans le domaine communal ;

10. Règlement du concours de nouvelles d’Ozoir-la-Ferrière –

Edition 2012 ;

11. Elaboration du document unique – Demande de Subvention ;

12. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel

communal ;

13. Modification du tableau des emplois communaux ;

14. Compte rendu au Conseil de l’exercice des pouvoirs délégués ;

15. Questions diverses.

FAIT A OZOIR-LA-FERRIERE LE 21 OCTOBRE 2011

LE MAIRE,

JEAN-FRANÇOIS ONETO.