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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (PLU - Annexes - SUP liste)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Arrondissement de Douai
Commune de LALLAING - 59327
TABLEAU DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE 01/006
Les fiches explicatives des Servitudes d'Utilité Publique peuvent être consultées en Mairie Page1/1 SUCT/GVD le 19/09/2014
CODE INTITULE ORIGINE GESTIONNAIRE
I.a - Conservation du Patrimoine Eaux
A.4
AS.1 Ars
I.b - Conservation du Patrimoine Culturel
AC.1
II.a - Utilisation de certaines ressources : énergie
I.1bis
II.d - Utilisation de certaines ressources : communications
EL.7 Conseil Général
EL.11
T.7 Base aérienne
III.b - Salubrité
INT1
POLICE DES EAUX
Servitude de protection des cours
d’eau non domaniaux
Courant du Bay
Courant du Bouchard
Courant du Godion
A.P.du 09/08/1972
Ddtm
CONSERVATION DES EAUX
Servitude de protection des captages
Captage de Dechy
D.U.P.du 04/12/1997
MONUMENTS HISTORIQUES
Servitude de protection des
monuments historiques
Borne au Queviron
- Ins.M.H.du 23/12/1926
Vestiges de la Porte de l’Ancien Château des
Comtes de Lallaing
- Ins.M.H.du 20/10/2003
Chevalement de la fosse n° 2 de Flines sur la
commune de Anhiers
- Ins.M.H. du 30/08/2010
Drac
HYDROCARBURES LIQUIDES
Servitude de protection des pipe-lines
Pipe-lines: CAMBRAI - DUNKERQUE
CAMBRAI - ANVERS
Dreal
ALIGNEMENT
Servitude d’alignement
R.D.35 du 26/08/1897
R.D.8 du 11/04/1899
Rue Scalfort du 22/04/1909
ACCES AUX ROUTES EXPRESS ET
DEVIATIONS D’AGGLOMERATIONS
Servitude d'interdiction d'accès
R.N.455
Décret du 06/03/1979
Dir
RELATIONS AERIENNES
Servitude concernant les installations
particulières à l’extérieur des zones de
dégagement
Commune située dans les limites d’un cercle
de 24km centré sur les aérodromes de
CAMBRAI – EPINOY
CAMBRAI – NIERGNIES
CIMETIERE MILITAIRE OU
CIVIL
Cimetière communal
La servitude de 100m ne s'applique
qu'aux cimetières transférés ou agrandis
Commune
Pour les adresses des
gestionnaires, voir liste ci-jointe