Arrêté - 678

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Arrêté - 678 Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 678)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Département

du Nord

nn COMMUNE D’HONDSCHOOTE

Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N°260105AR001CB Dunkerque

Arrêté portant réglementation de la circulation et stationnement - Rue des Trinitaires - Hondschoote.

Le Maire d'Hondschoote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Vu la demande d'arrêté de police de la circulation présentée par M. ABAOIE Luc, SARL TTL Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue des Trinitaires à Hondschoote pour faciliter des travaux de terrassement d'une tranchée, pose de câble ENEDIS, remblai

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des riverains.

ARRETE

Article 1° - En raison des travaux sus visés, les mesures suivantes seront appliquées Rue des

Trinitaires (entre la rue des Drapiers et la rue d'Osterbürken) à Hondschoote, à partir du Lundi 05 janvier 2026 pendant 60 jours :

- interdiction de circuler

- interdiction de stationner

- interdiction de dépasser

- mise en place de déviations

Article 2° - Les restrictions et interdictions énoncées à l'article 1 seront effectives dès la mise en

place des panneaux réglementaires de signalisation par la société chargée des travaux.

Article 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution. Les Services Municipaux, pour information et exécution.

Les Services de Secours et d’Incendie, pour information.

M. ABAO!E Luc, SARL TTL, pour information et exécution.

M. VERMERSCH, Adjoint aux Travaux, pour information.

M. PERCAILLE, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information.

HONDSCHOOTE, le 05 janvier 2026

Le Maire d'Hondschoote

H. SAISON

A