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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 194B TEPcv CCB7
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 194B TEPcv CCB7)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉFECTURE DES
HAUTES-PYRENEES
22 NOV. 2Ù/
VEE pere ARRI Nombre de membres du Bureau :
auté de Communes Len exercice : 20
Plateau - présents titulaires : 18
eLannemezan - suffrages exprimés : 18
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 18
DÉLIBÉRATION n° B2017/194
L'an deux mille dix-sept et le 20 octobre à 20 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur M SICARD a été désigné
secrétaire de séance.
Présents : B. PLANO, F. DABEZIES, JP COMPAGNET, M. SICARD, A. DUCASSE, C. CORREGE,
M. MARTIN, L. LAGES, E. DUCUING, JC CLARENS, JT. DEVAUD, S. SIMOIS, J. ABADIE, N
SALCUNI, B. FOURCADE, JP. CABOS, H. FORGUES, À. PIASER
Absents excusés : F ROYO, R LACOME.
Objet : Programme TEPCV ex-CCB - Action CCB 7
Cette action consiste en des travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments de l'ex CCB.
Les bâtiments intercommunaux qui avaient été initialement ciblés sur la convention TEPCV ex-
CCB sont les suivants :
Un logement intercommunal sur la commune de Benqué-Molère
L'ADMR / 2 logements sur la commune de Bourg de Bigorre
La MARPA sur la commune de Bourg de Bigorre
Le Moulin des Baronnies sur la commune de Sarlabous !
Suite aux diagnostics énergétiques réalisés dans le cadre du TEPCV (action CCB 6), il est proposé
d'agir en priorité sur le site du Moulin des Baronnies.
Celui-ci abrite des bureaux administratifs, 2 salles de réunion, un espace associatif, un logement
de fonction ainsi qu'un gîte d'étape référencé sur le Chemin de Saint Jacques de Compostelle (GR78). Au vu de l'ancienneté des bâtiments (ancien moulin à eau), le diagnostic énergétique montre les parties des bâtiments les plus énergivores et préconise des travaux d'isolation de l'enveloppe, de changement de menuiseries, de mise en place de VMC et de rénovation du mode de chauffage.
Il est proposé de faire appel au Bureau d'Études de la commune de Lannemezan, dans le cadre de
la convention de mutualisation existante, pour réaliser le Document de Consultation des
Entreprises sur la base de la liste des travaux préconisés par le diagnostic réalisé dans le cadre
de l'action 6 du TEPCV ex-CCB. Après avoir présenté les scénarios préconisés par le diagnostic
énergétique, Monsieur le Président propose de lancer un appel d'offres sur la base de trois lots : Isolation, VMC et menuiseries. Les actions sur le chauffage seront dépendantes du résultat de
l'étude de faisabilité des chaudières bois.
Monsieur le Président ajoute que l'objectif serait de notifier le marché public avant la fin de l'année 2017.
Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité des voix, décide :
- De lancer un marché public de rénovation énergétique du site du Moulin des
Baronnies à Sarlabous, avec les trois lots suivants : Isolation, VMC et menuiseries,
avec l'objectif de notifier le marché public avant la fin de l'année 2017,
- D'autoriser Monsieur le Président à engager toutes les démarches et actions
correspondantes nécessaires au bon aboutissement de l'action CCB7.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 2 5 NW. 2017
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.