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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Page 1
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
des budgets primitifs de 2026
Communauté de communes Roumois Seine
42 669 habitants
06/03/2026 Page 2
Sommaire
ELEMENTS DE CONTEXTE ET PRIORITES BUDGETAIRES POUR 2026 .............................................................................. 3
1. PRESENTATION SUCCINCTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ......................................................................................... 3 2. LES PRIORITES BUDGETAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN 2026 .......................................................................... 3 3. LE CONTEXTE DE LA CONSTRUCTION DU BUDGET 2026 :...................................................................................................... 3 4. LES CONSEQUENCES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2026 ..................................................................................................... 4
PRESENTATION BREVE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026 .................................................................................................. 6
1. LE BUDGET PRINCIPAL ................................................................................................................................................... 6 1.1. La section de fonctionnement ....................................................................................................................... 6 1.1.1. Recettes de fonctionnement ...................................................................................................................................... 6 1.1.2. Dépenses de fonctionnement .................................................................................................................................... 8 1.2. La section d’investissement........................................................................................................................... 9 1.2.1. Recettes d’investissement ......................................................................................................................................... 9 1.2.2. Dépenses d’investissement ...................................................................................................................................... 10 2. LES BUDGETS ANNEXES : ............................................................................................................................................. 11 2.1. Le budget annexe « aide à domicile » : ....................................................................................................... 11 2.2. Le budget annexe « Office du tourisme ».................................................................................................... 12 2.3. Le budget annexe « Autorisations du droit des sols » ................................................................................. 13 2.4. Le budget annexe « Résidence autonomie Jean-Guenier » ......................................................................... 14 2.5. Le budget annexe « Assainissement collectif » ........................................................................................... 15 2.6. Le budget annexe « SPANC » ...................................................................................................................... 17 2.7. Le budget annexe « Parc du Roumois » ...................................................................................................... 19 2.8. Le budget annexe « zone d’activités de Thuit-Anger » ............................................................................... 20 2.9. Le budget annexe « zone d’activités de Quillebeuf » .................................................................................. 21 Page 3
Eléments de contexte et priorités budgétaires pour 2026
1. Présentation succincte de la Communauté de communes
La Communauté de communes Roumois Seine regroupe 40 communes comptant au total 42 669 habitants. Elle dispose de multiples compétences, parmi lesquelles la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, la voirie, l’assainissement et le ruissellement, l’urbanisme, le tourisme, le développement économique.
À travers ces compétences, la Communauté de communes agit quotidiennement pour assurer un service public de proximité, accompagner les communes membres et soutenir le développement équilibré du territoire.
2. Les priorités budgétaires de la Communauté de communes en 2026
Le budget primitif 2026 s’inscrit dans une logique de continuité de l’action de la Communauté de communes, tout en affirmant des priorités claires en matière d’investissement et de fonctionnement, au service du projet de territoire. Les priorités inscrites dans le budget de 2026 vont permettre de concrétiser des ambitions pour le territoire :
- Créer un territoire résilient :
o Décarboner et accélérer la transition énergétique ;
o Favoriser les mobilités douces ;
o Lutter contre le ruissellement ;
o Travailler sur les risques ;
- Renforcer l’attractivité du territoire :
o Attirer des entreprises dans les zones d’activité économiques ;
o Poursuivre le développement touristique ;
- Rénover le patrimoine intercommunal :
o Amplifier le programme de rénovation de voirie ;
o Lancer un programme de rénovation de bâtiments ;
- Moderniser le fonctionnement de la collectivité :
o Créer un magasin central ;
o Travailler sur la rénovation des stations d’épuration.
3. Le contexte de la construction du budget 2026
L’exercice budgétaire 2026 s’inscrit dans un environnement encore instable pour les finances locales, marqué par une recherche de maîtrise des dépenses publiques et par des facteurs de coûts qui demeurent structurants pour les collectivités et leurs regroupements.
Sur le plan macroéconomique, l’inflation a nettement ralenti en 2025 (0,9 % en moyenne annuelle au sens IPCH), avec un niveau très bas observé en janvier 2026 (+0,3 % sur un an selon l’estimation provisoire). Dans le même temps, les perspectives à moyen terme restent prudentes Page 4
: la Banque de France anticipe une inflation modérée autour de 2026 (ordre de grandeur 1,3 % en moyenne annuelle dans ses projections).
Les charges supportées par le bloc local restent toutefois sous tension, en particulier :
- Les charges de personnel, sous l’effet mécanique de mesures nationales et, surtout, de la montée en charge de la hausse des cotisations employeurs CNRACL, dont le taux atteint 37,65 % au 1er janvier 2026 (avec une trajectoire haussière jusqu’en 2028). - Les charges financières, dans un contexte où la politique monétaire reste restrictive même si elle se stabilise : la BCE a maintenu inchangés ses taux directeurs le 5 février 2026, confirmant un environnement de taux encore significatif pour les nouveaux financements.
- Les dépenses d’assurance, dans un marché encore tendu pour de nombreuses collectivités, malgré des signes d’apaisement et la poursuite des dispositifs de sécurisation.
- Les coûts de maintenance et d’investissement (bâtiments, voirie, eau/assainissement), sensibles aux prix de l’énergie, des matériaux et à la disponibilité des entreprises, ce qui conduit à renforcer l’exigence de priorisation dans le programme d’investissement.
Dans ce contexte, la Communauté de communes a construit son budget 2026 autour de trois principes :
1. Sécuriser l’équilibre budgétaire,
2. Préserver la capacité d’autofinancement,
3. Maintenir un niveau d’investissement important.
4. Les conséquences de la loi de finances pour 2026
La loi de finances pour 2026, définitivement adoptée début février 2026, s’inscrit dans une trajectoire nationale de redressement des comptes publics, avec un objectif annoncé de réduction du déficit public.
Dans ce cadre, la contribution demandée aux collectivités constitue un élément majeur de la construction budgétaire 2026, y compris pour le bloc communal et les intercommunalités.
La loi de finances pour 2026 reconduit le dispositif dit « Dilico », destiné à faire contribuer les collectivités dont les recettes et le niveau de dépenses sont les plus élevés.
Ce mécanisme s’applique aux collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement dépassent 40 M€, et dont les recettes connaissent une forte progression.
La Communauté de communes Roumois Seine ne remplit pas ces critères et n’est donc pas concernée par le Dilico en 2026. Aucune ponction directe de recettes n’est donc appliquée au titre de ce dispositif.
Au-delà du dispositif Dilico, l’article 129 de la loi de finances pour 2026 fixe les montants de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et des compensations fiscales versées par l’État aux collectivités.
Si l’enveloppe globale de la DGF apparaît stable, cette stabilité masque en réalité une réduction des compensations fiscales, intégrées dans les mécanismes dits de variables d’ajustement. Concrètement, cela signifie que l’État compense moins certaines exonérations ou allègements de fiscalité locale qu’auparavant. Page 5
Pour les collectivités, et notamment les EPCI, cette mesure se traduit par une dynamique de recettes plus contrainte. L’impact exact dépendra des notifications transmises par l’État, mais il est aujourd’hui évalué à près de 120 000 € de recettes en moins sur le budget 2026 de la Communauté de communes.
Dans ce contexte, le budget 2026 a été construit avec une approche prudente : le Dilico ne s’applique pas à l’établissement public, ce qui sécurise ses recettes fiscales ; en revanche, la baisse des compensations de l’État appelle à une vigilance accrue sur l’évolution des recettes et sur la capacité d’autofinancement.
Ces éléments justifient une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement et une priorisation des investissements, afin de préserver l’équilibre financier de la Communauté de communes. Page 6
Présentation brève des budgets primitifs 2026
1. Le budget principal
1.1. La section de fonctionnement
Pour 2026, l’équilibre général du budget principal ressort de la façon suivante :
1.1.1. Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé Autorisations budgétaires 2025 BP 2026 Evolution 2025/2026
013 Atténuations de charges 220 000,00 € 220 000,00 € 0,0%
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 666 335,33 € 5 315 214,05 € 13,9%
73 Impôts et taxes 7 449 549,00 € 7 522 077,33 € 1,0%
731 Fiscalité locale 10 983 299,00 € 11 317 537,50 € 3,0%
74 Dotations et participations 3 669 977,00 € 2 746 169,00 € -25,2%
75 Autres produits de gestion courante 274 000,00 € 123 504,00 € -54,9%
77 Produits spécifiques 0,00 € 0,00 €
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 € 10 000,00 €
Total recettes réelles de fonctionnement 27 263 160,33 € 27 254 501,88 € 0,0%
002 Résultat de fonctionnement reporté 8 876 247,94 € 4 297 435,21 € -51,6%
042 Opérations ordre transf. entre sections 24 471,00 € 40 000,00 € 63,5%
Total recettes d'ordre de fonctionnement 8 900 718,94 € 4 337 435,21 € -51,3%
Total recettes de fonctionnement 36 163 879,27 € 31 591 937,09 € -12,6%
Les recettes réelles de fonctionnement du budget principal s’élèvent à 31 591 937,09 € pour
2026 contre 36 163 879,27 € prévues en autorisations budgétaires pour 2025. Cette diminution de 12,6 % s’explique par la forte baisse du résultat de fonctionnement reporté de plus de 50 % (le report du résultat de fonctionnement est de 4 297 435,21 € en 2026 contre 8 876 247,94 € en 2025).
S’agissant des principales recettes, elles évoluent ainsi :
➢ Les recettes fiscales locales sont prévues stables ou en légère hausse (à l’exception de la TEOMI dont le produit diminue en 2026) par rapport aux montants perçus en 2025 : o Le produit de l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est estimé à 339 557 € en 2026 ;
o Le produit des impôts directs locaux est estimé à 5 520 000 € grâce à la revalorisation annuelle des bases fiscales liées à l’IPCH ;
Pour 2026, la Communauté de communes maintient les taux de fiscalité directe locale au même niveau que les années passées : Page 7
Taxe Taux 2025
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 21,26 %
Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 5,26 %
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 15,36 %
Taxe d'habitation des résidences secondaire et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale 9,67 %
o Le produit de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est estimé à 386 645 € en 2025 ;
o L’instauration de la TEOMI a permis une baisse de la contribution des habitants de la CCRS. En 2026, le montant de la TEOMI attendu par la Communauté de Communes Roumois Seine est estimé à 4 589 625,50 € contre 4 815 457 € perçu en 2025 ;
o Le produit de la taxe GEMAPI dont le montant est établi à 10 € par habitant est attendu à 431 710 € ;
o La taxe sur les entreprises de transport introduite par la loi de finances pour 2023 est estimée à 40 000 €.
➢ Les impôts et taxes :
o La Fraction de TVA reversée par l’Etat devrait être stable en 2026. Cette fraction est évaluée à 4 230 000 € ;
o Le Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales estimé à 550 000 € est attendu stable pour 2026 ;
o Les attributions de compensations versées par les communes au profit de la communauté de communes sont évaluées à 1 202 077,33 € conformément aux votes des attributions de compensation provisoire votées en février ;
o La fraction compensatoire de la CVAE est attendue à 1 530 000 €, un montant stable depuis trois exercices.
➢ Les dotations en provenance de l’Etat :
o La dotation d’intercommunalité et la dotation de compensation constituent les principales composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement perçue par la Communauté de communes. Leur montant résulte notamment de la population DGF, du coefficient d’intégration fiscale et des paramètres de richesse fiscale du territoire. Dans un contexte de stabilité de l’enveloppe nationale de la DGF, ces dotations évoluent faiblement d’une année sur l’autre. Le budget primitif 2026 retient donc des montants stables pour ces dotations à 1 550 000 € pour la dotation d’intercommunalité et 360 000 € pour la dotation de compensation ; o Le chapitre 74 intègre également les compensations versées par l’État au titre des réformes de la fiscalité économique, et notamment celles liées à la Contribution Économique Territoriale. Ces compensations ont pour objectif de neutraliser, au moins partiellement, les effets des réformes décidées au niveau national. Elles constituent une recette de substitution, dépendante des choix de l’État et dont l’évolution reste incertaine à moyen terme. Néanmoins, la loi de finances pour 2026 a prévu une diminution de cette compensation de près de 20%. Le montant Page 8
de la compensation pour cette année est donc estimé à 528 253 € contre 662 802 € en 2025.
➢ Les produits liés à la vente de produits fabriqués et de prestations de services (chapitre 70) sont inscrits pour un montant de 5 312 900 € :
o Le montant 2026 des refacturations aux budgets annexes est élevé (1 312 314,05 € contre 600 000 € d’inscriptions en 2025) ;
Masse
salariale Autres frais Total
SPANC 404 000,00 32 334,36 436 334,36
Assainissement collectif 116 000,00 4 000,00 120 000,00
Office du Tourisme 95 000,00 3 785,69 98 785,69
Résidence Jean Guenier 383 500,00 11 247,08 394 747,08
ZA Quillebeuf 1 700,00 1 700,00
ZA Thuit Anger 3 000,00 3 000,00
Parc du Roumois 0,00 0,00 0,00
Autorisation droit du Sol 173 000,00 2 107,37 175 107,37
Service d’aide à domicile 74 000,00 8 639,55 82 639,55
TOTAL 1 245 500,00 66 814,05 1 312 314,05
o Les recettes liées aux accueils de loisirs et aux temps périscolaires sont estimées à 3 977 900 € soit un montant stable par rapport aux années précédentes.
1.1.2. Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé Autorisations budgétaires 2025 BP 2026 Evolution
2025/202
6
011 Charges à caractère général 4 878 484,88 € 5 259 836,99 € 7,8%
012 Charges afférentes au personnel 12 000 000,00 € 12 194 902,00 € 1,6%
014 Atténuations de produits 2 581 877,00 € 2 551 676,00 € -1,2%
65 Autres charges de gestion courante 7 631 726,06 € 7 891 068,35 € 3,4%
66 Charges financières 58 926,48 € 64 918,10 € 10,2%
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 € 10 000,00 € -50,0%
68 Dotations aux amortissements et provisions 60 000,00 € 10 000,00 € -83,3%
Total dépenses réelles de fonctionnement 27 231 014,42 € 27 982 401,44 € 2,8%
023 Virement à la section d’investissement 8 212 865,71 € 2 609 535,65 € -68,2%
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 719 999,14 € 1 000 000,00 € 38,9%
Total dépenses d'ordre de fonctionnement 8 932 864,85 € 3 609 535,65 € -59,6%
Total dépenses de fonctionnement 36 163 879,27 € 31 591 937,09 € -12,6%
Première dépense de la collectivité sur la section de fonctionnement, la masse salariale représentera en 2026 une dépense de près de 12,2 M€, soit une hausse très mesurée de 1,6 % par rapport aux autorisations budgétaires votées en 2025. Cette hausse s’explique à la fois par des remplacements d’agents absents sur une longue période en 2026, mais également par les effets de la réorganisation des services communautaires. Page 9
Il est à noter que cette hausse de la masse salariale au budget primitif en 2026 est inférieure à celle qui était observée au cours des années précédentes (+ 5% en moyenne lors des 3 derniers exercices).
Parmi les dépenses réelles de fonctionnement, les plus marquantes se décomposent de la manière suivante :
- Les attributions de compensations s’élèveront en 2026 à 231 123 € (soit le même montant qu’en 2025) ;
- Les charges financières : elles correspondent au montant des intérêts dus et frais assimilés pour les emprunts souscrits par la collectivité. Hors souscription de nouvel emprunt, elles s’élèvent à 44 918,10 € en 2026 contre 54 365,36 € en 2025. 20 000 € de charges financières sont également prévues pour les emprunts à souscrire en 2026. - La contribution au Service départemental d’incendie et de secours s’élèvera en 2026 à 912 654 € contre 886 082 € en 2025 ;
- Le coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères par le syndicat Précoval s’élèvera en 2026 à 4 612 725,73 €, contre 4 740 214 € au réel en 2025 ; - La contribution globale du budget principal aux 9 budgets annexes de la Communauté de communes devrait s'élever à 625 000 € en 2026, contre un peu moins de 460 000 € en 2025.
1.2. La section d’investissement
1.2.1. Recettes d’investissement
Chapitre Libellé Autorisations budgétaires 2025 BP 2026 y compris RAR Evolution 2025/2026
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 504 252,44 € 6 881 998,29 € 174,8%
13 Subventions d'investissement 3 411 958,79 € 1 035 300,26 € -69,7%
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 €
26 Participations et créances rattachées 37 000,00 € -100,0%
27 Autres immobilisations financières 274 860,00 € -100,0%
Total recettes réelles d'investissement 6 228 071,23 € 9 917 298,55 € 59,2%
021 Virement de la section de fonctionnement 8 212 865,71 € 2 609 535,65 € -68,2%
040 Opérations ordre transf. entre sections 719 999,14 € 1 000 000,00 € 38,9%
041 Opérations patrimoniales 273 017,80 € 100 000,00 € -63,4%
Total recettes d'ordre d'investissement 9 205 882,65 € 3 709 535,65 € -59,7%
Total recettes d'investissement 15 433 953,88 € 13 626 834,20 € -11,7%
La section d’investissement sera financée par :
- L’autofinancement généré par la section de fonctionnement (1 000 000 € liés aux amortissements et 2 609 535,65 € de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement) ;
- L’affectation anticipée du résultat sur le compte 1068 (5 931 998,29 €) ; - La récupération du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) à hauteur de 950 000 € ;
- La souscription d’emprunts bancaires pour un montant maximal de 2 000 000 € en 2026. Page 10
1.2.2. Dépenses d’investissement
Chapitre Libellé Autorisations budgétaires 2025 BP 2026 y compris RAR Evolution 2025/2026
16 Emprunts et dettes assimilées 891 437,44 € 908 040,39 € 1,9%
20 Immobilisations incorporelles 1 258 423,17 € 1 250 652,86 € -0,6%
204 Subventions d'équipement versées 1 101 708,42 € 850 725,96 € -22,8%
21 Immobilisations corporelles 6 238 341,94 € 5 056 212,76 € -18,9%
23 Immobilisations en cours 4 584 585,56 € 1 924 187,54 € -58,0%
Total dépenses réelles d'investissement 14 074 496,53 € 9 989 819,51 € -29,0%
001 Solde exécution invest. reporté 1 061 968,55 € 3 497 014,69 € 229,3%
040 Opérations ordre transf. entre sections 24 471,00 € 40 000,00 € 63,5%
041 Opérations patrimoniales 273 017,80 € 100 000,00 € -63,4%
Total dépenses d'ordre d'investissement 1 359 457,35 € 3 637 014,69 € 167,5%
Total dépenses d'investissement 15 433 953,88 € 13 626 834,20 € -11,7%
En 2026, les dépenses réelles d’investissement s’élèveront à 9 989 819,51 € (alors que les autorisations budgétaires s’élevaient à 14 074 496, 53 € en 2025).
Le projet de budget prévoit des crédits pour le remboursement du capital de la dette : 610 300 € liés aux emprunts déjà souscrits et 45 000 € pour les emprunts à souscrire au cours de l’année. Le chapitre 16 intègre aussi l’avance consentie au budget annexe de la Zone de Thuit- Anger pour un montant de 252 740,39 €.
Hors remboursement de la dette, le programme d’investissement s’élève à 9 081 779,12 €. Il se concentre sur des projets structurants et des investissements de proximité, parmi lesquels :
- Réseaux de voirie : 2 000 000 €
- Travaux de l’axe cyclable n°4 : 450 000 €
- Acquisition d’engins pour les services techniques : 279 000 €
- Solde des fonds de concours 2020-2026
Par ailleurs, la collectivité poursuit son engagement en faveur des équipements sportifs communautaires. L’année 2026 verra ainsi la continuité des opérations de reconstruction des salles annexes du gymnase de Bosroumois, la construction d’une salle annexe au gymnase du Roumois à Saint-Ouen-de-Thouberville, ainsi que la réalisation de nouveaux vestiaires à Saint- Pierre-des-Fleurs. Ces projets visent à améliorer l’accueil des usagers et à répondre aux besoins croissants des associations et des établissements scolaires.
Des crédits sont également inscrits pour la réalisation d’études structurantes, notamment en vue de la construction d’un siège administratif unique à Bourg-Achard et de la création d’un centre technique de stockage sur le même secteur. Ces projets s’inscrivent dans une démarche de rationalisation du patrimoine communautaire et d’amélioration des conditions de travail des agents.
En matière de systèmes d’information, l’exercice 2026 permettra la poursuite du déploiement de l’hyperviseur, dont les premiers essais interviendront au cours du premier semestre.
De nombreux travaux de sécurisation, d’aménagement et d’embellissement sont également programmés sur les sites dédiés à l’enfance et à la petite enfance, notamment à Thuit-de-l’Oison, Bourg-Achard et Saint-Ouen-de-Thouberville, afin d’améliorer la qualité d’accueil et de répondre aux exigences réglementaires. Page 11
2. Les budgets annexes :
2.1. Le budget annexe « Aide à domicile » :
La section de fonctionnement s’e quilibre en depenses et recettes a 2 469 035,55 € et s’articule de la façon suivante :
Recettes de fonctionnement :
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 Evolution 2025/2026
002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. 557 667,99 € 290 035,55 € -48,0%
017 PRODUITS DE LA TARIFICATION 1 867 278,20 € 1 845 000,00 € -1,2%
018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION 30 000,00 € 334 000,00 € 1013,3%
Total recettes de fonctionnement 2 454 946,19 € 2 469 035,55 € 0,6%
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 Evolution 2025/2026
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 107 386,22 € 80 139,55 € -25,4%
012 CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL 2 270 493,97 € 2 300 500,00 € 1,3%
016 DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE 77 066,00 € 88 396,00 € 14,7%
Total dépenses de fonctionnement 2 454 946,19 € 2 469 035,55 € 0,6%
La participation du budget principal au budget annexe « aide à domicile » devrait s’élever en 2026 à 314 000 €.
La section d’investissement s’e quilibre en depenses et recettes a 18 751,40 € et s’articule de la façon suivante :
Recettes d’investissement :
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 y
compris RAR
Evolution
2025/2026
001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 33 965,00 € 13 580,40 € -60,0%
027 AUGMENTATIONS DES CAPITAUX PROPRES 4 535,00 € -100,0%
029 AUGMENTATIONS DES CAPITAUX PROPRES 5 171,00 €
Total recettes d'investissement 38 500,00 € 18 751,40 € -51,3%
Dépenses d’investissement :
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 y
compris RAR
Evolution
2025/2026
022 ACQUISITION D'ELEMENTS ACTIF IMMO 33 300,00 € 14 348,40 € -56,9%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 200,00 € 4 403,00 € -15,3%
Total dépenses d'investissement 38 500,00 € 18 751,40 € -51,3% Page 12
Les principaux investissements prévus sur ce budget annexe sont le renouvellement de la licence du logiciel de télégestion mais aussi l’acquisition de matériel informatique et de mobilier.
2.2. Le budget annexe « Office du tourisme »
La section de fonctionnement s’e quilibre en depenses et recettes a 230 677,22 € et s’articule de la façon suivante :
Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 Evolution 2025/2026
002 Résultat de fonctionnement reporté 74 619,97 € 56 677,22 € -24,0%
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 47 000,00 € 47 000,00 € 0,0%
74 Dotations et participations 0,00 €
75 Autres produits de gestion courante 96 380,03 € 127 000,00 € 31,8%
Total recettes de fonctionnement 218 000,00 € 230 677,22 € 5,8%
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 Evolution 2025/2026
011 Charges à caractère général 73 100,00 € 109 135,69 € 49,3%
012 Charges de personnel et frais assimilés 120 000,00 € 95 000,00 € -20,8%
023 Virement à la section d'investissement 18 913,49 € 15 541,53 € -17,8%
042 Opérations ordre transf. entre sections 5 579,48 € 11 000,00 € 97,2%
65 Autres charges de gestion courante 407,03 € -100,0%
Total dépenses de fonctionnement 218 000,00 € 230 677,22 € 5,8%
La participation du budget principal au budget annexe « Office du tourisme » devrait s’élever à 127 000 € en 2026.
La section d’investissement s’e quilibre en depenses et recettes a 28 000 € et s’articule de la façon suivante :
Recettes d’investissement :
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 y
compris RAR
Evolution
2025/2026
001 Solde exécution invest. reporté 9 684,87 € 1 458,47 € -84,9%
021 Virement de la section de fonctionnement 18 913,49 € 15 541,53 € -17,8%
040 Opérations ordre transf. entre sections 5 579,48 € 11 000,00 € 97,2%
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 011,86 €
Total recettes d'investissement 46 189,70 € 28 000,00 € -39,4% Page 13
Dépenses d’investissement :
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 y
compris RAR
Evolution
2025/2026
20 Immobilisations incorporelles 9 592,97 € 8 000,00 € -16,6%
21 Immobilisations corporelles 36 596,73 € 20 000,00 € -45,4%
Total dépenses d'investissement 46 189,70 € 28 000,00 € -39,4%
Les principaux investissements prévus sur ce budget annexe sont les suivants : - Achat de mobilier pour le gîte de Barneville ;
- Acquisition d’ordinateurs et de téléphones pour les agents ;
- Schéma directeur immobilier et énergétique.
2.3. Le budget annexe « Autorisations du droit des sols »
La section de fonctionnement s’e quilibre en depenses et recettes a 234 357,37 € et s’articule de la façon suivante :
Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 Evolution 2025/2026
002 Résultat de fonctionnement reporté 19 024,79 € 38 186,37 € 100,7%
74 Dotations et participations 50 000,00 € 128 171,00 € 156,3%
75 Autres produits de gestion courante 125 000,00 € 68 000,00 € -45,6%
Total recettes de fonctionnement 194 024,79 € 234 357,37 € 20,8%
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 Evolution 2025/2026
011 Charges à caractère général 32 483,79 € 20 207,37 € -37,8%
012 Charges de personnel et frais assimilés 154 000,00 € 173 000,00 € 12,3%
042 Opérations ordre transf. entre sections 7 541,00 € 6 000,00 € -20,4%
65 Autres charges de gestion courante 35 150,00 €
Total dépenses de fonctionnement 194 024,79 € 234 357,37 € 20,8%
La participation du budget principal au budget annexe « Autorisations du droit du sol » devrait s’élever à 68 000 € en 2026. Page 14
La section d’investissement est en surequilibre de 17 927,70 € et s’articule de la façon suivante :
Recettes d’investissement :
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 y
compris RAR
Evolution
2025/2026
001 Solde exécution invest. reporté 19 962,70 € 27 503,70 € 37,8%
040 Opérations ordre transf. entre sections 7 541,00 € 6 000,00 € -20,4%
Total recettes d'investissement 27 503,70 € 33 503,70 € 21,8%
Dépenses d’investissement :
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 y
compris RAR
Evolution
2025/2026
20 Immobilisations incorporelles 10 200,00 € 13 576,00 € 33,1%
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 €
Total dépenses d'investissement 10 200,00 € 15 576,00 € 52,7%
Les principaux investissements prévus sur ce budget annexe sont les suivants :
- Mise à jour des matrices MAJIC3, la mise en place du parapheur électronique.
2.4. Le budget annexe « Résidence autonomie Jean-Guenier »
La section de fonctionnement s’e quilibre en depenses et recettes a 853 640,34 € et s’articule de la façon suivante :
Recettes de fonctionnement :
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 Evolution 2025/2026
002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. 94 032,34 €
017 PRODUITS DE LA TARIFICATION 475 432,00 € 441 100,00 € 12,0%
018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION 304396,30 € 312 000,00 € -21,4%
019 PRODUITS FINANCIERS, EXCEPT ET NON ENC. 6 508,00 € 6 508,00 € 0,0%
Total recettes de fonctionnement 786 336,30 € 853 640,34 € 7,1%
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 Evolution 2025/2026
011 DEPENSES AFF .EXPLOIT.COUR 312 350,00 € 318 997,08 € 2,1%
012 DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL 280 200,00 € 383 500,00 € 31,7%
016 DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE 193 786,30 € 151 143,26 € -22,0%
Total dépenses de fonctionnement 786 336,30 € 853 640,34 € 7,1%
La participation du budget principal au budget annexe devrait s’élever à 116 000 € en 2026. Page 15
La section d’investissement s’e quilibre en depenses et recettes a 382 836,92 € et s’articule de la façon suivante :
Recettes d’investissement :
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 y
compris RAR
Evolution
2025/2026
028 AUGMENTATION DES DETTES FINANCIERES 82 900,00 € 196 508,00 € 137,0%
029 AUTRES RESSOURCES 82 986,30 € 91 000,00 € 9,7%
10 APPORTS DOTATIONS ET RESERVES 239 559,76 € 80 328,92 € -66,5%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 10 000,00 € 15 000,00 € 50,0%
Total recettes d'investissement 415 446,06 € 382 836,92 € -7,8%
Dépenses d’investissement :
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 y
compris RAR
Evolution
2025/2026
001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 109 453,11 € 64 181,41 € -41,4%
022 ACQUISITION D'ELEMENTS ACTIF IMMO 147 900,00 € 277 147,51 € 87,4%
026 AUTRES EMPLOIS 6 508,00 € 6 508,00 € 0,0%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 151 584,95 € 35 000,00 € -76,9%
Total dépenses d'investissement 415 446,06 € 382 836,92 € -7,8%
Les principaux investissements prévus sur ce budget annexe sont les suivants :
- Aménagement mobilier parties communes et salle d’activité ;
- Rénovations diverses (appartements, chambre froide, toiture terrasse) ; - Réfection du sol de la salle de restaurant…
2.5. Le budget annexe « Assainissement collectif »
La section de fonctionnement s’e quilibre en depenses et recettes a 3 981 417,97 € et s’articule de la façon suivante :
Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 Evolution 2025/2026
002 Résultat d'exploitation reporté 2 741 819,66 € 1 738 377,17 € -36,6%
042 Opérat° ordre transfert entre sections 473 217,84 € 415 040,80 € -12,3%
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 901 944,00 € 1 828 000,00 € -3,9%
78 Reprises sur provisions et dépréciations 6 448,00 € -100,0%
Total recettes de fonctionnement 5 123 429,50 € 3 981 417,97 € -22,3% Page 16
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 Evolution 2025/2026
011 Charges à caractère général 1 728 534,00 € 1 627 470,38 € -5,8%
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 100,00 € 116 000,00 € 151,6%
022 Dépenses imprévues 120 868,26 € -100,0%
023 Virement à la section d'investissement 1 249 877,47 € 864 784,21 € -30,8%
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 261 771,40 € 1 230 061,17 € -2,5%
65 Autres charges de gestion courante 38 107,00 € 47 000,00 € 23,3%
66 Charges financières 71 942,80 € 66 102,21 € -8,1%
67 Charges exceptionnelles 25 000,00 € 20 000,00 € -20,0%
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 8 341,00 € 10 000,00 € 19,9%
Total dépenses de fonctionnement 4 550 541,93 € 3 981 417,97 € -12,5%
La participation du budget principal au budget annexe « Assainissement collectif » devrait s’élever à 0 € en 2026.
La section d’investissement s’e quilibre en depenses et recettes a 3 830 091,25 € et s’articule de la façon suivante :
Recettes d’investissement :
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 y
compris RAR
Evolution
2025/2026
001 Solde exécution invest. reporté 1 010 609,80 € 1 341 081,73 € 32,7%
021 Virement de la section d'exploitation 1 249 877,47 € 864 784,21 € -30,8%
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 261 771,40 € 1 230 061,17 € -2,5%
041 Opérations patrimoniales 500 000,00 € 200 000,00 € -60,0%
10 Dotations, fonds divers et réserves 34 330,40 € 17 165,20 € -50,0%
13 Subventions d'investissement 164 002,00 € 164 002,00 € 0,0%
45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 274 897,58 € 12 996,94 € -95,3%
Total recettes d'investissement 4 495 488,65 € 3 830 091,25 € -14,8% Page 17
Dépenses d’investissement :
AC Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 y
compris RAR
Evolution
2025/2026
020 Dépenses imprévues 187 561,56 € -100,0%
040 Opérat° ordre transfert entre sections 473 217,84 € 415 040,80 € -12,3%
041 Opérations patrimoniales 500 000,00 € 200 000,00 € -60,0%
16 Emprunts et dettes assimilées 469 979,27 € 447 741,04 € -4,7%
20 Immobilisations incorporelles 644 057,02 € 509 447,82 € -20,9%
21 Immobilisations corporelles 175 278,92 € 330 751,59 € 103,8%
23 Immobilisations en cours 1 796 182,53 € 1 917 110,00 € 6,7%
4581 Opérations pour le compte de tiers 16 785,22 € 10 000,00 € -40,4%
Total dépenses d'investissement 4 263 062,36 € 3 830 091,25 € -9,9%
Les principaux investissements prévus sur ce budget annexe sont les suivants :
- Zonage d’assainissement ;
- Achat d’une machine à fumée pour tests ;
- Reprise de clôtures ;
- Renouvellement de tampons ;
- Réhabilitation de postes de pompage ;
- Réparations diverses de stations d’épuration…
2.6. Le budget annexe « SPANC »
La section de fonctionnement s’e quilibre en depenses et recettes a 797 832,50 € et s’articule de la façon suivante :
Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 Evolution 2025/2026
002 Résultat d'exploitation reporté 572 138,24 € 572 880,50 € 0,1%
70 Ventes produits fabriqués, prestations 239 860,00 € 224 952,00 € -6,2%
78 Reprises sur provisions et dépréciations 3 471,00 € 0,00 €
Total recettes de fonctionnement 815 469,24 € 797 832,50 € -2,2% Page 18
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 Evolution 2025/2026
011 Charges à caractère général 167 025,00 € 115 929,36 € -30,6%
012 Charges de personnel, frais assimilés 227 000,00 € 404 000,00 € 78,0%
022 Dépenses imprévues 32 468,88 € -100,0%
023 Virement à la section d'investissement 223 182,93 €
042 Opérat° ordre transfert entre sections 10 581,02 € 12 220,21 € 15,5%
65 Autres charges de gestion courante 43 560,00 € 34 500,00 € -20,8%
67 Charges exceptionnelles 2 500,00 € 3 000,00 € 20,0%
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 3 471,00 € 5 000,00 €
Total dépenses de fonctionnement 486 605,90 € 797 832,50 € 64,0%
La participation du budget principal au budget annexe « SPANC » devrait s’élever à 0 € en 2026.
La section d’investissement s’e quilibre en depenses et recettes a 495 039,81 € et s’articule de la façon suivante :
Recettes d’investissement
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 y
compris RAR
Evolution
2025/2026
001 Solde exécution invest. reporté 245 460,70 € 259 636,67 € 5,8%
021 Virement de la section de fonctionnement 223 182,93 €
040 Opérat° ordre transfert entre sections 10 581,02 € 12 220,21 € 15,5%
4581 Opérations pour le compte de tiers 50 000,00 € -100,0%
Total recettes d'investissement 306 041,72 € 495 039,81 € 61,8%
Dépenses d’investissement
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 y
compris RAR
Evolution
2025/2026
020 Dépenses imprévues 6 798,75 € -100,0%
20 Immobilisations incorporelles 22 800,00 € 24 696,06 € 8,3%
21 Immobilisations corporelles 17 850,00 € 470 343,75 € 2535,0%
45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 50 000,00 € -100,0%
Total dépenses d'investissement 97 448,75 € 495 039,81 € 408,0%
Les principaux investissements prévus sur ce budget annexe sont les suivants : - Acquisition d’un logiciel métier ANC ;
- Acquisition de matériel (caméra et détecteurs) pour les services ;
- Acquisition de véhicules pour les services. Page 19
2.7. Le budget annexe « Parc du Roumois »
Un surequilibre budgetaire avec un exce dent de 858 884,52 € est constate en section de fonctionnement et s’articule de la façon suivante :
Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 Evolution 2025/2026
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 291 062,13 € 1 291 061,93 € 0,0%
042 Opérations ordre transf. entre sections 1 294 171,40 € 439 067,41 € -66,1%
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 207 901,00 € 0,00 € -100,0%
Total recettes de fonctionnement 2 793 134,53 € 1 730 129,34 € -38,1%
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 Evolution 2025/2026
011 Charges à caractère général 875 999,80 € -100,0%
023 Virement à la section d'investissement 1 079 370,40 € 432 167,41 € -60,0%
042 Opérations ordre transf. entre sections 626 072,40 € 439 067,41 € -29,9%
65 Autres charges de gestion courante 0,20 € 10,00 € 4900,0%
Total dépenses de fonctionnement 2 581 442,80 € 871 244,82 € -66,2%
La participation du budget principal au budget annexe « Parc du Roumois » devrait s’élever à 0 € en 2026.
La section d’investissement s’e quilibre en depenses et recettes a 871 234,82 € et s’articule de la façon suivante :
Recettes d’investissement
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 y
compris RAR
Evolution
2025/2026
021 Virement de la section de fonctionnement 1 079 370,40 € 432 167,41 € -60,0%
040 Opérations ordre transf. entre sections 626 072,40 € 439 067,41 € -29,9%
Total recettes d'investissement 1 705 442,80 € 871 234,82 € -48,9%
Dépenses d’investissement
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 y
compris RAR
Evolution
2025/2026
001 Solde exécution invest. reporté 411 271,40 € 432 167,41 € 5,1%
040 Opérations ordre transf. entre sections 1 294 171,40 € 439 067,41 € -66,1%
Total dépenses d'investissement 1 705 442,80 € 871 234,82 € -48,9%
Aucun investissement n’est prévu sur le budget annexe « Parc du Roumois » en 2026. Page 20
2.8. Le budget annexe « Zone d’activités de Thuit-Anger »
La section de fonctionnement s’equilibre en depenses et recettes a 10 687 723,64 € et s’articule de la façon suivante :
Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 Evolution 2025/2026
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 239 225,54 € 3 404 985,40 € 5,1%
042 Opérations ordre transf. entre sections 7 101 708,06 € 7 094 556,56 € -0,1%
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 110 555,00 € 9 000,00 € -91,9%
75 Autres produits de gestion courante 158 535,51 € 179 181,68 € 13,0%
Total recettes de fonctionnement 10 610 024,11 € 10 687 723,64 € 0,7%
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 Evolution 2025/2026
011 Charges à caractère général 84 200,00 € 197 100,00 € 134,1%
023 Virement à la section d'investissement 3 237 634,96 € 3 366 208,76 € 4,0%
042 Opérations ordre transf. entre sections 7 207 263,06 € 7 094 556,56 € -1,6%
65 Autres charges de gestion courante 800,00 €
66 Charges financières 38 426,09 € 29 058,32 € -24,4%
67 Charges spécifiques 42 500,00 € -100,0%
Total dépenses de fonctionnement 10 610 024,11 € 10 687 723,64 € 0,7%
La participation du budget principal au budget annexe « Zone d’activités de Thuit-Anger » devrait s’élever à 252 740,39 € en 2026 sous la forme d’une avance versée en investissement.
La section d’investissement s’e quilibre en depenses et recettes a 10 449 898,02 € et s’articule de la façon suivante :
Recettes d’investissement
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 y
compris RAR
Evolution
2025/2026
021 Virement de la section de fonctionnement 3 237 634,96 € 3 366 208,76 € 4,0%
040 Opérations ordre transf. entre sections 7 207 263,06 € 7 094 556,56 € -1,6%
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 € 274 202,39 € 5384,0%
Total recettes d'investissement 10 449 898,02 € 10 734 967,71 € 2,7% Page 21
Dépenses d’investissement
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 y
compris RAR
Evolution
2025/2026
001 Solde exécution invest. reporté 3 067 301,45 € 3 336 038,46 € 8,8%
040 Opérations ordre transf. entre sections 7 101 708,06 € 7 094 556,56 € -0,1%
16 Emprunts et dettes assimilées 280 888,51 € 304 372,69 € 8,4%
Total dépenses d'investissement 10 449 898,02 € 10 734 967,71 € 2,7%
Aucune dépense d’investissement n’est prévue sur le budget annexe « Zone d’activités de Thuit- Anger » en 2026.
2.9. Le budget annexe « Zone d’activités de Quillebeuf »
La section de fonctionnement s’e quilibre en depenses et recettes a 262 698,79 € et s’articule de la façon suivante :
Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 Evolution 2025/2026
002 Résultat de fonctionnement reporté 206 087,01 € 195 442,79 € -5,2%
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 000,00 € 2 000,00 € 0,0%
75 Autres produits de gestion courante 67 000,00 € 65 256,00 € -2,6%
Total recettes de fonctionnement 275 087,01 € 262 698,79 € -4,5%
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 Evolution 2025/2026
011 Charges à caractère général 20 499,70 € 5 718,00 € -72,1%
023 Virement à la section d'investissement 209 827,05 € 212 857,13 € 1,4%
042 Opérations ordre transf. entre sections 38 359,00 € 38 359,00 € 0,0%
65 Autres charges de gestion courante 0,30 € 10,00 € 3233,3%
66 Charges financières 6 400,96 € 5 754,66 € -10,1%
Total dépenses de fonctionnement 275 087,01 € 262 698,79 € -4,5% Page 22
La section d’investissement s’e quilibre en depenses et recettes a 740 306,76 € et s’articule de la façon suivante :
Recettes d’investissement
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 y
compris RAR
Evolution
2025/2026
001 Solde exécution invest. reporté 9 029,21 € 6 091,75 € -32,5%
021 Virement de la section de fonctionnement 209 827,05 € 212 857,13 € 1,4%
040 Opérations ordre transf. entre sections 38 359,00 € 38 359,00 € 0,0%
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 391,95 €
16 Emprunts et dettes assimilées 448 461,50 € 453 606,93 € 1,1%
Total recettes d'investissement 705 676,76 € 740 306,76 € 4,9%
Dépenses d’investissement
Chapitre Libellé
Autorisations
budgétaires
2025
BP 2026 y
compris RAR
Evolution
2025/2026
16 Emprunts et dettes assimilées 40 676,76 € 41 323,06 € 1,6%
20 Immobilisations incorporelles 665 000,00 € 641 483,70 € -3,5%
21 Immobilisations corporelles 57 500,00 €
Total dépenses d'investissement 705 676,76 € 740 306,76 € 4,9%
Les principaux investissements prévus sur ce budget annexe sont les suivants : - Fouilles archéologiques et bornage pour la zone d’activités économiques de Bourneville.