PLU - Rapport de présentation - 2. PLU Modification n°1 : rapport de présentation

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Document approuvé\ par délibération

du Conseil Communautaire en date du CA)

: RS

Em

ALSACE Collectivité

européenne

PA 1

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Modification n°1

1. Notice de présentation

2.

Avril 2023ADAUHR 1

Modification n°1 du P.L.U.i

Avril 2023 Notice de présentation

Sommaire

1. CONTEXTE DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°1 DU P.L.U.I. ET CADRE JURIDIQUE........................................................................................................................... 3

2. OBJET ET CONTENU DE LA MODIFICATION DU P.L.U.I. .......................................... 4

2.1 Ouverture à l’urbanisation des zones 2AUb à Urschenheim et à Durrenentzen .. 4

2.2 Projets à vocation agricole. ....................................................................................18

3. INCIDENCES PREVISIBLES DU PROJET DE MODIFICATION SUR LE SITE, L'ENVIRONNEMENT ET LE PAYSAGE ..............................................................................24

3.1. Ouverture à l’urbanisation des zones 2AUb à Urschenheim et à Durrenentzen .24

3.2. Extension de deux secteurs Aa Artzenheim et Heiteren et création d’un secteur Ab à Balgau ........................................................................................................................26

4. DISPOSITIONS MODIFICATIVES ................................................................................48

5. JUSTIFICATIONS PAR RAPPORT AUX DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX ........49

5.1. Le SCoT ....................................................................................................................49

5.2. Les différentes servitudes d’utilité publique. ..................................................50

6. LES DIFFERENTES ETAPES DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION DU P.L.U.I. 51

7. COMPOSITION DU DOSSIER ......................................................................................52

ANNEXE ..............................................................................................................................53COLMAR

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Sources : SCAN 100 © IGN France 1997 BD CARTO © IGN France 1996

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ADAUHR 2

Modification n°1 du P.L.U.i

Avril 2023 Notice de présentation

La Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach dans son contexte territorialADAUHR 3

Modification n°1 du P.L.U.i

Avril 2023 Notice de présentation

1. Contexte de la procédure de modification n°1 du P.L.U.i. et cadre juridique

La Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach, regroupe 29 communes et dispose d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2021. La Communauté de Communes s'étend sur un territoire d'une superficie 32 890 ha et comptait une population de 33 336 habitants au recensement de 2018.

La présente procédure de modification n°1 du P.L.U.i. est mise en œuvre afin de procéder à des rectifications ponctuelles du document d’urbanisme concernant :

 l’ouverture à l’urbanisation les zones 2AUb de Urschenheim et Durrenentzen par un reclassement en zones 1AUa rendu possible compte tenu de la mise en service de la nouvelle station d’épuration intercommunale d’Urschenheim pour les communes de Durrenentzen, Muntzenheim, Urschenheim et Widensolen. Cette unité de traitement dispose d'une capacité de traitement de 6 200 EH ;

 la prise en compte de projets agricoles nécessitant l’extension des secteurs ouverts à l’accueil d’exploitations en zone agricole ;

 la modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation associée à la zone 2AUa reclassée 1AUa à Urschenheim et l’inscription corrélative d’un emplacement réservé au bénéfice de la commune en vue de l’aménagement d’un accès supplémentaire.

En conséquence, les changements en question demeurent de portée limitée et ne remettent pas en cause l'économie globale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et ses grands équilibres et peuvent être effectués dans le cadre d'une procédure de modification.

Il ressort, en effet, de la combinaison des articles L153-31 et L153-36 du Code de l’Urbanisme que le P.L.U.i. peut faire l’objet d’une évolution par voie de procédure de modification dès lors que les rectifications envisagées :

 ne changent pas les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ;

 ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;

 ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;

 n'ont pas pour conséquence d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier.

Par ailleurs, le déroulement de la procédure de modification du P.L.U.i. est encadré par les articles L 153-37 à L 153-44 du Code de l’Urbanisme.Données ADHAUR validées par M. d'Ouv.

Recensements 2014 Pop. en 2050 Aug. retenue | Pop. retenue (SCOT+PLU) en 2050 en 2050

Muntzenheim 1155 1653 43% 1653

Durrenentzen 890 1273 43% 1273

Urschenheim 714 1022 43% 1022

Widensolen 1197 1793 50% 1793

Total 3956 5741 5741

ADAUHR 4

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Suite à l’entrée en vigueur du décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles, la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach, en charge du P.L.U.i., estime, compte tenu du caractère très mineur des dispositions modificatives du document d’urbanisme et de leurs incidences très limitées sur l’environnement, qu’une évaluation environnementale du dossier n’est pas requise. Par conséquent, conformément à la nouvelle procédure d’examen au cas par cas dit cas par cas « ad hoc », l'autorité environnementale est saisie pour avis conforme, dans les conditions prévues aux articles R. 104-34 à R. 104-37 du Code de l'Urbanisme.

2. Objet et contenu de la modification du P.L.U.i.

2.1 Ouverture à l’urbanisation des zones 2AUb à Urschenheim et à Durrenentzen

 Le contexte lié à l’assainissement et à l’alimentation en eau potable

Au moment de l’élaboration du P.L.U.i, les communes d’Urschenheim, Durrenentzen et Muntzenheim étaient raccordées à la station d’épuration implantée sur le territoire communal d’Urschenheim datant de 1986. Compte tenu des capacités limitées de cet ouvrage, la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach, compétente en matière d’assainissement, a engagé la réalisation d’une nouvelle unité de traitement à proximité du site initial, intégrant par ailleurs celle de Widensolen.

En conséquence, il a été convenu avec les partenaires concernés de conditionner l’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU (sauf une zone à Urschenheim dont le permis d’aménager a déjà été accordé) à la mise en service de la nouvelle station, vers laquelle sont dirigées les eaux usées d’Urschenheim, Widensolen, Durrenentzen et de la commune de Muntzenheim située hors du périmètre du P.L.U.i., dans le cadre d’une procédure de modification du document d’urbanisme intercommunal.

La nouvelle unité de traitement, d'une capacité de traitement de 6200 équivalents/habitants, sera mise en eau en octobre 2022 et répond en tous points aux normes en vigueur. Dans ces conditions, l’ouverture à l’urbanisation de ces zones 2AUb peut être engagée à Urschenheim et à Durrenentzen. Les effluents urbains liés aux opérations d’habitat réalisées dans ces zones seront dirigés vers la nouvelle station d’épuration pour y subir un traitement conforme à la réglementation.

Dimensionnement de la nouvelle station d’épuration

Source : ComCom Pays Rhin-Brisach, annexe PLUiADAUHR 5

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Le chantier de la nouvelle station d’épuration juin 2022

En ce qui concerne l’alimentation en eau potable des nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation, les communes d’Urschenheim et de Durrenentzen appartiennent au SIAEP de la Plaine du Rhin auquel sont rattachées 15 autres communes. Ce syndicat assure l’alimentation en eau potable des habitants à partir de 4 forages dans la nappe phréatique qui circule au sein des alluvions quaternaires de la plaine d'Alsace. Le volume total de cette ressource est estimé à 32 milliards de m3.

Selon les informations transmises par le syndicat au moment de l’élaboration du P.L.U.i., le volume de la ressource et les moyens mis en œuvre pour son exploitation permettent de faire face aux besoins actuels et futurs des communes établis en fonction du scénario démographique retenu.

Source : annexe eau potable du P.L.U.i.

Selon l’observatoire de la nappe d’Alsace, les études actuelles ne permettent pas de dégager de tendances d’évolution claires quant à l’avenir de cette ressource et de sa disponibilité compte tenu du changement climatique en cours et des sécheresses de plus en plus longues, fréquentes et intenses.

SIAEP de la Plaine du Rhin

Nombre de

communes

rattachées

Nb

Habitant

(INSEE

2015)

Nb

nouveaux

habitants

PLUi

Estimation

du nombre

total

d'habitants

en 2036

Capacité de production AEP par rapport aux

besoins supplémentaires

17 20490 4543 25033

Aucune situation de déficit chronique ou ponctuel

n’a été constaté à ce jour.

La capacité de production pourrait être

augmentée par un allongement du temps de

fonctionnement des différentes pompes des

multiples stations de captage, afin de pouvoir

faire face à un accroissement de 22% de la

population prévue par la Communauté de

Communes.

Dans ses projets d’investissement, le Syndicat

prévoit une interconnexion des réseaux pour

sécuriser l’approvisionnement des différentes

unités de production.ADAUHR 6

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 Reclassement de la zone 2AUb, rue des Cerisiers, à Urschenheim

Localisation de la zone à reclasserCommune d

ADAUHR 7

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Extrait du plan de zonage du P.L.U.i. approuvéCommune d'Urschenheim

ADAUHR 8

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Situation de la zone avant modification du P.L.U.i.ADAUHR 9

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Les terrains concernés couvrent une superficie de 1,25 ha et forment un cœur d’îlot occupé par des jardins et une parcelle de culture à l’arrière de la rue des Cerisiers.

Quelques arbres fruitiers sont présents dans ce cœur d’îlot dont

des Noyers et Cerisiers.

Dans le cas présent, la modification du P.L.U.i. a pour objet :

 le reclassement de la zone en question de 2AUb, zone d’urbanisation future conditionnée par l’aménagement de la station d’épuration, en zone 1AUa, aménageable dans le cadre d’une opération d’ensemble à vocation principalement résidentielle, admettant des éléments de mixité fonctionnelle sous conditions. Le P.L.U.i. vise la bonne insertion des opérations d’urbanisation à l’environnement urbain dans un souci de développement harmonieux du village en s’appuyant notamment sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation élaborée dans un souci de valoriser le potentiel foncier présent.

 La modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation associée à cette zone. Il s’agit d’organiser la desserte interne de manière à raccorder la partie Nord de la zone à une voie privée reliée à la rue des Cerisiers en lieu et place de l’aménagement d’une voie en impasse avec aire de retournement. Dans ces conditions, le périmètre considéré est viabilisé par une boucle de desserte, correspondant à une configuration plus favorable, en termes d’urbanisme et d’articulation à la trame urbaine, à une voie en impasse qui contribue à l’enclavement des opérations et exacerbe les conflits de voisinage sur le long terme. Compte tenu d’une densité résidentielle nette minimale fixée à 20 logements/ha, l’ouverture à l’urbanisation de la zone donnera lieu à la production d’au moins 21 logements.

 Corrélativement à la rectification de l’O.A.P., il convient d’inscrire en emplacement réservé, portant le n°13 au bénéfice de la commune, la totalité de la voie privée (parcelle 114) d’une longueur de l’ordre de 67 mètres soit une surface d’environ 3,9 ares. La largeur d’environ 6 mètres demeure suffisante dans l’hypothèse de la mise en place d’un sens unique de circulation.Commune d'Urschenheim

Zonage du PLUIi 0 25 50 Mètres

BE Emplacement réservé

ADAUHR 10

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Situation de la zone après modification du P.L.U.i.[OR

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PIS S

fl

ADAUHR 11

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Le document graphique de l’orientation d’aménagement et de programmation rue des Cerisiers est rectifié comme suit :

Modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation

Localisation indicative des types d’habitat Tracés indicatifs

maisons individuelles et jumelées voie de desserte principale à créer

logements intermédiaires et petits collectifs voie en impasse avec aire de retournement à créer

voie de desserte à sens unique à créer

liaison douce (piétons et cycles) à créer

espace public planté ou végétalisé à créer

écran végétal à créer

distance de recul des constructions principales

point collectif de collecte des ordures ménagères

constructions autorisées au 01/01/2018

périmètre d’OAP

limite de zone du PLUi

UA classement de zone

Suppression de l’aire

de retournement Prolongation de la voie interne par une

connexion à la rue des

Cerisiers

Rectification du

zonage : zone 2AUb

remplacée par 1AUa 1AUaADAUHR 12

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 Reclassement de la zone 2AUb, rue de la 1ère Armée Française, à Durrenentzen

Localisation de la zone à reclasser

Les terrains faisant l’objet d’un reclassement de zone 2AUb en zone 1AUa dans le cadre de la présente procédure de modification du P.L.U.i couvrent une superficie de 2,3 ha. Il s’agit de terres agricoles comprises au sein de l’enveloppe urbaine villageoise situées à l’entrée Sud-Ouest de l’agglomération. La desserte est assurée par le rue des Jardins et la rue des Fleurs raccordées à la rue de la Première Armée Française, axe principal

De part et d’autre de la rue des Jardins, l’ensemble du périmètre est voué à la culture du maïs sans élément de biodiversité majeur (juin 2022).Commune de Durrenentzen

CT Zonage du PLUI 0 25 50 Mètres

BB Emplacement réservé

ADAUHR 13

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Extrait du plan de zonage du P.L.U.i. approuvéCommune de Durrenentzen

Zonage du PLUIi 0 25 50 Mètres

& Emplacement réservé

ADAUHR 14

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Situation de la zone avant modification du P.L.U.i.Commune de Durrenentzen

Zonage du PLUi 0 25 50 Mètres

EX] Emplacement réservé

ADAUHR 15

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Situation de la zone après modification du P.L.U.i.DURRENENTZEN

Rue de la 1ere Armée

O0

VIII

jai

Q

ADAUHR 16

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Orientation d’Aménagement et de Programmation Rue de la 1ère Armée Française

Localisation indicative des types d’habitat Tracés indicatifs

maisons individuelles et jumelées voie de desserte principale à créer

maisons individuelles groupées et logements

intermédiaires voie existante à réaménager

carrefour à sécuriser

chemin rural à maintenir

espace public planté ou végétalisé et/ou aire

de stationnement à créer

écran végétal à créer

recul maximum des constructions principales

à observer

ordre indicatif de phasage

découpage de principe des phases

constructions autorisées au 01/01/2018

périmètre d’OAP

limite de zone du PLUi

UA classement de zoneADAUHR 17

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L’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la rue de la 1ère Armée liée à cette zone annonce comme objectif sur ce site le développement d’un un tissu résidentiel diversifié, composé de maisons individuelles et de maisons individuelles groupées, dans le respect d’une densité nette minimale de 20 logements/ha, soit environ 37 logements à produire au moins pour l’ensemble de la zone. L’organisation en termes de voirie s’appuie sur la réalisation deux boucles de desserte qui se déploieront de part et d’autre de la rue des Jardins.ADAUHR 18

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2.2 Projets à vocation agricole.

L’activité agricole constitue un des piliers majeurs de l’économie locale et a largement façonné le territoire de la Communauté de Communes. Dans un souci de préservation du foncier agricole et du potentiel économique des terres, la constructibilité de la zone agricole est limitée spatialement. Le développement des exploitations agricoles ne peut s’effectuer qu’au sein des secteurs agricoles constructibles dont, principalement, les secteurs Aa (secteur agricole constructible avec logement) et Ab (secteur agricole constructible sans logement) pour ce qui concerne la grande culture et l’élevage.

Ces secteurs Aa et Ab ont été délimités pour tenir compte des projets connus, recensés et annoncés au moment de l’élaboration du P.L.U.i. Pour faire face aux perspectives d’évolution de la profession agricole et aux besoins exprimés par les agriculteurs, il a été convenu avec les partenaires et différents acteurs concernés de procéder au réexamen de ces périmètres par voie d’adaptation rapide du P.L.U.i. Il se trouve que plus d’un an après l’approbation du document d’urbanisme, des demandes relatives à des nouveaux projets ont été formulées par 3 agriculteurs concernant :

 l’extension de deux secteurs Aa à Artzenheim et Heiteren ;

 la création d’un secteur Ab à Balgau.

La modification du P.L.U.i. se situe ainsi dans de droit fil des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

 Artzenheim

Situation du secteur Aa avant modification du P.L.U.i.

A

Extension souhaitéeCommune d'Artzenheim

0 25 50 Mètres

Zonage du PLUIi

ADAUHR 19

Modification n°1 du P.L.U.i

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Nature du projet :

Régularisation et extension du bâtiment existant pour permettre notamment l’installation d’unités de séchage du maïs. Secteur Aa passant de 0,56 ha à 0,95 ha soit une augmentation de 0,39 ha.

Situation du secteur Aa après modification du P.L.U.i.21901242

ADAUHR 20

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 Heiteren

Situation du secteur Aa avant modification du P.L.U.i.

Nature du projet :

Développement de l’exploitation avicole présente :

 Implantation :

- d’une maison d’habitation ;

- d’un hangar de stockage pour le matériel agricole et le conditionnement de noisettes ;

- d’un abattoir à volailles.

 Création d’une zone arborée devant servir de parcours pour les volailles.

Secteur Aa passant de 3,56 ha à 5,9 ha soit une augmentation de 2,34 ha.

A

Extension souhaitéeCommune d'Heiteren

. née HR 7 —

Dr de

0 25 50 Mètres

1]

Zonage du PLUi

ADAUHR 21

Modification n°1 du P.L.U.i

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Situation du secteur Aa après modification du P.L.U.i.ADAUHR 22

Modification n°1 du P.L.U.i

Avril 2023 Notice de présentation

 Balgau

Situation de la zone A avant modification du P.L.U.i.

Nature du projet :

Construction d’un hangar de stockage lié au

déplacement d’une activité d’élevage de

volailles.

Création d’un secteur Ab d’une surface de

0,80 ha.

Création d’un nouveau

secteur AbCommune de Balqau

50 Mètres 25

Zonage du PLUi

ADAUHR 23

Modification n°1 du P.L.U.i

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Création d’un secteur Ab supplémentaireADAUHR 24

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3. Incidences prévisibles du projet de modification sur le site, l'environnement et le paysage

3.1. Ouverture à l’urbanisation des zones 2AUb à Urschenheim et à Durrenentzen

Le P.L.U.i a fait l’objet d’une évaluation environnementale et à ce titre, les deux zones considérées sur lesquelles porte la présente procédure de modification du document d’urbanisme ont été étudiées du point de vue de leur incidences en enjeux environnementaux.

En ce qui concerne, Durrenentzen, les enjeux (biodiversité, zone humide, continuité écologique…) sont inexistants pour cette zone entièrement vouée à la grande cuture.

Zone 2AUb « Rue de

la 1ère Armée

Française »

Incidences positives

- OAP qui prescrit :

* la création d’un écran végétal en marge Ouest et Sud (favorable à la biodiversité ordinaire, à l’infiltration naturelle des eaux pluviales et en termes d’insertion paysagère)

- OAP qui préconise :

* une part d’espaces publics végétalisés et plantés représentant 5% au moins de la surface totale de l’opération (favorable à la biodiversité ordinaire et à l’infiltration naturelle des eaux pluviales)

Incidences négatives

-

Extrait de l’évaluation environnementale du P.L.U.i.

S’agissant d’Urschenheim, la situation diffère quelque peu en raison de la présence d’une végétation de cœur d’îlot constituée de jardins et d’arbres fruitiers.

Zone 2AUb

« Rue des

Cerisiers »

BIODIVERSITE :

habitats favorables à une

biodiversité ordinaire

RISQUES : AZI : *

remontée de nappe à

moins de 2 m du sol

(crue centennale)

(intégralement

Incidences positives

-

Incidences négatives

- Perte potentielle

d'habitats favorables à

une biodiversité ordinaire -

Incidences potentielles en

termes d'exposition des

biens au risque

d'inondation par remontée

de nappe.

Mesures d’évitement/réduction

- Règlement prévoyant des

restrictions en termes

d'occupation et usages du sols

(interdiction des remblais et

clôtures faisant obstacle à

l’écoulement des eaux, sauf

remblais strictement limités à

l’emprise des constructions

autorisées, des sous-sols, des

ERP de catégorie 1 à 3, etc.).

Mesures de réduction/

compensation

- OAP sectorielle qui prescrit :

 une part d’espaces publics

végétalisés et plantés

représentant 5% au moins de

la surface totale de l’opération ;

 la création d’un écran végétal

d’env. 50 m en marge Nord-

Est.

Extrait de l’évaluation environnementale du P.L.U.i.ADAUHR 25

Modification n°1 du P.L.U.i

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Enfin, ces deux communes, occupant la partie Nord-Ouest du périmètre de la Communauté de Communes, demeurent très à l’écart des sites Natura 2000 (Directive Oiseaux et Directive Habitats), il en résulte aucune interférence de ces deux zones ouvertes à l’urbanisation avec ces espaces protégés.

Voir, en annexe à la présente notice présentation, le détail de la description des deux zones en question issu du document d’évaluation environnementale du P.L.U.i.ADAUHR 26

Modification n°1 du P.L.U.i

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3.2. Extension de deux secteurs Aa Artzenheim et Heiteren et création d’un secteur Ab à Balgau

 Eléments de contexte, périmètres d’inventaire du patrimoine naturel et des ressources environnementales

Sites et leur périphérie concernés par :

Extension du

secteur Aa

Artzenheim

Extension du

secteur Aa

Heiteren

Création d’un secteur Ab

Balgau

Zone d’Importance

pour la

Conservation des

Oiseaux (ZICO)

En limite Non Non

Site Natura 2000

Directive Oiseaux

Vallée du Rhin

d’Artzenheim à

Village-Neuf

En limite Non Non

Site Natura 2000

Directive Oiseaux

Zones agricoles de

la Hardt

Non A l’intérieur du périmètre A l’intérieur du périmètre

Site Natura 2000

Directive Habitat

Secteur alluvial

Rhin-Ried-Bruche

Non Non Non

Site Natura 2000

Directive Habitat

Hardt-Nord

Non Non Non

ZNIEFF de type 1 Non Non Non

ZNIEFF de type 2

Ancien lit majeur

du Rhin de Village

à Strasbourg

A l’intérieur du

périmètre Non Non

Réservoir de

biodiversité

A proximité

relative Non Non Corridor

écologique

A proximité

relative A proximité relative Non

Zone humide

remarquable Non Non Non Zone humide

CIGAL Non Non Non Zone humide

Ramsar Non Non Non Plan régionaux

d'action

(Crapaud vert, Pie

Grièche, Milan

Royal, Sonneur à

ventre jaune…)

Sonneur à ventre

jaune enjeu fort

Sonneur à ventre

jaune enjeu fort

Sonneur à ventre jaune enjeu

faibleADAUHR 27

Modification n°1 du P.L.U.i

Avril 2023 Notice de présentation

Sites et leur périphérie concernés par (suite) :

Extension du

secteur Aa

Artzenheim

Extension du

secteur Aa

Heiteren

Création d’un secteur Ab

Balgau

Périmètre de

préservation du

Grand Hamster

Aire historique Aire historique Aire historique

Réserve naturelle

régionale ou

nationale

Non Non Non

Périmètre de

protection des

eaux potables

Non Non Non

Périmètre de

protection des

monuments

historiques

Non Non Non

Site géré par le

CSA Non Non Nonci

Carte n°9

+ , ON paf

h risac

localisation des sites

NATURA 2000 du territoire de

la Communauté de Communes

Pays Rhin - B

DOM

O0OZEFIENS

BHIO

NIALPESUT-UAUYLÉEAID

IN IAIION

Limite communale

C7 Communauté des Communes

Pays Rhin - Brisach

[= site NATURA 2000 - ZPS : Directive Oiseaux

EN Site NATURA 2000 - ZSC :Directive

ADAUHR 28

Modification n°1 du P.L.U.i

Avril 2023 Notice de présentation

Source : Atelier des Territoires

Extension secteur Aa

Artzenheim

Extension secteur Aa

Heiteren

Création secteur Ab BalgauADAUHR 29

Modification n°1 du P.L.U.i

Avril 2023 Notice de présentation

Il ressort de l'examen des trois sites que les enjeux principaux concernent :

- la localisation du secteur Aa étendu à Heiteren et du secteur Ab nouvellement créé à Balgau au sein du site Natura 2000 Directive Oiseaux Zones agricoles de la Hardt ;

- un enjeu fort s’agissant de la préservation du plan de préservation du Crapaud sonneur à ventre jaune pour ce qui concerne les secteurs Aa étendus d’Artzenheim et d’Heiteren ;

- la relative proximité du secteur Aa d’Artzenheim étendu par rapport au corridor écologique C 193 d’importance régionale reliant entre eux des éléments du réservoir de biodiversité Bande rhénane Kunheim – Gerstheim ; - la relative proximité du secteur Aa étendu d’Heiteren avec le corridor écologique C 222 d’importance régionale.

 Etat des terrains reclassés en secteur Aa et Ab et de leur environnement.

 Artzenheim: carmen nature

2011

Carte n°13 : zones à enjeux

amphibiens selon le Plan

National d'Action sur le territoire

de la Communauté de Communes

Pays Rhin - Brisach

Zones à enjeux Pélobate brun :

Fort

Moyen

Faible

Zones à enjeux Sonneur à ventre jaune :

Fort

[= Moyen

Faible

Zones à enjeux Crapaud vert :

Fort

Moyen

Faible

Limite communale

| Périmètre Communauté

de Communes Pays Rhin - Brisach

A_Amphibiens.wor

i_CCPRB_13_PN

ysRhin-Brisach\PLU

XXXX\PLUi_CCPa

ADAUHR 30

Modification n°1 du P.L.U.i

Avril 2023 Notice de présentation

Source : Atelier des Territoires

Extension secteur Aa

Artzenheim

Extension secteur Aa

Heiteren

Création secteur Ab BalgauADAUHR 31

Modification n°1 du P.L.U.i

Avril 2023 Notice de présentation

L’extension de l’ordre de 40 ares du secteur Aa consiste à englober la totalité du bâtiment préexistant et à y inclure ses abords sur lesquels sont stockés du matériel agricole et un cribs (dispositif de séchage du maïs). En raison du déplacement de la limite Sud jusqu’au chemin, le secteur intègre une bande enherbée qui constitue un milieu banal sans intérêt en termes de biodiversité.

D’une manière générale, le périmètre sur lequel porte la présente procédure de modification du P.L.U.i. évolue dans un environnement fortement appauvri par la céréaliculture intensive et la pratique de la monoculture du maïs. Les éléments structurants de la trame verte et bleue locale, la forêt communale longée par un affluent du Rhin, le Rhin de Biesheim, se distribuent à 260 mètres à l’Est du secteur.

 Heiteren

Sont rattachés au secteur Aa 2,3 ha de terres agricoles voués à la grande culture ici du blé (juin 2022) ne comprenant aucun élément de diversification biologique et d’animation paysagère. Comme précédemment, le secteur Aa s’inscrit dans le contexte de la plaine agricole de la Hardt Nord dominée par la culture du maïs soit sous forme de monoculture soit en rotation avec le blé. Les éléments locaux de diversification écologique se résument à la végétation arborée d’accompagnement du Thierlach, cours d’eau à écoulement intermittent orienté Sud-Nord, situé à 240 mètres à l’Est du site. Le projet comprenant la réalisation d’un parcours arboré pour volailles dans la partie Sud comme il en existe un au Nord (photo en-haut à gauche), le bilan écologique de l’opération demeure largement positif.nariitte NE . é

décret

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Hirtzfelden AR.

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ont

TA il

Carte n°15 : éléments de

la Trame Verte et Bleue

du SRCE sur le territoire

de la Communauté

de Communes

Pays Rhin - Brisach

Éléments de la Trame Verte et Bleue :

Réservairs de biodiversités terrestre

5 Corridors écologiques terrestres régionaux

Cours d'eau classé au titre de l'art.214.17

du code de l'environnement, liste 1 et 2

Éléments fragmentants :

Zones urbanisées

ssssss Principaux projets routiers

Voie ferrée

Points ou zones à enjeu liés aux infrastructures :

LÉ par une route de classe dou 5

ou par une voie ferrée

+ par une route de classe 3

E par un projet de route ou de voie ferrée

Point ou zone à enjeux liés à l'urbanisation

Objectifs :

Corridors écologiques terrestre à preserver

Can) Corridors écologiques terrestre à restaurer

Source : AdT HA ss Limite communale Fond : OIGN SCAN25_2011_L93- CIGALNS" | sTrRe NN Fr

3,6km Ne 0E # à (OU PRIRE nodrrranen Périmètre Communauté : Jam) ai — STE de Communes du Pays de Brisach

art wi - /

. . . P s = . . . . = ue .

i_CCPRB_15_TVBSRCE.wor

ysRhin-Brisach\PLUi

XXXX\PLUI_CCPa

ADAUHR 32

Modification n°1 du P.L.U.i

Avril 2023 Notice de présentation

Source : Atelier des Territoires

Extension secteur Aa

Artzenheim

Extension secteur Aa

Heiteren

Création secteur Ab BalgauADAUHR 33

Modification n°1 du P.L.U.i

Avril 2023 Notice de présentation

 Balgau

Ce secteur Ab de 0,8 ha, nouvellement créé, s’inscrit dans un contexte analogue et ne bénéfice de la présence d’aucune formation arborée ou arbustive. Il jouxte des parcelles vouées à la culture du maïs et du blé. Aucun milieu remarquable n’est identifié à la périphérie du site et dans son environnement proche.ADAUHR 34

Modification n°1 du P.L.U.i

Avril 2023 Notice de présentation

 Etat des risques naturels et technologiques (Source Géorisques et Dossier Départemental des Risques Majeurs)

Sites et leur périphérie concernés par :

Risques naturels

Extension du

secteur Aa

Artzenheim

Extension du

secteur Aa

Heiteren

Création d’un

secteur Ab

Balgau

Inondation Non Non Non

Remontée de nappe Non Non Non

Mouvement de terrain Non Non Non

Séisme Oui modéré Oui modéré Oui modéré

Radon Faible Faible Faible

Retrait gonflement des

argiles Faible Faible Nul

Feux de forêt Non Non Non

Cavités souterraines Non Non Non

Risques technologiques

Extension du

secteur Aa

Artzenheim

Extension du

secteur Aa

Heiteren

Création d’un

secteur Ab

Balgau

Usine Seveso Non Non Non

Risque nucléaire Non Non Non

Installations classées

industrielles non Seveso Non Non Non

Installations rejetant des

polluants Non Non Non Transport de matières

dangereuses par route et

voie ferrée

Non Non Non

Canalisations de matières

dangereuses Non Non Non

Il ressort de cet état des lieux que les secteurs Aa étendus et le secteur Ab nouvellement créé appartiennent à un périmètre qui ne subit pas de contraintes physiques et technologiques particulières. En matière d'alimentation en eau potable, la présence de la nappe phréatique de la Plaine d’Alsace permet de faire face aux besoins domestiques et à ceux liés à l’activité des exploitations agricoles.ADAUHR 35

Modification n°1 du P.L.U.i

Avril 2023 Notice de présentation

Les terrains concernés par la présente procédure de modification du P.L.U.i. sont en situation d’alimentation directe des eaux souterraines, d’où une grande vulnérabilité de la ressource en eau. En conséquence, le traitement des eaux usées domestiques et agricoles et celui des déjections animales devront d’effectuer dans le respect de la réglementation en vigueur.

 Incidences des projets agricoles sur l’environnement naturel

 Le secteur Aa étendu d’Heiteren et le secteur Ab nouvellement créé à Balgau figurent au sein de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) n° FR 4211808 « Zones Agricoles de la Hardt »

Le document d’évaluation environnementale du P.L.U.i. souligne les conditions favorables pour l’accueil d’une avifaune du secteur de la Hardt réunit en raison de la présence de grands espaces agricoles ouverts. Ces caractéristiques correspondent aux habitats d’oiseaux originaires des steppes d’Europe centrale et des milieux subméditerranéens comme l’Oedicnème criard (Burhinus oedicnemus), le Pipit Rousseline (Anthus campestris), l’Outarde canepetière (Tetrax tetrax) ou le Busard cendré (Circus cyaneus), espèces jugées d’intérêt communautaire.

"Le caractère remarquable de ce secteur pour l’accueil d’une avifaune patrimoniale trouve ses origines dans la faible pluviométrie, le caractère filtrant et la texture de surface tantôt argileuse tantôt caillouteuse des sols ainsi que dans les pratiques culturales qui y sont menées. La plaine de la Hardt fait ainsi partie des quelques sites européens qui permettent la présence de ces oiseaux en dehors du domaine biogéographique méditerranéen."

Toutefois, la situation actuelle du territoire de cette ZPS (9198 ha) ne confirme pas cette richesse ornithologique potentielle. Les conditions de vie de ces espèces d'oiseaux se dégradent sous l'influence des pratiques agricoles, de l'assèchement des marais, du changement climatique.

Une mise à jour récente (septembre 2021) du document technique relatif aux zones agricoles de la Hardt met en évidence la part très majoritaire du maïs au sein de la ZPS qui occupe presque 78 % de la Surface Agricole Utile en 2020, d’où une uniformisation et une banalisation du territoire, très défavorables à l’avifaune dans son ensemble. Les légumineuses et cultures oléagineuses représentent un peu moins de 10 % de la SAU, suivies par les céréales d’hiver (5,45 %) et enfin les jachères et prairies (5,52 %).

Les différentes cartes issues du Registre Parcellaire Graphique montrent que cette répartition préexiste depuis plusieurs années et l’évolution de l’économie agricole en Plaine d’Alsace n’indique pas de signes de changements.

Dans ce contexte, la très forte réduction des champs de blé et des cultures de trèfle au profit du maïs irrigué a été fatale à l'Outarde canepetière, jugée comme récemment éteinte d’Alsace.

Par ailleurs, les effectifs du Busard cendré ont fortement décliné dans la plaine de la Hardt, au point qu’aucun individu de cette espèce n’a été observé au sein de la ZPS depuis 2018.À a+ @ Oedicneme 2022

mg © Oedicnème 2018

_] © Oedicnème 2016

“x ® Oedicneme 2012 lb

‘ © Oedicneme 2007-2008 22% .

_:}4 C2 7PS Hardt Agricole ri

ADAUHR 36

Modification n°1 du P.L.U.i

Avril 2023 Notice de présentation

Oedicnème criard : répartition des mâles chanteurs de 2008 à 2022 au sein de la ZPS et de ses abords

Source : CCPRBMaraichage

Légumineuses et olésgineuses 150%

9,14%

Céréales d'hiver

_545%

Lurerne et trèfle

D47%.

Céréslés de printenps

0,14% :

Prairies et jachères _

5,52%

Fourrage

0,05%

Vergers, vignes et surfates boisées

0,13%

ADAUHR 37

Modification n°1 du P.L.U.i

Avril 2023 Notice de présentation

Répartition de l’assolement des cultures en 2020 au sein de la ZPS de la Hardt agricole1

En ce qui concerne l’Oedicnème criard, la ZPS forme, à l’origine, l’un des derniers bastions alsaciens de l’espèce dont l’habitat est constitué de steppes, friches, landes, pelouses sèches, naturelles ou artificielles (aérodromes, terrains militaires, golfs, carrières), les milieux secs avec une végétation rase voire un sol caillouteux et aride. Mais ces conditions ne correspondent plus à l’environnement dans lesquels évoluent le périmètre actuel de la ZPS et plus particulièrement le secteur Aa étendu d’Heiteren et le secteur Ab nouvellement créé à Balgau dominés par la grande culture et la culture du maïs, dont les traitements associés et l’irrigation condamnent la survie des poussins.

Il a été calculé que l’ensemble des zones favorables à l’espèce couvrent une superficie de 508 ha, soit seulement 5,5 % de la surface totale de la ZPS, alors que 25 % sont nécessaires à son maintien et à son développement.

1 Source : Mise à jour du document technique « Zones agricoles de la Hardt » ZPS n°FR4211808 /

LPO Alsace 2022Légende

] ZPS Hardt agricole

Répartition des cultures

EM Céréales d'hiver

EM Céréales de printemps

Fourrage

BI] Légumineuses et oléagineuses

Luzerne et trèfle

[__] Maïs

EN Maraïchage

BI Prairies et jachères

EM Vergers, vignes et surfaces boisées

Sources des données : RPG : DDT68 [2020]; ZPS : MNHN [2021] Réalisation : DUHIL Laëtitia - 09/12/2021

Fonds cartographiques : BD ORTHO [socm] ® - © IGN - [2018] eZ O 1 2 km ! Pa À AGIR pour la

es ET N

ADAUHR 38

Modification n°1 du P.L.U.i

Avril 2023 Notice de présentation

Représentation du Registre Parcellaire Graphique 2020 ZPS Hardt agricole1

1 Source : Mise à jour du document technique « Zones agricoles de la Hardt » ZPS n°FR4211808 /

LPO Alsace 2022

Extension secteur Aa

Heiteren

Création secteur Ab BalgauADAUHR 39

Modification n°1 du P.L.U.i

Avril 2023 Notice de présentation

La Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach, associée à la LPO Alsace, conduit un suivi d’animation de la zone Natura 2000 « ZPS Hardt agricole » portant sur l’évolution de la population d’Oedicnème criard. Les observations menées dans le cadre de ce suivi régulier montrent un déclin constant des effectifs depuis 2008 avec un rebond en 2022 (mois d’avril) sans qu’il soit possible d’en tirer la conclusion d’une reprise des effectifs et d’un regain de vitalité de l’espèce.

Source : CCPRB

S’agissant de la Pie grièche écorcheur, la situation est du même ordre. Ces 4 dernières années, au sein même de la ZPS de la Hardt agricole, seulement 3 sites potentiels de nidification ont pu être recensés : un premier au sein de la gravière de Munchhouse, un second dans un champ au Sud-Est de cette dernière et le troisième à proximité de la Maison de la Nature d’Hirtzfelden, en bordure du canal. Les remembrements successifs accompagnés de la disparition des haies, prairies et vergers sont à l’origine de la quasi- disparition de ce passereau.

Le Pipit rousseline, quant à lui, n’est plus présent dans le périmètre de la Hardt agricole depuis plusieurs années.

En dernier lieu, il convient de souligner l’absence de l’Alouette des champs des parties de territoire de la Hardt agricole concernées par la présente procédure de modification du P.L.U.i. dans lesquelles aucune donnée de nidification « certaine » n’a pu être enregistrée durant ces 4 dernières années.

Au chapitre des " Incidences notables probables du PLUi sur le réseau de sites Natura 2000" , l’évaluation environnementale du document d’urbanisme intercommunal approuvé en 2021 a examiné les effets des 68 zones « A » constructibles se situant au sein de la ZPS « Zones agricoles de la Hardt » et se répartissant de la manière suivante :  26 zones « Aa » (secteur agricole constructible avec logement),  39 zones « Ab » (secteur agricole constructible sans logement),  2 zones « Ad » (secteur réservé aux silos de collecte des céréales),  1 zone « Ae » (secteur réservé aux centres équestres).

L’évaluation environnementale précise : « L’analyse de l’ensemble de ces zones « A » constructibles montre que ces sites se situent tous au sein de milieux fortement artificialisés par l’activité agricole intensive et que les secteurs concernés représentent des superficies relativement faibles par rapport à l’ensemble de la ZPS. Aucune incidence sur les habitats et espèces ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 n’est à prévoir. »

En conséquence, au vu de ce constat, on peut raisonnablement estimer que l’extension de 2,3 ha du secteur Aa à Heiteren et la création d’un secteur Ab de 0,8 ha à Balgau ne vont pas modifier ce bilan et ne vont pas produire des incidences nouvelles défavorables à la ZPS.

Évolution du nombre de couples recensées sur la ZPS « Zones agricoles de la Hardt » entre 2008 et 2022

Année 2008 2012 2016 2017 2019 2022

Min 32 13 17 13 8 20

Max 38 16 18 16 10 23

Différence 6 3 1 3 2 3

Estimation 34 13 17 14 10 21ADAUHR 40

Modification n°1 du P.L.U.i

Avril 2023 Notice de présentation

 Les secteurs Aa étendus d’Artzenheim et d’Heiteren sont compris au sein d’une zone à enjeu fort au titre du plan de préservation du Crapaud sonneur à ventre jaune

Les Plans Nationaux d'Actions constituent des outils stratégiques qui sont mis en œuvre pour assurer le maintien ou le rétablissement dans un état favorable d'espèces menacées ou faisant l'objet d'un intérêt particulier1.

Ces plans nationaux sont déclinés au niveau local dans le cadre de Plan Régionaux d’Actions (PRA Sonneur à ventre jaune, Milan Royal, Crapaud vert, Pie-grièche…) sous forme d'un guide édité par la DREAL Grand-Est assorti d'une cartographie des enjeux pour ces espèces.

Ces supports cartographiques hiérarchisent les enjeux relatifs à chacune des espèces au sein de leur aire de répartition en Alsace.

Elles constituent un outil de porter à connaissance qui doit permettre d’améliorer et de faciliter la prise en compte de ces espèces dans les plans d’aménagement du paysage. Pour chacune des cartes, deux à trois

niveaux d’enjeux ont été définis :

- Enjeux forts : territoires avec présence

permanente de l’espèce ;

- Enjeux moyens : territoires avec

présence régulière ou ponctuelle de

l’espèce ;

- Enjeux faibles : territoires avec

présence potentielle ou historique de

l’espèce.

Le Sonneur à ventre jaune (Bombina

variegata) est une espèce de plaine et

de colline dont l'aire de présence ne

dépasse pas l'altitude de 520 m en

Alsace. Il fréquente des biotopes aquatiques de nature variée en milieux ouverts ou dans des grands massifs forestiers. L’espèce occupe des zones humides stagnantes, riches en plantes aquatiques ou dépourvues de végétation, peu profondes et ensoleillées régulièrement perturbées : ornières, fossés, mares temporaires, bras morts, bauges de sanglier.

Cet amphibien est considéré comme vulnérable et inscrit sur la liste rouge des amphibiens menacés en Alsace.

La conservation des populations dépend essentiellement :

 de la disponibilité des habitats aquatiques (reproduction et développement larvaire) et des habitats terrestres favorables environnants ;

 d’une gestion adaptée des milieux utilisés par l’espèce, tant aquatiques que terrestres ;

 de la prise en compte de la mobilité de l’espèce et de sa facilité à coloniser des habitats récemment apparus ou créés ;

 du maintien ou du rétablissement de corridors écologiques permettant le déplacement d’individus entre les sites de reproduction.

Selon ODONAT, Office des Données Naturalistes du Grand Est, l'espèce a été observée dans la commune d’Artzenheim en 2017.

1 Source : DREAL, PRA Sonneur à ventre jauneADAUHR 41

Modification n°1 du P.L.U.i

Avril 2023 Notice de présentation

Les vastes parcelles de grande culture concernées par les 2,73 ha d’extension du secteur Aa (Artzenheim + 0,39 ha et Heiteren +2,34 ha) ne réunissent pas de conditions favorables au Sonneur à ventre jaune. En l’absence de mares, fossés, milieux humides, les terrains concernés par la présente procédure de modification du P.L.U.i. ne présentent pas de potentialités en faveur de cet amphibien et son cycle biologique. L’édification de nouveaux bâtiments agricoles au sein de ces périmètres ne constituent donc pas une menace pour l’espèce.

D’une manière générale, l’évaluation environnementale du P.L.U.i évoque la faible probabilité de sa présence au sein des espaces dominés par les cultures intensives.

En conséquence, les dispositions modificatives ne remettent pas en cause le Plan Régional d'Actions visant, notamment, parmi ses objectifs le maintien des habitats favorables à l’espèce et la mise en oeuvre de moyens destinés à sa protection.ADAUHR 42

Modification n°1 du P.L.U.i

Avril 2023 Notice de présentation

 Proximité relative des secteurs Aa étendus d’Artzenheim et d’Heiteren par rapport aux corridors écologiques et réservoirs de biodiversité

La nouvelle approche relative aux espaces naturels, introduite en particulier par les lois Grenelle I et Grenelle II, vise à promouvoir la dynamique des milieux et des populations en préservant et en reconstituant des corridors écologiques reliant des noyaux centraux de biodiversité. Ces éléments de connexion, garantissant les échanges et les flux biologiques, sont le plus souvent constitués de fragments de nature ordinaire du type bosquets, prairies naturelles, réseau de haies, végétation d'accompagnement des cours d'eau…

C'est sur cette démarche, privilégiant davantage le fonctionnement des écosystèmes, la dynamique des populations à la protection stricte des milieux, que s'appuie la trame verte et bleue de la Région Alsace, qualifiée de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) adopté par délibération du Conseil Régional en date du 21 novembre 2014 et par arrêté préfectoral du 22 décembre 2014. Les documents d'urbanisme, dont les P.L.U., doivent prendre en compte le SRCE.

Cette nouvelle approche présente l’avantage d’appréhender le territoire dans son ensemble, chacune des parties de ce territoire devant contribuer, à son niveau, au maintien et au développement de la biodiversité. Dans le même état d'esprit, chaque projet d'aménagement du plus modeste au plus ambitieux doit participer à l'amélioration du bilan écologique local. Le SRCE a pour vocation de concilier la préservation de la nature et le développement des activités humaines en améliorant le fonctionnement écologique du territoire régional.

Désormais, le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de la Région Grand Est approuvé le 24 janvier 2020 intègre et croise les SRCE des trois ex-régions, afin de proposer une vision stratégique unifiée et claire de l’aménagement du territoire régional.

Les réservoirs de biodiversité sont définis comme les espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante. Ils abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces. Ils sont définis sur la base d’éléments écologiques patrimoniaux tels que les zones bénéficiant de protections et/ou d’inventaires (ZNIEFF, Zone Humide Remarquable, Site Natura 2000, Espace Naturel Sensible, etc…).

Les corridors écologiques assurent la connexion entre les milieux favorables et les réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers. Ils sont conditionnés par le type d’habitats présents, par le relief, par les éléments naturels du paysage (structure paysagère, cours d’eau, etc.) et par les barrières aux déplacements.

Les éléments de trame verte et bleue se rattachent à l’une des 4 sous-trames suivantes :

 La sous-trame des milieux boisés (forêt ou massif forestier, etc…) ;  La sous-trame des milieux ouverts (pelouses, prairies, milieux cultivés, zones rocheuses, etc…) ;ADAUHR 43

Modification n°1 du P.L.U.i

Avril 2023 Notice de présentation

 La sous-trame des milieux aquatiques et humides (présence d’eau douce, saumâtre ou salée, cours d’eau, terrains habituellement inondés ou gorgés d’eau, etc…) ;  La sous-trame des milieux thermophiles (pelouses sèches, etc…).

Les menaces qui pèsent sur la trame verte sont multiples et concernent principalement la fragmentation du territoire, l'imperméabilisation des sols, la dégradation des milieux, le développement des espèces invasives, le changement climatique (canicules, sécheresses)…

Artzenheim - Extraits du SRCE1

1 Source : Schéma Régional de Cohérence Ecologique de l’Alsace tome 1 : la trame verte et bleue régionale

Tome 2 : Atlas cartographique

Caractéristiques du corridor écologique C 193

Support du corridor Longueur en km

Sous-trames et cortèges d'espèces

associées Espèces

privilégiées

Niveau de

fragmentations Principales routes fragmentantes

Zones à

enjeux/urbanisation

Etat fonctionnel

Enjeux Milieu

forestier

Milieu

forestier

humide

Milieu

ouvert

humide

Prairie

R

u

i

s

s

e

a

u

2,6 X X X Chat sauvage 10 D468 0 Satisfait A préserver

Extension secteur Aa

ArtzenheimADAUHR 44

Modification n°1 du P.L.U.i

Avril 2023 Notice de présentation

RB 47 - Bande rhénane Kunheim - Gerstheim1

Superficie et composition

Superficie

indicative Proportion

5805 ha

Détail par type de milieux

Milieux aquatiques 515 9%

Linéaire de cours d’eau 144 km - -

Forêts alluviales et boisements

humides

3492 ha 60%

Milieux ouverts humides 361 ha 6% Vieux bois 20 ha 0% Autres Milieux forestiers 563 ha 10% Prairies 81 ha 1% Cultures annuelles et vignes 582 ha 10% Zones urbanisées et bâties 88 ha 2%

1 Source : Schéma Régional de Cohérence Ecologique de l’Alsace tome 1 : la trame verte et bleue régionale

Interêt(s) écologiques(s)

Espèces des cours d’eau et des milieux

forestiers humides

• Espèces sensibles à la fragmentation

recensées :

Sonneur à ventre jaune, Rainette verte, Triton

crêté, Coronelle lisse, Castor d’Eurasie, Chat

sauvage, Muscardin, Gobemouche noir,

Hypolaïs ictérine, Chouette chevêche, Agrion de

Mercure, Leucorrhine à large queue, Azuré des

paluds, Decticelle bicolore, Criquet des roseaux,

Castor d’Eurasie

• Autres espèces et habitats identifiés :

Grenouille de Lessone, Busard des roseaux,

Bondrée apivore, Vanneau huppé, Petit

gravelot, Leucorrhine à gros thorax, Bacchante,

Lucane cerf-volant, Cuivré des marais,

Oedipode aigue-marine/Hêtraies de l’Asperulo-

Fagetum (9130), Chênaies-charmaies du Galio-

Carpinetum (9170), Forêts mixtes à Quercus

robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus

excelsior ou Fraxinus angustifolia (91F0),Forêts

alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior

(91E0).

Inventaire(s) et protection(s)

• Réserve Naturelle Nationale « Ile de Rhinau »

• Réserve biologique « Daubensand »/Forêt de

protection

• 2 Zones Spéciales de Conservation « Secteur

alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin », « Secteur

alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin »/2 Zones de

Protection Spéciale « Vallée du Rhin de

Strasbourg à Marckolsheim », « Vallée du Rhin

d’Artzenheim à Village-Neuf »

• ZNIEFF de type 1/ZNIEFF de type 2/Site

RAMSAR/Zone Humide Remarquable

• Sites du CSA

• Périmètre à enjeux SCAP (noyaux)

• Présence de cours d’eau classé(s) ou important(s)

pour la biodiversité

Connexion(s) avec les autres réservoirs

de biodiversité

• Bois de Biesheim à Artzenheim

• Bande rhénane Gerstheim - Plobsheim

• Ried Centre Alsace

• Bande rhénane Chalampé - Neuf Brisach

Etat fonctionnel et menace(s)

• Réseau fragmentant : 4 routes départementales

(D52, D424, D20, D468)

• 5 zones à enjeux liées à des routes de classe 3

• 5 zones à enjeux liées à l’urbanisme

Intérêt(s) du réservoir

• Réservoir d’importance régionale

• Enjeux pour les continuités supra-régionales

(Allemagne)

Axe(s) d’analyse

• Préservation ou restauration d’un réseau

fonctionnel de « vieux bois » (îlots et arbres)

• Préservation du réservoir avec une gestion

forestière multifonctionnelle et une gestion

extensive des milieux prairiaux

• Préservation et/ou restauration de la fonctionnalité

des zones humides

• Préservation et/ou restauration du réservoir avec

une gestion extensive des milieux agricoles

• Possibilité de franchissement des infrastructures

fragmentantes

• Maîtrise et adaptation de l’urbanisation permettant

le maintien ou la restauration de la fonctionnalité

écologiqueADAUHR 45

Modification n°1 du P.L.U.i

Avril 2023 Notice de présentation

L’extension du secteur Aa à Artzenheim, passant de 0,56 ha à 0,95 ha, n’a pas pour objet de créer un effet de fragmentation supplémentaire du territoire et n’a pas pour conséquence un rapprochement du réservoir de biodiversité (RB 47), forêt communale de d’Artzenheim, et du corridor écologique (C 193) qui s’appuie sur le cours de l’Ischert. Distant respectivement de 260 et 150 mètres de ces formations, le nouveau périmètre du secteur Aa n’entre pas en interaction avec la trame verte et bleue.

Heiteren - Extraits du SRCE1

1 Source : Schéma Régional de Cohérence Ecologique de l’Alsace tome 1 : la trame verte et bleue régionale ;

Tome 2 : Atlas cartographique

Caractéristiques du corridor écologique C 222

Support du corridor Longueur en km

Sous-trames et cortèges d'espèces

associées Espèces

privilégiées

Niveau de

fragmentations Principales routes fragmentantes

Zones à

enjeux/urbanisation

Etat fonctionnel

Enjeux Milieu

forestier

Milieu

forestier

humide

Milieu

ouvert

humide

Prairie

C

a

n

a

l

4,9 X X

Pélobate brun,

Rainette

verte, Triton crêté,

Chat sauvage

0 - 0 Non Satisfait

À remettre

en

bon état

Extension secteur Aa

HeiterenADAUHR 46

Modification n°1 du P.L.U.i

Avril 2023 Notice de présentation

De même, le secteur Aa d’Heiteren, passant de 3,56 ha à 5,9 ha, n’entre pas en connexion avec le corridor écologique C 222 qui suit en partie le ruisseau du Thierlach et ses milieux d’accompagnement, compte tenu de la distance d’éloignement de l’ordre de 240 mètres. Le secteur étendu ne génère pas de phénomène de fragmentation du territoire et va même contribuer à améliorer le niveau de biodiversité locale en raison de la création d’un parcours arboré pour volailles.

En conclusion, l’extension des secteurs Aa à Artzenheim et Heiteren et la création d’un secteur Ab à Balgau n’entraînent pas de conséquences dommageables pour l’environnement naturel, les espèces et la trame des continuités écologiques. Le bilan peut être considéré comme positif compte tenu de la réalisation d’un parcours arboré pour volailles dans le cas d’Heiteren.

Les seuls effets notables sur le site concernent le paysage étant donné le caractère très découvert de l’espace agricole de la Hardt, renforçant ainsi l’impact des nouvelles constructions. Il convient par conséquent de veiller tout particulièrement aux conditions d’implantation des bâtiments, à leur qualité architecturale, au choix des teintes et à l’aménagement des abords, pour en faire des éléments positifs d’animation du paysage.ADAUHR 47

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 Mesures réglementaires prises en faveur de l'environnement et du paysage

Le règlement de la zone A et des secteurs Aa et Ab contient un ensemble de mesures qui encadrent le développement des projets en zone agricole au plan environnemental et du paysage.

ERC : Eviter-Réduire-Compenser

Objet Dispositions du P.L.U.i.

Séquence ERC

E R C

Paysage

 Dispositions visant à assurer la bonne insertion

dans le site et le paysage de toute nouvelle

construction à caractère agricole.

 Obligation de traiter avec soin les abords des

bâtiments agricoles et les aires de stockage.

X

X

Nuisances,

contraintes

 Obligation de respecter la réglementation en

vigueur en termes d'alimentation en eau potable et

d'assainissement autonome.

X

Biodiversité  Zone A réglementée et délimitée de manière à ne pas faire obstacle aux continuités écologiques et

aux flux biologiques.

 Limitation de l'imperméabilisation des surfaces.

 Implantation de constructions à caractère agricole

conditionnée par un projet de plantations à base

d'arbres à haute tige ou de haies vives composés

d'essences locales.

X

X

XADAUHR 48

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4. Dispositions modificatives

Les changements apportés au document d'urbanisme dans le cadre de la présente procédure de modification du P.L.U.i. sont résumés par le tableau suivant :

Pièces du P.L.U.i. concernées Changements apportées

 3a Plans de zonage agglo

 3b Plans de zonage ban

communal

Règlements graphiques au

1/2000 et/ou au 1/5000 des

communes suivantes :

Artzenheim

Balgau

Baltzenheim

Durrenentzen

Heiteren

Urschenheim

 Reclassement de la zone 2AUb rue des Cerisiers en

zone 1AUa à Urschenheim

 Reclassement de la zone 2AUb rue de la 1ère Armée

Française en zone 1AUa à Durrenentzen

 Extension secteur Aa à Artzenheim (apparait

également sur le plan de Baltzenheim)

 Extension secteur Aa à Heiteren

 Création secteur Ab à Balgau (apparait également

sur le plan de Fessenheim)

 3f Atlas des emplacements

réservés

 Création d’un emplacement réservé n°13

supplémentaire (surface environ 3,9 ares) au bénéfice

de la commune afin de désenclaver et de mieux

raccorder à la trame viaire existante la zone 1AUa rue

des Cerisiers issue de la procédure de modification à

Urschenheim.

 3g Atlas des zones

potentiellement inondables

Commune d’Urschenheim

 Modification du fond de plan pour faire apparaître le

reclassement de la zone 2AUb en zone 1AUa.

 3h Tableau des surfaces

des zones par commune

 Actualisation des tableaux des surfaces des zones

des communes Artzenheim, Balgau, Durrenentzen,

Heiteren, Urschenheim compte tenu de l’évolution du

zonage.

 4.a.2. OAP sectorielles -

Dispositions particulières

Cahier particulier n°09 -

Durrenentzen

 4.a.2. OAP sectorielles -

Dispositions particulières

Cahier particulier n°23 -

Urschenheim

 Mention au document écrit de l’OAP, rue de la 1ère

Armée Française, de la zone 1AUa en lieu et place de

la zone 2AUb.

 Rectification de l’OAP associée à la zone 1AUa des

Cerisiers à Urschenheim.ADAUHR 49

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5. Justifications par rapport aux documents supra-communaux

5.1. Le SCoT

Compte tenu de leur portée très restreinte, les dispositions modificatives mises en œuvre dans le cadre de la présente procédure de modification n°1 du P.L.U.i. sont compatibles avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Colmar-Rhin-Vosges, approuvé le 14 décembre 2016 et amendé le 19 décembre 2017.

Le territoire du SCoT réunit 65 communes regroupées dans 3 intercommunalités : la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach, Colmar Agglomération et la Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Ce territoire compte une population de plus de 167.000 habitants.

Le Document d'Orientation et d'Objectif (DOO) du SCoT, s'appuie sur les orientations et principes suivants :

Les grandes orientations d’aménagement

1 Organiser le territoire autour de l’armature urbaine existante ;

2 Maintenir un tissu économique local diversifié ;

3 Conforter les pôles d’équipements majeurs ;

Les principes de restructuration urbaine

4 Donner la priorité au renouvellement urbain ;

5 Recentrer les extensions de chaque commune ;

6 Rechercher l’optimisation de l’occupation foncière ;

7 Maintenir des coupures d’urbanisation.

Le SCoT s’appuie sur une armature urbaine constituée par 5 niveaux de référence caractérisant les différents espaces de développement du territoire :

 L’agglomération centrale formée par la ville de Colmar ;

 Les villes couronnes autour de cette agglomération, constituées par Ingersheim, Turckheim, Wintzenheim et Horbourg - Wihr ;

 Deux pôles pluri communaux constitués à l’est par Biesheim, Volgelsheim et Neuf- Brisach et à l’ouest par Metzeral et Munster ;

 Trois pôles secondaires à conforter : Wihr-au-Val, Sainte-Croix-en-Plaine et Muntzenheim ;

 Les villages.ADAUHR 50

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Les communes d’Urschenheim et de Durrenentzen appartiennent à cette dernière catégorie des villages pour laquelle le SCoT prescrit un développement quantitativement maîtrisé et spatialement limité devant privilégier la densification des tissus existants par remplissage des espaces compris au sein des enveloppe urbanisées.

L’ouverture à l’urbanisation des zones 2AUb, reclassées en zone 1AUa, situées à l’intérieur de la trame urbaine des deux villages s’inscrit dans le droit fil des orientations fixées par le SCoT.

Au chapitre des grands équilibres de l’urbanisation, le SCoT fixe une orientation visant la préservation des espaces agricoles et la pérennisation l’activité agricole. A ce titre, le document d’urbanisme de niveau supérieur précise : « Afin de garantir le développement agricole, les documents d’urbanisme prévoient des secteurs constructibles en adéquation avec les besoins agricoles (potentiel d’extension, réglementation…), le fonctionnement urbain et notamment des villages et les sensibilités environnementales et paysagères. »

L’extension limitée des secteurs Aa à Artzenheim et Durrenentzen et la délimitation d’un secteur Ab à Balgau pour répondre à des besoins légitimes exprimés par des agriculteurs liés à l’évolution de leurs exploitation, et ce dans le respect des contraintes environnementales, demeurent en totale adéquation avec cette orientation prescriptive du SCoT.

La justification avec les autres types de réglementation (SDAGE, SAGE,…) ne s'impose pas compte tenu du caractère intégrateur du SCoT.

5.2. Les différentes servitudes d’utilité publique.

Le territoire du P.L.U.i. de la Communauté de Communes Rhin-Brisach est couvert par un ensemble de servitudes d’utilité publique suivantes dont :

 Servitudes relatives à la conservation du patrimoine :

 AC1 Protection au titre des monuments historiques ;

 AC2 Sites inscrits ou classés monuments naturels ;

 AC3 Réserves naturelles ;

 A 7 forêts de protection ;

 AS1 Protection des eaux potables.

…………..

 Servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements :

 EL 7 Alignement ;

 I 4 Lignes électriques ;

 PT 3 Câbles téléphoniques ;

 T5 Aérodrome : dégagement ;

 T 7 Aérodrome : Installations particulières.

…………….

 Servitudes relatives à la défense nationale :

 AR6 Abords des champs de tir ;ADAUHR 51

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 Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publiques :

 PM1 Risques naturels prévisibles (PPRN) ;

 PM1 bis servitude d’inondation pour la rétention des crues du Rhin ;  PM3 Risques technologiques (PPRT).

Aucune des servitudes applicables sur le territoire ne s’oppose aux dispositions du P.L.U.i. modifié.

6. Les différentes étapes de la procédure de modification du P.L.U.i.

Les différentes étapes de la modification du P.L.U.i. de droit commun sont expressément prévues par les articles L153-40 et L153-44 du Code de l’Urbanisme et peuvent être résumées de la manière suivante :

 la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach, a pris une délibération motivée en date du 7 février 2022, justifiant l'utilité de l’ouverture à l’urbanisation des zones 2AUb à Urschenheim et Durrenentzen au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées de ces communes et la faisabilité opérationnelle des projets dans ces zones (article L 153-38 du Code de l’Urbanisme) ;

 le dossier de projet de modification du P.L.U.i. est transmis à Mission Régionale de l’Autorité Environnementale dans le cadre de la procédure d'examen au cas par cas ad hoc, puis à l’ensemble des personnes publiques associées ;

 délibération du Conseil Communautaire tirant le bilan de la concertation engagée le 13 décembre 2021 sur le projet de modification ;

 arrêté du Président de la Communauté de Communes mettant à l'enquête publique le projet de modification du P.L.U.i. ;

 avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête (affichage en Mairie, à la Communauté de Communes, insertion dans la presse locale, information par voie informatique sur les sites internet respectifs) ;

 enquête publique dont la durée ne peut être inférieure à un mois ;

 nouvel avis au public par voie de presse rappelant l'ouverture de l'enquête ;

 rapport et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur adressés au Président de la Communauté de Communes dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête ;

 délibération du Conseil Communautaire approuvant le dossier de modification du P.L.U.i.ADAUHR 52

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 Evolutions du dossier pour donner suite à l’enquête publique, a l’avis des PPA et au rapport du commissaire enquêteur :

o Les différentes pièces du dossier sont renumérotées conformément à la numérotation suivie dans le PLUi approuvé ;

o Le nom d’une rue est corrigé dans l’OAP d’Urschenheim ;

o Le plan de zonage au 5000ème de Baltzenheim est ajouté au dossier, car il fait apparaitre un secteur modifié sur Artzenheim (en effet, les plans affichent des parties des bans limitrophes).

7. Composition du dossier

Le présent dossier comprend les pièces suivantes :

 Notice de présentation ;

 Plans de zonage agglo et/ou plans de zonage ban communal des communes suivantes : Artzenheim, Balgau, Baltzenheim, Durrenentzen, Fessenehim, Heiteren, Urschenheim ;

 Atlas des emplacements réservés ;

 Atlas des zones potentiellement inondables - Commune d’Urschenheim ;

 Tableau des surfaces des zones par commune ;

 OAP sectorielles - Dispositions particulières Cahier particulier n°09 – Durrenentzen ;

 OAP sectorielles - Dispositions particulières Cahier particulier n°23 – Urschenheim.ADAUHR 53

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ANNEXEADAUHR 54

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Avril 2023 Notice de présentationADAUHR 55

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Etat descriptif des zones AUb à Durrenentzen et à Urschenheim

Commune de Durrenentzen

Zone 2AUb « Rue de la 1ère Armée Française »

Occupation du sol

Habitats biologiques :

La zone est occupée par des cultures et de la prairie sur laquelle sont présents quelques arbres en bordure de route du côté est.

Biodiversité :

Le faible nombre de supports physiques et la présence de zones de cultures n’est pas favorable à la biodiversité.

Enjeux écologiques de la zone :

Au sein de la carte des enjeux écologiques du territoire de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach, la zone se situe dans un secteur présentant des enjeux écologiques considérés comme faibles.

Milieux naturels remarquables répertoriés

La zone n’est concernée par aucun zonage de milieu naturel remarquable répertorié sur le secteur (Zone de Protection Spéciale, Zone Spéciale de Conservation, ZNIEFF, Réserve Naturelle Nationale ou Régionale et site géré par le Conservatoire des Sites Alsaciens).

Actions de protection des espèces les Plans Régionaux d’Actions (PRA) La zone est concernée par le zonage du Plan Régional d’Actions « Sonneur à ventre jaune » avec un enjeu qualifié de faible et de moyen. Cette zone n’apparaît cependant pas favorable à l’espèce à l’heure actuelle (cultures).

Trame verte, trame bleue et SRCE

La zone n’est concernée par aucun élément du Schéma Régional de Cohérence Écologique.

Incidence sur la biodiversité

L’urbanisation du secteur aura un impact négligeable sur la biodiversité.

Source : évaluation environnementale du P.L.U.i.ADAUHR 56

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Commune d’Urschenheim

Zone 2AUb « Rue des Cerisiers »

Occupation du sol

Habitats biologiques :

La zone est occupée par une bande de culture à l’ouest, une prairie entourée d’une haie arbustive et arborée (chênes notamment) et d’un petit muret au nord et de plusieurs jardins situés en fond de parcelle, dont certains sont bien arborés.

Biodiversité :

La présence d’arbres en fond de parcelle, ainsi que d’arbustes composant les quelques haies ponctuant le secteur sont susceptibles de servir de site de reproduction pour la petite faune et notamment l’avifaune. Néanmoins le caractère privé de la majeure partie de ces éléments rend la pérennité de ces éléments relativement précaire.

Enjeux écologiques de la zone :

Au sein de la carte des enjeux écologiques du territoire de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach, la zone se situe dans un secteur présentant des enjeux écologiques considérés comme faibles.

Milieux naturels remarquables répertoriés

La zone n’est concernée par aucun zonage de milieu naturel remarquable répertorié sur le secteur (Zone de Protection Spéciale, Zone Spéciale de Conservation, ZNIEFF, Réserve Naturelle Nationale ou Régionale et site géré par le Conservatoire des Sites Alsaciens).

Actions de protection des espèces : les Plans Régionaux d’Actions (PRA)

La zone n’est concernée par aucun Plan Régional d’Actions.

Trame verte, trame bleue et SRCE

La zone n’est concernée par aucun élément du Schéma Régional de Cohérence Écologique.

Incidence sur la biodiversité

La modification de l’occupation du sol et tout particulièrement la suppression d’éléments physiques utilisables par l’avifaune, même ordinaire, est susceptible d’avoir des conséquences sur la disponibilité en termes de sites de nidification et de nourrissage. Des mesures d’évitement, de limitation de consommation de linéaire de haie ou de bosquet, voire d’opérations de restauration de linéaire arbustif en limite de lotissement, permettront d’atténuer cette incidence négative sur la biodiversité ordinaire.

Ces opérations de recréation de haies, s’appuieront sur les préconisations formulées au sein de l’OAP thématique « Trame verte et bleue » du PLUi et viseront également, au-delà de l’objectif de reconquête de la biodiversité ordinaire, à assurer une transition paysagère de qualité entre zone urbaine et milieux périphériques tout en jouant un rôle de filtre anti-dérive des intrants agricoles.

En outre, afin de limiter l’impact direct sur l’avifaune, les abattages d’arbres et les opérations de débroussaillage devront être réalisés en dehors de la période de nidification de l’avifaune, conformément à la législation en vigueur.

Source : évaluation environnementale du P.L.U.i.° \) DAUHR