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Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Châtillon-en-Diois.
Lien du pdf (PLU - Annexes - regime forestier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
P.L.U. CHATILLON- EN- DIOIS- ANNEXE 6-2 - BOIS ET FORETS SOUMIS AU REGIME FORESTIER 1
PLAN LOCAL D’URBANISME DE CHATILLON EN DIOIS
ANNEXE 6 – 2
BOIS ET FORETS SOUMIS AU REGIME FORESTIER
Pour toutes les forêts appartenant à des collectivités territoriales ou à l'Etat, les actes de gestion s'inscrivent dans un cadre réglementaire commun : le régime forestier.
Le Régime forestier constitue un véritable statut de protection du patrimoine forestier contre les aliénations, les défrichements, les dégradations, les surexploitations et les abus de jouissance,…permettant de préserver la forêt sur le long terme forestier.
C’est aussi un régime de gestion, avec un souci de renouvellement des ressources en bois, des autres produits et services fournis par les forêts, et de transmission aux générations futures de ces ressources. Ces objectifs se matérialisent au travers de "l'aménagement forestier", dans un souci de gestion durable des forêts publiques en intégrant dans une même dynamique les dimensions économiques, écologiques et sociales (accueil du public), pour la conservation de ce patrimoine, son exploitation et sa mise en valeur.
La mise en œuvre du régime forestier ("régime" juridique spécial, combinant principes de droit public et de droit privé), est confiée par la loi à l'Office National des Forêts (ONF).
Sur le territoire de Châtillon en Diois, sont localisés des espaces forestiers de la Forêt Domaniale du Glandasse et des bois communaux soumis au régime forestier et gérés par l’O.N.F.
Localisation des bois et forêts soumis au régime forestier