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Arrêté - Nations N°5 JCDECAUX stationnement 16 03 26 prolongation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Nations N°5 JCDECAUX stationnement 16 03 26 prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société JCDECAUX, sise 13 allée des Peupliers, 54183 HEILLECOURT en date
du 12 mars 2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, avenue des
Nations, 57970 YUTZ, pour permettre la pose d’un abribus en toute sécurité, du 16 mars au
24 avril 2026.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 16 mars et jusqu’au 24 avril 2026, le stationnement sera strictement
interdit, sauf véhicules du chantier et de secours, en face de l’immeuble sis
5 avenue des Nations.
Article 2 : A compter du 16 mars et jusqu’au 24 avril 2026, la circulation sera perturbée et limitée
à 30 km/h, dans l’emprise des travaux mentionnée ci-dessus.
Article 3: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux. Article4: Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l'identique par
l’entreprise JCDECAUX, à la date d'achèvement du présent arrêté.
Article 5: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuït, seront assurées par l’entreprise JCDECAUX.
Article6: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par l’entreprise
JCDECAUX, au moins 7 jours avant la date de démarrage des travaux.
Article 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 10 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe
de la Police Municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 12 mars 2026
Pour le Maire, /
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue + BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-vutz.fr