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Arrêté - arrete 2026 09 debit boissons temporaire 25 26.07.26 ajm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 09 debit boissons temporaire 25 26.07.26 ajm)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
COMMUNE
DE
SAINT-SYMPHORIEN
DE
MAHUN
Arrêté
n°2026-09
autorisant
à
titre
exceptionnel
l’ouverture
de
débits
de
boissons
temporaires
lors
de
manifestations
publiques
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-de-Mahun,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°07-2016-10-17-003
du
17/10/2016
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
demande
du
18/02/2026
formulée
par
l'Association
« Amicale
des
Jeunes
du
Mahun
»,
ARRETE
ARTICLE.1.
Mme
la
Présidente
de
l'association
« Amicale
des
Jeunes
du
Mahun
»
est
autorisée
à
vendre
des
boissons
des
groupes
un
et
trois!
à
l’occasion
d'une
manifestation
publique
qui
aura
lieu
à
Salle
des
fêtes
à
compter
du
samedi
25
juillet
2026
13h00
au
dimanche
26
juillet
2026
03h00
ARTICLE.2.
Cette
autorisation
est
limitée
à
5
par
an.
ARTICLE.3.
M.
le
Maire
de
Saint-Symphorien-de-Mahun
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Satillieu,
- Mme
la
Présidente
de
l'association
« Amicale
des
Jeunes
du
Mahun
».
Fait
à
Saint-Symphorien-de-Mahun,
Le
24
février
2026
Le
Maire,
Xavier
BALANDRAU
Î Les
boissons
du
troisième
groupe
regroupent
les
boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.