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Déliberation - 25 designation des representants au sein de la segapal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 25 designation des representants au sein de la segapal)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 22 avril 2026
Membres du conseil municipal Date de convocation le 15 avril 2026
En
exercice Présents Procurations Absents Président : Monsieur Abdelkader LAHMAR
45 43 2 0 Secrétaire : Madame Nadyah ABDEL SALAM
V_DEL_260422_25
Désignation des représentants de la ville de Vaulx-en-Velin - Société Publique Locale de Gestion des espaces publics Rhône amont (SEGAPAL)
Rapporteur: Monsieur MUZAS
Présents :
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI, Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah ABDEL SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI, David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT, Fatiha BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika KHELLADI, Chafik FILALI, Pamela ALBA-RUBIO, Jassim DRAIDI, Corentin DUCROT, Lotfi BEN YAHIA, Soumia EL AMRAOUI, Marius MUZAS, Sofia LARIBI, Yamin SOUICI, Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène GEOFFROY, Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Soufia MAAROUK, Matthieu FISCHER, Nawelle CHHIB, Fakhar CHEEMA, Abdoulaye SOW, Abdallah SLIMANI
Procurations :
Emmanuelle CANDELA donne pouvoir à Corentin DUCROT, Richard MARION donne pouvoir à Nadia EL AMRAOUI Mesdames, Messieurs,
Créée en 1979, la SEGAPAL, société de gestion des espaces publics du Rhône Amont, est
initialement l’outil opérationnel du SYMALIM, syndicat propriétaire du Grand Parc Miribel
Jonage.
Elle aménage, gère et anime au quotidien ce site d’exception de plus de 2 200 hectares et
3,5 millions de visiteurs par an, l’un des plus grands parcs péri-urbains d’Europe.
Société composée historiquement de capitaux publics et privés, elle est officiellement
devenue en 2012 une Société Publique Locale (SPL), afin de renforcer son rôle d’expertise
auprès de ses actionnaires, notamment sur les sujets de préservation et de valorisation des
espaces naturels et de la biodiversité.
Modalités de représentation :
La gouvernance de la SEGAPAL est assurée par un conseil d’administration composé de
dix-huit membres, dont seize représentent les principaux actionnaires, notamment le
SYMALIM, propriétaire du Grand Parc ; et deux représentent les petits actionnaires.
En application de l’article 26 des statuts de la SEGAPAL en date du 11 octobre 2016, les
petits actionnaires, dont la ville de Vaulx-en-Velin, sont réunis en assemblée spéciale des
actionnaires. L’assemblée spéciale est représentée par deux membres au sein du conseil
d’administration.
Par ailleurs, en application de l’article 32 des statuts précités, les collectivités actionnaires de
la SEGAPAL sont représentées aux assemblées générales par un délégué ayant reçu
pouvoir à cet effet et désigné dans les conditions fixées par la législation en vigueur.
La ville de Vaulx-en-Velin doit donc désigner :
• un représentant pour siéger au sein de l’assemblée spéciale des actionnaires et au
sein de l’assemblée générale des actionnaires de la SEGAPAL.
Il est proposé de désigner Monsieur DUCROT Corentin comme représentant de la ville de
Vaulx-en-Velin au sein des assemblées spéciale et générale des actionnaires de la société
publique locale SEGAPAL.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• désigner DUCROT Corentin comme représentant de la ville de Vaulx-en-Velin pour la
durée du mandat, au sein de l’assemblée spéciale des actionnaires et de l’assemblée
générale des actionnaires de la société publique locale SEGAPAL. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir validé le scrutin public pour ces nominations et après avoir procédé au vote, décide,
• de désigner DUCROT Corentin comme représentant de la ville de Vaulx-en-Velin
pour la durée du mandat, au sein de l’assemblée spéciale des actionnaires et de
l’assemblée générale des actionnaires de la société publique locale SEGAPAL.
Suffrages exprimés 45
Vote(s) Pour 34
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-
TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas
BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin
KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI,
Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah
ABDEL SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI,
David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT,
Fatiha BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle
BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika
KHELLADI, Emmanuelle CANDELA, Chafik FILALI,
Pamela ALBA-RUBIO, Richard MARION, Jassim
DRAIDI, Corentin DUCROT, Lotfi BEN YAHIA, Soumia
EL AMRAOUI, Marius MUZAS, Sofia LARIBI, Yamin
SOUICI, Fakhar CHEEMA
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 11
Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène GEOFFROY,
Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Soufia MAAROUK, Matthieu FISCHER,
Nawelle CHHIB, Abdoulaye SOW, Abdallah SLIMANI
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le mercredi 22 avril 2026.
#signature#
La secrétaire de séance
Nadyah ABDEL SALAM