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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2024 85 FETE DE L ETE CS P. Gauguin Place de la Paix le 28.08.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
Ville Département Ressources
œ d "AI en ÇO n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE É
DÉPARTEMENT DEURNE ACTES REGLEMENTAIRES VILLE D'ALENÇON POLICE
FL TO 83 24008 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DE LA PAIX AREGL/ARVA2024-85 FETE
DE L'ETE - MERCREDI 28 AOÛT 2024
SA
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h
pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT :
m Que le Centre Social Paul Gauguin - représenté par Monsieur HOUILLOT Grégory - 1 Place de la Paix - à ALENCON organise diverses animations Place de la Paix à Alençon dans le cadre d'une manifestation dénommée « Fête de l'Eté », le mercredi 28 aout 2024, de 15h à 23h. m Qu'il convient, afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et de garantir la sécurité du public, de prendre les mesures qui s'imposent en ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1°" - Mercredi 28 aout 2024, de 8h à 23h, la circulation de tous les véhicules sera interdite comme suit :
- Place de la Paix
- Rue Paul Verlaine, entre la rue Pascal et la place de la Paix
- Place de la Paix, entre le rond-point avenues Mauger/Churchill/Rue A. France et la rue Pascal, - Rue Pascal, entre la rue Paul Verlaine et l'avenue Kennedy
L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.
Article 2 - Mercredi 28 aout 2024, 8h à 23h, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les voies mentionnées à l’article 1°" du présent arrêté.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la
mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 4 - Tout arrêt où stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENCON, le —5 JUIN 2024 Publié
le = 5 JUIN 2024
e
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
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