Arrêté - AP 269 AVENUE GALLIENI

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Arrêté - AP 269 AVENUE GALLIENI Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 269 AVENUE GALLIENI)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 - 3 4 ULogser : AVENUE GALLIENI - ECHAFAUDAGE -— STOCKAGE - NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT - SOCIETE 2TF POUR LE COMPTE DU CABINET DUBREUIL IMMOBILIER - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB/FB - AP 269

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-21 du 25/11/2024 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2025,

Vu la demande formulée par courriel de la société 2TF en date du 05/05/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société 2TF, sise 4/6 boulevard de Beaubourg 77183 Croissy-Beaubourg, doit procéder pour le compte du Cabinet Dubreuil Immobilier, à la mise en place d’un

échafaudage dans le cadre de travaux sur les colonnes des balcons, 13/15 avenue Galliéni,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 26 MAI 2025 et jusqu’au VENDREDI 25 JUILLET

2025 INCLUS, la société 2TF est autorisée à mettre en place un échafaudage avec passage

inferieur :

> AVENUE GALLIENI : au droit des n°13-15.

- Le chantier sera convenablement balisé.

ARTICLE 2 : A compter du LUNDI 26 MAI 2025 et jusqu'au VENDREDI 06 JUIN 2025 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre à la société 2TF de stocker des éléments d’échafaudage :

> AVENUE GALLIENI: au droit des numéros 13-15 sur 03 emplacements de

stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société 2TF. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de

la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum

et pendant toute la durée des travaux,

-L’échafaudage ne devra pas entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances et l’ouvrage sera correctement signalé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux,

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra effectuer les vérifications obligatoires, à savoir :

- Les vérifications avant mise ou remise en service,

- Les vérifications journalières,

- Les vérifications trimestrielles (si l’échafaudage reste sur le même site plus de trois mois),

- Il devra fournir une attestation sur l’honneur attestant les compétences et certifications de son personnel,

- Cette prestation peut-être intégralement sous-traitée. Dans ce cas, le plan de montage doit également être fourni à la Ville.

ARTICLE 6 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur Celui-ci est de :

> 4,15 €/ M? et par semaine pour l’échafaudage.

> 4,15 €/ M? et par jour pour le stockage.

- Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

12 M? pour l’échafaudage (du 26/05/2025 au 25/07/2025),

30 M? pour le stockage (du 26/05/2025 au 06/06/2025) VV

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par le Cabinet Dubreuil Immobilier auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il'est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 7 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

à la Société Macaron,

à la Société SNCDR,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie extérieure,

à la Direction Administrative, VNVNYY

NY

NNNNN

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

TE MAI 2025 Arrêté notifié le L’intéres:

mois à partir de la notif

au Commissariat de police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

Fait à Courbevoie, le 16 MAI 202

Pour le

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

46 MAI 202

é, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

ion de la décision attaquée. II peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)