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Déliberation - Liste des deliberations et deliberations de la sea
Déliberation - Liste des deliberations et deliberations de la seance du 17 juin 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Combloux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations et deliberations de la seance du 17 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
rh, Le
€
COMBLOUX montblianc
MAIRIE DE COMBLOUX
ADOPTION DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2025
FEUILLET DE CLOTURE
NUMERO DELIBERATION ADOPTEE A
LA
MAJORITE
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
REJETEE
2025 70
FINANCES - Adhésion à
l'Association Nationale des Elus
des Territoires Touristiques -
ANETT
2025 71
FINANCES - Budget
Communal 2025 - Décision
Modificative N°1
X
x
2025 72
RESSOURCES HUMAINES -
Délibération autorisant La
création d'un emploi non
permanent pour le recrutement
d'un agent contractuel
pour faire face à un besoin lié à
un accroissement saisonnier
d'activité pour la saison estivale.
2025 73
RESSOURCES HUMAINES -
Modification de temps de travail
d'un emploi permanent d'adjoint
d'animation et modification du
tableau des emplois
2025 _74
ADMINISTRATION GENERALE -
fixation du nombre et répartition
des sièges CCPMB mandat 2026
2025 75
FONCIER - Autorisation de
signature d'une convention de
mise à disposition de terrain
2025 76
ENFANCE - Approbation tarifs
périscolaires et de loisirs 2025-
2026
KX
XX
|
x)
X
Page 1 sur 3 à
COMBLOUX > montblanc
2025 77
JEUNESSE - Avenant convention
relative à la mise à disposition
des infrastructures jeunesse de
Megève X
2025 78
PLAN D'EAU - consultation pour
l'animation de pratiques
corporelles de bien-être dans
l'ERP du plan d'eau X
2025_79 PLAN D'EAU - Octroi cartes
saison adultes Chloé et Matthieu
Witvoet
2025 80
CULTURE - Travaux - Offre de
concours financement des
travaux de reboisement du site
Mont-Blanc Bike Park en
partenariat avec l'ONF
2025_81
CULTURE -Tarifs école de
musique année scolaire 2025-
2026
2025 82 Ajout d'un point supplémentaire à l'ordre du jour
2025_83 FONCIER - Attribution des jardins familiaux du presbytère
2025 _84
RESSOURCES HUMAINES -
Défraiement membre du jury de
recrutement du responsable du
service musique
X
XX
X |
X
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents : AS nque A9 HU Au A6.
Nombre de conseillers absents : Lydaqu'a JAGHU Jun A
Nombre de pouvoirs: À.
Membres présents :
Claude CHAMBEL
Jean-Michel PAGET
Ê
[IR
[x Gisèle JAQUIER
Christine MUFFAT-ES-JACQUES
[OÙ
IX
[x
Page 2 sur 3 COMBLOUX > montblanc
Carine BRONDEX Sylvaine PAGET x
Nicolas MARIN X | Françoise JACQUIER x
Laurence BRONDEX Damien SUDREAU Ü
Joseph CHAMBEL X | Fabrice PELTIER
François-Xavier PIERET 1 | Alain VEILLARD x
Romain PERRIN EX | Fred BOULAY E
Bruno LAURENZIO Chantal EMONET Ê
Pouvoirs:
Chantal EMONET Donne pouvoir à Fred BOULAY
Damien SUDREAU Donne pouvoir à Fabrice PELTIER
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Signatures
Le Maire, Le Secrétaire]de séance, Claude CHAMBEL Jean-Michel
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE! sjsie SC
ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 70-DE
Û
COMMUNE DE COMBLOUX
RRKERARRRRERRREEEEEEEREARELEEÉLEIÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
E E DU 17/06/202
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal :19
Nombre de membres en exercice | :18
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 16
Date de convocation : 10/06/2025
Date d’affichage de la convocation : 10/06/2025
Date de publication :
Date de télétransmission
L’an deux mille vingt-cinq, dix-sept juin, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal de Combloux s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Combloux, salle du
conseil municipal, sous la présidence de M Claude CHAMBEL, Maire.
Présents : Claude CHAMBEL, Jean-Michel PAGET, Carine BRONDEX, Nicolas MARIN,
Joseph CHAMBEL, Romain PERRIN, Gisèle JACQUIER, Christine MUFFAT-ES-JACQUES,
Laurence BRONDEX, Fabrice PELTIER, Sylvaine PAGET, Alain VEILLARD, Françoise
JACQUIER, Fred BOULAY.
Absents ayant donné pouvoir : Chantal EMONET a donné pouvoir à Fred BOULAY,
Damien SUDREAU donne pouvoir à Fabrice PELTIER
Absents excusés : François-Xavier PIERET, Bruno LAURENZIO
Mr Jean-Michel PAGET a été élu secrétaire de séance.
Délibération n°2025 70
Objet_: DELIBERATION — ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DES TERRITOIRES
TOURISTIQUES - ANETT
Madame Laurence BRONDEX expose au Conseil Municipal que l'association ANETT
(Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques) a envoyé une
proposition d'adhésion pour l’année 2025. Cette association regroupe plus de 900
membres. Elle a pour vocation de rassembler tous les territoires touristiques de
notre pays avec leurs spécificités géographiques (littoral, thermal, montagne, outre-
mer, rural et urbain). Elle défend les territoires touristiques auprès des pouvoirs
publics, propose un service de conseils et d'expertise juridique, accompagne et
diffuse Les actualités, elle a créé un « club des partenaires », et un observatoire qui
publie un baromètre sur les mutations du tourisme dans 10 ans, c’est elle qui a créé
le label Famille Plus géré par l’association National des Maires des Stations de
Montagne et la Fédération Français des Stations Vertes de Vacances et des Villages
de Neige
La cotisation annuelle est de 220 € Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Vu Le code général des collectivités territoriales, Pre SG ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 70-DE
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 : APPROUVE l'adhésion 2025 à 'ANETT pour une cotisation annuelle de 220 €.
Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par Le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la
commune pendant ce délai.
La Secrétaire de séance, Fait et délibéré en Mairie, Les mêmes jour,
mois et an que dessus. Au registre sont
les signatures.
En Mairie, le 17 juin 2025
Le Maire,
Claude CHAMBEL Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE{ 75° SL10 Publié le
ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 71-DE
[
COMMUNE DE COMBLOUX HERERRERRREREREEEELEE EEE EEEMELS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EANCE DU 17/06/202
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de membres en exercice :18
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 17
Date de convocation : 10/06/2025
Date d’affichage de la convocation : 10/06/2025
Date de publication :
Date de télétransmission
L’an deux mille vingt-cinq, dix-sept juin, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal de Combloux s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Combloux, salle du
conseil municipal, sous la présidence de M Claude CHAMBEL, Maire.
Présents : Claude CHAMBEL, Jean-Michel PAGET, Carine BRONDEX, Nicolas MARIN,
Joseph CHAMBEL, Romain PERRIN, Gisèle JACQUIER, Christine MUFFAT-ES-JACQUES,
Laurence BRONDEX, Fabrice PELTIER, Sylvaine PAGET, Alain VEILLARD, Françoise
JACQUIER, Fred BOULAY, Bruno LAURENZIO.
Absents ayant donné pouvoir : Chantal EMONET a donné pouvoir à Fred BOULAY,
Damien SUDREAU donne pouvoir à Fabrice PELTIER
Absents excusés : François-Xavier PIERET
Mr Jean-Michel PAGET a été élu secrétaire de séance.
Délibération n°2025_71
Objet: DELIBERATION — FINANCES - BUDGET COMMUNAL 2025 -— DECISION MODIFICATIVE N°1
Exposé de la délibération: Madame Laurence BRONDEX propose au Conseil Municipal
d'apporter Les modifications suivantes au budget communal 2025.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT:
Le chapitre 731 Fiscalité Locale enregistre des recettes supplémentaires pour 169 162 €
soit 164 215€ au titre des impôts locaux, 2570 € de TASCOM, 615 € d’IFER, 16 006 € de
rôle supplémentaire et - 14 244 € de fraction compensatoire de la CVAE.
Le chapitre 74 Dotations et participation enregistre 41 202 € de recettes supplémentaires
soit -26 589 € d'ajustement de DGF, + 9 590 € de DSR, 60 000 € de participation
du Conseil Départemental pour le Critérium du Dauphiné Libéré, 3704 € de
compensation CVAE CFE, -503 € de compensation d'exonération de TF, - 5 000 € à suite
de la disparition du fond d’amorçage du Périscolaire.
Le chapitre 75 Autres produits de gestion courante est diminué de 343 400 €. Cette
somme correspond à l'excédent de clôture du budget annexe du Lotissement du Perret.
Ce budget ne sera pas clôturé en 2025. Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Les recettes de la section de fonctionnement enr{piisie SibOE 133 036,00 €. ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 71-DE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Au chapitre 011 Charges à caractère général, 43 379 € de crédits supplémentaires:
39 359 € de crédits sans affectations particulières, 2 470 € d'abonnement WEKA et 1 550
€ de dépenses d’animation à la bibliothèque.
Le chapitre 014 Atténuation de produits enregistre une augmentation de 114568 € au
titre du dispositif DILICO.
Le chapitre 023 Virement à La section d'investissement est diminué de 261 483€
Le chapitre 65 Autres Charges de gestion courante diminue de 29 500 € à La suite de
Vajustement des crédits prévus pour le SIVOM du Jaillet: - 46 500, du SIVU Espace
Jaillet: - 43000 € et de la participation financière à l’organisation du Critérium du Dauphiné Libéré : 60 000 €
Les dépenses de la section de fonctionnement enregistrent une diminution de 133 036,00 €.
RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Le chapitre 024 Produits des cessions d’immobilisation est abondé de 538740 € correspondant la dation des terrains de la ZAC.
Le chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement est diminué de 261 483 €
Le chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves est augmenté de 67 094 € au titre du
FCTVA.
Le chapitre 13 Subventions d'investissement est augmenté de 53 715 € soit 7 815 € de
Certificat d'Economie d’Energie, 27 900 € de fond de concours, et 18 000 € de subvention
du Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour Les travaux à la maison médicale.
Le chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées prévoit 1 200 000 € de prêt relais pour palier
au décalage des encaissements des ventes des terrains de La ZAC
Les recettes de la section d’investissement enregistrent une augmentation de 1 598
066 €.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Le chapitre 20 Immobilisations incorporelles est abondé de 35 000 € pour l'achat de licence IV de l’ancien hôtel du Cœur des Prés.
Le chapitre 21 Immobilisations corporelles est augmenté de 361 066 € soit 5 732 € pour
Vacquisition d’un terrain à Mouille Noire, 88 500 € pour l’acquisition d’un local dans la
maison médicale, 14 500 € d’extincteurs et de plans d'évacuation, 5 000 € d’ordinateurs,
3 300 € d’électroménagers, 538 740 € correspondant la dation des terrains de La ZAC, -
70 000 £ en raison de l’absence du rachat des véhicules du service EAU liée à l'abandon
du transfert de la compétence EAU à la CCPMB, - 174706 € correspondant à
l’acquisition du dernier terrain du lotissement de Plan Perret. L’acquisition interviendra
lors de la clôture du budget annexe du Lotissement du Perret.
Le chapitre 23 Immobilisations en cours est augmenté de 1 200 500 € soit 15 000 € de
travaux pour la création d’une aire d'accueil pour Les saisonniers à la ZAC, - 14 500 € de
récupération de crédits, et 1200000 € nécessaire à l’équilibre de la Décision
Modificative.
Le chapitre 27 Autres immobilisations financières est abondé de 1500 € pour
l'acquisition de 15 actions dans la SPL de Megève.
Les dépenses de la section d’investissement enregistrent une augmentation de
1 598 066 €.
Vu Le code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Vu la délibération n° 016/2025 du 25/02/2025 approuvd.."""""" SL Publié le
2025 ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 71-DE
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 : APPROUVE {a Décision Modificative N°1 du Budget Communal 2025 telle que
présentée ci-dessous.
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
DEPENSES
023 Virement à la section d'investissement - 261 483,00 €
6182 Documentation générale et technique 2 470,00 €
6232 Fêtes et cérémonies - 3 900,00 €
6238 - Publicité, publications, relations publiques - Divers 1 550,00 €
6238 - Publicité, publications, relations publiques - Divers 3 900,00 €
6248 -Transports divers = 261 000,00 €
6245 - Transport de personnes extérieures à la collectivité 261 000,00 €
6288 Autres services extérieurs 39 359,00 €
6561 Organismes de regroupement - 46 500,00 €
6561 Organismes de regroupement - 43 000,00 €
6568 Autres participations 60 000,00 €
739218 Autres prélèvments pour reversements de fiscalité entre
collectivités locales 114 568,00 €
RECETTES
73111 Impôts directs locaux 164 215,00 €
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 2 570,00 €
73114 IFER 615,00 €
73118 Autres contributions directes 16 006,00 €
7352 Fraction compensatoire de la CVAE - 14 244,00 €
74111 Dotation forfaitaire des communes - 26 589,00 €
741121 Dotation de Solidarité Rurale 9 590,00 €
7473 Participations - Département 60 000,00 €
74832 Etat - Compensation CVAE CFE 3 704,00 €
74833 Etat - Compensation exonération TF - 503,00 €
74888 Autres attributions et participations - 5 000,00 €
75821 Excédent des budgets annexes à caractère
administratif - 343 400,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT = 133 036,00 € |- 133 036,00 €
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
DEPENSES
2051 Concessions et droits similaires 35 000,00 €
2111 Terrain nu - 174 706,00 €
2113 Terrains aménagés autre que voiries 538 740,00 €
2117 Bois et forêts 5 732,00 €
21321 Immeuble de rapport 38 500,00 €
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 14 500,00 €
21828 Autre matériel de transport - 70 000,00 €
21838 Autre matériel informatique 5 000,00 €
2188 Autres immobilistions corporelles 3 300,00 €
2313 Travaux de bâtiments - 14 500,00 €
2315 Installations, matériel et outillage techniques 15 000,00 €
2315 Installations, matériel et outillage techniques 1 200 000,00 €
271 Titres immobilisés 1 500,00 €
RECETTES
24 Produits des cessions d'immobilisation 538 740,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement - 261 483,00 €
10222 FCTVA 67 094,00 €
1321 Etats et établissements nationaux - 50 000,00 €
1323 Subvention Département 18 000,00 €
1326 Subvnetion Autres établissements publics locaux 7 815,00 €
13462 Dotation de soutien à l'investissement local 50 000,00 €
1388 Autres fonds affectés à l'équipement non
amortissable 27 900,00 €
1641 Emprunt en €uros 1 200 000,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 1 598 066,00 € 1 598 066,00 €
TOTAL GENERAL 1 465 030,00 € 1465 030,00 €
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commf pisiéie SLT
plus tardive des dates suivantes : ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 71-DE
- date de sa réception par Le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de La commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la
commune pendant ce délai.
La Secrétaire de séance, Fait et délibéré en Mairie, les mêmes jour,
Jean-Michel PAGET mois et an que dessus. Au registre sont
les signatures.
En Mairie, le 17 juin 2025
du Le Maire,
Claude CHAMBEL Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE! »pié fe SO
ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 72-DE
Û
COMMUNE DE COMBLOUX
de de de de de de de de de de de de de alé de de dle de fe alé alé alé ofe de de de fe de ofe de
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EANCE 17/06/2025
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal :19
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres qui ont pris part à La délibération ou représentés : 17
Date de convocation : 10/06/2025
Date d’affichage de La convocation : 10/06/2025
Date de publication :
Date de télétransmission
L’an deux mille vingt-cinq, dix-sept juin, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal de Combloux s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Combloux, salle du
conseil municipal, sous la présidence de M Claude CHAMBEL, Maire.
Présents : Claude CHAMBEL, Jean-Michel PAGET, Carine BRONDEX, Nicolas MARIN,
Joseph CHAMBEL, Romain PERRIN, Gisèle JACQUIER, Christine MUFFAT-ES-JACQUES,
Laurence BRONDEX, Fabrice PELTIER, Sylvaine PAGET, Alain VEILLARD, Françoise
JACQUIER, Fred BOULAY, Bruno LAURENZIO.
Absents ayant donné pouvoir : Chantal EMONET a donné pouvoir à Fred BOULAY,
Damien SUDREAU donne pouvoir à Fabrice PELTIER
Absents excusés : François-Xavier PIERET
Mr Jean-Michel PAGET a été élu secrétaire de séance.
Délibération n°2025 _72
Objet : DELIBERATION - RESSOURCES HUMAINES -— DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION
DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE
FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE POUR LA SAISON ESTIVALE, ET
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — EMPLOI NON PERMANENT MNS CHEF DE BASSIN
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que conformément au Code Général de la
Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23.2°, Les collectivités peuvent recruter
des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un
accroissement saisonnier d'activité.
IL précise que ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une
même période de 12 mois consécutifs.
Monsieur Le Maire indique qu’afin de finaliser La saison estivale 2025, et compte tenu du
nombre de demandes en liste d’attente pour l’accueil de loisirs il est proposé d’ajouter :
- Un poste pour le service enfance Monsieur Le Maire précise également qu’un poste doit êtré
de service qui est en arrêt maladie.
Reçu en préfecture |
Publié le
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
e 20/06/2025
SLT
ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 72-DE
Nature de Nombre Temps de Dates du Cadre Tranche
l’emploi de poste travail contrat d'emploi IB /IM
hebdomadaire
Animateur 1 35h00 Du Adjoint 367/366
07/07/2025 | territorial
au d'animation
10/08/2025
Agent de |1 12h30 Du Adjoint 367/366
Service 07/07/2025 | Technique
(Remplacement au territorial
d’un agent en 21/08/2025
arrêt maladie)
IL convient également dans le cadre de cette délibération de corriger une erreur
matérielle sur le poste MNS chef de bassin. Erreur d'indice de rémunération.
SUPPRESSION/ Nature de Nbre Temps Date du Cadre Ancienne | Nouvelle
CREATION/ emploi de de travail content D'emploi tranche tranche
poste | hebdom IB/IM IB/1M
MODIFICATION adaire
MNS Chef de 1 23h75 Du ETAPS 401/376 431/386
bassin 11/06/2025 au
15/06/2025
MODIFICATION
MNS Chef de 1 35h00 Du ETAPS 401/376 431/386
bassin 21/06/2025 au
07/09/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-23.2°,
Vu La délibération n° 29/2025 du 25/02/2025,
Vu la délibération n° 64/2025 du 20/05/2025
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 : APPROUVE l'ajout de deux postes saisonniers au tableau des effectifs comme
susmentionné.
Article 2: APPROUVE la modification d'indice de rémunération sur les 2 contrats de
MNS Chef de bassin
Article3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux opérations
de recrutement et à signer tous les documents relatifs à celles-ci.
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois comn BRGR SLOC
plus tardive des dates suivantes : ID : 074-217400887-20250617-DEL2025 72-DE
- date de sa réception par Le représentant de l'État :
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la
commune pendant ce délai.
La Secrétaire de séance, Fait et délibéré en Mairie, les mêmes jour,
Jean-Michkl PAGET mois et an que dessus. Au registre sont
les signatures.
En Mairie, Le 17 juin 2025
Le Maire,
Claude CHAMBEL Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE- sis SLOF
ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 73-DE
Û
COMMUNE DE COMBLOUX
HÉREERÉEEREREEEEÉELEÉEEEEEEE ER EE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ANCE DU 17/06/202
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal :19
Nombre de membres en exercice :18
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 17 Date de convocation : 10/06/2025
Date d'affichage de la convocation : 10/06/2025
Date de publication
Date de télétransmission
L’an deux mille vingt-cinq, dix-sept juin, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal de Combloux s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Combloux, salle du
conseil municipal, sous la présidence de M Claude CHAMBEL, Maire.
Présents : Claude CHAMBEL, Jean-Michel PAGET, Carine BRONDEX, Nicolas MARIN,
Joseph CHAMBEL, Romain PERRIN, Gisèle JACQUIER, Christine MUFFAT-ES-JACQUES,
Laurence BRONDEX, Fabrice PELTIER, Sylvaine PAGET, Alain VEILLARD, Françoise
JACQUIER, Fred BOULAY, Bruno LAURENZIO.
Absents ayant donné pouvoir : Chantal EMONET a donné pouvoir à Fred BOULAY,
Damien SUDREAU donne pouvoir à Fabrice PELTIER
Absents excusés : François-Xavier PIERET
Mr Jean-Michel PAGET a été élu secrétaire de séance.
Délibération n°2025 73
Objet : DELIBERATION — MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT
D'ANIMATION ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les emplois de chaque collectivité
sont créés, supprimés et modifiés par l’organe délibérant.
IL appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaire au
fonctionnement des services.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la mise en service de La Maison
de l'Enfance est prévue pour janvier 2026. Avec l’augmentation du nombre de berceaux
en crèche le taux d'encadrement obligatoire doit lui aussi être ajusté. IL est proposé
qu’un agent d'animation travaillant au service enfance à temps non complet (24/35°7°)
puisse voir son temps de travail augmenté en réalisant 11h hebdomadaires pour la
crèche. IL est proposé également que cet agent puisse commencer dès le mois de
septembre afin que les enfants et elle-même puissent se familiariser. Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
L'agent occupant le poste a donné son accord pour cettel rise S' LOT
ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 73-DE
Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la modification du
tableau des emplois permanents comme suit :
SUPPRESSION GRADE(S) CA | Ancien Nouvel Durée Date effet
CREATION ASSOCIE(S) T | effectif | Sffectif | hebdomadaire
MODIFICATION
MODIFICATION |Aldjoint d’animation | C |1 1 TEMPS 1°
COMPLET septembre
2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu l’avis du CST
Vu le tableau des effectifs existant,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 : AUTORISE La modification du temps de travail d’un agent permanent adjoint
d'animation et passant son temps de travail de 24h à 35h hebdomadaires à compter du
1° septembre 2025.
Article 2 : MODIFIE Le tableau des emplois tels qu’exposé ci-dessus.
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Article 4 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l'application de la présente délibération et notamment l'avenant
correspondant.
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la
plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par Le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai
suspendant Le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de La réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune
pendant ce délai
La Secrétaire de séance, Fait et délibéré en Mairie, les mêmes jour,
Jean-Michel PAG mois et an que dessus. Au registre sont
les signatures.
En Mairie, Le 17 juin 2025 ,
Le Maire,
Claude CHAMBEL Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-| sc SO
ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 74-DE
Û
COMMUNE DE COMBLOUX
HR RER HR de dede de de de de de de de de de de de de de de de de de de de de
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ANCE DU 17/06/202
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 17 Date de convocation : 10/06/2025
Date d'affichage de La convocation : 10/06/2025
Date de publication :
Date de télétransmission
L'an deux mille vingt-cinq, dix-sept juin, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal de Combloux s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Combloux, salle du
conseil municipal, sous la présidence de M Claude CHAMBEL, Maire.
Présents : Claude CHAMBEL, Jean-Michel PAGET, Carine BRONDEX, Nicolas MARIN,
Joseph CHAMBEL, Romain PERRIN, Gisèle JACQUIER, Christine MUFFAT-ES-JACQUES,
Laurence BRONDEX, Fabrice PELTIER, Sylvaine PAGET, Alain VEILLARD, Françoise
JACQUIER, Fred BOULAY, Bruno LAURENZIO.
Absents ayant donné pouvoir : Chantal EMONET a donné pouvoir à Fred BOULAY,
Damien SUDREAU donne pouvoir à Fabrice PELTIER
Absents excusés : François-Xavier PIERET
Mr Jean-Michel PAGET a été élu secrétaire de séance.
Délibération n°2025 74
Objet : DELIBERATION — ADMINISTRATION GENERALE - FIXATION DU NOMBRE ET REPARTITION
DES SIEGES CCPMB DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 :
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des
populations de métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la
Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu la réunion de bureau du 12 mai 2025 au cours de laquelle le bureau du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc a entériné la
composition détaillée ci-après parmi Les quatre propositions présentées :
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la Communauté
de Communes sera fixée selon Les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT. Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Col piniéie SO
du Mont Blanc pourrait être fixée, à compter du procha ID :074:217400837:20250617-DEL2025 74-DE conseils municipaux :
e Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui
ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de
la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de
l'article L. 5211-6-1 Ill et des sièges de « droit » attribués conformément au IV du
même article, mais dont La répartition des sièges devra respecter les conditions
cumulatives suivantes :
o Étre répartis en fonction de la population municipale de chaque
commune ;
o Chaque commune devra disposer d’au moins un siège ;
o Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges ;
o La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus
de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des
communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à
cette règle prévues au e) du 2° du | de l’article L.5211-6-1 du CGCT ;
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la Communauté de
Communes Pays du Mont Blanc doivent approuver la composition du conseil
communautaire respectant Les conditions précitées, par délibérations concordantes. De
telles délibérations doivent être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers
au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté,
représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette
majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont
la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la
population des communes membres de la communauté.
e A défaut d’un tel accord, Le préfet fixera selon la procédure légale de droit
commun à quarante (40) sièges, Le nombre de sièges du conseil communautaire
de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc, qu’il répartira
conformément aux dispositions des Il, Il, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
AU plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le préfet fixera la composition du
conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays du Mont Blanc,
conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la
procédure légale.
Le Maire indique au conseil municipal qu’il est envisagé de conclure, entre les
communes membres de la Communauté de Communes Pays du Mont Blanc un accord
local, fixant à quarante-et-un le nombre de sièges du conseil communautaire, réparti,
conformément aux principes énoncés au 2° du | de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la
manière suivante :
COMBLOUX
CONTAMINES-MONTIJOIE
CORDON
DEMI-QUARTIER
DOMANCY
MEGEVE Envoyé en préfecture le 20/06/2025
PASSY 10 852 on préfecture le 20/06/2025 S L 3
PRAZ SUR ARLY 1 289 ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 74-DE
SAINT GERVAIS LES BAINS 5 678 D
SALLANCHES 17 041 15
TOTAL 44 954 41
Total des sièges répartis : quarante-et-un.
ILest donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de
ces éléments, fixer, en application de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la
répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays du Mont Blanc.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1: DECIDE de fixer, à quarante-et-un le nombre de sièges du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Pays du Mont Blanc, réparti comme
suit:
COMBLOUX 2 094
CONTAMINES-MONTJOIE 1 083
CORDON 984
DEMI-QUARTIER 803
DOMANCY 2 203
MEGEVE 2927
PASSY 10 852 10
PRAZ SUR ARLY 1 289 1
SAINT GERVAIS LES BAINS 5 678 5
SALLANCHES 17 041 15
TOTAL 44 954 41
Article 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de
la présente délibération ;
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la
plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par Le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai
suspendant Le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de La réponse de La commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.
La Secrétairelde Séance, Fait et délibéré en Mairie, les mêmes jour,
Jean-Miche | mois et an que dessus. Au registre séni
\ Les signatures.
En Mairie, Le 17 juin 2025
Le Maire,
Claude CHAMBEL Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-
AVQI éfecture le SL
ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 075-DE
Û
COMMUNE DE COMBLOUX
de de de de ke de de de de de de de de de de de de de de de de de cle de de de te de de
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EANCE DU 17 2
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de membres en exercice :18 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 17
Date de convocation : 10/06/2025 Date d’affichage de la convocation : 10/06/2025
Date de publication 2
Date de télétransmission
L'an deux mille vingt-cinq, dix-sept juin, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal de Combloux s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Combloux, salle du
conseil municipal, sous la présidence de M Claude CHAMBEL, Maire.
Présents : Claude CHAMBEL, Jean-Michel PAGET, Carine BRONDEX, Nicolas MARIN,
Joseph CHAMBEL, Romain PERRIN, Gisèle JACQUIER, Christine MUFFAT-ES-JACQUES,
Laurence BRONDEX, Fabrice PELTIER, Sylvaine PAGET, Alain VEILLARD, Françoise
JACQUIER, Fred BOULAY, Bruno LAURENZIO.
Absents ayant donné pouvoir : Chantal EMONET a donné pouvoir à Fred BOULAY,
Damien SUDREAU donne pouvoir à Fabrice PELTIER
Absents excusés : François-Xavier PIERET
Mr Jean-Michel PAGET a été élu secrétaire de séance.
Délibération n°2025 75
Objet : DELIBERATION — FONCIER - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À
DISPOSITION DE TERRAIN
Exposé de la délibération: L’EPF 74 est habilité pour le compte de ses membres à
procéder à toutes acquisitions immobilières et foncières en vue de préparer la réalisation
d'actions et opérations d'aménagement au sens de l’article L300-1 du Code de
l’urbanisme.
En date du 30/08/2024, l’EPF a acquis pour Le compte de la commune de Combloux, des
terrains qui faisaient l’objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner. Ces terrains sont nécessaires à La Collectivité pour réaliser des équipements publics dans une zone qui
leur est dédiée au PLU.
Ce portage entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF
(2019/2023) : thématique « EQUIPEMENTS PUBLICS ». Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Par convention en date du 20/09/2024, l'EPF 74 et La Cd Puviéiie SLR
d'interventions et de portage du bien pour une durée de 8 [12 :074-217400837-20250617-DEL2025 075-DE
La présente convention est établie afin de permettre à la Collectivité d'effectuer certains
aménagements provisoires avant affectation du bien au projet définitif.
Sur Le territoire de la commune de COMBLOUX, deux parcelles identifiées comme suit
seront mises à disposition :
Adresse Référence Cadastrale Surface de la parcelle
Combloux B3049 6696m°
Combloux B1333 630m°
Total 7326m°
L’EPF 74 met à la disposition de la collectivité le terrain ci-avant exposé. Cette mise à
disposition est gratuite et immédiate.
Dans l’attente de son affectation définitive, la Collectivité s’engage à prendre en charge
la gestion, l'entretien, la mise en sécurité du terrain pendant toute la durée du portage sachant que le terrain considéré reste la propriété de l’EPF 74.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2024_100 concernant Le portage foncier des terrains,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 : APPROUVE Le projet de convention tel que joint en annexe et présenté.
Article 2 : AUTORISE Mr le Maire à signer ladite convention.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la
plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par Le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de La commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la
commune pendant ce délai.
Fait et délibéré en Mairie, les mêmes jour,
mois et an que dessus. Au registre sont
les signatures.
En Mairie, Le 17 juin 2025
Le Maire,
Claude CHAMBEL
La Secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE hé SL0O7
ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 76-DE
Û
COMMUNE DE COMBLOUX
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17/06/202
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal :19
Nombre de membres en exercice :18
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 17
Date de convocation : 10/06/2025
Date d'affichage de La convocation : 10/06/2025
Date de publication :
Date de télétransmission
L'an deux mille vingt-cinq, dix-sept juin, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal de Combloux s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Combloux, salle du
conseil municipal, sous la présidence de M Claude CHAMBEL, Maire.
Présents : Claude CHAMBEL, Jean-Michel PAGET, Carine BRONDEX, Nicolas MARIN,
Joseph CHAMBEL, Romain PERRIN, Gisèle JACQUIER, Christine MUFFAT-ES-JACQUES,
Laurence BRONDEX, Fabrice PELTIER, Sylvaine PAGET, Alain VEILLARD, Françoise
JACQUIER, Fred BOULAY, Bruno LAURENZIO.
Absents ayant donné pouvoir : Chantal EMONET a donné pouvoir à Fred BOULAY,
Damien SUDREAU donne pouvoir à Fabrice PELTIER
Absents excusés : François-Xavier PIERET
Mr Jean-Michel PAGET a été élu secrétaire de séance.
Délibération n°2025 _76
Objet : DELIBERATION — ENFANCE - APPROBATION TARIFS PERISCOLAIRES ET DE LOISIRS 2025-2026
Exposé de la délibération :
Madame Carine BRONDEX expose qu’il convient de fixer les tarifs des prestations du
service enfance pour Les enfants scolarisés à partir du lundi 25 août 2025.
Les membres de la commission enfance proposent pour la restauration scolaire 2%
d'augmentation pour toutes les tranches de quotient familial, et de geler Le tarif cette
année pour les enfants hors commune.
Les membres de la commission enfance proposent pour l'Accueil périscolaire 2%
d'augmentation pour toutes les tranches, ainsi que de rajouter une tranche > à 1800.
Concernant le périscolaire mercredi et l'Accueil de loisirs des vacances il est proposé de
répercuter La hausse du prix du repas (2%), de maintenir Les coefficients existants.
Vu Le code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal examine les propositions établie
et après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exp
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le
1D:°074-217400837-20250617-DEL2025 76-DE
SLGRE
Article 1: FIXE comme suit les tarifs pour les enfants domiciliés ou scolarisés à
Combloux, à compter du 25 août 2025 pour l’année scolaire 2025/2026.
RESTAURATION SCOLAIRE : ACCUEIL PERISCOLAIRE
Quotient Comblorans Quotient Forfait soir | Forfait matin
Familial Familial ou midi
<800 3,49 € <800 4,31 € 2,19€
801 à 1200 4,55 € 801 à 1200 4,89 € 2,44€
1201 à 1800 5,67€ 1201 à 1800 5,31 € 2,67 €
>1800 5,78 € >1800 5.78€ 2.87€
Hors commune F,92€
Demi-Quartier 5,48 €
Panier repas 2,55€
(allergies)
ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MERCREDI
Comblorans ou scolarisés à | Taux du coefficient | Plancher QF | Plafond
Combloux appliqué 700 QF 1500
Demi-journée hors repas 0,011 7,10€ 16,50 €
Demi-journée + repas 0,009 + 6,93€ (coût du 13.23€ 20.43 €
repas)
Journée + repas 0,013 + 6,93€ (coût du 16.03€ 26.43€
repas)
Hors commune 74 Tarif plafond
ACCUEIL DE LOISIRS - VACANCES SCOLAIRES
Comblorans ou scolarisés à | Taux du coefficient | Plancher QF | Plafond QF
Combloux appliqué 620 1800
Demi-journée hors repas 0,011 6,82 € 19,80 €
Demi-journée + repas 0,009 + 6,93€ (coût du | 12.51€ 23.13€
repas)
Journée + repas 0,015 + 6,93€ (coût du 16.23€ 33.93 €
repas)
Hors commune 74 Tarif plafond
Touristes (hors Haute-Savoie) | Journée Demi-journée | Dermni- journée
+repas
Tarif unique 54,00 € 30,00 € 44€
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir
devant Le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la
plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par Le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le S L C
ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 76-DE
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai
Suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de La notification de la réponse de La commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la
commune pendant ce délai.
La Secrétaire de séance, Fait et délibéré en Mairie, les mêmes jour,
Jean-Michel PAGET mois et an que dessus. Au registre sont
les signatures.
En Mairie, le 17 juin 2025
Le Maire,
Claude CHAMBEL Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-{ sun SL
ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 77-DE
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COMMUNE DE COMBLOUX
KRKKRRRRERERRER EEE ÉEEEELELEREREIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
E E 17/06/202
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de membres en exercice :18
Nombre de membres qui ont pris part à La délibération ou représentés : 17
Date de convocation : 10/06/2025
Date d’affichage de la convocation : 10/06/2025
Date de publication ;
Date de télétransmission
L’an deux mille vingt-cinq, dix-sept juin, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal de Combloux s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Combloux, salle du
conseil municipal, sous la présidence de M Claude CHAMBEL, Maire.
Présents : Claude CHAMBEL, Jean-Michel PAGET, Carine BRONDEX, Nicolas MARIN,
Joseph CHAMBEL, Romain PERRIN, Gisèle JACQUIER, Christine MUFFAT-ES-JACQUES,
Laurence BRONDEX, Fabrice PELTIER, Sylvaine PAGET, Alain VEILLARD, Françoise
JACQUIER, Fred BOULAY, Bruno LAURENZIO.
Absents ayant donné pouvoir : Chantal EMONET a donné pouvoir à Fred BOULAY,
Damien SUDREAU donne pouvoirà Fabrice PELTIER
Absents excusés : François-Xavier PIERET
Mr Jean-Michel PAGET a été élu secrétaire de séance.
Délibération n°2025 77
Objet : DELIBERATION — JEUNESSE - AVENANT CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DES
INFRASTRUCTURES JEUNESSE DE MEGEVE
Exposé de la délibération :
Madame Carine BRONDEX expose au conseil municipal qu’à la suite de La délibération
du 20/09/2022 une convention a été signée avec la commune de Megève définissant les
conditions de mise à disposition des infrastructures de la ville de Megève pour les jeunes
Comblorans de 10 à 15 ans (collégiens) et Les conditions de participations financières
adoptées par les deux communes.
La commune de Megève propose d’harmoniser ses différentes conventions avec les
communes partenaires en facturant les activités à l'heure et non plus à la 2 journée ou à
la journée. Ce coût étant estimé à 12,75 € en 2025.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Article 1: APPROUVE {le projet d’avenant n°1 à la dPubiéle SL délibération ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 77-DE
Article 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document ou autres avenants
relatifs à cette affaire.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la
plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par Le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai
suspendant Le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la
commune pendant ce délai.
La Secrétaire de séance, Fait et délibéré en Mairie, les mêmes jour,
Jean-Michel PAGE mois et an que dessus. Au registre sont
les signatures.
En Mairie, Le 17 juin 2025
Le Maire,
Claude CHAMBEL Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Recçu en préfecture le 20/06/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-{ 5" SL
ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 78-DE
Q
COMMUNE DE COMBLOUX
RARE RRREEERRREREEEEEERREEEEÉLESES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17/06/2025
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal :19
Nombre de membres en exercice :18
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 17
Date de convocation : 10/06/2025
Date d'affichage de la convocation : 10/06/2025
Date de publication e
Date de télétransmission
L'an deux mille vingt-cinq, dix-sept juin, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal de Combloux s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Combloux, salle du
conseil municipal, sous la présidence de M Claude CHAMBEL, Maire.
Présents : Claude CHAMBEL, Jean-Michel PAGET, Carine BRONDEX, Nicolas MARIN,
Joseph CHAMBEL, Romain PERRIN, Gisèle JACQUIER, Christine MUFFAT-ES-JACQUES,
Laurence BRONDEX, Fabrice PELTIER, Sylvaine PAGET, Alain VEILLARD, Françoise
JACQUIER, Fred BOULAY, Bruno LAURENZIO.
Absents ayant donné pouvoir : Chantal EMONET a donné pouvoir à Fred BOULAY,
Damien SUDREAU donne pouvoir à Fabrice PELTIER
Absents excusés : François-Xavier PIERET
Mr Jean-Michel PAGET a été élu secrétaire de séance.
Délibération n°2025 _78
Objet _: DELIBERATION — PLAN D'EAU - CONSULTATION POUR L'ANIMATION DE PRATIQUES
CORPORELLES DE BIEN-ETRE DANS L'ERP DU PLAN D'EAU
Nicolas MARIN expose que la commune de Combloux souhaite dans le cadre de
l'ouverture de son plan d’eau biotope élargir les services proposés au sein de la
structure. Ainsi, la commune a lancé une consultation pour La mise en place de pratiques
corporelles de bien-être pour la saison estivale 2025.
La commune souhaite attribuer à Sacha Tissot l’autorisation d'organiser des séances
d’Hatha yoga les lundis de 8h45 à 9h45, mardis de 9h00 à 9h45 et Les jeudis 8h45 à 9h45 du 30 juin 2025 au 31 août 2025.
Le cahier des charges joint à cette délibération fixe les conditions de cette mise à
disposition de l’équipement à visée d'animation et d'enseignement.
Vu le code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimil pübiste 40 ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 78-DE
Article 1: APPROUVE l'attribution à Sacha Tissot des trois créneaux cités en exposé
pour organiser son activité.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire pour La mise en place et la gestion de cette activité.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de La commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la
commune pendant ce délai.
La Secrétaire de séance, Fait et délibéré en Mairie, les mêmes jour, Jean-Michel PAGET mois et an que dessus. Au registre sont
les signatures.
En Mairie, le 17 juin 2025
Le Maire,
Claude CHAMBEL Â Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE jéé SL107
ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 79-DE
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COMMUNE DE COMBLOUX
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17/06/2025
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de membres en exercice :18
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 17
Date de convocation : 10/06/2025
Date d’affichage de la convocation : 10/06/2025
Date de publication !
Date de télétransmission
L'an deux mille vingt-cinq, dix-sept juin, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal de Combloux s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Combloux, salle du
conseil municipal, sous la présidence de M Claude CHAMBEL, Maire.
Présents : Claude CHAMBEL, Jean-Michel PAGET, Carine BRONDEX, Nicolas MARIN,
Joseph CHAMBEL, Romain PERRIN, Gisèle JACQUIER, Christine MUFFAT-ES-JACQUES,
Laurence BRONDEX, Fabrice PELTIER, Sylvaine PAGET, Alain VEILLARD, Françoise
JACQUIER, Fred BOULAY, Bruno LAURENZIO.
Absents_ ayant donné pouvoir : Chantal EMONET a donné pouvoir à Fred BOULAY,
Damien SUDREAU donne pouvoir à Fabrice PELTIER
Absents excusés : François-Xavier PIERET
Mr Jean-Michel PAGET a été élu secrétaire de séance.
Délibération n°2025 79
Objet _: DELIBERATION —- PLAN D'EAU - OCTROI CARTES SAISON ADULTES CHLOE ET MATTHIEU
\WITVOET
Nicolas MARIN explique que Chloé et Matthieu Witvoet, éco-aventuriers, ont pour projet
de traverser l’océan Atlantique à La nage pour amener l’océan dans les écoles.
Dans le cadre de leur préparation, Matthieu et Chloé vont s’entraîner tout le mois de
juillet à Combloux. La commune de Combloux souhaite soutenir leur projet en leur
attribuant deux cartes saison adultes pour qu’ils puissent venir s'entraîner dans les
lignes d’eau de la structure Plan d’eau biotope.
Le coût de ces deux cartes saison (120.00€, cent vingt euros) sera facturé à la commune
de Combloux par la régie de recettes du plan d’eau biotope.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à |pübiéie SG
exprimés moins une abstention Mme Françoise JACQUI ID :074-217400837-20250617-DEL2025 79-DE
Article 1: APPROUVE l'octroi de deux cartes saison adultes pour Chloé et Matthieu
Witvoet pour La saison 2025 pour un coût de 120 euros (cent vingt euros)
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par Le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la
commune pendant ce délai.
La Secrétaire de séance, Fait et délibéré en Mairie, les mêmes jour,
Jean-Michel PAGE mois et an que dessus. Au registre sont
les signatures.
En Mairie, le 17 juin 2025
Le Maire,
TT Claude CHAMBEL Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SL0O7
ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 80-DE
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COMMUNE DE COMBLOUX
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17/06/2
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal :19
Nombre de membres en exercice :18
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 17
Date de convocation : 10/06/2025
Date d'affichage de la convocation : 10/06/2025
Date de publication S
Date de télétransmission
L’an deux mille vingt-cinq, dix-sept juin, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal de Combloux s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Combloux, salle du
conseil municipal, sous la présidence de M Claude CHAMBEL, Maire.
Présents : Claude CHAMBEL, Jean-Michel PAGET, Carine BRONDEX, Nicolas MARIN,
Joseph CHAMBEL, Romain PERRIN, Gisèle JACQUIER, Christine MUFFAT-ES-JACQUES,
Laurence BRONDEX, Fabrice PELTIER, Sylvaine PAGET, Alain VEILLARD, Françoise
JACQUIER, Fred BOULAY, Bruno LAURENZIO.
Absents ayant donné pouvoir : Chantal EMONET a donné pouvoir à Fred BOULAY,
Damien SUDREAU donne pouvoirà Fabrice PELTIER
Absents excusés : François-Xavier PIERET
Mr Jean-Michel PAGET a été élu secrétaire de séance.
Délibération n°2025 80
Objet : DELIBERATION — CULTURE - TRAVAUX - OFFRE DE CONCOURS FINANCEMENT DES TRAVAUX
DE REBOISEMENT DU SITE MONT-BLANC BIKE PARK EN PARTENARIAT AVEC L'ONF
Madame BRONDEX expose au Conseil Municipal que le projet de plantation au Mont-
Blanc Bike Park, en partenariat avec l'ONF et Le périscolaire de Combloux, piloté par le
service culture, peut être financé par la société MABBOUX Parcs et Jardins.
x
En effet, la société MABBOUX Parcs et Jardins aimerait participer à ce projet de
reboisement en tant que partenaire financier — en absorbant les frais liés à l’achat d’une
centaine de semis forestiers certifiés, à l'acquisition de matériel et à La préparation du
terrain par les agents de l'ONF — soit une dépense de 1205.63 euros TTC.
Ainsi, la présente délibération s'accompagne en annexe d’une convention de
financement relatant Les modalités d’un tel partenariat,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Article 1 : APPROUVE l'opération telle que présentée SUP} Publié le SL
ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 80-DE
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute-prece-retenve-a-ce—trossrer
notamment la convention de financement,
Article 3 : AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par Le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la
commune pendant ce délai.
La Secrétaire de séance, Fait et délibéré en Mairie, les mêmes jour,
Jean-Michel PAGET mois et an que dessus. Au registre sont
les signatures.
En Mairie, le 17 juin 2025
Le Maire,
4 Claude CHAMBEL Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-{ si SLGO
ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 81-DE
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COMMUNE DE COMBLOUX
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EA 17/06/202
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal :19
Nombre de membres en exercice :18
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 17
Date de convocation : 10/06/2025
Date d’affichage de La convocation : 10/06/2025
Date de publication :
Date de télétransmission
L’an deux mille vingt-cinq, dix-sept juin, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal de Combloux s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Combloux, salle du
conseil municipal, sous la présidence de M Claude CHAMBEL, Maire.
Présents : Claude CHAMBEL, Jean-Michel PAGET, Carine BRONDEX, Nicolas MARIN,
Joseph CHAMBEL, Romain PERRIN, Gisèle JACQUIER, Christine MUFFAT-ES-JACQUES,
Laurence BRONDEX, Fabrice PELTIER, Sylvaine PAGET, Alain VEILLARD, Françoise
JACQUIER, Fred BOULAY, Bruno LAURENZIO.
Absents ayant donné pouvoir : Chantal EMONET a donné pouvoir à Fred BOULAY,
Damien SUDREAU donne pouvoir à Fabrice PELTIER
Absents excusés : François-Xavier PIERET
Mr Jean-Michel PAGET a été élu secrétaire de séance.
Délibération n°2025_81
Objet: DELIBERATION - CULTURE - TARIFS ECOLE DE MUSIQUE ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
Madame Laurence BRONDEX rappelle au conseil municipal qu’en amont des
inscriptions à l’école de musique, les tarifs doivent être délibérés. Afin de maintenir la
pratique musicale accessible au plus grand nombre il est proposé :
- d'appliquer une augmentation raisonnable des tarifs « enfant » et « adulte »
- de maintenir la gratuité des cours pour les musiciennes et musiciennes jouant
dans la batterie-fanfare, dans la mesure où ces personnes s’investissent
bénévolement pour représenter la commune pendant leurs prestations, et
qu’elles participent activement aux manifestations extra-musicales organisées à Combloux.
- de maintenir la mise à disposition gratuite des instruments aux élèves inscrits
dans les cours « enfant ».
- de maintenir un tarif unique par cours, quel que soit Le lieu de résidence des
inscrits, et quel que soit Le nombre d'inscrits par famille. Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025 S L A
Publié le
ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 81-DE
- de maintenir à 30€ La « participation à l’entretie
inscrits dans les cours «enfant» et « adulte », afi
maintenance des instruments.
Par conséquent, il convient de fixer les tarifs de l’école de musique pour l’année
2025/2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission culture du 10 juin 2025,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 : FIXE comme suit Les tarifs pour l’année scolaire, du 15 septembre 2025 au 21
juin 2026.
Descriptif Tarifs 2024/2025 | Tarifs 2025/2026 | Variation tarif (%)
Cours enfant (- de 18 ans) 150,00 € 155, 00€ + 8,34%
Cours adulte (18 ans et +) 250,00 € 260,00 € + 4%
Cours musiciens BF tout âge 0,00 € 0,00 € 0 %
Cours jardin et éveil musical 145,00 € 150,00€ 8,45 %
Participation entretien 30,00€ 0%
matériel 30,00 €
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la
plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par Le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant La commune, ce délai
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la
commune pendant ce délai.
Fait et délibéré en Mairie, les mêmes jour,
mois et an que dessus. Au registre sont
les signatures.
En Mairie, le 17 juin 2025
Le Maire,
Claude CHAMBEL
La Secrétaire deséance,
Jean-Michel RAGET Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE 51" SLGF
ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 82-DE
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COMMUNE DE COMBLOUX
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17/06/2025
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 17
Date de convocation : 10/06/2025
Date d'affichage de la convocation : 10/06/2025
Date de publication 5
Date de télétransmission
L'an deux mille vingt-cinq, dix-sept juin, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal de Combloux s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Combloux, salle du
conseil municipal, sous la présidence de M Claude CHAMBEL, Maire.
Présents : Claude CHAMBEL, Jean-Michel PAGET, Carine BRONDEX, Nicolas MARIN,
Joseph CHAMBEL, Romain PERRIN, Gisèle JACQUIER, Christine MUFFAT-ES-JACQUES,
Laurence BRONDEX, Fabrice PELTIER, Sylvaine PAGET, Alain VEILLARD, Françoise
JACQUIER, Fred BOULAY, Bruno LAURENZIO.
Absents ayant donné pouvoir : Chantal EMONET a donné pouvoir à Fred BOULAY,
Damien SUDREAU donne pouvoir à Fabrice PELTIER
Absents excusés : François-Xavier PIERET
Mr Jean-Michel PAGET a été élu secrétaire de séance.
Délibération n°2025_82
Objet: DELIBERATION — AJOUT DE DEUX POINTS SUPPLEMENTAIRES A L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter deux délibérations
supplémentaires à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 17 juin 2025 intitulées :
« Foncier — Attribution des jardins familiaux du presbytère » et « Ressources Humaines —
Défraiement membre de jury de recrutement du responsable du service musique »
Sous réserve de l'avis — à l'unanimité - du Conseil Municipal, Les délibérations prendront
consécutivement les numéro 2025_83 et 2025 84
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Article 1: ACCEPTE d'ajouter à l’ordre du jour la délibération n°2025 83 intitulée :
«Foncier - Attribution des jardins familiaux du presbytère » Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Article 2: ACCEPTE d’ajouter à l’ordre du jour la délil punié ie S'LOGT
Ressources Humaines - Défraiement membre de jury de | 1n:074-217400837-20250617-DEL2025 82-DE
service musique »
Article 3 : Latprésente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la
commune pendant ce délai.
La Secrétaire de séance, Fait et délibéré en Mairie, les mêmes jour,
Jean-Michel mois et an que dessus. Au registre sont
les signatures.
En Mairie, le 17 juin 2025
Le Maire,
Claude CHAMBEL. Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE PTE SL10 Publié le
ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 83-DE
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COMMUNE DE COMBLOUX
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17/06/2025
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 518
Nombre de membres en exercice :18
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 17 Date de convocation : 10/06/2025
Date d’affichage de la convocation : 10/06/2025
Date de publication :
Date de télétransmission
L'an deux mille vingt-cinq, dix-sept juin, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal de Combloux s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Combloux, salle du
conseil municipal, sous la présidence de M Claude CHAMBEL, Maire.
Présents : Claude CHAMBEL, Jean-Michel PAGET, Carine BRONDEX, Nicolas MARIN,
Joseph CHAMBEL, Romain PERRIN, Gisèle JACQUIER, Christine MUFFAT-ES-JACQUES,
Laurence BRONDEX, Fabrice PELTIER, Sylvaine PAGET, Alain VEILLARD, Françoise
JACQUIER, Fred BOULAY, Bruno LAURENZIO.
Absents ayant donné pouvoir : Chantal EMONET a donné pouvoir à Fred BOULAY,
Damien SUDREAU donne pouvoir à Fabrice PELTIER
Absents excusés : François-Xavier PIERET
Mr Jean-Michel PAGET a été élu secrétaire de séance.
Délibération n°2025 83
Objet : DELIBERATION — FONCIER — ATTRIBUTION DES JARDINS FAMILIAUX DU PREBYTERE
Mr le Maire expose que la parcelle B1323 située derrière l’église est proposée à
l'exploitation sous forme de jardin partagé. À la suite de la résiliation des précédentes
conventions, il est proposé au conseil de donner l'autorisation d'occupation de la
parcelle sous forme de deux lots, l’un à René Brondex (lot n°1) et l’autre à Maïté Briffaz
(lot n°2). Des conventions d'occupation seront établies, déterminant les clauses de
l’exploitation et la durée. L’occupation est consentie à titre gratuit.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la nécessité de continuer à entretenir le jardin du presbytère
délaissé par l'occupant actuel.
Considérant l'intérêt porté par Mme Maïté BRIFFAZ et M. René BRONDEX de
reprendre l’entretien du jardin. Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimit pobisie S 40 ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 _83-DE
ARTICLE 1: AUTORISE l’occupation à titre précaire, À compter du 15/06/2025, du
jardin du presbytère, pour moitié, par M. René BRONDEX et pour autre moitié par Mme
Maïté BRIFFAZ. Cette occupation est concédée à titre gratuit pour une année
reconductible.
ARTICLE 2: AUTORISE monsieur le Maire à signer Les conventions d'occupation à titre
précaire avec les 2 preneurs.
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun
Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois
commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant La commune,
ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir
soit :
- à compter de la notification de La réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
la commune pendant ce délai.
La Secrétaire de séance, Fait et délibéré en Mairie, les mêmes jour,
Jean-Michel PAGET mois et an que dessus. Au registre sont
les signatures.
En Mairie, Le 17 juin 2025
Le Maire,
Claude CHAMBEL Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-{ su SO
ID : 074-217400837-20250617-DEL2025 84-DE
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COMMUNE DE COMBLOUX
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17/06/2025
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal :19
Nombre de membres en exercice :18
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 17
Date de convocation : _: 10/06/2025
Date d’affichage de la convocation : 10/06/2025
Date de publication :
Date de télétransmission
L’an deux mille vingt-cinq, dix-sept juin, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal de Combloux s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Combloux, salle du
conseil municipal, sous la présidence de M Claude CHAMBEL, Maire.
Présents : Claude CHAMBEL, Jean-Michel PAGET, Carine BRONDEX, Nicolas MARIN,
Joseph CHAMBEL, Romain PERRIN, Gisèle JACQUIER, Christine MUFFAT-ES-JACQUES,
Laurence BRONDEX, Fabrice PELTIER, Sylvaine PAGET, Alain VEILLARD, Françoise JACQUIER, Fred BOULAY, Bruno LAURENZIO.
Absents ayant donné pouvoir : Chantal EMONET a donné pouvoir à Fred BOULAY,
Damien SUDREAU donne pouvoir à Fabrice PELTIER
Absents excusés : François-Xavier PIERET
Mr Jean-Michel PAGET a été élu secrétaire de séance.
Délibération n°2025 84
Objet_ : DELIBERATION —- RESSOURCES HUMAINES - DEFRAIEMENT MEMBRE DU JURY DE
RECRUTEMENT DU RESPONSABLE DU SERVICE MUSIQUE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du Conseil du
14/04/2025 le lancement d’un recrutement d’un responsable du service musique pour
remplacer notre responsable en partance a été évoqué.
Des candidatures ont été reçues et un jury de recrutement est programmé le 23 juin
prochain.
Dans ce jury un professionnel, Directeur de l'Ecole Intercommunale des Aravis a été
sollicité pour participer aux entretiens et apporter son analyse musicale.
ILest proposé au Conseil Municipal de défrayer cette personne à hauteur de 200€. 4
Vu le Code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Vu la délibération n°51/2025 modifiant Le tableau des {ruée SAGE
responsable du service musique au cadre d’emploi d'in:074217400837-20250617-DEL2025 84 DE
artistique ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 : Décide de défrayer Le Directeur de l'Ecole Intercommunale des Aravis, pour sa
participation au jury de recrutement du futur responsable du service musique, à hauteur
de 200€
Article 2 AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de
la présente délibération ;
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir
devant Le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la
plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par Le représentant de l'État ;
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant La commune, ce délai
suspendant Le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de la commune ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la
commune pendant ce délai.
La Secrétaire de séance, Fait et délibéré en Mairie, les mêmes jour,
Jean-Michel PAGET mois et an que dessus. Au registre sont
les signatures.
En Mairie, Le 17 juin 2025
Le Maire,
Claude CHAMBEL