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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20001816600393
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE LE TOUVET
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 45
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 46
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 49
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 50
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 51
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 54
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 57
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 60
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 61
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 64
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 66
A1.908 - Fonction 8 - Transports 69
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
A2.01 - Opérations non ventilables 75
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 76
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 79
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 80
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 81
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 84
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 87
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 90
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 91
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 92
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 95
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 97
A2.938 - Fonction 8 - Transports 103
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 107
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 108
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 114
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 115
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 116
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 118
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 119
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 120
B3.1 - Etat des provisions constituées 121
B3.2 - Etalement des provisions 123
B4 - Etat des charges transférées 124
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 125
B6 - Prêts 126
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 127
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 128
B7.3 - Etat des emprunts garantis 129
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 130
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 131
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 132
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 133
B7.8 - Autres engagements donnés 134
B7.9 - Autres engagements reçus 135
B8 - Subventions versées 136
B9 - Etat du personnel 137
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 141
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 142
B11.2 - Liste des établissements publics créés 143
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 144
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 145
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 146
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 147
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 149
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 150
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 151
D3 - Décisions en matière de taux 153
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 154
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 155
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 157
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 158
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 159
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 103 043
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 159,81
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 176,14
3 Dépenses d’équipement brut / population 36,54
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 22,89 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97,54 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 20,74 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 21 897 737,37 23 606 658,43 149 717,66 A1 1 858 638,72
Investissement 3 832 259,64 5 959 645,47 (3) -457 318,45 A2 1 670 067,38
Fonctionnement 18 065 477,73 17 647 012,96 (4) 607 036,11 A3 188 571,34
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 026 741,92 III + IV 0,00 B1 -1 026 741,92
Investissement I 1 026 741,92 III 0,00 B2 -1 026 741,92
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 831 896,80
Investissement A2 + B2 643 325,46
Fonctionnement A3 + B3 188 571,34
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 026 741,92
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 5 589,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 021 152,32
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 7 141 717,00 6 498 391,54
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 026 741,92 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 670 067,38
= = =
Total de la section d’investissement (2) 8 168 458,92 8 168 458,92
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 18 512 850,00 18 443 055,98
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
69 794,02
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 18 512 850,00 18 512 850,00
TOTAL DU BUDGET (4) 26 681 308,92 26 681 308,92
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2020-40 Centre de tri Athanor 179 198,73
2018-01 Collecte en points d'apport volontaire 0,00
2022-49 Gestion des biodéchets 0,00
2022-45 Incinérateur Athanor 0,00
TOTAL 179 198,73
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 179 198,73
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
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8 168 458,92
0,00
8 168 458,92 7 141 717,00 7 141 717,00 1 026 741,92 5 993 550,51
3 167 082,00 3 167 082,00 3 167 082,00 724 946,95
2 874 422,00 2 874 422,00 2 874 422,00 524 470,00
292 660,00 292 660,00 292 660,00 200 476,95
5 001 376,92 3 974 635,00 3 974 635,00 1 026 741,92 5 268 603,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 236 285,00 1 236 285,00 1 236 285,00 0,00 978 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 236 285,00 1 236 285,00 1 236 285,00 0,00 978 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 765 091,92 2 738 350,00 2 738 350,00 1 026 741,92 4 290 603,56
0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 642 902,32 2 621 750,00 2 621 750,00 1 021 152,32 3 668 953,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
122 189,60 116 600,00 116 600,00 5 589,60 141 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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1 752 430,00
8 168 458,92
1 670 067,38
6 498 391,54 6 498 391,54 6 498 391,54 0,00 6 450 868,96
4 919 512,00 4 919 512,00 4 919 512,00 2 901 966,95
2 874 422,00 2 874 422,00 2 874 422,00 524 470,00
2 045 090,00 2 045 090,00 2 045 090,00 2 363 786,95
0,00 0,00 0,00 13 710,00
1 578 879,54 1 578 879,54 1 578 879,54 0,00 3 548 902,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
805 000,00 805 000,00 805 000,00 0,00 1 443 088,84
105 000,00 105 000,00 105 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 859 088,84
700 000,00 700 000,00 700 000,00 0,00 574 000,00
773 879,54 773 879,54 773 879,54 0,00 2 105 813,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 379,54 673 379,54 673 379,54 0,00 2 095 313,17
100 500,00 100 500,00 100 500,00 0,00 10 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Accusé de réception en préfecture
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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18 512 850,00
0,00
18 512 850,00 18 512 850,00 18 512 850,00 0,00 19 030 451,97
2 045 090,00 2 045 090,00 2 045 090,00 2 377 496,95
0,00 0,00 0,00 0,00
2 045 090,00 2 045 090,00 2 045 090,00 2 363 786,95
0,00 0,00 0,00 13 710,00
16 467 760,00 16 467 760,00 16 467 760,00 0,00 16 652 955,02
0,00 0,00 0,00 17 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 51 000,00
423 670,00 423 670,00 423 670,00 0,00 364 016,69
15 744 090,00 15 744 090,00 15 744 090,00 0,00 16 220 938,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 684 305,00 4 684 305,00 4 684 305,00 0,00 4 713 019,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 769 235,00 3 769 235,00 3 769 235,00 0,00 3 485 545,33
7 290 550,00 7 290 550,00 7 290 550,00 0,00 8 022 374,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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1 752 430,00
18 512 850,00
69 794,02
18 443 055,98 18 443 055,98 18 443 055,98 0,00 18 423 415,86
292 660,00 292 660,00 292 660,00 200 476,95
0,00 0,00 0,00 0,00
292 660,00 292 660,00 292 660,00 200 476,95
18 150 395,98 18 150 395,98 18 150 395,98 0,00 18 222 938,91
0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 850 395,98 17 850 395,98 17 850 395,98 0,00 18 222 938,91
190 105,00 190 105,00 190 105,00 0,00 42 309,00
7 471 716,98 7 471 716,98 7 471 716,98 0,00 8 014 367,91
8 195 489,00 8 195 489,00 8 195 489,00 0,00 8 076 262,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 978 085,00 1 978 085,00 1 978 085,00 0,00 2 055 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 35 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 115 090,00 115 090,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 236 285,00 0,00 1 236 285,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 122 189,60 0,00 122 189,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 2 874 422,00 2 874 422,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 642 902,32 0,00 3 642 902,32
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 177 570,00 177 570,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 001 376,92 3 167 082,00 8 168 458,92
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 168 458,92
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 7 290 550,00 7 290 550,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 769 235,00 3 769 235,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 4 684 305,00 0,00 4 684 305,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 423 670,00 0,00 423 670,00
67 Charges spécifiques (9) 300 000,00 0,00 300 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 2 045 090,00 2 045 090,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 16 467 760,00 2 045 090,00 18 512 850,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 512 850,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 700 000,00 0,00 700 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 100 500,00 0,00 100 500,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
673 379,54 2 874 422,00 3 547 801,54
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 045 090,00 2 045 090,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 105 000,00 105 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 578 879,54 4 919 512,00 6 498 391,54
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 670 067,38
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 168 458,92
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 15 000,00 15 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 978 085,00 1 978 085,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 8 195 489,00 8 195 489,00
74 Dotations et participations (8) 7 471 716,98 7 471 716,98
75 Autres produits de gestion courante (8) 190 105,00 0,00 190 105,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 300 000,00 292 660,00 592 660,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 18 150 395,98 292 660,00 18 443 055,98
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 69 794,02
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 18 512 850,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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8 168 458,92
0,00
3 167 082,00 3 167 082,00 3 167 082,00 3 167 082,00 724 946,95
2 874 422,00 2 874 422,00 2 874 422,00 2 874 422,00 524 470,00
292 660,00 292 660,00 292 660,00 292 660,00 200 476,95
5 001 376,92 2 755 635,00 1 219 000,00 3 974 635,00 3 974 635,00 0,00 1 026 741,92 5 268 603,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 236 285,00 1 236 285,00 0,00 1 236 285,00 1 236 285,00 0,00 0,00 978 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 236 285,00 1 236 285,00 1 236 285,00 1 236 285,00 0,00 978 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 765 091,92 1 519 350,00 1 219 000,00 2 738 350,00 2 738 350,00 0,00 1 026 741,92 4 290 603,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 642 902,32 1 402 750,00 1 219 000,00 2 621 750,00 2 621 750,00 0,00 1 021 152,32 3 668 953,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
122 189,60 116 600,00 0,00 116 600,00 116 600,00 0,00 5 589,60 141 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 168 458,92 3 048 295,00 4 093 422,00 7 141 717,00 7 141 717,00 0,00 1 026 741,92 5 993 550,51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 591 780,12 0,00 6 498 391,54 6 498 391,54 6 498 391,54
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 500,00 0,00 100 500,00 100 500,00 100 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
2 095 313,17 0,00 673 379,54 673 379,54 673 379,54
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 105 813,17 0,00 773 879,54 773 879,54 773 879,54
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 574 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
Total des recettes financières 584 000,00 0,00 805 000,00 805 000,00 805 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 689 813,17 0,00 1 578 879,54 1 578 879,54 1 578 879,54
021 Virement de la section de fonctionnement 13 710,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 363 786,95 2 045 090,00 2 045 090,00 2 045 090,00
041 Opérations patrimoniales (6) 524 470,00 2 874 422,00 2 874 422,00 2 874 422,00
Total des recettes d’ordre 2 901 966,95 4 919 512,00 4 919 512,00 4 919 512,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 1 670 067,38
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 8 168 458,92
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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3 765 091,92 1 519 350,00 1 219 000,00 2 738 350,00 2 738 350,00 0,00 1 026 741,92 4 290 603,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 099 266,90 100 000,00 971 000,00 1 071 000,00 1 071 000,00 28 266,90 92 227,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 250,00 15 250,00 0,00 15 250,00 15 250,00 0,00 9 894,00
1 394 402,63 535 000,00 0,00 535 000,00 535 000,00 859 402,63 1 331 761,78
130 795,59 51 500,00 78 000,00 129 500,00 129 500,00 1 295,59 68 470,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 801 907,17
200 000,00 30 000,00 170 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
765 747,20 635 000,00 0,00 635 000,00 635 000,00 130 747,20 234 760,00
37 440,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 1 440,00 129 932,40
3 642 902,32 1 402 750,00 1 219 000,00 2 621 750,00 2 621 750,00 0,00 1 021 152,32 3 668 953,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 649,60 16 600,00 0,00 16 600,00 16 600,00 2 049,60 11 650,00
103 540,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 3 540,00 130 000,00
122 189,60 116 600,00 0,00 116 600,00 116 600,00 0,00 5 589,60 141 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 168 458,92 3 048 295,00 4 093 422,00 7 141 717,00 7 141 717,00 0,00 1 026 741,92 5 993 550,51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 874 422,00 2 874 422,00 2 874 422,00 2 874 422,00 524 470,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
177 570,00 177 570,00 177 570,00 177 570,00 100 476,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 840,00 21 840,00 21 840,00 21 840,00 21 650,00
30 250,00 30 250,00 30 250,00 30 250,00 48 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00
63 000,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00 17 910,00
292 660,00 292 660,00 292 660,00 292 660,00 200 476,95
292 660,00 292 660,00 292 660,00 292 660,00 200 476,95
5 001 376,92 2 755 635,00 1 219 000,00 3 974 635,00 3 974 635,00 0,00 1 026 741,92 5 268 603,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 236 285,00 1 236 285,00 0,00 1 236 285,00 1 236 285,00 0,00 0,00 978 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
152 515,00 152 515,00 152 515,00 152 515,00 0,00 96 045,00
1 083 770,00 1 083 770,00 1 083 770,00 1 083 770,00 0,00 881 955,00
1 236 285,00 1 236 285,00 1 236 285,00 1 236 285,00 0,00 978 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
168758 Dettes - Autres groupements
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
168758 Dettes - Autres groupements
Accusé de réception en préfecture
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3 167 082,00 3 167 082,00 3 167 082,00 3 167 082,00 724 946,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 874 422,00 2 874 422,00 2 874 422,00 2 874 422,00 524 470,00 2 874 422,00 2 874 422,00 2 874 422,00 2 874 422,00 2 874 422,00 2 874 422,00 2 874 422,00 2 874 422,00 524 470,00 524 470,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
2324 Subventions d'équipements
versées
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 591 780,12 0,00 6 498 391,54 6 498 391,54 6 498 391,54
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 500,00 0,00 100 500,00 100 500,00 100 500,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 2 095 313,17 0,00 673 379,54 673 379,54 673 379,54
1641 Emprunts en euros 2 095 313,17 0,00 673 379,54 673 379,54 673 379,54
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 105 813,17 0,00 773 879,54 773 879,54 773 879,54
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 574 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
10222 FCTVA 574 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1384 Subv non transf. Communes 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
Total des recettes financières 584 000,00 0,00 805 000,00 805 000,00 805 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 689 813,17 0,00 1 578 879,54 1 578 879,54 1 578 879,54
021 Virement de la section de fonctionnement 13 710,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 363 786,95 2 045 090,00 2 045 090,00 2 045 090,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 100 796,95 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 220,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 170,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 10 550,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 93 000,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 110 000,00 0,00 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 70 000,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 350 000,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 550 000,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 5 050,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 000 000,00 2 045 090,00 2 045 090,00 2 045 090,00
28188 Autres immo. corporelles 70 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 524 470,00 2 874 422,00 2 874 422,00 2 874 422,00
168758 Dettes - Autres groupements 524 470,00 2 874 422,00 2 874 422,00 2 874 422,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 901 966,95 4 919 512,00 4 919 512,00 4 919 512,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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18 512 850,00
0,00
2 045 090,00 2 045 090,00 2 045 090,00 2 045 090,00 2 377 496,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 045 090,00 2 045 090,00 2 045 090,00 2 045 090,00 2 363 786,95
0,00 0,00 0,00 0,00 13 710,00
16 467 760,00 0,00 16 467 760,00 16 467 760,00 0,00 0,00 16 652 955,02
723 670,00 723 670,00 723 670,00 723 670,00 0,00 0,00 432 016,69
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 51 000,00
423 670,00 423 670,00 423 670,00 423 670,00 0,00 364 016,69
15 744 090,00 15 744 090,00 0,00 15 744 090,00 15 744 090,00 0,00 0,00 16 220 938,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 684 305,00 4 684 305,00 0,00 4 684 305,00 4 684 305,00 0,00 0,00 4 713 019,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 769 235,00 3 769 235,00 3 769 235,00 3 769 235,00 0,00 3 485 545,33
7 290 550,00 7 290 550,00 0,00 7 290 550,00 7 290 550,00 0,00 0,00 8 022 374,00
18 512 850,00 18 512 850,00 0,00 18 512 850,00 18 512 850,00 0,00 0,00 19 030 451,97
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 16 467 760,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 423 415,86 0,00 18 443 055,98 18 443 055,98 18 443 055,98
013 Atténuations de charges (2) 35 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 055 000,00 0,00 1 978 085,00 1 978 085,00 1 978 085,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 8 076 262,00 0,00 8 195 489,00 8 195 489,00 8 195 489,00
74 Dotations et participations (2) 8 014 367,91 0,00 7 471 716,98 7 471 716,98 7 471 716,98
75 Autres produits de gestion courante (2) 42 309,00 0,00 190 105,00 190 105,00 190 105,00
Total des recettes de gestion des services 18 222 938,91 0,00 17 850 395,98 17 850 395,98 17 850 395,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes réelles 18 222 938,91 0,00 18 150 395,98 18 150 395,98 18 150 395,98
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 200 476,95 292 660,00 292 660,00 292 660,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 200 476,95 292 660,00 292 660,00 292 660,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 69 794,02
Total des recettes de fonctionnement cumulées 18 512 850,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 44 774,00
5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 6 500,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 5 200,00
176 000,00 176 000,00 0,00 176 000,00 176 000,00 0,00 208 500,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 7 000,00
2 350,00 2 350,00 0,00 2 350,00 2 350,00 0,00 2 350,00
89 500,00 89 500,00 0,00 89 500,00 89 500,00 0,00 147 700,00
58 800,00 58 800,00 0,00 58 800,00 58 800,00 0,00 58 800,00
32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 26 550,00
32 400,00 32 400,00 0,00 32 400,00 32 400,00 0,00 15 000,00
204 000,00 204 000,00 0,00 204 000,00 204 000,00 0,00 281 000,00
57 500,00 57 500,00 0,00 57 500,00 57 500,00 0,00 59 800,00
800,00 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 0,00
37 150,00 37 150,00 0,00 37 150,00 37 150,00 0,00 330 300,00
178 000,00 178 000,00 0,00 178 000,00 178 000,00 0,00 0,00
5 098 500,00 5 098 500,00 0,00 5 098 500,00 5 098 500,00 0,00 5 654 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 900,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00
199 050,00 199 050,00 0,00 199 050,00 199 050,00 0,00 210 000,00
38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 27 500,00
493 000,00 493 000,00 0,00 493 000,00 493 000,00 0,00 458 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 18 000,00
82 000,00 82 000,00 0,00 82 000,00 82 000,00 0,00 82 500,00
21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00
275 000,00 275 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 0,00 0,00
7 290 550,00 7 290 550,00 0,00 7 290 550,00 7 290 550,00 0,00 0,00 8 022 374,00
18 512 850,00 18 512 850,00 0,00 18 512 850,00 18 512 850,00 0,00 0,00 19 030 451,97
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
605 Achats de matériel, équip. et travaux
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60622 Carburants
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61351 Matériel roulant
61358 Autres
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 196,00 27 196,00 27 196,00 27 196,00 0,00 27 156,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 740 839,00 3 740 839,00 3 740 839,00 3 740 839,00 0,00 3 416 205,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 983,16
3 769 235,00 3 769 235,00 3 769 235,00 3 769 235,00 0,00 3 485 545,33
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 26 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 26 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 3 500,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6237 Publications
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach
628721 Remb. frais aux BA/régies sans
ps.morale
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 51 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 51 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
46 770,00 46 770,00 46 770,00 46 770,00 0,00 53 465,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
366 900,00 366 900,00 366 900,00 366 900,00 0,00 310 551,00
423 670,00 423 670,00 423 670,00 423 670,00 0,00 364 016,69
15 744 090,00 15 744 090,00 0,00 15 744 090,00 15 744 090,00 0,00 0,00 16 220 938,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 005,00 1 005,00 0,00 1 005,00 1 005,00 0,00 1 009,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 700,00 39 700,00 0,00 39 700,00 39 700,00 0,00 14 988,04
16 600,00 16 600,00 0,00 16 600,00 16 600,00 0,00 32 576,96
18 500,00 18 500,00 0,00 18 500,00 18 500,00 0,00 23 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
4 600 000,00 4 600 000,00 0,00 4 600 000,00 4 600 000,00 0,00 4 624 845,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
4 684 305,00 4 684 305,00 0,00 4 684 305,00 4 684 305,00 0,00 0,00 4 713 019,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65188 Autres
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657358 Subv. fonct. autres groupements
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
661138 Remb. int. emprunt transf. Autres tiers
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
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2 045 090,00 2 045 090,00 2 045 090,00 2 045 090,00 2 377 496,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 045 090,00 2 045 090,00 2 045 090,00 2 045 090,00 2 363 786,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 045 090,00 2 045 090,00 2 045 090,00 2 045 090,00 2 363 786,95
0,00 0,00 0,00 0,00 13 710,00
16 467 760,00 16 467 760,00 0,00 16 467 760,00 16 467 760,00 0,00 0,00 16 652 955,02
723 670,00 723 670,00 723 670,00 723 670,00 0,00 0,00 432 016,69 723 670,00 723 670,00 723 670,00 723 670,00 723 670,00 723 670,00 723 670,00 723 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 016,69 432 016,69
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 423 415,86 0,00 18 443 055,98 18 443 055,98 18 443 055,98
013 Atténuations de charges (3) 35 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 35 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 055 000,00 0,00 1 978 085,00 1 978 085,00 1 978 085,00
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00
7018 Autres ventes de produits finis 1 745 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 310 000,00 0,00 313 085,00 313 085,00 313 085,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 8 076 262,00 0,00 8 195 489,00 8 195 489,00 8 195 489,00
73118 Autres contributions directes 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 8 051 262,00 0,00 8 195 489,00 8 195 489,00 8 195 489,00
74 Dotations et participations (3) 8 014 367,91 0,00 7 471 716,98 7 471 716,98 7 471 716,98
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 6 476 167,91 0,00 6 010 616,98 6 010 616,98 6 010 616,98
74771 Participation Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 368 200,00 0,00 1 351 100,00 1 351 100,00 1 351 100,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 42 309,00 0,00 190 105,00 190 105,00 190 105,00
752 Revenus des immeubles 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 136 800,00 136 800,00 136 800,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
75888 Autres 42 009,00 0,00 3 005,00 3 005,00 3 005,00
Total des recettes de gestion des services 18 222 938,91 0,00 17 850 395,98 17 850 395,98 17 850 395,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 18 222 938,91 0,00 18 150 395,98 18 150 395,98 18 150 395,98
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 200 476,95 292 660,00 292 660,00 292 660,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 100 476,95 177 570,00 177 570,00 177 570,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 100 000,00 115 090,00 115 090,00 115 090,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 200 476,95 292 660,00 292 660,00 292 660,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 379,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 379,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 250,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 100,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236 285,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 350,00 1 236 285,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 379,54 0,00 0,00 0,00 0,00
100 500,00 0,00 100 500,00 0,00 0,00
700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00
105 000,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00
1 578 879,54 0,00 905 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 621 750,00 0,00 2 099 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 600,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 236 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 974 635,00 0,00 2 105 000,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 236 285,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 083 770,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 152 515,00
RECETTES 673 379,54
164 Emprunts auprès des éts financiers 673 379,54
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 543 350,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 100,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 427 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 15 250,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 350,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 100,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 395 000,00 1 262 500,00 447 500,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00 60 000,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 20 000,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 84 500,00 45 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 372 000,00 850 000,00 304 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 30 000,00 865 000,00 10 500,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 30 000,00 60 000,00 10 500,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 105
000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 526
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423 670,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 700,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 300,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 000,00 723 670,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
190 105,00 0,00 190 105,00 0,00 0,00 0,00
7 471 716,98 0,00 7 471 716,98 0,00 0,00 0,00
8 195 489,00 0,00 8 195 489,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 978 085,00 0,00 1 978 085,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
18 150 395,98 0,00 17 850 395,98 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
423 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 684 305,00 0,00 4 641 605,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 769 235,00 0,00 3 769 235,00 0,00 0,00 0,00
7 290 550,00 0,00 7 172 250,00 0,00 0,00 0,00
16 467 760,00 0,00 15 583 090,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 723 670,00
661 Charges d'intérêts 423 670,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 300 000,00
RECETTES 300 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 81 500,00 0,00 0,00 0,00 79 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 050,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
613 Locations 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 61 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 39 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 050,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 299 400,00 12 768 390,00 2 515 300,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 137 500,00 137 500,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 27 000,00 776 000,00 58 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 58 000,00 2 871 500,00 2 169 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 3 600,00 191 800,00 18 600,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 1 000,00 274 000,00 39 100,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 58 800,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 2 000,00 25 000,00 62 500,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 4 800,00 2 550,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 170 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 2 500,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 17 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 3 740 839,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 27 196,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 23 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 000,00 1 005,00 13 600,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 117 100,00 16 818 295,98 915 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 000,00 270 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 313 085,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 200 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 98
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 8 195 489,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 117 100,00 6 910 616,98 444 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 136 800,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 005,00 1 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 100
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 583
090,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 098
500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 100,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 800,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 350,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 740
839,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 196,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600
000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 605,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 850
395,98
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350
000,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 102
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 085,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 195
489,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 471
716,98
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 800,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 005,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT - 10278-00826-000200393 70 16/04/2024 3 000 000,00 1 500 000,00 32 026,01 0,00 1 500 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 000 000,00 1 500 000,00 32 026,01 0,00 1 500 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 108
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 800 000,00
3 000 000,00
345 000,00
5 000 000,00
790 000,00
0,00
2 000 000,00
16 935 000,00
16 935 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00003870402 CREDIT AGRICOLE 25/11/2024 27/11/2024 27/12/2024 F Taux fixe à
3.64 %
3,640 3,640 EUR A P O A-1
00003870402 ech capital 27/12/2024 CREDIT AGRICOLE 0,000 0,000 EUR A P O A-1
837632892L CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/01/2009 04/06/2009 04/09/2010 V Euribor 3M +
0.7
1,960 1,970 EUR T P O A-1
A0117856 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2017 25/06/2019 25/09/2019 V (Euribor 3M +
0.33)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,330 0,340 EUR T P O A-1
MON268459EUR SFIL CAFFIL 24/03/2003 02/04/2003 01/09/2003 F Taux fixe à
4.99 %
4,990 4,990 EUR A P O A-1
MON521303EUR Ex MON519118EUR SFIL CAFFIL 22/12/2017 09/02/2018 01/03/2019 F Taux fixe à
1.39 %
1,390 1,390 EUR A C O A-1
MON540069EUR SFIL CAFFIL 03/09/2021 15/09/2021 01/01/2022 F Taux fixe à
0.64 %
0,640 0,650 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 109
20 236 873,73
577 704,00
54 365,00
200 681,00
61 297,00
461 372,00
706 008,00
636 253,73
493 714,00
110 479,00
3 301 873,73
0,00
0,00
3 301 873,73
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
TRIDR2020 AUTRE 31/05/2021 31/05/2021 31/12/2021 F Taux fixe à
0.78 %
0,780 0,780 EUR A C O A-1
TRIDR2021 AUTRE 22/10/2021 31/12/2021 31/12/2022 F Taux fixe à
0.682 %
0,680 0,680 EUR A C O A-1
TRIDR2022 AUTRE 16/12/2022 16/12/2022 15/12/2023 F Taux fixe à
2.676 %
2,680 2,680 EUR A C O A-1
TRIDR2023 AUTRE 22/07/2023 15/12/2023 15/12/2024 F Taux fixe à
3.49 %
3,490 3,490 EUR A C O A-1
TRIDR2024 AUTRE 15/12/2024 15/12/2024 15/12/2025 F Taux fixe à
3.278 %
3,280 3,280 EUR A C O A-1
UIVEDR2021 AUTRE 28/11/2022 28/11/2022 31/12/2022 F Taux fixe à
0.682 %
0,680 0,680 EUR A C O A-1
UIVEDR2022 AUTRE 16/12/2022 16/12/2022 16/12/2023 F Taux fixe à
2.179 %
2,180 2,180 EUR A C O A-1
UIVEDR2023 AUTRE 27/07/2023 15/12/2023 15/12/2023 F Taux fixe à
3.759 %
3,760 3,760 EUR A C O A-1
UIVEDR2024 AUTRE 15/12/2024 15/12/2024 15/12/2025 F Taux fixe à
3.745 %
3,740 3,740 EUR A C O A-1
Total général
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 110
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 111
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
4 930 000,00 0,00
2 100 000,00 0,00
137 236,76 0,00
3 657 718,24 0,00
226 979,83 0,00
0,00 0,00
1 836 230,06 0,00
12 888 164,89 0,00
12 888 164,89 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 015 704,08 239 054,86 0,00 37 906,65
1641 Emprunts en euros (total) 1 015 704,08 239 054,86 0,00 37 906,65
00003870402 N A-1 13,99 F Taux fixe à 3.64
%
3,640 102 898,38 66 838,77 0,00 525,78
00003870402 ech capital 27/12/2024 N A-1 0,00 0,000 163 769,94 0,00 0,00 0,00
837632892L N A-1 4,42 V Euribor 3M + 0.7 3,630 47 980,56 6 625,30 0,00 364,94
A0117856 N A-1 14,48 V (Euribor 3M +
0.33)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,140 246 678,40 98 268,76 0,00 1 394,44
MON268459EUR N A-1 7,08 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 14 376,80 6 848,11 0,00 5 602,79
MON521303EUR Ex MON519118EUR N A-1 13,17 F Taux fixe à 1.39
%
1,390 150 000,00 29 190,00 0,00 22 512,21
MON540069EUR N A-1 16,75 F Taux fixe à 0.64
%
0,650 290 000,00 31 283,92 0,00 7 506,49
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 112
15 998 671,38 0,00
577 704,00 0,00
50 481,78 0,00
186 346,64 0,00
54 955,93 0,00
461 372,00 0,00
673 916,73 0,00
580 927,31 0,00
431 999,74 0,00
92 802,36 0,00
3 110 506,49 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
3 110 506,49 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 140 157,02 85 827,08 0,00 3 245,01
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 140 157,02 85 827,08 0,00 3 245,01
TRIDR2020 N A-1 21,00 F Taux fixe à 0.78
%
0,780 4 419,16 723,86 0,00 0,00
TRIDR2021 N A-1 21,00 F Taux fixe à 0.682
%
0,680 20 571,42 2 946,24 0,00 0,00
TRIDR2022 N A-1 20,96 F Taux fixe à 2.676
%
2,680 27 663,21 15 545,61 0,00 616,89
TRIDR2023 N A-1 20,96 F Taux fixe à 3.49
%
3,490 32 091,27 23 519,69 0,00 933,32
TRIDR2024 N A-1 20,96 F Taux fixe à 3.278
%
3,280 21 970,10 15 123,77 0,00 600,15
UIVEDR2021 N A-1 26,00 F Taux fixe à 0.682
%
0,680 2 113,69 374,80 0,00 0,00
UIVEDR2022 N A-1 25,96 F Taux fixe à 2.179
%
2,180 7 167,18 4 060,49 0,00 151,83
UIVEDR2023 N A-1 25,96 F Taux fixe à 3.759
%
3,760 1 941,61 1 897,61 0,00 76,03
UIVEDR2024 N A-1 25,96 F Taux fixe à 3.745
%
3,740 22 219,38 21 635,01 0,00 866,79
Total général 1 155 861,10 324 881,94 0,00 41 151,66
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 15 998 671,38 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Conteneurs AV (aeriens, enterres, semi-enterres..) 10 26/09/2022
L Logiciels et licences 2 26/09/2022
L Autre materiel (panneaux signalisation,...) 6 26/09/2022
L Mini bennes et vehicules legers (<7,5T) 5 26/09/2022
L Bennes 10 26/09/2022
L Frais d etudes 5 26/09/2022
L Bacs roulants 7 26/09/2022
L Composteurs 5 26/09/2022
L Outillage 5 26/09/2022
L Autres vehicules et equipements 7 26/09/2022
L Subv. d equipt versees pour des biens mobiliers, materiels et etudes 5 26/09/2022
L Subv. d equipt versees pour des batiments, des installations, routes et terrains 15 26/09/2022
L Materiel de bureau et informatique 5 26/09/2022
L Amenagements et agencements de batiments OM 20 26/09/2022
L Autres equipements pre collecte, collecte, tri, compostage 7 26/09/2022
L Autres vehicules et equipements 7 26/09/2022
L Mobilier autre 10 26/09/2022
L Reseaux 30 26/09/2022
L Agencements de terrains (plantations) 15 26/09/2022
L Quai de transfert ou de dechargement 15 26/09/2022
L Batiments legers, abris 10 26/09/2022
L Infrastructures et batiments 20 26/09/2022
Biens de faible valeur d'une valeur inferieure à 1000 € TTC 1 25/09/2023
L Biens historiques et culturels Depenses ulterieures amortissables 15 25/09/2023
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 16 367,00 16 367,00 0,00 16 367,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 16 367,00 16 367,00 0,00 16 367,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 16 367,00 16 367,00 0,00 16 367,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 18 150 395,98
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 24 000,00
657358 10.4 Subvention 2025 CSA3D Etablissement de droit public 500,00
65741 18.3 Enveloppe à affecter "Broyeurs" Enveloppe à affecter Personne physique 5 000,00
65748 18.1 Subvention 2025 Rpaire Café Association 4 500,00
65748 18.1 Subvention 2025 Outil en Main Association 5 000,00
65748 18.1 Subvention 2025 Alpes Consignes Association 6 000,00
65748 18.1 Enveloppe à affecter Enveloppe à affecter Association 3 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 2,86 1,00 3,86
Adjoint administratif pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif terr. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,86 0,00 0,86
FILIERE TECHNIQUE (c) 56,79 0,00 56,79 42,30 11,00 53,30
Adjoint technique pal 2 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint technique territorial C 26,00 0,00 26,00 15,00 8,00 23,00
Agent de maîtrise C 13,00 0,00 13,00 12,00 1,00 13,00
Agent de maîtrise principal C 3,99 0,00 3,99 4,00 0,00 4,00
Ingénieur A 2,80 0,00 2,80 1,70 1,00 2,70
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Technicien principal de 1 cl B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
60,79 0,00 60,79 45,16 12,00 57,16
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Agent de maîtrise C TECH 437 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 458 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Technicien B TECH 415 0,00 332-24 CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-24 A
Technicien B TECH 395 0,00 332-24 A
Technicien principal de 2 cl B TECH 458 0,00 332-24 A
TOTAL GENERAL 0,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
28/03/2022 - Parts en capital SCIC ALPES CONSIGNES SCIC ALPES CONSIGNES SCIC 1 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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1 498 715,00 1 498 715,00
2 850 090,00 2 850 090,00
1 351 375,00 1 351 375,00
643 325,46 643 325,46
643 325,46 643 325,46
0,00 0,00
643 325,46 643 325,46
-1 026 741,92 -1 026 741,92
1 670 067,38 1 670 067,38
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 351 375,00 I 1 351 375,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 236 285,00 1 236 285,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 083 770,00 1 083 770,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 152 515,00 152 515,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 115 090,00 115 090,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 115 090,00 115 090,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 850 090,00 III 2 850 090,00
Ressources propres externes de l’année (a) 700 000,00 700 000,00
10222 FCTVA 700 000,00 700 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 150 090,00 2 150 090,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 045 090,00 2 045 090,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 105 000,00 105 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 74
Nombre de membres présents : 59
Nombre de suffrages exprimés : 71
VOTES :
Pour : 71
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 25/03/2025
Présenté par Le Président (1),
A Espace Agora, le 07/04/2025
Délibéré par l’assemblée Le Conseil Communautaire(2), réunie en session Ordinaire
A Espace Agora, le 07/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante Le Conseil Communautaire (2),(3).
.
ARMANET cédric
AYACHE Patrick
BAGA Patricia
BAILE Henri
BASSET Michel
BAUDAIN Philippe (Pvr à GUICHARD Annick)
BEAU Patrick
BELLINI Patricia
BENOIT Claude
BENZEGHIBA Zakia
BERNIGAUD François
BESSON Anne-Françoise
BONNET Clément
BONNET Dominique
BOURDELAIN Coralie
CHAMON Karim (Pvr à GUILLUY Alain)
CLAPPAZ Jean-François
COHARD Alexandra (Pvr à GERBAUX Martin)
COHARD Roger
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
CONRY Cécile
CURT Isabelle
DESTANNE DE BERNIS Brigitte
DULONG brigitte (Pvr à BAILE Henri)
DUPON Agnès
DURET Christophe
ENGRAND Christophe
FEROTIN Thierry
FLAMAND Michèle
FORTE Pierre
FRAGOLA Annie (Pvr à TANI Annie)
GADEL Nelly (Pvr à TABET Youcef)
GELLENS Claudine
GENESTIER Philippe
GENTY Ilona
GERBAUX Martin
GONNET André
GUICHARD Annick
GUILLUY Alain
JACQUIN Mylène
JURADO Joseph
KOHLY Martine (Pvr à JACQUIN Mylène)
LATARGE Richard
LECAT Philippe (Pvr à ROBIN Cécile)
LENOIRE Hervé
LORENTZ Julien (Pvr à CLAPPAZ Jean-françois)
LORIMIER Philippe
MATHIEU Marie-Béatrice
MEGRET Christelle
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MIDALI Françoise
MILLET Régine
MONTEIL Clara
OLLEON François
PERREAU Delphine
PETEX Valérie (Pvr à SALVETTI Olivier)
PISSARD GIBOLLET Sandrine (Pvr à GONNET André)
POMMELET Serge
QUINETTE MOURAT Claire (Pvr à BASSET Michel)
RACCURT Guillaume (Pvr à VIDEAU Françoise)
REBBOAH Sidney (Pvr à MEGRET Christelle)
REBUFFET GIRAUD Franck
ROBIN Cécile
ROZIAU Olivier
SALVETTI Olivier
SOMME Franck
SORREL Brigitte
STEFANI François
SUSZYLO Christophe
TABET Youcef
TANI Annie
TORRECILLAS Jean-Claude
VENTURINI Martine
VIDEAU Françoise
VILLARINO Régine
VYNCK Damien
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS - BP - 2025
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(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 Dépenses Recettes Solde
Résultat propre à 2024 18 184 255,05 € 17 647 012,96 € -537 242,09 €
Résultat antérieur reporté (002) 607 036,11 € 607 036,11 €
Résultat à affecter 69 794,02 €
Dépenses Recettes Solde
Résultat propre à 2024 3 832 259,64 € 5 959 645,47 € 2 127 385,83 €
Résultat antérieur reporté (001) 457 318,45 € -457 318,45 €
Résultat à affecter 1 670 067,38 €
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 0,00 €
Investissement 1 026 741,92 € -1 026 741,92 €
Affectation à l'investissement (compte 1068)
Fonctionnement
Investissement Reprise anticipée
69 794,02 €
1 670 067,38 €
Reprise anticipée des résultats 2024 - Budget Déchets
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Restes à réaliser 2024
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250407-DEL-2025-0071-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025