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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0205 TransfertDomaineNordiqueBarioz
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2025
Délibération n° DEL-2025-0205
Objet : Transfert du domaine nordique du Barioz
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 53
Pouvoirs : 13
Absenis : O
ExcuSsés : 21
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécuioire après
transmission en Préfecture le
Q ÿ JUIL. 2025
et publié le
0 4 JUIL. 2029
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 30 juin 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 24
juin 20285.
Présents : Henri BAILE, Michel BASSET, Pafrick BEAU,
Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément
BONNET, Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Jean-
François CLAPPAZ, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Joël DUCROS,
Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Nelly GADEL
Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX,
Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN,
Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard LATARGE,
Philibpe LECAT, Hervé LENOIRE, Philippe LORIMIER,
Christelle MEGRET, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI, Youcef TABET,
Martine VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Patricia BELLINI, Philippe
BAUDAIN à Martine KOHLY, Karim CHAMON à Alain
GUILLUY, Alexandra COHARD à Martin GERBAUX,
Christophe ENGRAND à Franck REBUFFET-GIRAUD, Annie
FRAGOLA à Serge POMMELET, André GONNET à Roger
COHARD, Julien LORENTZ à Jean-François CLAPPAY,
Françoise MIDALI à Martine VENTURINI, Myriam SIMONAZZI
à Patrick BEAU, Christophe SUSZYLO à Zakia BENZEGHIBA,
Annie TANI à Philippe LORIMIER, Françoise VIDEAU à
Guillaume RACCURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa noïificafion ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0205-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-17-2, Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu le courrier de sollicitation de la commune de Theys en date du 4 avril 2025,
Vu le courrier de sollicitation de la commune de Le Haut-Bréda en date du'5 avril
2025,
Vu le courrier de sollicitation de la commune de Crêts-en-Belledonne en date du 29
avril 2024,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 juin 2025 relatif à la sollicitation
de transfert du domaine nordique du Barioz formulée par les communes de Crêts-en-
Belledonne, Le Haut-Bréda et Theys,
Monsieur le Président rappelle qu'il y a de forts enjeux de diversification sur le domaine
nordique du Barioz situé entre 1 450 mètres et 1 800 mètres d'altitude. Actuellement il est composé d'environ 52 kilomètres de pistes nordiques et de plus de 12 kilomètres d'itinéraire de raquettes, ainsi qu'un stade de biathlon à 10 mètres, en cours de construction, par Le Grésivaudan. Ce domaine nordique s'étend sur le territoire des communes de Crêts-en-Belledonne, Theys et Le Haut-Bréda. Ce site, au panorama magnifique permet la pratique des activités nordiques et plus largement, au titre de la politique touristique, le développement des activités de pleine nature (APN).
Suite aux différents échanges et aux courriers du 29 avril 2024 de Monsieur le Maire de Crêts-en-Belledonne, du 4 avril 2025 de Madame le Maire de Theys et du 5 avril 2025 de Madame le Maire de Le Haut-Bréda, les trois communes ont demandé à ce qu'un travail sur le transfert de la compétence de l'Espace Nordique du Barioz soit engagé. La commune de Crêts-en-Belledonne souhaite transférer au Grésivaudan la gestion et l'exploitation à l'année du domaine nordique du Barioz, comprenant notamment le foyer de fond et le futur stade de biathlon. Il est précisé que l'hypothèse d'une intervention en matière de ski alpin est écartée.
Dans le même temps, et comme le prévoit le Code général des impôts, les 4 et 10 juin 2025, la commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) s'est réunie pour pré-évaluer les charges en lien avec le transfert du domaine nordique du Barioz. La CLECT a permis d'évaluer le montant des charges transférées.
Ainsi, les communes de Crêts-en-Belledonne, Theys et Le Haut-Bréda souhaitent
transférer au Grésivaudan la gestion et l'exploitation du domaine nordique du Barioz
qui se compose des missions suivantes :
- l'entretien, le balisage, le damage des pistes du domaine nordique du Barioz,
ainsi que des itinéraires raquettes et leur exploitation,
- La gestion, l'exploitation et l'entretien du bâtiment du foyer de fond lié au
domaine nordique,
- La gestion, l'exploitation et l'entretien du futur stade de biaïhlon dont les
travaux sont en Cours.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0205-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'approuver le
transfert de la compétence suivante :
- Création, développement, exploitation et entretien du domaine nordique du
Barioz tel que délimité par le plan en annexe, pour les activités sportives, de loisirs et le stade de biathion à l'année, à l'exclusion du refuge du Crêt du Poulet et du ski alpin.
-__ D'autoriser le Président à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 3 0 JUIN 2075
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administraiif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nofification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0205-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0205-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 anale
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Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0205-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025