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Arrêté - arrete n 36 2022 circulation FR 831?1752308207
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinezac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 36 2022 circulation FR 831?1752308207)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VINEZAC
07110
ARRETE
MUNICIPAL
n°
36-2022
Portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la voie
communale
n°
VCI
dénommée
Route
d'Uzer
-
07110
Vinezac.
Le
Maire,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la demande
en
date
du
jeudi
02
juin
2022,
formulée
par
l'entreprise
EUROVIA
- 25,
Chemin
de
Saint-Pierre
- ZA
BTP
RIPOTIER
SUD
- 07202
Aubenas
Cedex,
représentée
par
M.
Florian
ROURE.
ARRETE
Article
1 :
Afin
de
permettre
à
l'entreprise
BOUYGUES
E&S
- PIERRELATTE
de
réaliser
des
travaux
de
reprise
de
la voirie
communale
(goudronnage)
ROUTE
D'UZER
(Cf.
plan joint)
LA
CIRCULATION
SERA
PERTURBÉE
LE
MERCREDI
8
JUIN
2022
DE
7H30
À
17H00
LA
CIRCULATION
SERA
INTERDITE
(Sauf
riverains)
LE
JEUDI
9 JUIN
2022
DE
74H30
À
17H00
Article
2 :
L'entreprise
EUROVIA
se
chargera
de
mettre
en
place
la signalisation
réglementaire.
Article 3
:
L'entreprise
EUROVIA
est
tenue
de
la remise
en
état
de
la chaussée
et
dépendances.
Article
4 :
Sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le concerne :
-
M.
le Maire
de
Vinezac
-
M.
le Commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Largentière
-
L'entreprise
EUROVIA
DALA Uter
ULB [18
‘Châtea
d'eau
bè