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Procès Verbal - 25 702 Travaux de voirie Av PV Couturier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 702 Travaux de voirie Av PV Couturier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 25-702
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 13 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE VOIRIE
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux d’aménagement de l’espace public, exécutés par l’entreprise GTO- 16 avenue Condorcet – 91240 Saint Michel sur Orge,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Avenue Paul Vaillant Couturier conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 24 Novembre 2025
au Samedi 29 Novembre 2025 :
• AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER : Avenue Gabriel Péri au N° 02 Avenue Paul Vaillant Couturier
- Chaussée rétrécie
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route
du Lundi 24 Novembre 2025 au Samedi 29 Novembre 2025 :
• AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER : Avenue Gabriel Péri au N° 02 Avenue Paul Vaillant Couturier
ajouté sur le site de la ville le : 20 novembre 2025 ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci.
La réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 4 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.
ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 6 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.
ARTICLE 7 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 8 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 9 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont lourd.
ARTICLE 10 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise GTO,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 13 novembre 2025
ajouté sur le site de la ville le : 20 novembre 2025