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Déliberation - 2019 108 DELIB 1
Déliberation - 2018 108 DELIB
Déliberation - 2022 108 DELIBERATION
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 108 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE,
Angélique STEUNOU, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON,
Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean-Yves HINAULT, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Christophe MINAUD
Absents excusés Mesdames Catherine PEPIN (pouvoir donné à Isabelle POULAIN- COLANI)
Monsieur Michaël BAUDET (pouvoir donné à Eric TOULGOAT)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2022-108 ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Rapporteur : Monsieur Olivier LE CORVAISIER - Adjoint chargé des Finances et de
l’Accompagnement Budgétaire des Projets
Régulièrement, des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour le recouvrement de
sommes correspondant à des prestations servies par la Collectivité. Certains titres restent impayés
malgré les diverses relances du Trésor Public. Au terme de la procédure, il convient de les admettre en
non-valeur.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances
irrécouvrables,
Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de
recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante
ont uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Il vous est proposé de prendre connaissance des tableaux, ci-dessous, exposant les admissions en non-
valeur :
Année 2018
TITRE MONTANT NATURE DE LA RECETTE SERVICE CONCERNE
T-1213 52,51 € Garderie Enfance-Jeunesse
T-1326 33,93 € Garderie Enfance-Jeunesse
TOTAL 86,44 €
Année 2019
TITRE MONTANT NATURE DE LA RECETTE SERVICE CONCERNE
T-661 32,25 € Restaurant scolaire Enfance-Jeunesse
T-1595 2,00 € Restaurant scolaire Enfance-Jeunesse
TOTAL 34,25 €
Année 2020
TITRE MONTANT NATURE DE LA RECETTE SERVICE CONCERNE
T-817 13,52 € Restauration scolaire Enfance-Jeunesse
T-1234 8,36 € Garderie Enfance-Jeunesse
T-1562 43,89 € Restauration scolaire Enfance-Jeunesse
T-569 20,60 € Restauration scolaire Enfance-Jeunesse
T-674 20,60 € Accueil de loisirs Enfance-Jeunesse
T-705 0,04 € Restauration scolaire Enfance-Jeunesse
T-822 26,96 € Restauration scolaire Enfance-Jeunesse T-1191 0,15 € Restauration scolaire Enfance-Jeunesse
T-1254 2,11 € Garderie Enfance-Jeunesse
T-1301 16,00 € Accueil de loisirs Enfance-Jeunesse
TOTAL 152,23 €
Année 2021
TITRE MONTANT NATURE DE LA RECETTE SERVICE CONCERNE
T-37 94,05 € Restauration scolaire Enfance-Jeunesse
T-80 7,00 € Accueil de loisirs Enfance-Jeunesse
T-151 3,17 € Garderie Enfance-Jeunesse
T-162 68,97 € Restauration scolaire Enfance-Jeunesse
T-255 94,05 € Restauration scolaire Enfance-Jeunesse
T-372 62,70 € Restauration scolaire Enfance-Jeunesse
T-461 4,76 € Restauration scolaire Enfance-Jeunesse
T-490 87,78 € Restauration scolaire Enfance-Jeunesse
T-615 1,91 € Restauration scolaire Enfance-Jeunesse
T-625 12,54 € Restauration scolaire Enfance-Jeunesse
T-850 0,06 € Restauration scolaire Enfance-Jeunesse
T-862 50,16 € Restauration scolaire Enfance-Jeunesse
T-923 10,00 € Accueil de loisirs Enfance-Jeunesse
T-961 67,22 € Restauration scolaire Enfance-Jeunesse
TOTAL 564,37 €
Année 2022
TITRE MONTANT NATURE DE LA RECETTE SERVICE CONCERNE
T-36 19,20 € Restauration scolaire Enfance-Jeunesse
TOTAL 19,20 €
TOTAL 856,49 €
Au vu des éléments exposés, je vous propose :
d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessus, pour un montant total de 856,49 € correspondant aux listes de produits irrécouvrables n°5622792811 et 5727880011 dressées par le comptable public,
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.
Le présent rapport, ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.