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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE 055 2024 Approbation du budget primitif 2024 du budget principal
Document publié le Lundi 15 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE 055 2024 Approbation du budget primitif 2024 du budget principal)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240415-055-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2024
Affichage : 18/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
7) DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d'avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle de Saint Maclou La Brière
sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires
le mardi 9 avril 2024. Les documents budgétaires ont été transmis aux conseillers communautaires le mardi 2 avril
2024.
Etaient présents : LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, WERMESTER Corinne, Conseillère Titulaire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, AUBE Annie, Conseillère
Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de
BENARVILLE, FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale,
Conseillère Titulaire de BREAUTE, , DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-
SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE, GERON Michel,
Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MOIZAN Gérard,
Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, LEROUX Christian, Maire
de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller
Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, , QUESADA Antonio,
Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, ,
LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, GOUPIL Gervais, Maire de
TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude,
Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE
Pouvoirs de :
- M. Marc ROSE, Conseiller Titulaire de GODERVILLE à M. Frédéric CARLIERE, Maire de GODERVILLE
- M. André Pierre BLONDEL, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX à M. Kevin DUBOCAGE, Conseiller Titulaire de
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
- M. PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE à Mme GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE,
- M. VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère
Titulaire de BREAUTE,
- M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-
MACLOU-LA-BRIERE,
- Mme LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire
de GODERVILLE,
- M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,
- M. BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère
Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
- Mme BROUTE Karine, Conseillère Titulaire de BREAUTE à M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey,
Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie, Mme Muriel TORRELI, responsable finances, Mme LEBLED Géraldine,
Administration Générale, Mme GADONNA Angélique, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : Monsieur QUESADA Antonio
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 33
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 055/2024
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240415-055-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2024
Affichage : 18/04/2024
Délibération n° 055/2024
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption
et exécution du budget), L.2311-1 à L.2343-2 (budgets et comptes);
Vu la loi n°94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités
locales ;
Vu la délibération n°160/2023 du conseil communautaire du 18 décembre 2023 portant adoption de la
nomenclature budgétaire et comptable M57 à partir du 1°’ janvier 2024 pour le budget général et hôtel
d'entreprises ;
Vu la délibération n°011/2024 du conseil communautaire du 11 mars 2024 relative à l'adoption du règlement
budgétaire et financier de la communauté de communes ;
Vu l'instruction M57 budgétaire et comptable ;
Vu la maquette budgétaire, ci-annexée ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget principal de la Communauté de
communes ;
Considérant que la nomenclature M57 permet au Conseil communautaire de déléguer au Président la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections,
fonctionnement et investissement ;
Considérant que Monsieur le Président doit en informer le conseil communautaire lors de sa plus proche
séance ;
Considérant que le budget primitif du budget principal de la Communauté de communes s'établit comme
suit :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 5 946 918,00 € 6 623 107,96 €
Investissement 3 296 038,51 € 3 296 038,51 €
Le détail du budget figure dans la maquette budgétaire ci-annexée.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
Par 25 voix pour, 17 abstentions de Aube Annie, Bayou Anthony, Blondel André-Pierre, Brouté Karine,
Delamare Pascal, Dhervillez Pascale, Guéroult Claire, Lemesle Michel, Lesauvage Huguette, Mabire Pascal,
Maesen Lydie, Malo Jean-Claude, Murari Bozec Marie-Claude, Paumelle René, Rémond Franck, Rivoallan
Pierre, Wermester Corinne.
-__ D’APPROUVER le Budget Primitif 2024 du budget Principal joint en annexe D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits déchet res Chapitré à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant de
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240415-055-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
dépenses réelles de chacune des sections, fonctionnement et investissement, sur le budget principal
2024.
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant.
Serge GIRARD, |
Président de la CORNE de
Communes CAE de Caux
Communa n Communes
Camp de Caux
52 Impasseldu Lin
76110 GODERVILLE