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Arrêté - reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue ancien chemin royal creation dun branchement deau potable entreprise dumas tp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue ancien chemin royal creation dun branchement deau potable entreprise dumas tp)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2026
- 346
AIN
CANTON
Liberté
-
Égalité
—
Fraternité
OYONNAX COMMUNE
ES
ere)
ARRETE
DU
MAIRE
Objet : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Rue ancien chemin Royal
Le Maire de la Ville d'OYONNAX, VU VU VU VU VU VU
le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1,
L2212-2,
L2213-1
à L2213<6
;
le Code de la route et notamment le chapitre 1° du titre 1% du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation ; l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1° à 8ème partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin
1977 modifié) ;
la délibération en date du 10 février 2020 désignant l'Entreprise BERTHIAND AUTOMOBILES, comme attributaire du contrat de concession de services publics locaux portant fourrière municipale, l'avis des Services Techniques :
Considérant qu'en raison des travaux suivants : Création d'un branchement d'eau potable par l'entreprise DUMAS TP,
il y a lieu de règlementer la circulation de la façon suivante : ARRÉTE
ARTICLE 1 —- RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Rue ancien chemin Royal
Du lundi 14 septembre 2026 au mercredi 14 octobre 2026
L'intervention durera 5 jours sur la période.
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
ou
sur
demie
chaussée
avec
alternat.
L'alternat
pourra
être
piloté
par
panneaux
B15
C18,
manuellement,
ou
par
feux
tricolores.
Le
stationnement sera interdit dans ces zones, afin de permettre les travaux et faciliter la circulation des véhicules. La circulation sera limitée à 30 Km. Les piétons emprunteront le trottoir opposé aux travaux (de l’autre côté de la chaussée). ARTICLE 2 — SIGNALISATION La signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise titulaire de l'autorisation d'occupation temporaire
du
domaine
public
et
réalisant les
travaux
nécessitant de
règlementer temporairement
la
circulation. ARTICLE 3 — PRISE D’'EFFET Les dispositions définies à
l’article
1
prendront effet dès la mise en
place de la signalisation prévue à
l'article 2. ARTICLE 4 — INFRACTIONS Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 — EXÉCUTION Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
et tous
les
agents
de
la
force
publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Oyonnax,
Le Vendredi 3 juillet 2026
Délais et voies de recours : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois suivant le recours gracieux emporte le rejet de cette demande). Copies transmises à : Commissariat de Police Police Municipale : Monsieur Julien FEYBESSE - Chef de la Police Municipale, Monsieur David CANDELIER - Adjoint au chef de la Police Municipale Monsieur Amaury VEILLE — Adjoint au patrimoine, à l'urbanisme, à l'adaptation écologique et numérique Régis RIVAT
— Responsable Service Aménagements Urbains
M. Adrien DELPON - Mme Chloé PERRUCHE -— Mme Lisa BATTESTI — Service Communication c.lasserre@dumastp.fr adret@hautbugey-agglomeration.fr