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Déliberation - TEAQ 2024 862 Place des 7 et 15 juin 1944 livraison de matériaux avec un monte charge
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 862 Place des 7 et 15 juin 1944 livraison de matériaux avec un monte charge)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EE
ce
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024- 862
DU 26 SEPTEMBRE 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION LOUISE DE BETTIGNIES (LIVRAISON DE MATÉRIAUX AVEC UN MONTE-CHARGE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Considérant que la livraison de matériaux place des 7 et 15 Juin1944 à l'aide d'un monte-charge nécessite la réglementation de la circulation rue Louise de Bettignies,
ARRÊTONS
Article 1er
Le JEUDI 10 OCTOBRE 2024, les véhicules sont autorisés à emprunter la voie bus rue Louise de Bettignies, depuis la rue des Trois Régiments pour leur permettre d'accéder à la place du 7 et 15 Juin 1944.
Article 2
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3
Les panneaux réglementaires de balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 4
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
6
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Article 7 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le
Maire,
Pour le Maire et par délégation, Le Directeur du
Département des
Mobilités Durables,
De
—
»
Julien HAREL Affiché le:
Di
à
Exécutoire le :