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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 124 Demande de fonds de concours Commune de Joucas
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 124 Demande de fonds de concours Commune de Joucas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
A'fA
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
seize
novembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-124
OBJET:
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
- COMMUNE
DE
JOUCAS
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:33
-
PROCURATIONS
: 12
-
VOTANTS
: 45
Présents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX:
Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
:
M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Luc
MILLE,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
BAUMEL,
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD,
M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoirà Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Nathan
SAHI
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvainàdMhinré
déris ROUX
084-200040624-20231 116-2023-124-DE Date de télétransmission : 27/11/2023 Date de réception préfecture : 27/11/2023
Page
1
sur
2
CC-2023-124 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L5214-16
Alinéa
V,
«
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
»,
Vu,
la
délibération
n°
CC-2023-98
du
19
octobre
2023
approuvant
le
règlement
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Vu,
la délibération
n°
23-09-05
du
02
octobre
2023
de
la commune
de
Joucas
sollicitant
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
de
10
850,00
€,
Considérant,
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
d'accompagner
les
communes
membres
dans
la
réalisation
de
leurs
projets,
Considérant,
le coût
total
des
opérations
établi
à 76
375,20
€ HT
pour
le financement
d’un
site
cinéraire,
la
rénovation
d’un
mur
du
cimetière
et
les
travaux
de
signalisation
du
chemin
de
la Vignasse,
Considérant,
que
ces
opérations
bénéficient
d’un
financement
de
57
562,00
€
et d’un
autofinancement
de
18
813,20
€,
conforme
aux
principes
définis
par
l'article
L5214-16
Alinéa
V
du
CGCT,
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Décide,
du
versement
d'un
fonds
de
concours
de
10
850,00
€
à
la
commune
de
Joucas
pour
le
financement
d'un
site
cinéraire,
la
rénovation
d'un
mur
du
cimetière
et
les
travaux
de
signalisation
du
chemin
de
la
Vignasse,
Autorise,
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 29/11/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20231 1 16-2023-124-DE Date de télétransmission : 27/11/2023 Date de réception préfecture : 27/11/2023
Page
2
sur
2
CC-2023-124