Procès Verbal - pv ca Ccas 2021.03.23 mars 2021

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Procès Verbal - pv ca Ccas 2021.03.23 mars 2021 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Sauveterre-de-Guyenne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca Ccas 2021.03.23 mars 2021)Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Investissement et développement économique, CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SAUVETERRE-DE-GUYENNE

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SEANCE DU 23 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, les vingt-trois mars, à dix-sept heures trente, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Sauveterre-de-Guyenne, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au sein de la salle des fête Saint-Romain de Sauveterre-de-Guyenne, sous la Présidence de M. Christophe MIQUEU, Président du CCAS.

Date de convocation du Conseil d’Administration : 17 mars 2021.

Présents : Mme Véronique DUPORGE, Mme Sandra LABONNE, M. Edouard HESPEL, Mme Sylvie PANCHOUT, Mme Esther CORTAZAR NAUZE, Mme Maryse CHEVALIER, Mme Sylvette VIGNEAU, Mme Arlette MICHEL.

Excusés ou absents : M. Christian BONNEAU (pv. à V. DUPORGE), M. Jean Marc SEINTOURENS (pv. à S. LABONNE), Mme Stéphanie DUBERGA, (pouvoir à S. PANCHOUT). M. Christophe MIQUEU, Président, a quitté temporairement la séance afin de se retirer du vote et des débats lors de l’examen des Comptes Administratifs, et a laissé la présidence à Monsieur Edouard HESPEL, benjamin de l’assemblée.

1 – VALIDATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 01 DECEMBRE 2020

Monsieur le Président demande si tous les membres du Conseil d’Administration ont bien reçu le procès- verbal (PV) de la séance du 01 décembre 20210 et si des observations sont à formuler.

Aucune remarque n’étant faite, le compte rendu de la séance du 1er décembre 2020 est adopté, par douze (12) voix « pour ».

2 – BUDGETS 2021

Monsieur le Président rappelle quelques principes du budget CCAS et RPA.

Le budget de la RPA (budget annexe du CCAS) ne comporte pas de section d’investissement, le CCAS prend en charge le remboursement de l’emprunt et le budget annexe de la RPA, qui perçoit les loyers, reverse la somme correspondante.

Les RAR (restes à Réaliser) sont les engagement prix en 2020 et qui seront payés en 2021 aussi bien pour les dépenses que pour les recettes.

• Comptes de gestion 2020 – CCAS et RPA – délibération 2021-03-01

Monsieur le Secrétaire Général présente les Comptes de Gestion (CG) 20209 (réalisés par Madame La Trésorière) et les Comptes Administratifs (CA) 20209 (réalisés par les services municipaux) des deux budgets : CCAS (budget principal) et RPA (budget annexe).

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENT

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES

ou

EXCEDENT

Compte administratif principal

(CCAS)

Résultat reporté 10 316,19 € 140 100,77 € - € 140 100,77 €

10 316,19 €CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SAUVETERRE-DE-GUYENNE

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Opération de l'exercice 94 361,73 € 191 059,45 € 163 440,75 €

198 151,19 € 257 802,48 €

389 210,64 €

TOTAUX 94 361,73 € 201 375,64 € 303 541,52 €

198 151,19 € 397 903,25 €

399 526,83 €

Résultat de Clôture - € 107 013,91 € 105 390,33 € - € - € 1 623,58 €

Restes à réaliser 3 070,00 € 1 500,00 € 3 070,00 € 1 500,00 €

TOTAUX CUMULES - € 107 013,91 € 108 460,33 € 1 500,00 € 3 070,00 € 3 123,58 € RESULATS

DEFINITIFS - € 107 013,91 € 106 960,33 € - € - € 53,58 €

Budget annexe : RPA Pringis

Résultat reporté 39 831,95 € - € - € - € 39 831,95 €

Opération de l'exercice 240 255,06 € 213 155,17 € - € - € 240 255,06 €

213 155,17 €

TOTAUX 240 255,06 € 252 987,12 € - € - € 240 255,06 € 252 987,12 €

Résultat de Clôture - € 12 732,06 € - € - € - € 12 732,06 €

Restes à réaliser - € - €

TOTAUX CUMULES - € 12 732,06 € - € - € - € 12 732,06 € RESULATS

DEFINITIFS - € 12 732,06 € - € - € - € 12 732,06 €

CUMUL du Budget Principal et des Services Annexes

Résultat reporté - € 50 148,14 € 140 100,77 € - € 140 100,77 € 50 148,14 €

Opération de l'exercice 334 616,79 € 404 214,62 € 163 440,75 € 198 151,19 € 498 057,54 € 602 365,81 €

TOTAUX 334 616,79 € 454 362,76 € 303 541,52 € 198 151,19 € 638 158,31 € 652 513,95 €

Résultat de Clôture - € 119 745,97 € 105 390,33 € - € - € 14 355,64 €

Restes à réaliser - € - € 3 070,00 € 1 500,00 € 3 070,00 € 1 500,00 €

TOTAUX CUMULES - € 119 745,97 € 108 460,33 € 1 500,00 € 3 070,00 € 15 855,64 € RESULATS

DEFINITIFS - € 119 745,97 € 106 960,33 € - € - € 12 785,64 €

Après échange de vues, le Conseil d’Administration du CCAS adopte, à onze (12) voix « pour », les comptes de gestion 2020 du CCAS et de son budget annexe (RPA).

Compte administratif 2020 – RPA (budget annexe) – délibération 2021-03-02

Monsieur le benjamin de l’assemblée présente au Conseil d’Administration du CCAS les résultats de l’exercice 2020 détaillés au sein du Compte Administratif 2020 (CA 2020) du budget annexe de la Résidence Autonomie Pringis (nouvelle appellation de la « RPA » : Résidence Personnes Agées) CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

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Après échange de vues, le Conseil d’Administration, à onze (11) voix « pour », adopte et valide le Compte Administratif 2020 (CA 2020) du budget annexe de la Résidence Autonomie Pringis (RPA).

Compte administratif 2020 – CCAS (budget principal) – délibération 2021-03-03

Monsieur le benjamin de l’assemblée présente au Conseil d’Administration du CCAS les résultats de l’exercice 2020 détaillés au sein du Compte Administratif 2020 (CA 2020) du budget principal du CCAS : CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

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Après échange de vues, le Conseil d’Administration, à onze (11) voix « pour », adopte et valide le Compte Administratif 2020 (CA 2020) du budget principal du CCAS.

Affectation résultat CA 2020 dans BP 2021 : budget annexe RPA – délibération 2021-03-04

Monsieur le Président présente au Conseil d’Administration les CA (compte administratif) et CG (compte de gestion) 2020 de la Résidence Personnes Agées « RPA » (budget annexe du CCAS) et propose les affectations de résultats 2020 au budget primitif 2021 (BP 2021) : CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

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Après échange de vues, le Conseil d’Administration, à douze (12) voix « pour », adopte l’affectation du résultat 2020 au sein du budget annexe 2021 de la RPA.

Affectation résultat CA 2020 dans BP 2021 : budget principal CCAS – délibération 2021-03-05 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

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Après échange de vues, le Conseil d’Administration, à douze (12) voix « pour », adopte l’affectation du résultat 2020 au sein du budget principal 2021 du CCAS.

Adoption du budget primitif (BP) 2021 de la RPA (budget annexe du CCAS- délibération 2021-03-06

Monsieur le Président rappelle au Conseil d’Administration que les crédits ouverts au budget primitif (BP) ont été ajustés sur la base des crédits consommés en 2020 et des recettes et dépenses 2021 estimées.

Le budget 2021 s’équilibre en recettes et en dépenses :

- en section de fonctionnement à la somme de : 236 099.14 € TTC

Après échange de vues, le Conseil d’Administration, à douze (12) voix « pour », adopte le budget primitif 2021 (BP 2021) de la Résidence Personnes Agées (RPA).

Adoption du budget primitif (BP) 2021 du CCAS (budget principal)- délibération 2021-03-07

Monsieur le Président rappelle au Conseil d’Administration que les crédits ouverts au budget primitif (BP) ont été ajustés sur la base des crédits consommés en 2020 et des recettes et dépenses 2021 estimées.

Le budget 2021 s’équilibre en recettes et en dépenses :

- en section de fonctionnement à la somme de : 224 766,04 € TTC

- en section d’investissement à la somme de : 253 188,97 € TTC CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

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Monsieur le président présente aux membres présents les tableaux de subventions aux associations et de l’investissement au CCAS pour le budget 2021.

Subventions 2021

SUBVENTIONS "CCAS"

CA 2019 BP 2020 CA 2020 Demandes 2021 Obser vat°

Propositio

n

Commissio

n (2021)

BP 2021

Réserve BP

2021 (si

dossier

complet)

réalisé

(versement

effectué si

dossier

complet)

demande

effective

(courrier)

montant

sollicité

(€)

ADMR (Aide à domicile en milieu rural) -

Sauveterre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Association mandataire d'aide à domicile (Martres) 200,00 € 200,00 € 200,00 € 1 200,00 € 200,00 € Porte ouverte (association de la RPA) 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € Etoiles E2M (Maison retraite - EHPAD E2M) 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € Club des Aînés de la Bastide 300,00 € 300,00 € 300,00 € 1 300,00 € 300,00 € Amicale des donneurs de Sang (EFS) Sauveterre 200,00 € 200,00 € 200,00 € 1 200,00 € 200,00 € Solidarité canton (AFM Téléthon) 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € Paroisse (fonctionnement local de passage) 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € ProxiSanté (projet 2018 "API ADI BUS" : séniors) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Croix Rouge (Unité locale de Sud Gironde - Langon) 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € APEFEM (insertion ) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Institut Bergonié 20,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 €

Secours Catholique (La Réole - Gironde) 250,00 € 250,00 € 250,00 € 1 150,00 € 150,00 € 150,00 € Les PEP 33 (Pupilles Enseignement Public) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € AFL (Asso Familiale Laïque) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Ass. Raoul Follereau 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €

AFSEP (Association Française des Sclérosés en

Plaques) 20,00 € 20,00 € 20,00 € 1 20,00 € 20,00 €CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

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APF Paralysées de France 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Secours Populaire 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Clowns Stétoscopes 0,00 € 50,00 € 50,00 € 1 140,00 € 140,00 € 140,00 € L'Entre-Deux-Mondes (Créon) 0,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 €

Total 2 090,00 € 2 450,00 € 2 150,00 € 6 290,00 € 2 140,00 € 1 010,00 € 1 130,00 €

Total (BP 2021) 2 140,00 €

Investissements 2021

CCAS - INVESTISSEMENTS 2021 (€ TTC)

COMPTE

MONTANT

DESIGNATIONS € TTC

-

Restauration 3 logements RA Pringis - Entreprises extérieures 39 000,00 €

2132 RAR "Reste à réaliser" (sur Budget N-1) : travaux 1 160,00 €

Mission MOE : rénovation/extension RA Pringis (logements) 23 000,00 €

Changement/séparation compteurs : cuisine centrale 0,00 €

Total 63 160,00 €

Prets Remboursement 1 prêt (capital 2021) : acquisition RA 81 088,64 €

Après échange de vues, le Conseil d’Administration, à douze (12) voix « pour », adopte le budget primitif 2021 (BP 2021) du CCAS (budget principal).

Monsieur le Président remercie Monsieur Florian POUBEAU et Madame Nadège DUPIN de BEYSSAT pour leur travail effectué dors de l’élaboration des budgets du CCAS et RPA.

3 - Résidence Autonomie (RA) Pringis

• Report évaluation externe

Monsieur le Président fait part au conseil d’administration que le Conseil Départemental de la Gironde conseille de reporter la réalisation de l’évaluation externe au sein de résidences autonomies, initialement prévue au 1er semestre, en attendant le positionnement du ministère sur le nouveau calendrier en raison des contraintes sanitaires

Dès lors, les réunions initialement prévues les 17 février 2021 et 17 mars 2021 ont été annulées.

• Logement RA

La résidence autonomie comprend 41 logements, au 23 mars 2021, 39 logements sont loués, 1 logement sera loué le 1er avril 2021 et 1 logement est en travaux. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

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Madame Sylvie PANCHOUT demande si les demandes de réservations de logements sont toujours aussi nombreuses.

Monsieur le Président signale effectivement que les demandes sont toujours aussi nombreuses aussi bien venant du territoire que d’ailleurs et rappelle l’importance de la création de nouveaux logements sur un terrain du CCAS ainsi que la création d’une résidence intergénérationnelle. Résidences qui seront contiguë à la résidence actuelle.

• Campagne de vaccination

Le Conseil Départemental de la Gironde a mis en place une session de vaccination dédiée aux résidents.

Une équipe de vaccination interviendra au sein de la structure pour la première injection le 16 mars 2021 et le 06 avril 2021 pour la deuxième injection.

25 résidents sont volontaires pour cette vaccination et ont pris rendez vous avec leur médecin traitant pour la consultation pré-vaccinale. Mme Duporge, Vice-Présidente, coordonne pour le CCAS cette venue.

Monsieur le Président signale que fin mars début avril la commune, en partenariat avec la CDC, pourra accueillir un centre de vaccination, en relation avec le CH de Langon.

La commune a mis à disposition la salle « Simone Veil » à Bonard, l’enjeu de l’Etat est d’installer le plus grand nombre de centre de vaccination, et pour le territoire de permettre qu’un centre de proximité facilité le déploiement de la vaccination dans le secteur.

4 – Questions diverses,

Monsieur le Président fait part aux membres du conseil d’administration du CCAS du départ de Monsieur Florian POUBEAU de la Mairie de Sauveterre de Guyenne et le remercie pour son travail effectué tout au long de ces années (9 ans).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.