Compte-Rendu - cr sommaire du 22072020

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Compte-Rendu - cr sommaire du 22072020 Document publié le Vendredi 1 janvier 2072 par la commune de Saint-Sulpice-le-Dunois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire du 22072020)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Handicap et inclusivité, Téléphone : 05 55 89 08 17 – Courriel : mairie.st.sulpice.le.dunois@orange.fr

Département de la CREUSE COMMUNE de SAINT SULPICE le DUNOIS

_______ Mairie – 1 place du Souvenir - 23800 Arrondissement de GUERET ____

_______

Horaires ouverture au public : Lundi - mardi – mercredi – jeudi – vendredi :

8h.30 à 12h. et de 13h. 30 à 17h.00

samedi : 8h. 30 à 12h.

C O N S E I L M U N I C I P A L

COMPTE RENDU SOMMAIRE

de la séance du 22 juillet 2020

Sont présents : Bruno DARDAILLON, Jean-Luc PASQUIGNON, Marie-Claude GUIGNAT, Guy DEBROSSE, Bertrand PARINAUD, Roger TISSIER, Claire LONGINE, Hélène CARRIERE, Jimmy PICAUD, Patrick DEPALLE, Marcel COUILLEZ, Katy THIERRY.

Sont absents excusés : Danielle BUCHER a donné procuration pour voter en son nom à Bruno DARDAILLON, Rémy ARCIN.

Mme Hélène CARRIERE est élue secrétaire de séance.

1 - Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité sans observation.

2 – Démission d’un conseiller municipal : pris acte par le Conseil Municipal.

3 – Révision des commissions communales

Délibération n° 200722.01

- Commission rédaction du magazine semestriel de la commune

Bruno DARDAILLON, Jean-Luc PASQUIGNON, Marie-Claude GUIGNAT, Guy DEBROSSE, Jimmy PICAUD, Claire LONGINE

- Commission des affaires culturelles

Bruno DARDAILLON, Claire LONGINE, Hélène CARRIERE, Danielle BUCHER et l’adjoint du patrimoine Mme Monique GUEROT-VALLETTE

- Commission vie associative et gestion de la salle polyvalente

Guy DEBROSSE, Marcel COUILLEZ

- Commission urbanisme

Bruno DARDAILLON, Jean-Luc PASQUIGNON, Marie-Claude GUIGNAT, Guy DEBROSSE, Bertrand PARINAUD, Patrick DEPALLE et l’agent de maîtrise Franck JOYEUX

- Commission environnement, cadre de vie et cimetière

Bruno DARDAILLON, Jean-Luc PASQUIGNON, Marie-Claude GUIGNAT, Guy DEBROSSE, Katy THIERRY, Jimmy PICAUD, Danielle BUCHER

- Commission des finances et de l’activité économique

Bruno DARDAILLON, Jean-Luc PASQUIGNON, Marie-Claude GUIGNAT, Guy DEBROSSE, Marcel COUILLEZ, Patrick DEPALLE, Hélène CARRIERE

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, par treize voix pour, approuve ces modifications.

La présente délibération modifie la délibération n° 200602.13 reçue à la préfecture le 2 juin 2020.

Délibération n° 200722.02 : Commission communale de Fleurissement

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, par treize voix pour, décide : - de nommer en tant qu’élus :

➢ Marie-Claude GUIGNAT Jimmy PICAUD

➢ Guy DEBROSSE Katy THIERRYTéléphone : 05 55 89 08 17 – Courriel : mairie.st.sulpice.le.dunois@orange.fr

- de nommer en tant que non élus :

➢ Robert DUMOULIN

➢ Marie-Paule DEBLIQUI

Délibération n° 200722.03 - Comité consultatif pour l’examen des dossiers d’aide sociale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par treize voix pour, décide :

- de fixer sa composition à dix membres dont cinq non élus ;

- de nommer en tant qu’élus :

➢ Bruno DARDAILLON

➢ Marie-Claude GUIGNAT

➢ Rémy ARCIN

➢ Hélène CARRIERE

➢ Katy THIERRY

- de nommer en tant que non élus :

➢ Monique LAVERRE

➢ Muriel PARINAUD

➢ Nadine LEMOINE

➢ Monique MAROT

➢ Françoise GADAUD

- de préciser que ce Comité Consultatif pourra être consulté, à l’initiative du Maire, sur tout projet d’action sociale de la commune.

Délibération n° 200722.04 - Représentants du Conseil Municipal au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la ComCom du Pays Dunois

Titulaire : Marcel COUILLEZ

Suppléant : Bruno DARDAILLON

Délibération n° 200722.05 et 06

Contrat BOOST’TER : médiathèque et jardin pédagogique au sein de l’école

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par treize voix pour, autorise le Maire à effectuer la demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays Dunois à hauteur de 10%, soit 36 749.54 € au titre des contrats BOOST’TER pour la médiathèque La Forge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par treize voix pour, autorise le Maire à effectuer la demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays Dunois à hauteur de 5.51%, soit 1 374.59 € au titre des contrats BOOST’TER pour le jardin pédagogique.

Travaux/Achat de matériels

- Devis accepté pour des travaux de vitrerie dans les classes et cantine auprès de la SAS Fasciaux Propreté à hauteur de 266.00 € HT – 319.20 € TTC.

- Devis accepté pour l’achat d’un tracteur-tondeuse avec en option le kit homologation route et carte grise – marque KUBOTA à hauteur de 14 425.00 € HT – 17 310.00 € TTC.

- Validation du devis de l’entreprise TPCV travaux publics Christian Vareillaud pour la confection du terrain de pétanque (6x40) à côté de l’auberge et du devis de SPIE CityNetworck pour la fourniture et pose d’un mât avec lanterne y compris le raccordement, pour un montant total de 9 270.00 € HT – 11 12400 € TTC. - Un devis a été demandé auprès de SPIE CityNetworck (Dun-le-Palestel) pour le terrassement pour alimentation prise guirlande route de Bussière-Dunoise qui s’élève à 1 260.00 € HT – 1 512.00 € TTC. - Devis retenus concernant la toiture de la remise du cimetière : SAS Lablaude à hauteur de 8 959.41 € HT – 10 751.29 € TTC (tuiles de type H14). Et, pour les vestiaires du stade : SASU AvecToit : 9 420.75 € HT – 11 304.89 € TTC.Téléphone : 05 55 89 08 17 – Courriel : mairie.st.sulpice.le.dunois@orange.fr

Délibération n° 200722.07 : Adhésion au dispositif du Conseil en Energie Partagé (CEP) du SDEC

Il s'agit de mettre à disposition des membres adhérents du SDEC un ingénieur-conseil en énergie pour aider les collectivités à maîtriser et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, en agissant sur les consommations d’énergie de leur patrimoine (bâtiments, éclairage public, véhicules) grâce à différents outils : bilan énergétique, préconisations d’amélioration, suivi des consommations, accompagnement de projets, sensibilisation des usagers, etc. Ce service est accessible par adhésion pour une durée minimum de 3 ans. Le montant de la contribution financière annuelle est de 0,46 €/an/habitant. L’adhésion fera l’objet d’une convention entre le SDEC et la commune qui définira les modalités du service. Adopté par treize voix pour.

Délibération n° 200722.12 : Délibération relative aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Trois agents ont bénéficié d’une prime exceptionnelle particulièrement mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 au cours de l'état d'urgence sanitaire.

Délibération n° 200722.8 : Redevance pour l’occupation du domaine public – année 2020

La somme qui sera demandée à Orange SA s’élève à 2 034.36 € définie comme suit : - artères aériennes (en €/km) : 25.72 x 55.54 = 1 428.49 €

- artères souterraines (en €/km) : 14.21 x 41.66 = 591.99 €

- emprise au sol (en €/m²) : 0.50 x 27.77 = 13.88 €

Délibération n° 200722.9 : Taux des taxes locales 2020

Taux votés (sans changement) pour la TF (bâti) : 13.40%

pour la TF (non bâti) : 51.92 %.

Délibération n° 200722.13 : Vote des subventions 2020

Objet Voté

AFN Cté Naillat/Fleurat/Colondannes/Dun/St Sulpice 50.00

Alcool Assistance 31.00 Association des crématistes de la Creuse 50.00 Association Vocalise 100.00 Centre des Jeunes Agriculteurs 40.00 Col. Dun le Palestel - Association sportive 50.00 L’usage des jours 200.00 Le Joyeux Traquenard 200.00 Conciliateurs de justice et médiateurs du Limousin 60.00 Coopérative scolaire 210.00 Croix rouge Dun le Palestel 60.00 DDEN Union Creuse 50.00 Dynamy'Club St Sulpice 200.00 FNATH 20.00 Lire en Creuse 50.00 Rugby Club Dunois 50.00 Sapeurs pompiers Bussière Dunoise 31.00 Sapeurs pompiers Dun Le Palestel 31.00 Secours populaire de la Creuse 60.00 Solidarité Paysans Limousin 50.00 SPA Guéret 40.00 Association Les Bout'Choux Dunois 100.00 Civam du Dun-le-Pel 30.00 AMRD 23 30.00 Sur délibération 1 307.00 TOTAL 3 100.00Téléphone : 05 55 89 08 17 – Courriel : mairie.st.sulpice.le.dunois@orange.fr

Délibération n° 200722.10 : Vote du budget primitif principal – Année 2020

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour, approuve la proposition du budget principal 2020 qui s’équilibre à :

- 589 659.96 euros en section de fonctionnement ;

- 904 245.56 euros en section d’investissement.

Délibération n° 200722.11 : Vote du budget primitif annexe du service eau et assainissement

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour, approuve la proposition de budget primitif annexe du service d’eau et assainissement 2020 qui s’équilibre à : - 89 240.00 euros en section d’exploitation ;

- 76 663.33 euros en section d’investissement.

Questions diverses

- Lecture du courrier de Mme Christine DUPONT-DAYOT (La GrangeVieille) concernant la mise en place d’une désinfection de l’eau. Cette personne demande :

* pour cette désinfection, si la Commune met du chlore,

* la recherche des causes de la moindre qualité de l’eau et comment y remédier.

- M. le Maire expose qu’il y a lieu de refaire le règlement du lotissement.

- Communication des dates pour une rencontre entre les sénateurs de la Creuse et les délégués titulaires et suppléants suite aux élections sénatoriales :

* M. Jean-Jacques Lozach, le 5 août à 10h

* M. Eric Jeansannetas, le 30 juillet à 8h15.

- Le 16 juillet 2020 avec le Maire de La Celle-Dunoise le tirage au sort des jurés d’assisses pour l’année 2021 a été effectué à la mairie.

Affiché conformément à l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales,

Le Maire,

Bruno DARDAILLON