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Thèmes du document : Humanitaire, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2022
GRAYAN-ET-L'HÔPITAL L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
11
mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan-et-
l'Hôpital
s’est
réuni
à
la
salle
socio-culturelle
Guy
LARTIGUE,
sous
la
Présidence
de
Mme
Florence
LEGRAND,
Maire. DATE
DE
LA
CONVOCATION
: Vendredi
04
mars
2022
PRESENTS
: Mme
Florence
LEGRAND,
M.
Laurent
BELLIARD,
Mme
Julie
BEZIES,
M.
Frédéric
QUILLET,
Mme
Brigitte
TRUCOLLO-PENTSCHEFF,
M.
Christophe
DEMOUGEOT,
M.
Jacky
NICAISE,
M.
Jean-François
JOUANDEAU,
Mme
Béatrice
CHARRIER,
M.
Alain
BOUCHON,
M.
Bernard
SUDREAU.
EXCUSES
: Mme
Annick
CHOLLET
(pouvoir
à M.
BELLIARD
Laurent),
M.
Frédéric
MERLIN
(pouvoir
à
Mme
Florence
LEGRAND),
Mme
Marie-Noëlle
FRERE
(pouvoir
à
Mme
CHARRIER
Béatrice),
Mme
Murielle
DUCAZEAUX
(pouvoir
à M.
Bernard
SUDREAU).
SECRETAIRES
DE
SEANCE
: M.
Christophe
DEMOUGEOT
KO
OHK
KE
OK X
Madame
la Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la précédente
réunion
du
17
décembre
2021.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité.
OK
OK
EEK
Madame
la
Maire
présente
l’ordre
du
jour:
1-
AIDES
MUNICIPALES
D'URGENCE
POUR
LE
PEUPLE
UKRAINIEN
1/4 KE
HEE
EX
1-
AIDES
MUNICIPALES
D'URGENCE
POUR
LE
PEUPLE
UKRAINIEN
Rapporteur
: Mme
Florence
LEGRAND
2022/001
— AIDES
AUX
VICTIMES
DE
LA
GUERRE
EN
UKRAINE
Considérant
que
la
guerre
déclarée
à
l'Ukraine
par
la
Russie
le
24
février
2022
a
d’ores
et
déjà
poussé
sur
les
routes
de
l'exil
plusieurs
centaines
de
milliers
de
personnes,
dont
de
nombreuses
familles,
majoritairement
des
femmes
et
des
enfants
;
Considérant
que
face
aux
conséquences
tragiques
de
l'invasion
russe,
les
besoins
humanitaires
en
Ukraine
et
dans
les
pays
voisins
sont
très
importants
et
vont
s'inscrire
dans
la
durée
;
Considérant
que
les conséquences
de
cette
situation
seront
importantes
dans
les mois
à venir,
y compris
pour
les
citoyens
français
;
Considérant
que
la
France
est
et
demeurera
mobilisée
aux
côtés
du
peuple
ukrainien
;
HREEX
Considérant
que,
face
à cette
situation
tragique,
les grayannais
et la municipalité
de
Grayan-et-l’Hôpital
ont
souhaité
s'associer
au
mouvement
de
solidarité
envers
les
victimes
de
la
guerre
en
Ukraine
;
Considérant
que,
pour
cela,
la
maire
et
les
élus
ont
souhaité
que
la
municipalité
participe
à
la
collecte
organisée
par
la
Protection
civile
en
lien
avec
l’Association
des
Maires
de
France
(AMF),
dont
la
commune
est
membre;
Considérant
que
relayée
par
les
réseaux
sociaux,
la
mobilisation
s’est
organisée
spontanément,
sous
la
houlette
d’adjoints,
d'élus
et
de
volontaires,
ce
qui
a permis
de
tenir
de
nombreuses
permanences,
sur
plusieurs
jours.
Cette
situation
a été
propice
à de
nombreux
dons
(8 mètres
cubes)
et aussi
des
échanges
avec
la
population
confrontée
de
nouveau
à
une
actualité
anxiogène
;
Considérant
que
ces
dons
ont
été
relevés
le
11
mars
et ont
été
acheminés
par
camion
de
la
protection
civile
;
Considérant
le témoignage
de
Brigitte
Truccolo,
adjointe
à
la
maire,
qui
a
pris
la
parole
pour
témoigner
de
limportance
de
cette
action,
du
sens
que
les
donateurs
y
ont
donné
en
allant
faire
des
courses
spécifiques
et
en
se
sentant
utile
;
Considérant,
par
ailleurs,
que
quelques
familles
de
la
commune
se
sont
manifestées
à
l’accueil
de
la
mairie
pour
proposer
un
logement
à titre
privé
; ARE
AON
Vu,
sur
un
plan
institutionnel,
que
la
France
s'organise
pour
accueillir
es
ressortissants
ukrainiens,
à
savoir
un
mécanisme
de
protection
temporaire
de
l’Union
européenne,
qui
offre
aux
personnes
déplacées
un
statut
d'accueil
adapté
;
Vu
lappel
des
préfectures
du
1%
mars
2022
aux
collectivités
pour
recenser
les logements
qui
pourraient
être
mis
à
disposition
des
réfugiés,
y compris
temporairement
;
Vu
la
réaction
par
le Ministère
des
Affaires
Étrangères
le
1
mars
2022
du
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
afin
de
fédérer
les
initiatives
et
l'élan
de
solidarité
exceptionnel
avec
le
peuple
ukrainien
dans
les
territoires,
dans
une
opération
intitulée
« Aide
d'urgence
pour
les
populations
victimes
—
Action
Ukraine
»
(cf
document
en
annexe),
ce
fonds
permettant
à
toutes
les
collectivités
qui
le souhaitent,
quelle
que
soit
leur
taille,
d'apporter
leurs
contributions
financières,
pour
financer
des
opérations
humanitaires
d'urgence
répondant
aux
besoins
prioritaires
des
victimes
du
conflit
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
cette
opération,
le
Ministère
s'engage
à
ce
que
les
fonds
soient
confiés
à des
agents
de
l’Etat
experts
dans
l’aide
humanitaire
d’urgence
et travaillant
en
liaison
étroite
avec
les
ONG
françaises
; que
ces
fonds
soient
utilisés
avec
pertinence
au
regard
des
besoins
constatés
2/4 et
qu’ils
fassent
l’objet
d'une
traçabilité,
en
informant
notamment
la
commune
des
actions
menées
grâce
à
ses
fonds ;
Considérant
que
chaque
adhésion
au
FACECO
fait
l’objet
d’une
communication
spécifique,
à
la fois
de
la
part
des
opérateurs
de
terrain
et
du
Ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
Étrangères,
par
la
mention
de
l'effort
dans
l’ensemble
des
supports
(via
la
présence
du
logo)
et
actions
de
communication
liées
à
la
crise
pour
lesquelles
la
commune
est
engagée
;
Vu
le
message
transmis
le
9
mars
par
l'Association
des
Maires
de
France,
où
il
apparait
que
les
dons
financiers
sont
désormais
urgents
pour
faire
face
aux
multiples
besoins
des
victimes
de
la
guerre
;
Vu
l'appel
par
la
Protection
aux
besoins
de
recevoir
des
dons
financiers
pour
pouvoir
financer
l’acheminement
des
camions
(carburants) ;
HAE EX
Considérant
que,
pour
s'associer
à
ce
geste
de
solidarité,
au-delà
de
la
collecte
déjà
organisée,
la
municipalité
souhaite
proposer
du
logement
et
éventuellement
des
possibilités
de
vacances
et
un
don
financier: Considérant
que,
pour
ce
qui
concerne
le
logement,
deux
gîtes
communaux
gérés
par
le
SPIC
Tourisme
pourraient
être
mis
à disposition
gratuitement.
Ceux-ci
sont
déjà
tous
réservés
pendant
la période
d'été,
en
juillet
et
août.
Mais
deux
gîtes
pourraient
être
mis
à
disposition,
pour
deux
familles
jusqu’à
6
personnes,
dès
à présent
et jusqu’au
30
juin,
puis
à partir
du
1°
septembre
2022
pour
une
période
d’un
an,
renouvelable.
Pour
juillet
et
août
2022,
deux
places
de
camping
pourraient
être
réservées
pour
y
installer
les
mêmes
familles
le
cas
échéant,
sous
réserve
de
trouver
le
matériel
pour
les
installer
;
Considérant
de
plus,
que
dans
le camping
municipal
du
Gurp,
10
places
pourraient
être
réservées
pour
accueillir,
le
cas
échéant,
en
vacances,
des
familles
ukrainiennes
réfugiées
et
logées
par
ailleurs,
pour
une
semaine
et
à
titre
gratuit
;
Considérant
que
par
ailleurs,
il est
proposé
de
verser
une
aide
financière
équivalente
à
1€
par
habitant
de
notre
commune,
soit
1500€,
à
répartir
entre
1000€
pour
le
FACECO-
Aide
d'urgence
pour
les
populations
victimes
—
Action
Ukraine
et
500€
à
la
protection
civile
pour
participer
financièrement
à
l’acheminement
des
camions
jusqu'aux
frontières
de
l’Ukraine.
Sur
le
rapport
de
Madame
la
Maire,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-
La
mise
à disposition
gratuite
de
deux
gîtes
communaux
par
le SPIC
pour
accueillir
deux
familles
réfugiées
ukrainiennes,
pour
la
période
du
12
mars
au
30
juin
2022,
puis
du
1°
septembre
2022
au
14
mars
2023,
période
éventuellement
reconductible,
en
fonction
des
besoins.
-
La
réservation
de
deux
places
du
camping
municipal
du
Gurp
gratuites
pour
la période
du
1° juillet
au
31
août
2022
pour
ces
deux
familles,
sous
réserve
de
disposer
de
matériel.
-
La
réservation
de
10
places
de
camping
municipal
du
Gurp
gratuites
du
1%
juillet
2022
au
31
août
2022
pour
accueillir
durant
Une
semaine
à
titre
gratuit,
en
«vacances»,
des
familles
ukrainiennes
réfugiées
et
logées
ailleurs.
-
Le
versement
immédiat
d’une
somme
de
1000€
au
Fonds
d'Action
Extérieure
des
Collectivités
territoriales
(FACECO)
Aide
d'urgence
pour
les
populations
victimes
— Action
Ukraine
-.
-
Le
versement
immédiat
d’une
somme
de
500€
à
la
Protection
civile
afin
de
participer
financièrement
à
l’acheminement
par
camion
des
dons
recolietés
auprès
des
grayannais.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
EMET
un
avis
favorable,
3/4 AUTORISE
Madame
la
Maire
à effectuer
toutes
les
procédures
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
aides.
ÆOHOKOHK
OK OK
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18h30
La
Maire,
orence
LEGRAND.
4/4