Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2018 5 9 Commission de suivi de site CSS de la car
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018
Compte-Rendu - 2018 1 03 Carrières de Thiviers création dune comm
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021
Déliberation - 2021 4 1 Commission de Suivi de Site Carrieres de
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019
Déliberation - 2021 4 2 Commission Locale de concertation et de s
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 5 9 Commission de suivi de site CSS de la carrière de « planeau » à Thiviers
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018 5 9 Commission de suivi de site CSS de la carrière de « planeau » à Thiviers)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Travail et emploi,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20181115-2018
5 _9-DE
Reçu
le
26/
ii
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-5-9
PÉRIGORD
LIMOUSIN
Séance
du
15
novembre
2018
Connmunnite
de cuinmunes
PERIGORD
100
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
: Bernard
VAURIAC
NONTRON
Lieu
de
réunion
du
Conseil :
Etaient
présent(e)s
Nantheuil
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
isabelle
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la
note
de
HYVOZ,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Lucienne
LAUMOND,
synthèse
:
05
novembre
2018
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Nombre
de
membres:
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
En exercice
: 38
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
Présents
: 36
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
Pouvoirs
: 2
CHABAUD,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Raphaël
CHIPEAUX,
Frédéric
DESSOLAS
(délégué
suppléant
de
Marc
PASCUAL).
Absents
et
excusés
: Céline
DEQUANT,
Marc
PASCUAL,
Christiane
DESPAGES
Pouvoirs
: Céline
DEQUANT
(pouvoir
à Céline
BAUDESSON)
— Christiane
DESPAGES
(pouvoir
à
Michèle
FAURE)
M.
Raphaël
CHIPEAUX
est
désigné
secrétaire
de
séance
Commission
de
suivi
de
site
(CSS)
de
la
carrière
de
«
planeau
»
à
Thiviers
Lors
de
la
réunion
du
04/05/2018
de
la
commission
locale
de
concertation
et
de
suivi
{CLCS)
pour
la
carrière
de
«
Planeau
» à Thiviers,
exploitée
par
la SA
CARRIERES
DE
THIVIERS,
il a été
décidé
de
créer
une
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
autour
de
cette
carrière.
Le
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département
peut
créer
une
CSS
autour
d’une
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
soumise
à
autorisation
lorsque
les
nuisances,
dangers
et
inconvénients
présentés
le justifient.
Cette
instance
est
tenue
régulièrement
informée
des
décisions
individuelles
dont
l'installation
fait
l'objet
et
des
incidents
ou
accidents
survenus.
Les
missions : -
Créer
entre
les différents
représentants
des
collèges
un
cadre
d'échange
et d’information
sur
les
actions
menées
par
les exploitants
de
l'installation
classée
en
vue
de
prévenir
les
risques,
dangers
ou
inconvénients
pour
l’environnement
ou
le voisinage,
-
Suivre
l'activité
de
l'installation
classée,
- _
Promouvoir
l'information
du
public.
La
composition
de
la commission
:
-
Administrations
de
l’ETAT
-
Elus
des
collectivités
territoriales
ou
d’EPCI
concernés
-
Riverains
de
l'installation
classée
ou
associations
de
protection
de
l’environnement
dont
l'objet
couvre
tout
ou
partie
de
la zone
géographique
concernée
par
l'installation
Le Président
certifie exécutgife,le
présent acte compte
tenu
et
|
publication
et de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
|
Le
Président,
Bernard
VAURIAC
La présente
délibérai AR
PREFECTURE
024-242400752-20181115-2018
5
_9-DE
Reçu
le
26/11/2018
-
Salariés
de
l'installation
classée
Pour
siéger
au
sein
du
collège
des
élus,
il
conviendrait
de
nommer
2
membres
(1
titulaire,
1
suppléant). Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DECIDE
:
-
De
nommer
comme
suit,
les
représentants
de
la
collectivité
auprès
de
la
CSS
de
la
carrière
de
« planeau
» à
Thiviers
:
NOM
Prénom
Fonction
VAURIAC
Bernard
titulaire
FAURE
Michèle
suppléant
publication
et de
sa
transm
Sous-Préfecture Le Président, Bernard
VAURIAC