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Arrêté - 144 2026 Autorisation dun cortege funeraire 24.04.2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 144 2026 Autorisation dun cortege funeraire 24.04.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAE D'OISE
CANTON Liberté - Egalité - fraternité
GOUSSAINVILEE
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°144/2026
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Autorisation d'un cortège funéraire
Vendredi 24 avril 2026 de 11h00 à 11h30
— Marly la Ville
Le Maire de Marly la Ville,
Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212.1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par les Pompes Funèbres OGF de Gonesse,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique lors du
déroulement du cortège funéraire.
ARRETE
Aticie 1 : Le cortège funéraire en l'honneur de Monsieur PRUVOT est autorisé à circuler sur le
territoire communal de Marly-la-Ville le vendredi 24 avril 2026 de 11 heures à 11h30 heures.
Atlicle 2 :
Le cortège se rendra au cimetière de la Sablonnière en empruntant l'itinéraire suivant :
Départ: Eglise Saint Etienne, rue du Colonel Fabien — Arrivée : cimetière de la Sablonnière rue Serge Laverdure.
Aticle 3 :
Le cortège funéraire devra circuler exclusivement sur la voie de droite, dans le respect des règles du Code de la route.
La circulation des autres usagers pourra être momentanément adapiée afin de faciliter le
passage du cortège.
Article 4 :
Les participants devront respecter les consignes des forces de l'ordre.
Article 5 : Les services de police municipale et, le cas échéant, les forces de l’ordre sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Aticle 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Modome la Directrice Générale des Services,
* Madame la Responsable de la police municipale,
“ Monsieurle Responsable de la police intercommunale de la CARPF, “Monsieur le Commandant de gendarmerie de Surviiliers,
“ Monsieur le Commandant du centre de secours de Sbrvilliers,
dans un délai de deux mois à compler de sa publication.
li peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auieur.