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Arrêté - A20230041+Arrêté+de+police+Route+des+Pyrénées
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
QO a ©
2
ARRETE
DU MAIRE
©
Arrêté numéro
20230041
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Route
des
Pyrénées
Le
Maire
de
SAINT
LAURENT
DE
GOSSE,
- VU
le
code
de
la
route,
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- VU
le
code
de
la voirie
routière,
-
VU
Ia
loi
n°
82213
du
02
mars
1992,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
et notamment
l’article
34,
complété
par
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
06/02/1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République,
modifiée
et
complétée
par
la
loi 82-623
du
22
juillet
1932
et par la loi 83-8
du
07 janvier
1983,
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
- VU
la
demande
de
l’entreprise
ENSIO
SUD
représentée
par
Monsieur
WILMOT
Yannick,
650
avenue
Marcel
Paul,
64300
ORTHEZ
- VU
le Code
Pénal
et notamment
les
articles
131-13
et R610-5
- VU
le code
de justice
administratif et notamment
l’art.
R421.5,
- VU
l'intérêt
général,
-
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l’exécution
des
travaux
de
réparation
d’un
conduit
téléphonique
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera temporairement
réglementée
sur
la route
des
Pyrénées.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
06
au
22
décembre
2023.
Article
2
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
sur
cette portion
de
route
Article
3
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
e
Voie
rétrécie
e
Vitesse
limitée
à 30
km/h
e
Alternat
par
feux
mis
en
place
si nécessaire
Article
4
:
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la subdivision
de
l’équipement,
par
l’entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
Article
5
: Le
double
sens
de
circulation
sera
rétabli,
éventuellement
sur voies
réduites
chaque
soir,
et le week-end
en
période
hors
chantier.
Article
6
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Le
maire,
le
Lieutenant-Colonel
Commandant
le
groupement
de
Gendarmerie,
le
bénéficiaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
des
Landes.
Le
Maire,
Isabelle
CAZALIS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
noldà
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Tout
citoyen justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr
par
l'envoi
de
la requête
sur papier
ou
le dépôt
sur place
au
tribunal