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Compte-Rendu - CR du 25.05
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Rilhac-Lastours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25.05)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Bioéthique,
Compte-rendu du conseil du 25 mai 2021
PRESENTS : Mesdames Claudine ARNAUD), Fabienne DACQUET, Cécile PERAIN,
Aurélie RANOUIL, Messieurs Jacques BARRY, Maxence CANION, Didier GRABIAUD,
Jean-Bernard RIVASSEAU, Laurent ROUBINET, Michel VILLARS
ABSENT : Sébastien FISSOT (procuration donnée à Claudine ARNAUD)
Secrétaire de séance : Jean-Bernard RIVASSEAU
Début du conseil : 18 h 40
Le maire lit l’ordre du jour. Le secrétaire de séance lit le compte-rendu du conseil du 2 avril
2021 qui est adopté à l’unanimité.
Taux d’imposition des taxes directes locales
Il est nécessaire de prendre une autre délibération concernant les taxes directes locales car
suite au transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux
communes en 2021, le taux départemental 2020 de 18,96 % doit être additionné avec le taux
communal de 12,70 % soit un taux communal total 31,66 %.
Ce taux départemental doit apparaître sur la délibération, ce qui n’était pas le cas pour la
délibération du 2 avril.
Travaux de la bibliothèque
L’isolation du sol est faite, il reste la chappe et le carrelage à faire. L’électricité doit être
rénovée pour un montant de 563,47 € HT et 480 € HT pour 16 m° d'isolation des murs.
Travaux de la grange
La pose du carrelage au rez-de-chaussée est terminée, les agents vont poser le parquet flottant
à l'étage.
L’adhésion à la Fondation du Patrimoine est renouvelée pour cette année.
Devis acceptés :
- Du Service des Eaux des 3 Rivières pour le diagnostic réseau d’assainissement de la
route des Chevaliers dans le bourg de Lastours est approuvé par les conseillers
2779.80 € TTC.
- _ D’Aprobois pour la création d’un portail pour le presbytère 2034 € TTC.
La commune va faire un don de 100 € à l’association « Avancer main dans la main » pour
Lilian, jeune breton, âgé de 8 ans qui est atteint depuis sa naissance, d’une maladie génétique
rare et orpheline. Trois frères ont traversé la France à vélo pour aider sa famille en récoltant
des dons, ils se sont arrêtés à Rilhac-Lastours le 21 mai.
Réponse aux courriers de doléances reçus en mairie par des habitants
Pour l’écoulement des eaux de pluie dans la propriété de M. BRUZAT, le conseil propose de donner une inclinaison à la route pour que l’eau reste sur la partie communale.
Pour la vitesse des véhicules route des Barabants, le conseil approuve une rencontre avec les
habitants qui se plaignent des excès de vitesse devant chez eux. Une réunion est prévue le 26
juin. Questions diverses
La Région a refusé l’arrêt scolaire à Grange Neuve car il faut un minimum de 2 enfants pour
chaque arrêt.
Quelques dates :
Le lundi 31 mai la gendarmerie va venir contrôler l'installation de vidéoprotection. La demande d’autorisation a été transmise à la préfecture.
Le 8 juin réunion pour le marché de producteurs.
Le 27 mai réunion de la commission de contrôle des listes électorales.
Le 3 juin réunion avec le Département pour les subventions.
Le concours communal étant maintenu, Claudine ARNAUD propose de distribuer dans les
boîtes aux lettres les bulletins d’inscription, passage du jury vers le 10 juillet.
Le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée), sentier de
randonnée de 20 km, va être finalisé, il faudra flécher le sentier en jaune.
Fin du conseil à 19h40