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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 33 prestations informatiques renforcement securite des systemes dinformation dm 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
FA :: Rumilly, le 27 mars 2023 HAAA:E |
d Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée parle Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l'acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 22014ACB00 Prestations informatiques de renforcement de la sécurité systèmes d’information de la Commune de Rumilly — Décision modificative n° 1 Décision n° : 2023-33
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT l'attribution de l'accord-cadre en date du 28.09.2022 à la société SAS RESILIENCES, domiciliée 4 Allée du Parmelan à 74 370 EPAGNY METZ-TESSY,
DECIDE
Article 1 :
La décision modificative n°1 à l’accord-cadre n°22014ACB00 a pour objet de prendre en compte une augmentation de 10 % de son montant maximum annuel en euros HT.
Le montant maximum annuel estimatif de l’accord-cadre de 41 666.66 € HT est ainsi porté à 45 833.33 € HT.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). |
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON