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Arrêté - 25 215W diverses voie de Tulle (Société EPSD)
Document publié le Lundi 21 avril 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 215W diverses voie de Tulle (Société EPSD))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
25-0215W
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
ET DE LA CIRCULATION DES PIETONS
SUR DIVERSES VOIES DE LA VILLE DE TULLE
DU LUNDI 21 AVRI[ 2025 AU MARDI 15 JUILLET 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par la Société EPSD, située 72 rue Cassiopée 74650 CHAVANOD, afin de lui
permettre d'effectuer des travaux de remplacement des poteaux téléphoniques sur diverses voies de la
ville de Tulle ;
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation de
tous véhicules sur diverses voies de la ville de Tulle énumérées ci-dessous.
,4RRÉTE :
ARTICLE-I : Du lundi 21 avril 2025 au mardi 15 juillet 2025, la circulation de tous véhicules
s"effectuera en alternat ou sur chaussée rétrécie et régulée au moyen de panneaux AK3, B15 / C18 ou KIO (manuellement) sur diverses voies de la ville de Tulle :
IMP ASSE DE FEIX - IMPASSE DE GIGUET - BALADIGAUD - CHEMIN DU BOIS DES MALADES -
BOULEVARD DES LILAS - RUE MARIE LAURENT - IMPASSE DES COTES DE MATERRE -
BOULEV ARD DE LA LUNADE - CHEMIN DE LA LUNADE - BOULEV ARD JOFFRE - BOULEV ARD MAILLARD - ROUTE DE CHAMPEAU - ROUTE DE LAVERGNE - AVENUE GUYNEMER -
AVENUE DU LIEUTENANT COLONEL FARRO - RUE DES tOURADOUR - IMPASSE DE
LOURADOUR - RUE DE COULAUD - RUE DE BALADOUR - ROUTE DU POURCHET - IMP ASSE
DE SEIGNE - RO[TI'E D'AMPEAU - ROUTB DES PLANT ADES - ROUTE DU PUY FIALET - LES
BROCS - LE PUY DU MIRAT - ALLEE DU BOIS MANGER - AU BROCK - COTE DU MONTEIL -
ROUTE DE LA VIALLE - ROUTE DE HAUTEFAGE - CHEMIN DE RENAUDES - ROUTE DU PUY
DES ECHELLES - ROUTE DE LA CROIX DE BAR - IMPASE DU GRAND MIRAT - RUE PIERRE
LARENAUDIE - RUE DU MASMAZEL - BESSOU - RUE DES FAUVETTES - MONTPLAISIR -
IMP ASSE DE CUEILLE - ROUTE DE LA FONT AINE DE MAURE - CHEMIN DU SOURIE - RO[TTE
DE BRIVE - CHEMIN DE SAQUET BAS - ROND POINT DE L'AUZELOU - BOULEVARD DE
L'AUZELOU - RUE DES PLATANES - RUE DES CHENES - RUE DE GERMAIN - RUE DE
CHAMEYRAT - LES COMBES DE BROSSARD - AVENUE HENRI DE BOURNAZEL - ROUTE DE
CERICE - BOULEV ARD JEAN AUDIA'U - ROUTE DE LACHEZE
Suivant la configuration de la voie, une déviation des piétons sur le trottoir d'en face devra être mise en
place, par mesure de sécurité.
Il devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la règlementation édictée
dans le manuel «< chef de chantier ».
Accès libre pour les services de secours et d'urgence ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service du Domaine Public de la ville de
TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique et le responsable de poste de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peutêtre saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le jeudi 10 avril 2025 /
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU