unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2017 06 tambourinaire

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 202

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 202

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 202

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 202

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 202

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 202

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 202

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 201

unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2017 06 tambourinaire Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2017 06 tambourinaire)Thèmes du document : Logement, Assurance, Consommateurs, Lou Tambourinaïre

N° 168 — JUIN 2017

Bulletin Municipal d'Informations

de la commune de FAUX-EN-PÉRIGORD

(Distribution gratuite)TAMBOURINAÏRE N° 168

SOMMAIRE

Le mot du Maire... naar 1,2

LA VIE MUNICIPALE

Réunion du Conseil Municipal

" Du21 Mars 2017 3,4,5,6,7,8,9,10 = Du 12 Avril 2017... .10,11,12,13,14,15 Nouveaux habitants - Naissance - Mariage — Décès 16 Renseignements utiles... sienne 17 Informations à la population... 18,19, 20, 21, 22, 23 -__ Zones ZRR - OPA een 18 - Sportifs à l'honneur - AMAD..................,,, ue 19 - Urbanisme... iiiiienneuue 22,23 Papiers à conserver. ne crée rerrrereenns 26,27 - Protection animale... 28,29 - _ Cassiopea — Séance d'informations... 30

LA VIE DES ASSOCIATIONS

Les Associations de la Commune... 31 Calendrier des manifestations 2017 31 « Manifestations » :

-_ Concours de pétanque... 32 et 35 Repas des Boulistes mud8 Les Tables de la Fontaine... 34

INFORMATIONS DIVERSES

Permanences... ini 35 Mémento - Paroisse St Martin des Vignes - Service de garde des médecins... 36 Commerçants et artisans de la commune... 38 CCPSP - Inscriptions scolaires 39 CCPSP — Déchêterie — Ordures ménagères... 40

NOTRE VILLAGE

Dernière minute... ie riens 41 Comité de pilotage — appel à volontaires... 42,43,44

Dé

Rédaction Alain LEGAL

Yolande FORMAGGIO

Laure BOURDÉ

Coralie LOURENCO

Tirages Mairie de FAUX

Distribution Les élus

és

LE TAMBOURINAIRE PAR COURRIEL

Nous pouvons vous envoyer, si vous le souhaitez, le TAMBOURINAÏRE par courriel.

Pour cela, il suffit simplement de nous communiquer votre adresse e-mail ; nous économiserons

ainsi du papier.

JUIN 2017LE MOTDU MAIRE

« C'est avec beaucoup de joie que j'écris ce premier éditorial de notre Gulletin municipal», c'est ainsi que commençait l'édito du maire du premier bulletin municipal l'y a 40 ans.

Œn effet, nous fêtons à l'occasion de ce 168ème bulletin quarante années d'informations municipales.

L'équipe en place sous la responsabilité de Jean Pierre VAUBAL, maire suite aux élections de 1977,

avait décidé de lancer ce bulletin. Le nom « Lou tambourinaire » avait été proposé par Mr Pierre

BOUNEL qui était adjoint dans cette équipe municipale.

J'ai d'autant plus de plaisir à fêter cet anniversaire que je faisais également partie de cette équipe en

tant qu'adjoint également, et dont {a mission à remplir était « le bonheur de notre commune de Faux»

Nous sommes avec le conseil actuel dans une démarche similaire : « Faux agir ensemble pour l'avenir ».

Comme vous pourrez le voir dans ce bulletin, mais aussi sur le territoire de la commune, les chantiers

avancent conformément aux prévisions.

Les travaux de rénovation routière ont démarré dans le bourg, les travaux de renforcement électrique et de sectorisation vont se terminer avant l'été sur 6 sites de la commune.

Le choix des entreprises pour notre « future mairie agence postale et service au public » vient d'être fait et le chantier va démarrer également avant l'été,

Le choix du maître d'œuvre pour notre projet d'aménagement sportif et city stade est fait, l'appel

d'offres va pouvoir être lancé dans les prochains mois.

ŒEnfin, le permis de construire pour l'aménagement de la tour à des fins pédagogiques à Canguilhem va être déposé également avant l'été,

Le site de Canguilhem est en pleine mutation et nous avons des sollicitations toujours plus nombreuses de la part d'élus, de professionnels et de structures de formations. Œn effet nous avons eu, durant la

campagne présidentielle, la visite de Yannick JADOT, candidat des Verts, celle de Laurence HAIM,

porte-parole d'Emmanuel MACRON notre nouveau Président de la République, ainsi que la visite de

Brigitte ALLAIN et Michel DELPON, candidats aux législatives.

Des sessions de formation ont également démarré sur le volet énergies renouvelables et études du milieu,

et se confortent sur le volet conduite et sécurité. La démarche engagée par l'équipe municipale vise à

confirmer cette approche pour faire de ce site un pôle de formation dédié aux énergies renouvelables et à

la sécurité.

Afin de nous donner les moyens pour mener à bien ces orientations, nous venons de lancer « Un Agenda 21» avec l'appui de l'association Notre Village. Vous trouverez au sein de ce bulletin toutes les

explications relatives à cette démarche, qui permettra de labelliser un certain nombre d'actions engagées ou à engager par la commune, et validées par un comité de pilotage composé d'habitants et d'élus.

Nous pouvons donc dire que l'été 2017 « sera Chaud», avec un conseil municipal qui travaille pour

l'avenir de notre commune et le bien-être de ses habitants.

Ce printemps 2017 est également marqué par quatre dimanches dédiés aux élections : Les présidentielles des 23 avril et 7 mai, ainsi que les législatives qui auront lieu les 11 et 18 juin.« Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique », Ces mots inscrits sur notre carte électorale nous rappellent l'une des valeurs de la citoyenneté : le civisme, ce comportement actif dans la vie quotidienne publique.

Chaque citoyen a un rôle à jouer dans la société et doit faire entendre sa voix pour que vive la

République et la devise qui y est attachée : « Liberté, Egalité, Fraternité ».

Quelles que soient nos interrogations et inquiétudes en cette période de crise nationale et mondiale, notre

devoir est de respecter cet acquis considérable pour lequel des hommes et des femmes se sont battus, ce

droit de vote universel qui s'inscrit dans la constitution depuis 1848 pour les hommes et seulement 1944

pour Les femmes, presque cent ans plus tard.

Participer c'est faire vivre notre démocratie .Ne laissez pas par l'abstention, d'autres s'exprimer à votre

place. Soyons aussi vigilants à ne pas banaliser les votes extrémistes, faisons le choix d’une société

tolérante et généreuse dans laquelle nous voulons voir grandir nos enfants, petits-enfants, où nous

voulons vivre avec l'espoir d’un monde ouvert à chacune et chacun d’entre nous. Choisir un candidat ou

une candidate est déterminant car les orientations qui seront prises décideront de notre avenir

professionnel économique, social culturel. C'est sur notre destin, sur celui de {a France et de sa place

dans le monde que nous avons à nous prononcer.

Le Maire, Alain LEGALLA VIE MUNICIPALE

Le vingt et un mars deux mil dix-sept, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Alain LEGAL, Maire.

Etaient présents : LEGAL Alain, FONTAYNE Anne-Marie, ROMERO Emmanuel (arrivé en cours de séance), BERNARD Christophe, DUMON Patrick, AUBUS Sylvain, DECONINCK Christophe, DORLÉAC Bernadette, FORMAGGIO Yolande, MELINSKY Monica, TEJERINA Stéphane.

Représentés : AGUESSE Rachel, DUBUC Bernard.

Absents, excusés : BOILLIN Françoise, MARCOMINI Chantal,

Madame FONTAYNE Anne-Marie a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- City stade ; Appei d'offres pour le choix d'un maître d'œuvre,

- Devis à valider,

- Compte de gestion 2016 - Budget principal,

- _ Compte de gestion 2016 - Budget annexe,

Compte Administratif 2016 - Budget principal,

- Compte Administratif 2016 — Budget annexe,

- Demande de subvention Contrat d'Objectifs - voirie 2017

- Appel à projets ; développement durable,

- Nouvelle Mairie ; lancement du marché public de travaux,

- Offre commerciales pour le changement du photocopieur,

- Convention avec LA GARGOUILLE ; semaine culturelle du 20 Avril au 6 Mai, -__ Questions diverses ; Rapport annuel du RELAIS.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance de 21 Février 2017, à l'unanimité.

1 - City stade ; Appel d'offres pour le choix d'un maître d'œuvre

Monsieur le Maire annonce qu'il est maintenant temps de choisir le maître d'œuvre qui sera chargé de définir le cahier des charges et surveiller le déroulement des travaux pour le marché public de construction du City-Stade. |

L'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE qui nous assiste dans la préparation des marchés publics, a fourni une étude de faisabilité et une liste d'entreprises susceptibles de réaliser cette prestation, à savoir ; OPAYSAGE CONCEPTION. Binassat — 24520 SAINT NEXANS,

OAMPLITUDE PAYSAGES 24 - Le Toupinier — 24700 MONTPON-MENESTEROL,

oC. PAYSAGES - Faucherie — 24110 LEGUILLAC de l'AUCHE,

Tous les financements attendus sont assurés ; la DETR, les CONTRAT d'OBJECTIFS, la RÉSERVE PARLEMENTAIRE dont nous venons de recevoir la confirmation pour 5 000 €, le CNDS, la MSA, à hauteur de 116 091 €,

L'appel à la concurrence sera publié sur le site de L'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE, dès que les entreprises auront répondu, nous procéderons au dépouillement et le choix de la commission sera validé en Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, décide de lancer l'appel d'offres de la construction d'un City-Stade, à Fananiité.

n(Arrivée de Monsieur Emmanuel ROMERO)

2-— Devis à valider

Monsieur le Maire présente les devis relatifs aux ;

oRemplacement du vieux tableau de commande des cloches, âgé de près de 40 ans. Le reste du système a été mis à niveau en fin d'année 2016. Ce tableau de commande est hors service et à remplacer en totalité L'Entreprise BROUILLET de NOAILLES (19) propose un remplacement à neuf pour la somme de 1 035,60 € TTC.

oChangement d'un des ordinateurs de la Mairie, trop ancien pour fonctionner correctement; cet ancien ordinateur sera affecté à la nouvelle procédure d'aide à la saisie en ligne par les administrés, des demandes de cartes d'identité. Une subvention DETR peut être accordée pour financer cette opération.

Le coût de l'achat de l'ordinateur est de 1 011 € ; la subvention DETR, à hauteur de 60 % apporte 606 €. Le Conseil Municipal, accepte les deux devis et charge Monsieur le Maire de demander la subvention DETR, à l'unanimité.

3 - Compte de gestion 2016 - Budget principal

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du budget principal qui retrace les opérations comptables de la Commune, pour l'année 2016, constatées par la TRÉSORERIE de BERGERAC.

SECTION d' SECTION de TOTAL des

INVESTISSEMENT } FONCTIONNEMENT SECTIONS

RECETTES

Dérons budgétanes 1140390,35 553315,87 1693706,22

Titres de recettes émis 183157,28 349283,85 532441,13

Réductions de titres 0 0 0

Recettes nettes 183157,28 349283,85 532441,13

DÉPENSES

qutonsaions budgétaires 1140390,35 553315,87 1693706,22

Mandats émis 131025,37 311172,75 442198.12

Annulations de mandats 20875,18 1119,76 21994,94

Dépenses nettes 110150,19 310052,99 420203,18

Excédent 73007,09 39230,86 112237,95

Déficit

Monsieur le Maire souligne que les réalisations sont en adéquation avec les prévisions, mis à part en investissement ou les projets prévus vont se réaliser en 2017 ; le bilan de l'année 2016 est correct. Le Conseil Municipal, accepte ledit compte de gestion, à l'unanimité.4 - Compte de gestion 2016 - Budget annexe

Monsieur le Maire présente en suivant le compte de gestion du budget annexe qui retrace les opérations comptables de la Commune, pour l'année 2016, par la TRÉSORERIE.

SECTION d' SECTION de TOTAL des

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires 13140,02 17797,78 30937,80 totales

Titres de recettes émis 11446,02 17212,83 28658,86

Réductions de titres 0 2072,15 2072,15

Recettes nettes 11446,02 15140,68 26586,70

DÉPENSES

Autorisations budgétaires 13140,02 17797,78 30937,80 totales

Mandats émis 10889,96 16280,37 27170,33

Annulations de mandats 0 1299,94 1299,94

Dépenses nettes 10889,96 14980,43 25870,39

Excédent 556,06 160,25 716,31

Déficit

Nous constatons un résultat excédentaire de 716,31 €.

Toutefois, il sera nécessaire de monter progressivement le taux de la redevance d'assainissement pour anticiper le financement de l'extension du réseau.

Monsieur le Maire mentionne le très bon travail de l'entreprise en charge de l'hydro-curage des canalisations.

Le Conseil Municipal, accepte ledit compte de gestion, à l'unanimité.

5 - Compte Administratif 2016 — Budget principal

Monsieur le Maire commente le compte administratif 2016 du budget principal.

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses

Articles Prévu Réalisé

11] Charges à caractère général 91667,29|] 90854,87

12 | Charges de personnel 141070,00| 132678,69

14 | Atténuation de produits 17571,00| 17521,00

65 | Autres charges de gestion courante 64735,00 55958,03

66 | Charges financières 7500,00 1317,82

67 | Charges exceptionnelles 50,00

42 | Opérations d'ordre 5722,58 5722,58

23 Virement à l'investissement 225000,00

Total 553315,87| 310052,99Recettes

R002 | Excédent reporté 2902,09 2902,09

13 | Atténuation de charges 13550,00 13666,08

70 | Produits des services 17820,00 18522,09

73 | Impôts et taxes 165875,78 164020,78

74 | Dotations et participations 139913,00 137070,40

75 | Autres produits de gestion courante 213200,00 15979,00

76 | Produits financiers 5,00 2,50

T7 | Produits exceptionnels 50,00 23,00

Total 553315,87 352185,94

SECTION d'INVESTISSEMENT

Dépenses

Reste à

Atticles Prévu Réalisé réaliser

D001 | Déficit reporté 122479,17| 122479,17

16 | Remboursement d'emprunts 19791,49 17317,64

204 | Subventions d'équipement versées 34353,00 10794,48| 23312,12

21 | Immobilisations corporelles 39236,69 17166,72

23 | Immobilisations en cours 924530,00 64871,35| 57618,00

Total 1140390,35| 232629,36| 80930,12

Recettes

Reste à

Articles Prévu Réalisé réaliser

10 | Dotations, fonds divers 24400,00 25459,00

1068 | Affectation à la réserve 95597,17 95597,17

13 | Subventions d'investissement 639724,50 30938,53 39311,00

16 | Emprunts 149446,10 24900,00

165 | Caution 500,00 540,00

40 | Provision pour amortissement 5722,58 5722,58

21 | Virement du fonctionnement 225000,00

Total 1140390,35 183157,28 39311,00

Il commente les dépenses et recettes de l'année ainsi que les résultats qui amènent à un déficit total de 7 339,13 € en raison du report négatif de 2016.

De ce fait, la somme de 42 135,95 € sera affectée à l'article 1068 des recettes d'investissement de l'exercice 2017.6 - Compte Administratif 2016 - Budget annexe

En suivant, Monsieur le Maire présente le compte administratif 2016 du Budget annexe.

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses

Articles Prévu Réalisé

11} Charges à caractère général 2318,19] 1324,55

12 | Charges de personnel 3501,00| 3428,15

65 | Autres charges de gestion courante 1,00 0,00

66 | Charges financières 1523,50 1518,64

67 | Charges exceptionnelles 1,00 0,00

22 | Dépenses impévues 50 0,00

42 | Amortissement 8709,09 8709,09

23 | Virement à l'investissement 1694,00 0

Total 17797,78| 14980,43

Recettes

R002 | Excédent reporté 1362,32| 1362,32

70 | Produits des services 9750,00 8456,50

75 | Autres produits 1,00 0,00

42 | Amortissement 6684,46 668418

Total 17797,78| 16503,00

SECTION d'INVESTISSEMENT

Dépenses

Reste à

Articles Prévu Réalisé réaliser

D001 | Déficit reporté 1826,93 1826,93

16 | Remboursement d'emprunts 1652.00 1651,13

21 | Immobilisations corporelles 2199,96 1833,30

23 | Immobilisations en cours 776,67 721,35

40 | Amortissement 6684,46 6684,18

Total 13140,02 12716,89 Néant

Recettes

Reste à

Atticles Prévu Réalisé réaliser

106 | Affectation à la réserve 2736,93 2736,93

40 | Provision pour amortissement 8709,09 8709,09

21 | Virement du fonctionnement 1694,00

Total 13140,02 11446,02 Néant

Il précise que les comptes du budget annexe s'équilibrent mieux; les résultats amènent à un excédent total de 251,70 €.

De ce fait, sur un excédent de fonctionnement de 1 522,57 €, la somme de 1 270,87 € sera

l'exercice 2017.Monsieur le Maire sort de la salle.

Madame FONTAYNE Anne-Marie, Présidente de séance soumet au vote les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe.

Le Conseil Municipal vote les deux Comptes Administratifs, à l'unanimité.

7 - Demande de subvention Contrat d'Objectifs - voirie 2017

Toutes les demandes de subvention CONTRAT D'OBJECTIFS CANTONAL déposées par la Commune de FAUX ont été acceptées ; que ce soit pour le City Stade, le belvédère de Canguilhem, la nouvelle mairie ou le salon de coiffure.

Il reste une enveloppe que nous pourrions ufiliser pour la voirie, notamment par la réfection du mur de soutènement de la route de MONSAC en sortie du Bourg et la pose de bordures sur la place de l'église, pour un montant de travaux de 20 000 €. Une subvention de 25 % peut être accordée, avec un délai de 2 ans pour les accomplir.

Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention CONTRAT D'OBJECTIFS CANTONAL, à l'unanimité.

Monsieur le Maire annonce que les travaux de revêtement des deux routes départementales traversant FAUX vont démarrer prochainement.

8 — Appel à projets : développement durable

Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors de la séance du 21 Février, la Commune de FAUX a adhéré à l'association NOTRE VILLAGE qui va nous aider dans notre démarche AGENDA 21. Nous pouvons maintenant commencer la démarche AGENDA 21. Un dossier de démarche « Appel à projets » est préparé actuellement par Elodie BULTEAU, stagiaire ; permettant de financer la participation à l'association NOÔTRE VILLAGE et les charges de personnel en interne car nous pourrions augmenter le temps de travail de notre stagiaire CUI de 15 heures et intégrer aussi la gratification à verser à Elodie BULTEAU. Une présentation de l'AGENDA 21 sera donnée à la population le 11 Mai 2017 à 19 heures. Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à déposer l'appel à projet de l'AGENDA 21, à l'unanimité.

9 — Nouvelle Mairie ; lancement du marché public de travaux

Monsieur le Maire précise que le coût final du projet de construction de la nouvelle Mairie est arrêté à 574 500 € pour la construction et 133 500 € pour l'aménagement paysager VRD, après plusieurs réunions de travail avec Monsieur VAN BOXSOM, Architecte. Les différentes pièces du marché public ont été préparées avec lui.

En conséquence, l'appel à la concurrence pourrait être envoyé le lundi 27 Mars pour être publié sur le site de lAGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE et un ou deux journaux ; ainsi nous pouvons prévoir le 18 Avril pour la réception des offres, le choix des entreprises se faisant assez rapidement pour permettre la réalisation du terrassement avant l'été.

Monsieur Christophe BERNARD, Adjoint en charge des travaux, a suivi l'évolution des estimations au fur et à mesure de l'avancée du dossier.

Un dossier volumineux mais très complet a été remis en Mairie ; Monsieur le Maire est satisfait des documents qui sont bien construits pour suivre les travaux et amëneront des réponses précises de la part des entreprises.

Par l'appel à la concurrence diffusé localement, les élus souhaitent couvrir un maximum d'entreprises proches, même les petites structures.

Le coût du bâtiment seul de la nouvelle Mairie coûte 574 500 €.

Pour ce qui est de l'éclairage extérieur, Monsieur te Maire doit rencontrer les responsables du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL d'ÉNERGIES 24.

Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à lancer le marché public des travaux de construction de la nouvelle Mairie, à l'unanimité.à FAUX ; de l'arrivée le Jeudi 20 avril jusqu'au vendredi 5 Mai 2017.

public.

possible.

cn TD cn

10 — Offre commerciales pour le changement du photocopieur

Ce dossier est différé à la prochaine séance.

11 - Convention avec LA GARGOUILLE ; semaine culturelle du 20 Avril au 5 Mai

Comme évoqué précédemment, le théâtre de LA GARGOUILLE nous propose une semaine culturelle en collaboration avec le Conseil Départemental.

Le coût de la participation de la Commune de FAUX est de 5 000 € pour les 16 jours de présence

Cette semaine culturelle intègre des stages de théâtre et cirque pour les enfants de notre Ecole et celle d'ISSIGEAC, de la Commune et des Communes voisines, ainsi que des spectacles à destination du tout

Monsieur le Maire propose de demander une enveloppe financière à la COMMUNAUTÉ de COMMUNES PORTES SUD PERIGORD à l'avance représentant le travail du personnel 1 868 € et un peu plus si

Le Conseil Municipal, donne son accord, à l'unanimité.

12 - Rénovation du belvédère de Canquilhem — Choix du Contrôle technique et du Coordinateur

Monsieur le Maire demande aux élus si ce sujet peut être ajouté à l'ordre du jour.

Le Conseil Municipal donne son accord.

La Commune a sollicité plusieurs entreprises en Août 2016, en vue d'engager un Coordinateur SPS et Contrôle Technique dans le cadre des travaux de rénovation du Belvédère de Canguilhem.

Pour la mission de Coordination S.P.S, 6 entreprises ont répondu ;

ANALYSE DES PRIX ET DE LA VALEUR TECHNIQUE

BUREAU ALP DOMIELEC

SOCOTEC 35, VERITAS 131 APAVE

QUALICONSUL | ue du Général | Bd du Petit | PERIGUEUX cs | Bureau Dordogne T- Coulounieix 4000 S 20251 24054 22, rue Saint Chamiers 24660 | Morand 2 Change € 51 240 Georges 24400 PERIGUEUX 21013 24000 PERIGUEUX MUSSIDAN PERIGUEUX

jnposion hors 3610,00 1920,00 3075,00 194,00 1898,44

TVA 20 % 722,00 384,00 615,00 388,80 379,69

TTC 4332,00 2304,00 3690,00 2332,80 2278,13

Bonne qualité

du travail

constatée lors

d'un précédent

Observations chantier De plus cette

société est la

mieux placée

sur le contrôle

technique

supplément

CLASSEMENT DES

OFFRES 5 1 4 2Pour la mission de Contrôle Technique, 4 entreprises ont répondu ;

ANALYSE DES PRIX ET DE LA VALEUR TECHNIQUE

Bureau VERITAS -

131bd du Petit | QUALICONSULT- | FOCOTEE 35, NU8 | APAVE PERIGUEUX Change CS 21013 - Coulounieix Morand 24000 CS 20251 24054

24000 PERIGUEUX | Chamiers 24660 PERIGUEUX PERIGUEUX ENTREPRISES Cedex

Proposition hors taxes 3025,00 4860,00 2145,00 2490,00

TVA 20 % 605,00 972,00 429,00 498,00

TIC 3630,00 5832,00 2574,00 2988,00

Bonne qualité du

travail constatée

Observations lors d'un

précédent

chantier

Supplément

CLASSEMENT DES

OFFRES 3 4 1 2

En raison de la bonne qualité du travail réalisé lors de la rénovation du bâtiment des associations et du sérieux de l'entreprise, Monsieur le Maire propose de retenir pour les deux missions la SOCOTEC. Le Conseil Municipal, décide de retenir pour la mission de coordination SPS et pour le contrôle technique, la SOCOTEC de PERIGUEUX, à l'unanimité.

13 - Questions diverses ; Rapport annuel du RELAIS

Education Nationale

Un courrier confirmant le maintien de la 3° classe à FAUX est arrivé en Mairie pour la prochaine rentrée.

Conseil Départemental

Toutes les subventions sollicitées auprès du Conseil Départemental par la Commune de FAUX ont reçu un accord ; l'aménagement du salon de coiffure pour 3 920 € - l'aménagement du site de Canguilhem pour 29 988 € - la création d'un City Stade pour 34 716 € - la construction de la nouvelle mairie pour 49 429€ - les travaux de voirie pour 5 000 €.

Borne textile - Le relais

Le bilan de l'année 2016 pour la collecte des textiles est satisfaisant.

Voici ci-dessous un tableau qui retrace son activité.

Mois Février | Mars | Avril Mai | Juin Juillet | Août | Sept. | Octobre | Nov. | Déc.

Nombre de

passages 4 4 3 1 1 2 2 3 2 2 4

Collecte en

kilo 254 172 | 235 { 85 |196| 118 | 262 | 331 362 329 | 213

Total général 2557

Elections présidentielles

En vue de la préparation des élections présidentielles, le tableau des tours de garde vont être envoyés aux élus.

Sortie à WALLIBI

Monsieur Emmanuel ROMERO fait un appel aux élus pour accompagner les enfants.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10.CONSEIL MUNICIPAL DU 42 AVRIL 2017 A]

Le douze avril deux mil dix-sept, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Alain LEGAL, Maire.

Etaient_présents: LEGAL Alain, FONTAYNE Anne-Marie, ROMERO Emmanuel, BERNARD Christophe, DUMON Patrick, DORLEAC Bernadette, DUBUC Bernard, FORMAGGIO Yolande.

Représentés : MARCOMINI Chantal, MELINSKY Monica, TEJERINA Stéphane,

Absents, excusés : AGUESSE Rachel, AUBUS Sylvain, BOILLIN Françoise, DECONINCK Christophe.

Madame DORLÉAC Bernadette a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Vote des taux d'imposition pour 2017,

- Vote du Budget primitif - Budget principal,

Vote du Budget primitif - Budget annexe,

Offres commerciales pour le changement du photocopieur,

-__ Amortissement de l'enfouissement des réseaux, délibération de principe général, Convention de mise à disposition du personnel avec CCPSP - Compétence scolaire, Convention de mise à disposition du personnel avec CPSP - Compétence voirie,

- Subventions pour l'aménagement du haut du Bourg,

Indemnisation du sinistre sur tracteur suite à la tempête du 13 Février dernier,

Questions diverses.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance de 21 Mars 2017, à l'unanimité,

1 - Vote des taux d'imposition pour 2017

Monsieur le Maire annonce aux élus que la Commission des Finances a préparé les budgets 2017 et a aussi déterminé les taux d'imposition qu’elle propose au conseil municipal pour cette année.

| Monsieur le Maire explique avant tout que la COMMUNAUTÉ de COMMUNES PORTES SUD PÉRIGORD a voté une hausse de ses taux, liée au transfert de la compétence scolaire sur le secteur d'EYMET, soit une augmentation de 8,5 % sur les quatre taxes (Voir tableau comparatif ci-dessous)

Années Taux appliqués par la CCPSP

Taxe Taxe foncière | Foncier non CFE

d'habitation bâti

2016 7,60 7,12 24,00 10,58

2017 8,25 7,73 26,05 11,48

Comme les années précédentes, afin de neutraliser cette hausse et ne pas augmenter les impôts des contribuables de FAUX, le Conseil Municipal choisit de baisser d'autant les taux de la Commune.

Bases Taux Taux Produit fiscal

prévisionnelles | d'imposition | d'imposition | attendu arrondi

Taxes Bases 2016 2017 2016 2017 2017

Taxe d'Habitation 721 800 717 500 9,63 9,01 64647

Taxe Foncière bâti 451 200 459 500 10,72 10,03 46088

Taxe Foncière non bâti 34 200 34 200 28,93 27,08 9261

CFE 47 200 46 500 13,49 12,63 5873

TOTAL 125869| [- 5)de 8 570 € par rapport à 2016.

Le produit attendu de 125 869 € représente une baisse des ressources de la commune de près

Monsieur le Maire souligne que les taux appliqués à FAUX ont toujours neutralisé l'augmentation des taux de la communauté de communes et n'ont pas été augmentés depuis plus de 10 ans. Cependant compte tenu des baisses de ressources que cela engendre et compte tenu de la baisse des dotations d'état il convient d'être très rigoureux sur la gestion communale.

2 - Vote du Budget primitif - Budget principal

Monsieur le Maire présente en détail les propositions faites par la commission des finances et commente le budget primitif 2017 du budget principal.

Celui-ci se présente comme suit :

Le Conseil Municipal, décide du vote des taux d'imposition proposés pour 2017, à l'unanimité.

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses

Articles Prévu

11 | Charges à caractère général 98095,07

12 | Charges de personnel 164480,00

14 [ Atténuation de produits 17571,00

65 | Autres charges de gestion courante 60198,00

66 | Charges financières 8300,00

67 | Charges exceptionnelles 3550,00

42 | Opérations d'ordre 6450,58

23 | Virement à l'investissement 251054,85

Total 609699,50

Recettes

R002 | Excédent reporté 0

13 | Atténuation de charges 9750,00

70 | Produits des services 17240,00

73 | Impôts et taxes 156083,00

74 | Dotations et participations 140064,00

75 | Autres produits de gestion courante 286500,00

76 | Produits financiers 2,50

77 | Produits exceptionnels 60,00

Total 609699,50

SECTION d'INVESTISSEMENT

Dépenses

Reste à Total

Articles réaliser Propositions | prévisions

D001 Déficit reporté 49472,08 49472,08

16 Remboursement d'emprunts 19611,49 19611,49

204 Subventions d'équipement versées 23312,12 51800,00 75112,12

21 Immobilisations corporelles 34717,69 34717,69

23 Immobilisations en cours 57618,00 1218080,00 1275698,00

Total 80930,12 1373681,26 1454611,38 F- w)Recettes

Reste à Total

Articles réaliser Propositions | prévisions 10 Dotations, fonds divers 13135,00 13135,00

1068 Affectation à la réserve 42132,95 42132,95

13 Subventions d'investissement 18220,00 673118,00 691338,00

165 Caution 500,00 500,00

16 Emprunts 450000,00 450000,00

40 Provision pour amortissement 6450,58 6450,58

21 Virement du fonctionnement 251054,85 251054,85

Total 18220,00 1436391,38 1454611,38

Le Conseil Municipal, vote le budget primitif proposé 2017, à l'unanimité.

3 — Vote du Budget primitif - Budget annexe,

Monsieur le Maire présente également le budget annexe d'assainissement collectif

Celui-ci se présente comme suit ;

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses

Articles Prévu

11} Charges à caractère général 1750,00

12 | Charges de personnel 2382,53

65 | Autres charges de gestion courante 1,00

66 | Charges financières 1461,10

67 | Charges exceptionnelles 1,00

22 | Dépenses imprévues 50,00

42 | Opération d'ordre 8728,00

23 | Virement à l'investissement 1863,25

Total 16236,88

Recettes

70 | Produits des services 9300,00

75 | Autres produits de gestion courante 1,00

42 | Opérations d'ordre 6684,18

R0O0?2 | Excédent reporté 251,7

Total 16236,88

SECTION d'INVESTISSEMENT

Dépenses

Reste à Total

Articles réaliser Propositions | prévisions

D001 | Déficit reporté 1270,87 1270,87

16 | Remboursement d'emprunts 1707,11 1707,11

21 | Immobilisations corporelles 2199,96 2199,96 E40 | Opération d'ordre 6684,46 6684,46

Total 0,00 11862,40 11862,12

Recettes

Reste à Total

Articles réaliser Propositions | prévisions 106 | Réserve 1270,87 1270,87

40 | Provision pour amortissement 8728,00 8728,00

21 | Prélèvement sur fonctionnement 1863,25 1863,25

Total 11862,12 11862,12

Le Conseil Municipal, vote le budget annexe d'assainissement collectif 2017, à l'unanimité.

4 — Offres commerciales pour le changement du photocopieur

Monsieur le Maire présente et commente aux élus un tableau synthétique des offres commerciales faites pour le renouvellement du photocopieur de la Mairie,

Après explications, discussions, le choix se porte sur le modèle 5070 de la société SHARP plus performant que le matériel actuel.

Le Conseil Municipal, décide de choisir l'appareil SHARP 5070, à l'unanimité.

5 - Amortissement de l'enfouissement des réseaux, délibération de principe général Monsieur le Maire rappelle aux élus l'obligation de procéder à l'amortissement pour les travaux d'enfouissement de réseaux qui sont considérés comme une subvention d'équipement. Les délibérations antérieures étaient rédigées en fonction des travaux réalisés, il est nécessaire de rédiger une délibération d'ensemble portant sur l'amortissement de tous les biens. Nous pouvons déterminer le temps d'amortissement suivant l'extrait du tableau général qui suit ;

Durées

Biens d'amortissement

Equipement sportif 10 ans

Installation de voirie 20 ans

Autre agencement et aménagement de 15 ans

terrain

Agencement et aménagement de bâtiment, 16 ans installation électrique et téléphonie

Le Conseil Municipal, définit la durée d'amortissement des travaux d'enfouissement des réseaux comme indiqué dans la 3° ligne du tableau, soit 15 ans, à l'unanimité.

6 - Convention avec la CCPSP Communauté de Communes Portes Sud Périgord , de mise à disposition du personnel communal

— Compétence scolaire

Monsieur le Maire donne un résumé de la convention (pour le personnel titulaire) et de l'accord- cadre (pour le personnel non titulaire) passés avec la COMMUNAUTÉ de COMMUNES PORTES SUD PÉRIGORD pour la mise à disposition du personnel du service technique communal pour l'entretien ponctuel des biens dont la compétence a été transférée à l'intercommunalité.

À savoir : petits travaux d'entretien et de réparations — maintenance et petits bricolages — tonte, taille — nettoyage et balayage — petits travaux de voirie.

D'une durée de 3 ans, à compter du 1° Janvier 2017, cette convention définit avec précision-tes: modalités d'intervention sur ces biens. JLe temps passé par le personnel communal peut être facturé à la COMMUNAUTÉ de COMMUNES PORTES SUD PÉRIGORD.

Le Conseil Municipal, valide ladite convention et l'accord cadre, à l'unanimité.

7 - Convention avec la CPSP Communauté de Communes Portes Sud Périgord de mise à disposition du personnel communal

— Compétence voirie

Comme pour la compétence scolaire, une convention et un accord-cadre sont nécessaires en ce qui concerne la voirie, pour: nids de poule pouvant mettre en cause la sécurité des usagers de la route — suite orages ou autres catastrophes — écoulement des eaux en prévention orages ou autres catastrophes — sécurité des usagers de la route en cas de dangers immédiats.

Le temps passé par le personnel communal peut être facturé à la COMMUNAUTÉ de COMMUNES PORTES SUD PÉRIGORD.

Le Conseil Municipal, valide ladite convention et l'accord cadre, à l'unanimité.

8 — Subventions pour l'aménagement du haut du bourg

Monsieur le Maire demande l'autorisation de déposer une demande de subvention sur le fonds d'aide aux communes auprès du CONSEIL DÉPARTEMENTAL pour participer au financement des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques et d'éclairage du haut du bourg prévus pour fin 2017 Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à demander une subvention FEC, à l'unanimité.

9 — Indemnisation du sinistre sur tracteur suite à la tempête du 13 Février dernier Monsieur le Maire informe les élus que suite au sinistre sur le toit du tracteur communal. Celui-ci a été réparé par le Garage GAUTHIER d'ISSIGEAC, le coût de la réparation est de 833.56 €. Une demande ayant été faite auprès de notre compagnie d'assurance.

Une indemnisation de 833,56 € est proposée par celle-ci.

Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à encaisser cette indemnisation, à l'unanimité.

10 - Questions diverses

La Gargouille

Monsieur le Maire a rencontré Mme GOOPD directrice du Théâtre de la Gargouille afin de régler les derniers détails. La compagnie arrivera le 21 Avril et stationnera près de l'Ecole jusqu'au 5 Mai.

Un stage pour enfants et plusieurs spectacles vont être proposés, et notamment, 140 enfants des écoles de l'issigeacois et d'Eymet participeront à la première représentation et 190 à la seconde représentation. Les membres de la Gargouille iront chercher leurs repas (142) à la cantine d'ISSIGEAC. La salle des associations, les vestiaires du foot ainsi que les toilettes du stade seront mis à la disposition de la troupe.

Sortie à Walibi

La sortie à Walibi aura lieu le 6 Mai; un devis de 445 € a été présenté par les CARS de BERGERAC. Comme les années précédentes, le déplacement étant pris en charge par l'APE, une subvention sera versée à l'ASSOCIATION des PARENTS d'ÉLÈVES afin de lui permettre le régler la facture.

Cette sortie concerne 49 enfants et l'encadrement comme les autres années, sera assuré par des membres du Conseil Municipal. Mesdames Rachel Aguesse et Anne-Marie Fontayne, messieurs Emmanuel Romero, Stéphane Tejerina, Christophe Deconinck et Alain Legal ou Patrick DUMON se sont portés volontaires.

Ecole de FAUX

Lors du premier mouvement, nous avons appris que pour la rentrée prochaine, nous notons le départ de la Directrice et d’une enseignante et l’arrivée d'un nouveau Directeur et d'une enseignante venant de l'Ecole d'ISSIGEAC.

Préparation des élections |

Les élus définissent les tours de garde pour les Élections Présidentielles des 26 Avril et 6 Mai.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15. Li 5)LA VIE MUNICIPALE

NOUVEAUX HABITANTS

BAVINUE

Monsieur et Madame Andrew et Jayne HINDLE,

à La Genèbre.

Nous leur souhaitons la bienvenue dans notre

Commune.

c@

DÉCÈS

Roger MAGAT, décédé le 11 avril 2017

à l’âge de 89 ans.

Jean-Luc DEGUILHEM a été inhumé

dans le cimetière de Faux le 12 avril

2017.

Christian LEBOURDIER, décédé le 25

avril 2017 à l’âge de 73 ans.

Josette BRON, décédée le 11 Mai 2017

à l’âge de 85 ans.

Nous présentons à la famille nos plus

sincères condoléances

NAISSANCES

Marley ABADIE, né le 24 mars 2017,

fils de Romain ABADIE et Médérique BARBA.

Calie LEGAL, née le 7 avril 2017,

fille de Fabienne et Renaud LEGAL.

Nous invitons les nouveaux résidents à venir se faire

connaître à la MAIRIE et aux services de LA POSTE à

ISSIGEAC, dès leur arrivée dans notre village.

Merci d'avance

16QUELQUES RENSEIGNEMENTS UTILES

LE BUREAU DE LA MAIRIE

Est ouvert au public les :

CU O CT Lundis — Mercredis - Vendredis, NN

L'AGENCE POSTALE COMMUNALE De 14 heures à 18 heures 30.

De FAUX est ouverte,

Courriel : faux24.mairie@wanadoo.fr Les après-midi, à & 05.53.24.32.40 et 09.77.44.58.96 Du lundi au vendredi de 14h à 17h.

2 09.70.62.53.28. à 1

PR e

SEP 5

LE RAMASSAGE DES POUBELLES RÉ PERMANENCE de Monsieur le MAIRE |

|

est effectué le Lundi matin |

Et le jeudi matin en période estivale l

}

]

@

(juillet-août).

1977 - 2017...

Il y à 40 ans, le premier exemplaire du Tambourinaire

paraissait au mois de mai !

Nous en sommes aujourd'hui aun°168 !

Monsieur Alain LEGAL tient

sa permanence à la Mairie

chaque MERCREDI APRES-MIDI.

CD

x?| INFORMATIONS A LA POPULATION

La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) entrera en vigueur le 1°” juillet 2017.

Suite à cette réforme, la commune de FAUX reste en ZRR.

Le classement en ZRR ouvre notamment droit à des exonérations fiscales et sociales très significatives,

accordées aux entreprises qui s'installent ou développent leur activité.

OPAH RR PORTES SUD PERIGORD

(either te tante lee tutelle ae AU TEE Late 1

SOIIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

DORDOGNE - PÉRIGORD

Dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat, l’association SOLIHA collabore

avec la Communauté de Communes Portes Sud Périgord.

Le programme dure 3 ans, du 1° septembre 2016 au 31 août 2019.

Actions menées par SOLIHA :

- Favoriser le maintien à domicile des habitants, personnes âgées, à mobilité réduite et handicapées ;

- Améliorer le niveau de confort et d'équipement des logements anciens ;

- Lutter contre l'habitat indigne et très dégradé ;

- Lutter contre la vacance structurelle des logements ;

- Contribuer au développement économique du territoire, soutenir l’activité des entreprises

artisanales du bâtiment ;

- Mettre en valeur le patrimoine bâti ;

- Maintenir et développer un parc de logements locatifs sociaux.

Les + de l’action :

- Aides financières aux propriétaires : aides de l’ANAH, du Conseil Départemental, des Collectivités

locales, des caisses de retraite (pour les propriétaires occupants) ;

- Objectifs: 112 logements en faveur des propriétaires, 11 logements locatifs en Propriétaires

bailleurs privés ;

Contacts :

- Référent du programme : Laurent PERNET— 06.09.43.82.10 — |.pernet@soliha.fr

- Référent des permanences : Véronique PIET — 06.09.43.82.42 — v.piet@soliha.fr

- Permanence à la Mairie d'EYMET, 23 Avenue de la Bastide, 24500 Eymet

Tous les 2°"® jeudis de 9h30 à 12h, salle de réunion à l'étage.

- Permanence à la Mairie annexe d’ISSIGEAC, le Bourg, 24560 Issigeac

Tous les 4°"® jeudis de 9h30 à 12h.NOS SPORTIFS A L'HONNEUR

CYCLISME nr.

Trois coureurs du Team Dordogne Sud ont été retenus dans la Sélection Départementale Cadets, dont

Lilian MAZERAT, petit-fils de Reine et Robert MAZEIRAT.

GRAPPE DE CYRANO - Moto cross

Sébastien PIGEARD et Jérémy MAZEAU sont arrivés respectivement 101°"° et 141°"® sur un total de 663 participants à l'édition 2017 de la Grappe de Cyrano.

Rémi BIZOUARD Éatfitipera à la prochaine « Night of the pres » (Championnats du moñde FMX) au

mois de juin.

Rappelons qu’il est déjà triple champion du monde (2008, 2009 et 2012), et vice-champion en 2011 et 2014.

FOOTBALL CLUB DE FAUX

Après un premier titre lors de la saison 92-93, le club du FC Faux remporte cette saison un titre de

Champion départemental, après un parcours exemplaire avec une seule défaite avant le dernier match

de cette année, le dimanche 4 juin 2017. Cela signifie également une montée en Régional pour l’équipe.

Nos plus sincères félicitations pour toutes ces réussites sportives,

personnelles et collectives !

Service à domicile — Aide aux personnes âgées ou handicapées

Petits jardinages — Petits bricolages

SSIAD -— Services Soins Infirmiers À Domicile

ESA — Équipe spécialisée Alzheimer

26 Route de Lescoussou 24500 EYMET

Route d’Eymet 24560 ISSIGEAC

& 05.53.74.26.25 / @ amad.sb@orange.fr

Bureaux de EYMET : ouverts du Lundi au Vendredi, de 8h00 à 18h00.

Samedi, de 8h00 à 12h00.

Bureaux d’ISSIGEAC : uniquement le Vendredi de 9h à 15h, et sur rendez-vous.

Zone d'intervention : Canton du Sud-Bergeracois et Commune de Gardonne.

Voir dépliant dans les pages suivantes.MALTE

ti

UE

R e)

SIO9V419414

ONS

NP

NOILNVI

siocdtl1a6iag

pns

A1PIUOQ

Y LSRUEW LONe305EY K

SONIA

YA

n055N02597

0p

9]4

97

FES

SIIO

OP

'é

9w301SSI

Sois

9v430434 2DaBISS,

D KND24NQ

SOU

SURP

SNOA-Z2pUS4

ANS

AUaiUan

bu

LIWA3

00Sÿ2

nossho2587

2p

21N01

gZ

131JU03USJ

SOU

1N04

J'osuei0éqs

pee

ÉTÆIAZATE JaPEU03

Snou

41N04

us

cu

tantde)

-sn

1

aUUDSa

et

ET (Cr EU

ETES

AU32S3[FAUUD

“apijea

00

2drnpuEu

*ajpurez

u9

no

jdn

ua

‘qua

SJUDE

NO

ANRAON

:2940

en0A

nb

‘31LolIOp

OA

E

Aapsai

ap

aeuued

snns

Sp

LtIr

8080

aa10A

&

SAUAE]

59

SIM

“ouuapqunb

DA

DUIOA

SUEp

aaugvduosoe

sua

dnod

suonnins

$ap

‘AaSlAIAS

217104

Lie

9029

ano4

r

aouijenb

adinbs

sun

é

Snou-suosodoad

anÿ

CTFTSS

UILP

19

SOU,

€ 8phy

D

STATS

ON,

agsodinion

[TION

À LANUIELE

3p

UONEISOSSE

SUj]

&

SROU-SSUHUOS

in}Association

Maintien

A

Domicile

Sud

Bergeracois

LL

ENTRETIEN

DU

DOMICILE

* Nous

assurons

le

nettoyage

courant

du

logement,

Fentretien

et

le

repassage

du

linge,

les

vitres,

les

rangements

divers.

©

PREPARATION

DES

REPAS

Nous

vous

aidons

à

préparer

VOs

repas.

AU

besoin,

nous

aidons

et

surveillans

la

prise

des

repas.

e

©

Nous

proposons

de

l'aide

au

lever,

au

coucher,

mais

aussi

de

l'aide

à

la

toilette,

à

la

douche

et

à

l'habillage.

Nous

proposons

de

la

stimulation

mémaire

et

de

l'accompagnement

à

la

marche.

Nous

vous

aidons

pour

les

démarches

administratives.

Nous

vous

accampagnons

pour

les

sorties

extérieures,

courses,

rendez-vous

médicaux,

lotos,

clubs

des

aînés,

messes,

visites,

cimetières,

promenades...

AIDE

À

LA

PERSONNE

Nos

prestations AIDE

AUX

AIDANTS

Panctuellement

au

régulièrement

naus

remplaçons

les

sidants

auprès

des

personnes

dépenda

ntes,

pendant

la

journée,

la

nuit

ou

pour

un

week-end.

SERVICE

SORTIR

+

Si

vous

avez

+

de

80

ans,

selon

votre

caisse

de

retraite

complémentaire,

Vous

pouvez

bénéficier

de

chèques

SORTIR

+

qui

vous

permettrons

de

vous

faire

accompagner

pour

vas

diverses

sorties,

Contactez-nous

pour

toutes

demandes.

EW

sense

as

Le

personnel

de

l'AMAN

est

à votre

service,

n'hésitez

pas

à

appeler,

nous

LrOUvérUnSs

cnsemble

Les

solutions

les

mieux

adaptées

à

vos

demandes.

EU

MU

SERVICE

PETIT

BRICOLAGE

Nos

prestations

concernent

des

travaux

élémentaires

que

VOUS

ne

pouvez

plus

ou

ne

savez

pas

faire.

Nous

intervenons

dans

vatre

logement

pour

effectuer

des

petites

réparalions

({débouchage

d'un

évier,

réparation

d'un

robinet,

changer

une

ampaule.…)

ou

des

petits

travaux

(pose

de

rideaux,

montage

ou

démontage

de

meubles.)

mais

aussi

le

nettoyage

des

murs,

des

terrasses,

le

remisage

du

bois

de

chauffage.

SERVICE

PETIT

JARLMNAGE

Dans

le

jardin,

nous

pouvons

tondre

la

pelouse,

ramasser

les

feuilles

mortes,

les

fruits,

tailler

des

petites

haies

ou

des

VÉHéTALX,

sherber...

Nous

nettoyons

les

tombes

et

monuments

funéraires.

Nous

effectuons

les

travaux

avec

votre

matériel,

les

fournitures

sont

à

votre

charge.L’urbanisme vous semble souvent compliqué et contraignant, quelques petites explications pour vous éclairer.

La déclaration en Mairie ne dépend pas du fait que la construction soit permanente, démontable ou légère, attenante ou non à la construction existante.

La déclaration dépend uniquement de la superficie et de la hauteur de l'installation.

LES CONSTRUCTIONS

La déclaration en Mairie est obligatoire pour les constructions dans votre jardin qui sont de dimensions

supérieures à 5 m? de superficie (surface de plancher et emprise au sol) :

e déclaration préalable pour les constructions de 5 m? à 20 m?

e permis de construire pour les constructions de plus de 20 m? de superficie.

Exemple : un abri de jardin en bois démontable de 21 m? doit faire l’objet d’un permis de construire.

Les Annexes exemptées d'autorisation

Vous pouvez installer certaines annexes dans votre jardin sans autorisation uniquement dans les cas suivants :

a) Les Installations permanentes exemptées d’autorisation :

Si les dimensions sont inférieures à 5 m? de superficie (surface de plancher et emprise au sol) :

e Cabanes et abris de jardins, Kiosques, Pergolas, Structures légères d'aires de jeux (portique, toboggan,

balançoires, trampolines...), Barbecues fixes (en pierre, en brique), Cabinets de toilette ou douches

extérieurs.

b) Installations provisoires

Vous pouvez installer temporairement une structure démontable sans autorisation. Le caractère temporaire

s'entend d'une installation implantée 3 mois maximum dans l'année.

Cette règle concerne notamment : Piscine hors-sol ; Tonnelle ; Trampoline

Au-delà de ce délai, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux où demander un permis de

construire, en fonction des dimensions de votre installation.

Attention: Une taxe d'aménagement s'applique lors de tout dépôt de permis de construire ou de déclaration

préalable de travaux.

Les taxes suivantes pourront être exigées à compter de l'obtention d’un permis ou d’une décision de non opposition à une déclaration préalable :

Taxe Aménagement Part communale Taux = 0%

part communale pour la taxe d'aménagement.

La Commune de Faux a décidé de ne pas instaurer.de

22.Taxe Aménagement Part départementale Taux = 1%

Redevance d’archéologie préventive Taux = 0,40%

La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et

d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire

ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations

agricoles.

Elle s'applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables déposées.

La taxe est exigible à la date de :

. la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du permis modificatif,

e la naissance d'une autorisation tacite de construire ou d'aménager,

e la décision de non-opposition à une déclaration préalable,

+ pour les constructions réalisées sans autorisation où en infraction, constaté par procès-verbal (taxation

d'office).#9 J'économise ma santé

l' et celle des autres,

c'est notre VIE 1°’

TE TS =

rte AN © DAgrree Régine de Sarté PONT OU M ARE Poras-Ciarennes

L'eau, c'est notre vie

« Depuis plusieurs décennies, l'abandon des puits et sources

privés au profit de l'utilisation de l'eau potable des réseaux

publics à conduit à de grands progrès en matière de santé

et d'hygiène publique et a été essentiel dans l'éradication de

grandes épidémies*.

Depuis quelques années, des particuliers souhaitent remettre

en pratique l'utilisation d'eau de pluie et de puits dans la

maison. Cependant, la présence d'un double réseau dans

une habitation, avec comme conséquence des possibilités de

retours d'eau polluée, présente des risques importants pour

les personnes logeant dans l'habitation mais également pour

le voisinage.

Linformation et la sensibilisation des citoyens sur cette

problématique est primordiale.

Ce dépliant est l'occasion de découvrir quelques grands

principes et de participer à la sécurité sanitaire des eaux

distribuées par les réseaux publics.

Vous trouverez également des sources pour consulter des

témoignages en Poitou-Charentes et un lien sur un guide

pratique qui vous permettra de prendre en compte la santé

des vôtres et des autres, dans la réalisation de vos projets.

L'eau est un enjeu majeur de santé publique et nous nous

devons tous d'agir pour la protéger dans le respect de notre

liberté de choix.»Elle retour d'eau,

un phénomène physique à éviter

M Si votre réseau privé est relié au réseau public, le risque

majeur est le retour d'eau.

M Deux causes peuvent provoquer ce phénomène:

+ Une dépression dans le réseau public due à des travaux,

une casse du réseau, une ouverture rapide de bornes

Incendie pour éteindre un feu, etc, crée un siphonage,

une aspiration de l'eau du puits ou de pluie de la maison

d'habitation vers le réseau public.

+ Une contre-pression : c'est-à-dire que le réseau d'eau

non potable (puits, pluie) a une pression plus élevée que

celle du réseau public. L'eau est refoulée dans le réseau

public.

EE. eaux de pluie, puits et forages

privés sans risques pour ma

santé et celle des autres

La première protection est la séparation physique des

deux réseaux public et privé

{aucun contact entre les réseaux)

B Des dispositifs techniques de protection existent. Ils

consistent à interrompre ou « casser »le risque d'aspiration

de l'eau non potable vers le réseau public. Avec de tels

dispositifs, l'eau du réseau privé ne reviendra jamais dans

le réseau public.

Be contrôle

de vosinstallations

Ilvous permet de connaître la fiabilité de votre

Installation.

M Le contrôle des dispositifs de prélèvement vous assure

une connaissance optimale de vos équipements. Il est

fait sur plusieurs points.

H Le contrôle des installations privatives de distribution

d'eau issue de prélèvement, puits ou forages et

de récupération d'eau de pluie est réalisé par un

professionnel, agent du service public de distribution

d'eau potable.

BE: réglementation

Elle définit des règles communes d'utilisation et de mise

en service (déclaration d'un puits ou récupération d'eau

de pluie). Elle vous protège et protège la collectivité des

utilisations dangereuses, pour votre santé et celle des

autres.

Je protège ma santé et celle

des autres : l'eau c'est notre vie.

L'eau que nous consommons provient du milleu naturel

En France, près de 120 litres d'eau par Jour et par personne

sont consommés.

H L'utilisation des eaux de pluie, de puits et forages

privés comme ressource alternative est un choix que

de nombreux citoyens font déjà aujourd'hui librement,

pour l'arrosage du jardin ou le lavage de la voiture.

D'autres envisagent d'utiliser ces eaux de pluie ou de

puits, à l'intérieur de leur maison, pour alimenter une

chasse d'eau ou laver des sols et relient leur réseau privé

au réseau public.

EH Vous avez un projet de récupération des eaux de

pluie, de réalisation d’un puits, d’un forage, ou votre

malson est déjà équipée ? Vous souhaitez utiliser une

ressource d'eau alternative sans risques pour vous, vos

proches et l'environnement ?

Pour plus d'informations, guide et autres supports :IMPÔTS-ETTAXES . :

Déductions fiscales : 3 ans

Impôts locaux (habitation et foncière) : 1 an (3 ans en cas de dégrèvement)

Impôts sur le revenu : 3 ans

Preuve du paiement des impôts : 4ans

Redevance télé : 3 ans

LOGEMENT

Charges de copropriété : 10 ans

Contrat de location :5 ans

Quittances de loyer : comme le contrat de location

Règlement de copropriété : indéfinie

Titre de propriété : indéfinie

Facture detravaux : 10 ans

Certificat de ramonage : 1 an après le départ du logement

Factures d’eau : 5 ans (pour contester une facture). 4 ans dans le cadre d’une entreprise publique, 2 ans s’il

s’agit d’une entreprise privée (délai pour contester la facture)

Factures d'électricité et de gaz : 5 ans (délai pour contester la facture)

Facture téléphone/internet : 1an

Bordereau de versement : Sans

Chèque à l’encaisseur : 1an +8 jours

Talon de chéquier : 5ans

Prêt à la consommation : 2 ans après la dernière échéance du crédit

Prêt immobilier : 2 ans après la dernière échéance du crédit

Relevé de compte : 5ans

Valeurs immobilières : Sans

Tickets de carte bleue : après vérification du débit

TRAVAIL

Allocations chômage : 3ans

Bulletins de salaire : indéfinie

Contrat de travail : indéfinie

Relévé de points des caisses de retraites : indéfinie‘ASSURANCE

Contrat habitation et contrat automobile : 2 ans à compter de la fin du contrat. Conservez aussi vos factures

d’achats et de réparations pendant la durée du contrat

Contrat assurance décès / assurance vie : indéfinie. Les bénéficiaires peuvent faire valoir leurs droits dans un

délai de 10 ans à compter de la date à laquelle ils ont pris connaissance de l’existence du contrat

Quittances de prime : 2ans

Cotisations d'assurance vie : 5ans

Résiliation du contrat : 2ans

Dossier de sinistre : 10 ans

FAMILLE

Contrat de mariage : indéfinie

Jugement de divorce : indéfinie

Pension alimentaire : Sans

Donation, succession, testament : indéfinie

Livret de famille : indéfinie

Allocations familiales / APL : 2 ans

Reconnaissance de dette : 30 ans {à partir de la fin du remboursement)

Bordereau de Sécurité Sociale : 2ans

Certificats médicaux : indéfinie

Hôpital : 30 ans

Carte de groupe sanguin et carnet de vaccinations : indéfinie

AUTOMOBILE

Contraventions : 2ans

Contrôle technique : 2ans

Factures d'achat : indéfinie

Factures de réparation : indéfiniePROTECTION ANIMALE

Momie dite Na NI] Re NE MNT Neo REC IE

LA PROLIFÉRATION DES CHATS

GESTATION

52-65 JOURS

1° année 3 PORTÉES - 12 CHATONS

2*"* année POSSIBILITÉ - 144 CHATONS

3°" année POSSIBILITÉ - 1 728 CHATONS

4îre année

La reproduction des animaux est l’une des plus grandes causes d'abandon. " Savez-vous que la

descendance d’un couple de chat peut s'élever à 12 680 individus en 5 ans ? "

De nombreuses portées de chatons sont vouées à devenir les victimes du froid, de la faim, de problèmes

sanitaires. La stérilisation est un des remèdes pour prévenir la misère animale.

Les méthodes

Ovariectomie (chattes et chiennes) :

Elle est pratiquée sur les femelles. Contrairement aux idées reçues, il n’y a aucune nécessité de faire

faire une portée avant la stérilisation. Bien au contraire, sur un plan médical la 1ère portée est souvent

difficile, et les chiennes qui sont stérilisées avant leurs premières chaleurs déclenchent beaucoup moins

de tumeurs mammaires. En faisant stériliser votre chienne ou votre chatte, vous aurez donc plutôt la

satisfaction d’avoir contribué à ce que moins d'animaux indésirables n’aboutissent dans les refuges et

les fourrières.

Castration (chats et chiens) :

Elle est pratiquée sur les mâles. Opérés, les chats mâles ne marqueront plus leur territoire. Vous leur

éviterez également les affrontements cruels avec d’autres mâles, dont ils ressortent souvent blessés.

Vous éviterez l’angoisse de ne pas les voir revenir de leurs dangereuses randonnées. Pour les chiens

mâles, la castration permet de réduire sensiblement les difficultés de sociabilité et les tendances

agressives notamment en présence de femelles." La stérilisation fait grossir "

C'est faux! C’est une nourriture inadaptée ou le manque d’exercice qui font grossir les animaux. Le fait

d’être stérilisé(e) peut accentuer ce phénomène mais en aucun cas le provoquer. Dans tous les cas une

alimentation adaptée et des promenades quotidiennes doivent résoudre ce problème.

Des chatons ont été trouvés il y a peu sur la commune.

Si des. chatons «sauvages » ou abandonnés ne trouvent pas de propriétaire, soit ils meurent (de malnutrition ou par euthanasie), soit ils deviennent des chats errants sur la commune, occasionnant rixes, dégâts et nouvelles portées de chatons (et Le cercle vicieux que cela engendre).

Si vous êtes propriétaire d’un chat qui vit à l’extérieur de votre maison, que celui-ci se promène sur la commune et qu’il n’est pas stérilisé, les mêmes problèmes peuvent survenir.

Pour le bien de tous (les habitants mais aussi les chats), nous vous demandons de bien vouloir prendre en considération la possibilité de La stérilisation.

Rappel : depuis le 1% janvier 2012, tous les chats doivent être identifiés soit par puce électronique, soit par tatouage.

Pour plus d'informations : http://www.spa24bergerac.org/

Des associations proposent de pratiquer la stérilisation des chats errants, par exemple :

SPA

Route de Saint-Alvère, 24100 BERGERAC

Tel : 05 53 27 27 50

Fax : 05 53 63 98 46

contact@spa?24bergerac.org

Du Lundi au Samedi, de 10h à 12h et de 14h à 17h

Page internet stérilisation :

http://www.la-spa.fr/faq/campagne-de-sterilisation-des-chats-libres

SOS CHATS LIBRES

12 Cours Fénelon 24000 PÉRIGUEUX

Questionnaire à envoyer par mail ou par courrier, disponible sur Le site internet.

webmaster@soschatslibres.fr

http://www.soschatslibres.fr/

Tel : 05 53 52 04 75ee Tout savoir en Vieillir 2 à

en Dordogne sur IE memoire L

UNE SÉANCE GRATUITE PRES DE CHEZ VOUS

le

+

a

Vendredi 30 juin 2017. |

14h30, Salle des Associations

FAUX

Renseignements et inscriptions

cassiopea”., 05 53 53 20 40

30LA VIE DES ASSOCIATIONS

LES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE...

* A.A.M. : Mme DUBUC Véronique 05.53.24.54.71

* ABT : M. RAHIER Pierre 06.23.41.60.34

* ASSOCIATION des PARENTS D’ÉLÈVES de L'ÉCOLE de FAUX:M. LEFEVRE Nicolas : 05.53.63.27. 92

* AMICALE des PROPRIÉTAIRES et CHASSEURS : Mr DÉSIGNÈRE Christian 05.53.24.33.07

* À VOS SAVONS : M. LESCAUT Romain 07.86.06.12.19

* LES BOULISTES DE FAUX M. MAHIEU François 05.47.77.26.70 — 06.12.85.63.09

* 2CV EN FAUXL'IES : M. MARCOMINI Eric 05.53.24.29.09

*COOPERATIVE SCOLAIRE : Mme CHAZALMARTIN Nicole :

*COMITE DES FÊTES : Mme PIGEARD Betty 05.53.61.68.01

*CREATION ET LOISIRS : Mme FAURE Arlette 05.53.24.03.93 .

*CYCLO CLUB FAUX FURIEUX : M. ROMERO Emmanuel 05.53.61.08.23

* FOOTBALL CLUB DE FAUX : M. FONTAYNE Olivier : 05.53.24,30.60 — fcfaux.footeo.com

* JAZZANOUS : Mme TIXIER Myriam : 06.71.78.19.81 -

*L’ETRIER DES BASTIDES : Mme MACHOT Marie-Ange: 06.10.16.53.60

* LE TEMPS DES LOISIRS (Les Aînés ruraux }: Mme DORLÉAC Bernadette 05.53.24.31.60

go Calendrier manifestations 2017

Calendrier prévisionnel (peut évoluer en cours d'année)

. AAM7 SAMEDI

PLU

2077 RATE 19h

Concours

de Pétanque 10€/Équipe

Rens. 06 12 85 63 09

Place du FoirailFAUX

es Boulistes de Fa

organisent à partir de 12h00

leur traditionnel repas duFAUX

Le 15 Juillet 19h30

« Les Tables de la Fontaine »

de CONCERT te De Bière artisanale LAPEPIE : =" #L'abus d'alcool at dangerous pour In santé . à consomensr avac nondéretion

LD

Venez avec votre panier . .

place de la fontaine !

Concert gratuit

Kfé'me

Open Space

dE REReTE Le reste de la

progr ammation est en cours

Buvette et restauration sur place

Organisation A AM. 05 53 24 54 71

06 O7 40 01 45 Tnprimé par nos soiss, ne pes jotar vur Le voëe publique

34En

DL s)5 RSEÉEUS PE

È

DMme Stéphanie DARCQ - ASSISTANTE SOCIALE

de la Direction Départementale de la Solidarité

et de la Prévention tient une permanence

Le Mardi matin, de 9 heures 30 à 12h00,

sans rendez-vous à la Mairie d’ISSIGEAC,

Siège : CMS de SIGOULES

&05.53.58.44.39

M.S.A

sur rendez-vous par téléphone au

08.11.65.65.66

31, place Gambetta BERGERAC

Assistante sociale MSA : Sandrine MARCET

C.I.A.S d'EYMET-ISSIGEAC, (action sociale,

portage de repas, PIJ...)

& 05.53.22.98.16

Une seule adresse : 23 Avenue de la Bastide,

24500 EYMET

S.S.I.A.D — A.M.A.D. Sud-Bergeracois

(Maintien à domicile, soins à domicile, bricolage

jardinage...)

Une seule adresse : 26 Route de Lescoussou,

24500 EYMET

Permanence à EYMET : du lundi au vendredi de

8h à 18h, samedi matin de 8h à 12h.

ISSIGEAC : sur rendez-vous.

&05.53.74.26.25

CAISSE PRIMAIRE d’'ASSURANCE MALADIE

tous les jours de 8h30 à 16 30

2, Boulevard du 8 Mai à BERGERAC.

& 05.53.35.60.00.

3646

LA MAISON de la JUSTICE et du DROIT

Information juridique gratuite auprès de

professionnels du droit ou associations. >

D

PERMANENCES

CARSAT

du lundi au vendredi

de 8hà12hetde 13h à 16h 30,

1-3 Avenue du Professeur Calmette à BERGERAC

& 3960 ou 09.71.10.39.60

Numéro unique pour l’Aquitaine

05.47.56.92.19

Le CICAS (Retraite complémentaire des salariés)

sur rendez-vous, tous les lundis de 9h 30à 12h

et de 13 h 30 à 16h, Centre Jules Ferry, Salle 1 —

Place Jules Ferry à BERGERAC.

#& 0 820 200 189 du lundi au vendredi

de9hà18h

(Centre d’Ecoute de Documentation et

d'Information des Femmes et de la Famille)

du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12h 30 et de

13hà17h-21, Boulevard Jean Moulin à

BERGERAC.

& 05.53.63.32.30.

CONCILIATEUR de JUSTICE

Mr J.M. TRICHET, que vous pouvez joindre à la

MAISON de JUSTICE et du DROIT de BERGERAC,

3 Rue d’Albret, ou au 05.53.57.64.05

Jour de permanence :

Juin, juillet (à confirmer) :

ISSIGEAC : jeudi 15/06 et jeudi 20/07 de 10h00 à

12h00 en Mairie

EYMET : jeudi 15/06 et jeudi 20/07 de 14h00 à

16h00 en Communauté de communes.

À titre indicatif...peut subir des changements

LA MAISON de la JUSTICE et du DROIT

Aide au logement, information des femmes et

de la famille, fédération des consommateurs,

protection judiciaire de la jeunesse, aide aux

victimes, conciliateur, médiation familiale

du lundi au vendredi de 9h 30à12hetde14h

à 18h, - 3, Rue d’Albret à BERGERAC.

& 05.53.73.24.77

Pour rencontrer, sur rendez-vous, tous les

professionnels du domaine juridique.

36MEMENTO

POMPIERS 18 GENDARMERIE d’ISSIGEAC 17 N°05.53.73.52.80

SAMU 15 Permanences Lundi - Mercredi après-midi

Dimanche matin

MAIRIE de FAUX 05.53.24.32.40 INFIRMIER(ES)

09.77.44.58.96 - POTIER C. et Didier DERET | 05.53.74.86.58

Télécopie | 09.70.62.53.28 à ISSIGEAC 06.84.36.12.83

AGENCE POSTALE DE FAUX 05.53.57.72.69 = ML ADELAÏDES 05.53.23 35.72 PRESBYTERE - EYMET 05.53.23.82.10 BOUNIAGUES 06.76 82 89 76 LA POSTE à ISSIGEAC (Guichet) | 05.53.58.70.49

(Distribution) D5.53.22.70.29 - B. LACOSTE-LAFOSSE à 06.71.24.00.88 COMMUNAUTE DE BGUNRGUES

COMMUNES PORTES SUD

… 05.53.22.57.94 KINESITHERAPEUTES

-$. GLORIEUX à ISSIGEAC | 05.53.24.12.37

jcessouc [ons] | in Roum mrek s|rémoin ÉCOLE de FAUX 05.53.24.32.17 " da - S. POIRIER à FAUX 06.28.69.40.30

SPANC (Service public | 07-87.11.97.49 DOM LR > oi

d’Assainissement Non Collectif) - POIRIER — MME POIRIER] 05.53.63.90.50 BOUNIAGUES AMAD Sud-Bergeracois - SSIAD | 05.53.74.26.25

(Association Maintien A

Domicile) — EYMET

- M. CHAPUIS à ISSIGEAC 06.72.65.41.21

- Melle CHATEAUREYNAUD | 06.62.95.65.26

CIAS— EYMET 05.53.22.98.16 LE OFFICE du TOURISME 05.53.58 79.67 PEDICURE PODOLOGUE 06.61.69.36.06

-d’ISSIGEAC MONNIER A. à ISSIGEAC

-d'EYMET 05.53.23.74.95 PSYCHOPRATICIENNE

DECHETERIE d'ISSIGEAC 05.53.73.34.46 ROURRES Pa BOISSE 06.88.55.78.93 AMBULANCES d’ISSIGEAC 05.53.58.73.83 VÉTÉRINAIREC. MEÉERTS à

TAXIS RAYMOND — 05.53.61.76.74 MONSAGUEL 05.53.24.20.11 ISSIGEAC et FAUX 06.74.84.39.39 S-PREFECTURE BERGERAC 05.47.24.16.16 HÔPITAL- BERGERAC 05.53.63.88.88 CENTRE IMPÔTS BERGERAC | 05.53.63.67.20 PHARMACIES à ISSIGEAC TRESORERIE MUNICIPALE 05.53.57.25.62 - des TILLEULS 05.53.58.60.64 E.D.F Dépannage 09.72.67.50.24 - HUMPHRIES 05.53.58.70.10 SAUR Accueil client et| 05.81.31.85.03 CABINET MÉDICO — DENTAIRE | 05.53.58.71.33 branchements

ISSIGEAC SAUR dépannage 7j/7j 05.81.91.35.05

INFIRMIERES à FAUX SECOURS CATHOLIQUE 05.53.57.73.72

Mmes Christine MARTIN- | 06.88.20.28.57 DAC CROIX ROUGE -| 05.53.61.08.46 VERBEKE, Françoise BERGERAC

CHARRIER, Sandra GOUIN et AEROPORT Roumanières 05.53.22.25.25

Delphine POLET http://www.bergerac.aeropor t.fr/

PAROISSE SAINT MARTIN DE VIGNES \

Dimanches 28/05, 18/06, 25/06, 02/07, 09/07 : | SERVICE DE GARDE DES MEDECINS | Les gardes sont assurées en équipe avec

Ésitene-2SHS0 j'Epener à LS | les médecins D'EYMET ET DE SIGOULES.

Dimanche 04/06 : En cas d'urgence, pour joindre le 9h30 à Issigeac, 10h30 au Cluzeau (Sigoulès - Profession de foi) MEDECIN DE GARDE,

Dimanche 11/06 : | un seul numéro à composer : le 15

11h à Issigeac (Premières communions), 11h15 à Eymet | Vous serez mis en relation avec le Tél : 05.53.23.82.10 médecin de garde. (Presbytère d'EYMET) - …) S ÀLISTE DES COMMERÇANTS ET ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES

ARTISANS

DECONINCK Christophe (Paysagiste, Création et Entretien Espaces Verts) - 39 Chemin de La Cabane — 05.53.61.37.45 ou 06.69.44.54.88

DUARTE FRERES (Multi-services, Maçonnerie, Plomberie, Petits travaux) — 06.26.73.43.13 ou 05.53.61.37.59

DUBUC Bernard (Nettoyage des systèmes d’extraction des cuisines professionnelles, expertises insectes et amiante) — 05.53.24.54.71]

GORSE Roland (Fermetures alu, PVC, stores, serrurerie) - 227 Route des Galis — 06.45.65.57.56 — courriel rg24@live.fr

LARDEYROL Jean-Jacques (Maçonnerie, Couverture) — 134 Route de La Robertie — 05.53.24.32.,58

MARSAL Eric (Peinture, Vitrerie) — 1577 Route de Lajasse — 05.53.63.21.10

MATHIEU Gérard (Travaux Agricoles, Transport) — 587 Route des Galis — 05.53.24.32.44

MAZEAU Franck (Parcs et Jardins) — 135 Route Les Grèzes — 05.53.57.15.32 ou 06.20.01.36.44

MILLING Clare Joanna (Couture et Tapisserie) — 323 Route de Lanquais — 05.53.57.17.74

ROQUET Daniel (Architecte) - 253 Route de Beaumont — 05.53.23.60.32

SAINT AMAND Yves (Rénovation et création de Salle de bains — Carrelage -Plomberie-Sanitaire-Chauffage) - 120 Route de Beaumont -

05.53.57.06.01 — 06.84.98.47.37

SOUKUP Frédéric (Peinture, décoration) — 449 Route de Bergerac — 05.53.22.04.53 ou 06.79.23.83.46

STEYAERT Gaëtan (Petits travaux à domicile) — 405 Route de Beaumont — 05.53.57.48.53

STEYAERT Miguel (Electricité) — 339 Route de Beaumont— 05.53.24.16.34 ou 06.22.07.11.97

VERGNOLLE David (Mécanique Automobile et Motoculture) — 17 Rue Albert Guillaume — 05.53.24.32.45

COMMERÇANTS

(AGUESSE) S.A.R.L BABETTE et PHILIPPE (Centre Equestre, Poney-Club, Camping) - 642 Route de Lanquais —

05.53.24.32.57

BOILLIN Gérard et Françoise (Chambres d'Hôtes, Meublé) — 242 Chemin de la Genèbre — 05.53.24.30.21

BRETOU Daniel (Gîte rural) - 17 Chemin Buffellard - 05.53.61.24.45

CISEAUX DE FAUX — Caroline LAFON (salon de coiffure) — 56 Rue Paul Abadie — 05.53.27.24.54

DURAND Gilles (Meublé de Tourisme) - 1114 Route de Labarde - 01.47.47.09.17 ou 06.03.01.02.03 gilles.durand.aumont@gmail.com

www.gitedelabarde.com

GEOFFRE Distribution Ets (Vente pièces détachées automobile et agricole, équipements divers) - 47 Chemin de La Cabane —

05.53.61.84.01 et 06.07.45.31.64

ISRAEL Catherine (Meublé de Tourisme) — 207 Chemin de La Genèbre — 06.76.61.02.51

KALT Thérèse (Meublé de Tourisme) — Les Grèzes — 07.77.32.21.96

KIRTZ Stéphane Le Hom’Burger (commerce ambulant — restauration rapide) — 392 Route de Bergerac - 07.70.70.37.15

HONDAREYTE Jean-Marc (Camping à la Ferme) — 401 Impasse Les Garennes — 05.53.24.31.16

LABONNE VERGNAS Marie-Hélène (Productrice de volailles et bovins, vente à la Ferme) - 1395 Route de Verdon - 06.77.04.19.91

LAFOSSE Alex (Mandataire véhicules) 264 Route Les Grèzes - 06.17.68.52.13

LEBORGNE Anna-Chiara (Meublé de Tourisme) « Les Bénéchies » - 06.87.85.51.97

MALLET Hervé (Boulangerie, Pâtisserie) - 2 Rue des Fargues — 05.53.24.96.11

TAYLOR Edward et Ineke (chambres d'hôtes) - Château Le Tour - 146 Route de Labarde - 05.53.57.76.82 www.chateauletour.fr

VERGNOLLE David (Vente de véhicules, Motoculteurs) — 17 Rue Albert Guillaume — 05.53.24.32.45

VIVAL - Alimentation — Bar-Tabac — Presse régionale - Frédéric LEMAIRE — 159 Rue Albert Guillaume - 05.53.22.59.60

ZUCCARI Claudia (Meublé) « Lajassière » — 100 Route de Lajasse — 05.53.24.05.99

ASSISTANTES MATERNELLES

MAHIEU Brigitte — 52 Rue Neuve — 06.24.40.10.55 — 05.47.77.26.70

SENCHET Meggane — 886 Route de Beaumont — 06.37.44.90.61

PROFESSIONS LIBÉRALES

AU PÔLE BIEN ÊTRE au lieu-dit « Le Moulin », 11 Impasse du Moulin

Cabinet infirmier de FAUX exclusivement sur rendez-vous - Christine MARTIN VERBEKE - Françoise CHARRIER - Sandra GOUIN

Delphine POLET — 06.88.20.28.57 - Une permanence est assurée tous les matins sauf le dimanche.

Kinésithérapeutes, ostéopathes, sur rendez-vous — Florent POIRIER — ostéopathie — uniquement le samedi matin à Faux — 06 28 69 40 3

Séverine POIRIER -— kinésithérapie et ostéopathie — lundi après- midi et jeudi après-midi à Faux — 06 28 69 40 30

(Cabinet de BOUNIAGUES 05 53 63 90 50)

AUTRES

NATUROPATHE, ENERGETICIENNE : Améliah RUSCON - 06.76.04.60.74

PSYCHANALYSTE - PSYCHOTHERAPEUTE : Josette ROUSSELY — GASSEAU — 06.62.92.88.96 38COMMUNAUTÉ OT COMMUNS

PORTES

SUD PÉRIGORD

Les inscriptions pour l’année scolaire 2017-2018 débuteront à partir du mardi 02 mai.

Peuvent être admis les enfants nés en 2014 qui auront atteint l’âge de 3 ans avant la fin de l’année civile

(31/12/2017).

A titre dérogatoire, l'accueil des élèves âgés de moins de 3 ans, dans la limite des places disponibles, est

subordonné à leur inscription préalable lors des périodes d'inscription. Ces enfants doivent avoir au

minimum 2 ans révolus le jour de la rentrée scolaire, et doivent intégrer l’école au plus tard au retour

des vacances de Noël.

L'inscription s'effectue dans un premier temps auprès de la mairie de la commune dans laquelle se

situe votre école de rattachement.

Se munir du livret de famille, du carnet de vaccinations ou du carnet de santé, et d’un justificatif de

domicile de moins de trois mois (titre de propriété, avis d'imposition, quittance de loyer, facture de gaz -

électricité - téléphone, attestation d'assurance du logement).

Pour les enfants inscrits précédemment dans une autre école, il est impératif de fournir un certificat de radiation.

L'école de rattachement s’apprécie en fonction de votre lieu de résidence et du niveau scolaire de votre

enfant, selon les règles suivantes:

Ÿ L'accueil des élèves originaires des communes de FAUX, CONNE DE LABARDE, MONMAUDALES, SAINT

AUBIN DE LANQUAIS ou SAINT CERNIN DE LABARDE et scolarisés en école maternelle ou en école

élémentaire du CP au CE2 inclus s'effectue à l’école publique de FAUX. L'inscription se fera donc à la

mairie de FAUX.

Ÿ Dans tous les autres cas, l’accueil des élèves s'effectue à l’école publique d’ISSIGEAC, et l'inscription

se fera donc à la mairie d’ISSIGEAC.

Si vous optez pour un choix différent, il vous faudra faire par écrit une demande motivée de dérogation,

et l’adresser à la Communauté de communes Portes Sud Périgord (23 avenue de la Bastide, 24500

EYMET). Votre demande sera examinée fin mai par une commission d'inscription.

Dans un deuxième temps, et sur présentation du certificat d'inscription délivré par la mairie concernée,

le directeur de l’école procède à l'admission de l’enfant. Il est fortement recommandé de prendre

rendez-vous.

Ecole de Faux: 05 53 24 32 17

Ecole d’Issigeac: 05 53 58 70 71

Afin de faciliter l’organisation de la rentrée scolaire, il est souhaitable que les inscriptions soient

effectuées avant le 16 juin 2017.

39DÉCHÈTERIE D’ISSIGEAC

Changement des jours d'ouverture de la déchèterie d’Issigeac

(Les déchèteries sont fermées les jours fériés et rendues inaccessibles au public en dehors des

heures d'ouverture.)

Bergerac Saint Pierre d'Eyraud Sigoulès

Rue Denis Papin Route de Coutou Route de Bergerac

Tél. : 05.53.57.70.66 Tél. : 05.53.74.80.91 Tél. : 05.53.23.32.28

Lundi 9h-12h | 14h-18h | Sh-12h | 13h30-17h 13h30 -17h | 9h-12h | 13h30 -17h

Mardi 9h - 12h 14h -18h 13h30 -17h

Mercredi 9h - 12h 14h - 18h 9h - 12h 13h30 - 17h 13h30 - 17h | 9h-12h | 13h30 -17h

Jeudi 9h-12h | 14h-18h 13h30 -17h 13h30 - 17h

Vendredi 9h - 12h 14h-18h | 9h-12h | 13h30-17h 13h30 - 17h

Samedi 9h-12h | 14h-18h | Sh-12h | 13h30-17h | 9h-12h | 13h30 -17h | 9h- 12h | 13h30 -17h

Dimanche | 10h-12h | 14h-16h

Les modalités de remise de carte d’accès des déchèteries restent inchangées à savoir présentation

à l'antenne Bergerac du SMD3, 3 rue Emile Zola, 24100 BERGERAC : d’une pièce d'identité, de la

carte grise du véhicule et d’un justificatif de domicile.

RAMASSAGES DES ORDURES MENAGERES |

La collecte des ordures ménagères du lundi de Pentecôte 5

juin est maintenue sur la commune de Faux.

40Je suis très surpris, voire très déçu du comportement de certains administrés à

l’occasion des travaux actuels, visant à améliorer leur quotidien de manière

durable, en matière de réseaux électriques et routiers.

« Trop de bruits », « trop d'attente », « coupures électriques trop longues »,

agressivité vis-à-vis des entreprises qui font les travaux.

Ne peut-on pas accepter ces nuisances de manière ponctuelle ?

Ne soyons pas égoïstes. Dans une société qui tend à devenir individualiste,

l’effort de tolérance améliore le quotidien de chacun pour le bien-être de

tous |

Le Maire

Alain LEGALAppel à volontaires

COMITÉ DE PILOTAGE

VILLAGE ÉLABORATION DE L'AGENDA 21

La commune de Faux a adhéré à l’association « NOTRE VILLAGE » (association œuvrant pour

sauvegarder et préserver la qualité de vie en milieu rural) pour la mise en place de l’Agenda 21.

Suite à la Réunion publique du Jeudi 11 mai 2017 présentant l'association et l'Agenda 21, nous faisons

appel à volontaires pour la mise en place d’un comité de pilotage, en vue d’obtenir le label « Notre Village Terre d’Avenir ».

Rappel : qu'est-ce que l’Agenda 21 ?

Un programme d'actions définissant les objectifs et les moyens de mise en œuvre du

développement durable à échelle du territoire.

> Une série d'actions à entreprendre afin d'améliorer les conditions de vie et de développement sur

le territoire.

> L'engagement d’une collectivité dans un projet d'avenir.

Qu'’est-ce que le développement durable ?

C'est un processus qui concilie trois volets (social, économique et environnement) et qui peut être défini

comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des

générations futures à répondre aux leurs » (rapport Brundtland de 1987).

5 Finalités définies par le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie :

> Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère.

oGestion de l’énergie, développement des transports alternatifs...

> Préservation de la biodiversité, protection des milieux naturels et des ressources.

oRespect des milieux naturels et la protection de la biodiversité, gestion des rejets (assainissement),

gestion rationnelle de la ressource en eau, gestion des déchets.

42Épanouissement de tous les êtres humains.

oSystème éducatif cohérent et adapté, valorisation de la solidarité et de la vie locale, accès à des

activités sportives et de loisirs par un réseau associatif, accueil de qualité pour les populations,

maintien et développement des services publics...

Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations.

oDémocratie participative, ressources humaines et emplois locaux, gestion de l’espace et documents

d'urbanisme, développement des services de santé, implication dans le tissu intercommunal...

> Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

oActivités agricoles et forestières, politique d'accueil et de maintien des entreprises, des commerces

et de l'artisanat, valorisation économique du tourisme, intégration de l’environnement dans les

marchés publics.

Suite à la RÉUNION PUBLIQUE du Jeudi 11 Mai 2017 et au DIAGNOSTIC du village par l’association Notre

Village pour la mise en place d’un Agenda 21 sur la commune, un Comité de pilotage composé d'élus et

d'habitants doit être mis en place pour mener ce projet.

Rôle de l’association Notre Village et du Comité de pilotage

Notre Village

L'objectif de l'association est d'accompagner la commune dans la mise en place de sa politique de

développement durable.

Pourquoi s’engager dans le comité de pilotage ?

> Etre acteur de son propre développement.

Réaliser des actions concrètes et adaptées.

> Permettre une participation et une implication citoyenne.

Préserver durablement une qualité de vie pour les générations futures.

> Valoriser le territoire : vitrine en termes d’exemplarité.

S'inscrire dans un réseau d'acteurs.

Le travail du comité de pilotage se présentera sous la forme d’un projet Agenda 21 à présenter au

Comité National de Labellisation et d’Évaluation de l'association Notre Village, prévu pour le mois de

novembre 2017.

Le label « Notre Village Terre d’Avenir » :

Est la reconnaissance pour la commune dela qualité de vie et de son engagement en faveur du

développement durable.

>11 se matérialise par un panneau (ou totem) apposé aux entrées du territoire.

L'amélioration continue se matérialise par des hirondelles apposées sur le totem (comme sur les panneaux

« Village fleuri »).

terre d'avenirSi vous êtes intéressé :

Vous pouvez venir en mairie nous demander plus d’informations ou nous remettre ce coupon-réponse pour inscription au comité.

RE 222 nan nn

INSCRIPTION AU COMITÉ DE PILOTAGE AGENDA21

N° de téléphone...

E-mail... inner nes ntaeneninene ennemies eenenene