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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune d'Halloy.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
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MACONNERIE
MENUISERIE
LES MAZURES
LE VILLAGE
DEPARTEMENT DE L'OISE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE GRANDVILLIERS
DIAGNOSTIC DE RESEAU D'EAU POTABLE
PLAN DE RECOLEMENT
PLAN LOCAL
D'URBANISME
COMMUNE D'HALLOY 21 MAI 2013
APPROBATION Vu pour être annexé à la
délibération en date du :
ORGANES HYDRAULIQUES : CANALISATIONS DE DISTRIBUTION :
DIAMETRES ET MATERIAUX
ETUDES :
SEAF Ingénieurs Conseils
Tel : 02.38.59.86.44
Fax : 02.38.59.87.15
B.P.15 45150 DARVOY
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Eaux pluviales
ASSAÏINISSEMENT
DE LA COMMUNE DE
HALLOY
EDITION LIMITÉE
PLAN LOCAL
D'URBANISME APPROBATION APPROBATION |
déléreion en dite du: Village 21 MAI 2013
AGENCE DE L'OISE| vs ce o-ormueue | Mise à Jour le : 27/10/09 |
Q SEAO Echelle : 1/7 2000
VEOLIA L Rue du Therain F LARSAE l
ONPAOï 60000 BEAUVAIS
Voir BRIOT DEPARTEMENT DE L’OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PICARDIE VERTE
COMMUNE D’HALLOY
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
NOTICE EXPLICATIVE POUR MISE À ENQUETE PUBLIQUE
AGENCE DE L’EAU
CONSEIL GENERAL DE L’OISE SEINE-NORMANDIE
INGENIEURS CONSEILS
46, rue de Chaudy - B.P. 15
45150 DARVOY
Tel: 02.38.59.86.44
Fax: 02.38.59.87.15
F. SIGNORET
septembre 2000
6 d
PLAN LOCAL
D’URBANISME
APPROBATION Vu pour être annexé à la
délibération en date du :
21 MAI 2013 SOMMAIRE
IL ANALYSE DU SITE, DE L'HABITAT ET DES SOLS ss 9
L 1. ANALYSE DU SITEssecsranemnenenessenienenennenenenenennenenesoneennnsenennenneneenenennennenevnennnneneenannneranseenee 9
IL 1.1 Situation rnsvsmsnianmremennnssernmmsmnEsnenrnnnEsennnenanneeneraneenoi 9
I 1.2 Topographie et hydrographie générale ss 9 IL 13 Géologie et hydrogéologie.…...... ss 9 1. 1: 3A> Géologie sssissnmamnssenmnamenmsmsaNmEmnnannEnenconcnnnannasens 9
1. 1.3B> Hydrogéologie…. BRENT I 1. 4. Périmètres de protection de captage... sense
I 1.5. Etude du milieu récepteur... ss
L 1.5.A> Qualité générale des exutoires naturels...
1. 1.5.B> Zones sensibles définies par arrêté ministériel
1. 1.5.C> Synthèse: définition des secteurs sensibles... I 1.6. Étnide des égupemensleis ans ammvemaAmmm#“mmmome#m““mMmMxse 1. 1.6.A > Réseaux d’eaux pluviales et d'eaux usées rennes 1. 1.6.B> Station d'épuration... sense L1.7 Urbanisme et démographiesssssssssrensisessesssesenseeemssmneeanenscneenanssesessenesses 1. 1. 7.A > Plan d'occupation des 5018. seems
1. 1.7.B> Démographie
ANALYSE GLOBALE DE L'HABITAT L2
IL 2.1. Observations glogale du tissu urbain... 2. 1.A> Configuration de l'habitat existant sisi 1. 2.1.B> Recensement des logements et collectivités... ss I. 2, 2, Analyse des contraintes de l'habitat... ses
1.3. ÉTUDE DES SOLS
1 3. 1. Principe et methodologiessssssnesssesssssnnnenessaensessesnrennssnnsisseneetnse
1 3.2. Aptitude des sols à l'assainissement individuel
I 3.3. Conclusions... inner
II. DESCRIPTION DU PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT 16
II. 1. TYPES D'ASSAINISSEMENT... nn eenreeenrenceesesenerseseneneeseneneneneneeenennteene nee ner sense seeenennenneneese 16 IT. 1. I. Assainissement autonome... ii irssererererereererereeererererereeneneereresereesesrsereresssesesseseuss 16
IT 1.2. Assainissement collectif... sine 17
IL. 2. PROPOSITIONS DE ZONAGES ses rernesesenneerenneeeesenemeenesennee mener enenenenenesteneeneeeneeeeensneneenseseneeenes 17
II.3. CHOIX DU ZONAGE COMMUNAL cu ercrmeeereeenrnnneeeeenereeneenenneceeceneonenennsneneecesesnesesesesneeceeeseenessennes 18 II. 4. ÉLEMENTS EXPLICATIFSDU CHOIX ussssereeeenerneeeeeennnneneemnneenneneneenenneneenenneeenennneenneneennneeneenneee seen 18
III. CONSEQUENCES TECHNIQUES, ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DU ZONAGE RETENU ssssssssssssssss nn ses nnenenessnen oser Rene esesrsnsemsss sers 19
JL. 1. CONSEQUENCES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES .rnsssrnesreeneesernenennensneeenennesseenenesnennensesennee 19
UT. 1.1 Assainissement QUÉONOME nn nnnerrrenerererenrrereceennessrnssnnenssesnssescesseessneseneeennneess 19
II. 14. 1.A > Réhabilitation des dispositifs : maîtrise d’ouvrage publique... 19 I. 1. 1.B> Missions obligatoires et facultatives de la collectivité contrôle et entretien des dispositifs …… 20 11, 1. 1.C > Missions obligatoires et facultatives du particulier...ss 20 IT. 1.2 Assainissement collectif... ss 21 HI. 1.2.A> Organisation des travaux tisser 1. 1.2B> Missions obligatoires et facultatives de la commune...
III. 2. CONSEQUENCES FINANCIERES ..nnenenenneneenenenennneeeeererenneienines
I. 2. I. Hypothèses techniques... sn
TT. 2, 2. Subventions prises en COMpIE ses
IT. 2.3. Coûts des travaux et de l'entretien... sise
IV. CONCLUSIONS GENERALES n L Fr ….25
A 4
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Etude de zonage d’assainissement- Notice d'enquête publique - d’Halloy -3- Dans le cadre de la définition des schémas directeurs d’assainissement des communes de la Communauté de Communes de Picardie Verte, la commune d’Halloy a réalisé son étude de zonage
d'assainissement conformément à ce que prévoit la Loi sur Peau du 3 janvier 1992 (Art. 35-IIT).
Cette étude a pour objet de délimiter les zones d’assainissement collectif et les zones
OBJECTIFS DE L'ETUDE
d’assainissement non collectif sur le territoire communal.
Après délibération du Conseil Municipal, le zonage d’assainissement retenu est soumis à l’avis des administrés selon les modalités de mise à enquête publique précisées par les textes suivants :
Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret du 3 juin 94, le dossier de mise à enquête
le code de l’urbanisme et notamment les articles R123-11 à R123-34,
la loi sur l’eau numéro 92.3 du 3 janvier 1992 (article 35), modifiée par la loi numéro 92.1336 du 16 décembre 1992 et la loi numéro 95.102 du 02 février 1995,
la loi numéro 83.630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement,
le décret numéro 94.469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des
eaux usées (articles 2 à 4).
publique comprend :
La notice reprend de façon synthétique les documents préalables élaborés par le bureau d’études SEAF (rapports et cartes). Elle intègre notamment la présentation des résultats définitifs du zonage
une notice justifiant le zonage,
un projet de carte de zonage d’assainissement.
d’assainissement.
Etude de zonage d’assainissement — Notice d’enquête publique- d'Halloy GLOSSAIRE
Quelques termes couramment employés dans ce document méritent une définition préalable:
e assainissement « collectif »
les eaux usées des particuliers sont raccordées sur un réseau d’assainissement et une unité de traitement placés en domaine public.
e assainissement « non collectif » ou assainissement « autonome »
l’épuration des effluents se fait par le sol à l’aide d’un dispositif implanté sur la parcelle attenante à l’habitation ; la dispersion se fait dans le sous-sol ou éventuellement dans un exutoire superficiel (fossé, ruisseau, réseau pluvial, etc.).
e réhabilitation de l’assainissement « autonome »
elle inclut les travaux de remise en état d’un dispositif individuel conformément à l’arrêté du 6 mai 1996.
e équivalent habitant (eh ou EH)
il s’agit de l’unité de compte retenue pour décrire simplement la dimension d’une station d'épuration; un habitant permanent représente 1 EH, l’usager d’un restaurant 0,3 EH, etc...
Etude de zonage d’assainissement- Notice d’enquête publique- d’Halloy -7- I. ANALYSE DU SITE, DE L'HABITAT ET
DES SOLS
L 1. ANALYSE DU SITE
Le but de cette étape est de rassembler et présenter les données du milieu naturel et d'urbanisme propres à la commune.
Ll.1 SITUATION
La commune d’Halloy est située à 29 km au nord de Beauvais. Elle appartient au canton de Grandvilliers.
11.2 TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE GENERALE
La commune d’Halloy appartient au bassin versant du La Celle qui alimente « La Selle », affluent de La Somme.
11.3 GEOLOGIE ET HYDROGEOLOGIE
1. 1.3.A> GEOLOGIE
Les formations apparaissant à l’affleurement dans le secteur d'Halloy sont essentiellement des limons des plateaux (il existe aussi quelques lentilles de sables thanétiens au Nord du bourg). Un forage de reconnaissance, réalisé au Nord-Est de Grandvilliers a permis de constater que ces limons des plateaux recouvraient la craie sénonienne sous-jacente sur une épaisseur d’environ 8 mètres.
1. 1.3.B> HYDROGEOLOGIE
La nappe majeure du secteur considéré est la nappe de la craie. Celle-ci est directement alimentée par les eaux météoriques dans les zones où la craie affleure ainsi que sur le plateau (cas d'Halloy) où l’eau parvient à gagner la nappe (le transfert est néanmoins beaucoup plus lent).
11.4 PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE
La commune d’Halloy ne dispose pas de captage d’alimentation en eau potable sur son territoire. Aucun périmètre de protection ne s’étend sur la commune.
Etude de zonage d’assainissement-— Notice d'enquête publique- d’Halloy -9- 11.5. ETUDE DU MILIEU RECEPTEUR
1. 1.5.A> QUALITE GENERALE DES EXUTOIRES NATURELS
Aucun exutoire superficiel n’est recensé sur la commune. L’objectif de qualité fixé par le SDAGE Artois-Picardie de l’exutoire du bassin versant concerné par la commune, «La Celle », est de
niveau 1 (eaux de bonne qualité). La Celle a fait l’objet d’un classement en première catégorie piscicole. Ce classement suppose des qualités physiques et chimiques précises et la possibilité de vie d’un peuplement salmonicole.
1. 1.5.B> ZONES SENSIBLES DEFINIES PAR ARRETE MINISTERIEL
Au titre de l'arrêté du 31 août 1999 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées, le bassin versant de la Selle n’est pas classé en « zone sensible ».
1.1.5.C> SYNTHESE : DEFINITION DES SECTEURS SENSIBLES
Les traitements des eaux usées, les niveaux de qualité minimaux à fixer pour les rejets et les emplacements choisis pour les stations d’épuration devront donc permettre d'éviter, dans des limites économiquement raisonnables, les risques de pollutions ponctuelles des nappes d'eaux souterraines et des eaux superficielles. Les zones d’affleurement de la craie sont des secteurs sensibles.
1.1.6 ÉTUDE DES EQUIPEMENTS EXISTANTS ; Le but de cette étape est de recenser les équipements d'assainissement collectifs existants sur la commune et susceptibles d’être réutilisés dans le cadre du schéma directeur d'assainissement. Par ailleurs, il s'agit également de répertorier les zones d'accumulation d'eaux pluviales et les exutoires pluviaux disponibles pour les rejets de dispositifs d'assainissement autonome implantés sur des sols imperméables.
1. 1.6.A > RESEAUX D’EAUX PLUVIALES ET D’EAUX USEES
e Eaux usées
| La commune ne dispose d’aucun réseau de collecte des eaux usées.
e Eaux pluviales
Le réseau pluvial est développé et se constitue essentiellement de fossés busés qui conduisent les eaux pluviales dans un bassin d’orage ou dans des zones d’infiltration à l’extérieur des secteurs habités.
e Zones d’accumulation d’eau de pluie
Une zone est recensée sur la commune au centre du bourg, elle est liée à l’accumulation des eaux de ruissellement de la voirie. Ces eaux sont ensuite évacuées par un fossé busé.
1. 1.6.B> STATION D’EPURATION
Il n’existe aucun ouvrage d’assainissement collectif sur la commune qu’il s’agisse de traitement d’eaux usées domestiques ou d’effluents industriels.
Etude de zonage d'assainissement- Notice d’enquête publique - d’Haïloy -10- 11.7. URBANISME ET DEMOGRAPHIE
1. 1.7.A> PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
La commune d’Halloy ne dispose pas de Plan d’Occupation des Sols ni de schéma d’urbanisme à la date de l’étude. Le zonage d’assainissement peut être le point de départ d’une réflexion sur
l’urbanisation communale.
1. 1.7.B8> DEMOGRAPHIE
L'évolution démographique, étudiée à partir des données de l’INSEE et des estimations communales, montre une progression de la population depuis 1982. Entre 1990 et 1996, elle est passée de 395 à
420 habitants.
Par extrapolation de ces données, le taux d’évolution retenu sur les 20 prochaines années est de 20%. Ces estimations permettront de calculer notamment les capacités théoriques nécessaires des stations d'épuration. Ces calculs respectent les principes suivants :
° dimensionnement au moins égal à la population raccordable augmentée d’un
coefficient de développement,
° prise en compte du facteur attractif d’un réseau collectif pour les projets
d'habitations.
Etude de zonage d’assainissement — Notice d’enquête publique - d’Halloy -11- 12 ANALYSE GLOBALE DE L'HABITAT
1.2.1 OBSERVATIONS GLOGALE DU TISSU URBAIN
1. 2.1.A> CONFIGURATION DE L'HABITAT EXISTANT
L’ensemble de l’habitat est concentré sur le bourg, la distance entre chaque habitation est favorable à la réhabilitation de l’assainissement autonome.
1. 2.1.B> RECENSEMENT DES LOGEMENTS ET COLLECTIVITES
L2.1B>1) Données générales
Le dénombrement des habitations a porté sur l’ensemble du territoire communal, soit sur 181 logements.
L2.1.B>2) Recensement des collectivités
Il s’agit de recenser deux types d’activité: les collectivités de vie publique (école, salle polyvalente, etc.) et privées (hôtel, restaurant, gîte rural.) ainsi que les établissements industriels susceptibles de produire de gros volumes d’eaux usées domestiques mais également de générer des effluents de composition particulière.
Sur le territoire communal, il existe quatre collectivités : l’école, la salle polyvalente, le gîte rural et le restaurant. Compte tenu de la capacité d’accueil du gîte rural, cette collectivité a été assimilée à une habitation.
L2.1B>3) Récapitulatif et conclusions
Sur le périmètre d’étude nous avons recensé 184 entités dont 3 collectivités :
e L’Ecole, cet établissement compte 50 élèves externes. Sa pollution équivalente est estimée à 14 EH. pour l’assainissement collectif et à 16 E.H.pour l’assainissement autonome.
e La salle polyvalente de 225 m°, correspond à une pollution équivalente à 24EH. pour l’assainissement collectif et 56 EH. pour l’assainissement autonome.
e Le restaurant, cet établissement sert 8 couverts par jour. Sa pollution équivalente est estimée à 2 E.H. pour l’assainissement.
Etude de zonage d’assainissement— Notice d’enquête publique - d’Halloy -12- 12.2 ANALYSE DES CONTRAINTES DE L'HABITAT
L'analyse globale de l'habitat est une partie essentielle de l'étude. C'est elle qui permet rapidement de
visualiser l'extension minimale que devra avoir le réseau collectif d'assainissement, et par voie de
conséquence l'importance à donner aux secteurs pouvant relever de l'assainissement individuel (sous réserve d'une bonne aptitude des sols). Cette analyse porte sur les maisons habitées ou habitables à la date de l'étude.
Une première analyse rationnelle a permis de dégager les habitations présentant des contraintes physiques, liées à la structure de l’habitat, pour la réalisation d’un dispositif d’assainissement
individuel.
Quatre contraintes de l’habitat sont recensées :
1 surface,
2. topographie,
3. occupation du sol,
4. pente.
Le poids relatif de chaque contrainte de l’habitat est présenté sur le graphique ci-dessous :
Contraintes de l'habitat : commune d'Halloy
Surface Non visible
Topographie 8% 4%
1%
Occupation
13% Pas de
contrainte
31%
Contrainte
moyenne
43%
Les conclusions de l'étude globale de l'habitat sont présentées sur la carte de synthèse des observations de terrain au 1/2500°"°, où l'ensemble des habitations et activités est inventorié.
Qualitativement, l’habitat est favorable à la réhabilitation de l’assainissement autonome puisque
74% des habitations ne présentent que peu ou pas de contraintes.
Pour les 26 % restants, la contrainte de l'habitat la plus significative est la contrainte d'occupation des jardins et des cours (arbustes et arbres, zones circulées, éloignement des parcelles disponibles, etc ….), la réhabilitation de ces dispositifs sera en conséquence relativement coûteuse.
Etude de zonage d’assainissement- Notice d'enquête publique - d’Halloy -13- LL. 3 ÉTUDE DES SOLS
L'étude des sols a pour but de définir leur aptitude à l’épuration et à la dispersion des effluents afin de préciser les dispositifs à mettre en place dans le cadre de l'assainissement autonome.
1 3.1. PRINCIPE ET METHODOLOGIE
Suivant la méthode « tarière » mise au point par l'INRA dans le massif armoricain, la nature du sol est définie par 4 critères principaux :
e la nature du matériau géologique, définie par une lettre :
° l'hydromorphie (manifestation d'engorgement des sols par l'eau), définie par un chiffre ;
e le type de développement du profil, définie par une à trois lettres majuscules ;
e la profondeur du sol, définie par un chiffre.
La seconde partie de l’étude consiste à réaliser des tests de perméabilité : ils sont destinés à simuler le fonctionnement d'un épandage souterrain, notamment pour l'aspect dispersion (infiltration en profondeur des effluents épurés) et éventuellement à donner des indications sur le dimensionnement des installations à préconiser.
D’importants épisodes pluvieux ont eu lieu durant l'étude pendant l’hiver 1997-1998. Les sols étaient donc très humides. Les sondages ont été réalisés à la tarière hélicoïdale de longueur 1,50 m et de diamètre 7 cm.
13.2 APTITUDE DES SOLS À L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL L'interprétation en termes d'assainissement des données précédemment acquises sur les sols a permis l'élaboration d'une carte en couleur d'aptitude à l'assainissement individuel. Cette carte a pour objectif de définir les dispositifs d'assainissement autonome envisageables en fonction de la nature des sols.
Cette carte d'aptitude s'organise autour de 4 couleurs principales, à savoir :
+ classe d’aptitude I (vert) : ce sont des sols non hydromorphes et profonds qui ne présentent pas
de contraintes majeures à l'assainissement par tranchées filtrantes, mais peuvent présenter des contraintes mineures, dans le cas de contraintes mineures, ces sols figurent en vert hachuré.
dispositif préconisé : épandage par tranchées filtrantes (sols verts) ou épandage par tranchées filtrantes surdimensionnées ou en surélévation (sols verts hachurés) ; dans tous les cas, les fonds de tranchées sont gravillonnés et un drain de ceinture de l’ouvrage peut être installé.
+ classe d’aptitude IT (jaune) : ce sont des sols hydromorphes et/ou moyennement profonds qui reposent sur un substrat perméable peu profond. Ils ne permettent pas le traitement des effluents mais autorise l’infiltration des eaux traitées.
dispositifs préconisés : épandage en sol reconstitué par lit d'épandage ou filtre à sable vertical non drainé ou tertre pour les terrains en pente.
Etude de zonage d’assainissement— Notice d’enquête publique - d’Halloy - 14- e classe d’aptitude IIT (orange) : ce sont des sols de mauvaise aptitude à l’assainissement autonome, tant pour l’épuration que pour la dispersion, et ce pour l’une des raisons suivantes :
e hydromorphie moyenne à forte y compris en profondeur,
e faible porosité,
e texture profonde défavorable à l'infiltration.
dispositifs préconisés : filtre à sable vertical drainé avec dispersion dans un exutoire, de préférence le réseau pluvial ou un exutoire superficiel, en dernier ressort dans les cas les plus
contraignants, on envisagera des tertres filtrants.
e classe d’aptitude IV (rouge) : ce sont des sols totalement inaptes à l’assainissement par tranchées filtrantes du fait de l’hydromorphie très marquées, voire de la présence de nappe jusqu'à la surface (zones de marais, proximité des cours d’eau, etc.…..).
dispositifs préconisés : tertre filtrant ou dispositifs intégrés à boues activées ou à cultures fixées sur textiles, mis en œuvre sur assises en béton étanches, avec dispersion dans un exutoire,
de préférence le réseau pluvial.
Compte tenu des éléments suivants :
e l’hétérogénéité naturelle des sols sur les secteurs étudiés,
e les profonds remaniements (déblais et remblais) qui ont affecté les zones
anciennes proches du bâti au fil des siècles,
e l’échelle de cartographie.
Lors de la réalisation des dispositifs prescrits, un retour à la parcelle reste indispensable afin de définir la classe de sol à laquelle appartient la parcelle, en s’appuyant sur les données ci-dessus
comme références.
13.3 CONCLUSIONS
Comme le montre la carte, le secteur étudié présente deux aptitudes à l’assainissement autonome. Une partie des sols est apte à l'assainissement autonome par tranchées filtrantes avec des aménagements ou des surdimensionnements et l’autre partie des sols nécessite la mise en place de filtres à sable vertical
avec dispersion dans un exutoire.
Etude de zonage d’assainissement— Notice d’enquête publique - d’Halloy -15- Il. DESCRIPTION DU PROJET DE ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
IL 1. TYPES D'ASSAINISSEMENT
Les solutions envisagées vont de la création d’un assainissement collectif en domaine public à la
réhabilitation de l’assainissement autonome en domaine privé. Afin de ne pas biaiser la comparaison, tous les travaux sont pris en compte dans les chiffrages, y compris les travaux en domaine privé.
IL 1.1. ASSAINISSEMENT AUTONOME
Les solutions techniques envisagées sont issues d’un croisement entre les contraintes de l’habitat et les contraintes de sol présentées dans la première partie de ce rapport. Le but est de définir, logement par logement, la solution technique la plus adaptée.
Une filière d’assainissement autonome est constituée par un ensemble de dispositifs réalisant les étapes suivantes :
1. le prétraitement des eaux usées issues de l’habitation (fosse septique, fosse septique toutes eaux et bac dégraisseur) ;
2. l’épuration des effluents prétraités (épandages par tranchées filtrantes, filtres à sable et tertre d'infiltration) (cf.annexes);
3. l’évacuation des effluents épurés ou « dispersion » après épuration (sol, fossé, réseau pluvial). La dispersion des eaux traitées peut éventuellement être effectuée au moyen d’un puits d’infiltration. Cette solution, moins satisfaisante du point de vue environnemental qu’un rejet superficiel, est soumise à dérogation préfectorale.
Les eaux pluviales ne sont en aucun cas dirigées vers la filière d’assainissement.
Les investigations menées dans le cadre de l’étude de schéma directeur d’assainissement permettent
un choix de filière individuelle au stade avant-projet sommaire. Dans le cas de travaux d’installation
ou de réhabilitation de l’assainissement autonome, un retour à la parcelle (habitat, exutoires et nature des sols) est cependant nécessaire afin de préciser la filière d’épuration.
Les filières de type fosse septique ou fosse toutes eaux suivies de puisards ne sont plus conformes à la réglementation depuis 1982 car elles ne permettent pas de traiter les eaux usées : les fosses septiques et les fosses toutes eaux sont des dispositifs de prétraitement, les puisards permettent d’évacuer les effluents vers le sous-sol. Ces filières incomplètes ne sont donc pas conformes.
Etude de zonage d’assainissement— Notice d’enquête publique - d’Halloy -16- Dans le cas d’habitations disposant d’une parcelle attenante trop petite pour accueillir un dispositif complet d’assainissement autonome, deux possibilités doivent être envisagées :
en premier lieu, le traitement des effluents sur une parcelle voisine (y compris pâture et parcelle communale) ; ceci ne peut se faire qu’avec l’accord des deux
propriétaires ; on parle alors de dispositif d’assainissement autonome
regroupé ;
en dernier recours, la mise en place d’un dispositif de traitement compact enterré, généralement admissible sur les parcelles de petite taille. Ces procédés sont cependant moins performants que les systèmes d’épuration classiques par le sol et nécessitent un entretien plus fréquent (cf. « Missions obligatoires et facultatives de la collectivité — contrôle et entretien des dispositifs » page 20) : ils sont donc soumis à dérogation préfectorale. De plus, leurs coûts d'investissement et de fonctionnement sont plus élevés. Pour toutes ces raisons, leur utilisation sera réduite au maximum.
Il. 1.2. ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Les réseaux sont neufs et de type séparatif.
Seules les eaux usées sont acheminées vers l’unité de traitement; les eaux de gouttières ne sont pas collectées. Avant de regagner le réseau, les eaux usées des habitations n’ont en aucun cas subi de prétraitement chez le particulier (absence de fosses septique ou toutes eaux).
‘ Le type de procédé mis en œuvre pour le traitement des eaux usées dépend notamment de la capacité nominale retenue pour la future station. Précisons que le dimensionnement des ouvrages tient compte
de l’évolution de la population sur les 20 prochaines années. + 9%,
IL. 2. PROPOSITIONS DE ZONAGES
Quatre solutions ou zonages d’assainissement ont été envisagés sur la commune d’Halloy.
Zonage 1 : zonage orienté vers l’assainissement collectif avec un site de traitement et trois postes de refoulement, co Zonage 2: zonage orienté vers la réhabilitation systématique de l’assainissement autonome,
Zonage 3 : il s’agit d’une variante du zonage 1, avec l’absence de refoulement et trois sites de traitement, |
Zonage 4: variante du zonage n°1, prend en compte le raccordement gravitaire des effluents du nord du bourg de Briot sur le réseau communal, ainsi que le raccordement de l’ensemble des effluents sur Grandvilliers (ce raccordement nécessite 2 à 3 postes de refoulement). Le raccordement à Grandvilliers s’effectue au niveau du poste de refoulement existant, juste après la voie ferrée.
Etude de zonage d’assainissement- Notice d’enquête publique - d’Halloy -17- Les propositions de zonages sont donc les suivantes :
zonage n°1 | zonage n°2 zonage n°3 Zonage n°4
nombre de logements et
(collectivités) en 180 + (3) 180 + (3) 180 + (3) assainissement collectif
3 Raccordement nombre d’unité de traitement 1 nu
sur Grandvilliers
nombre de logements et
(collectivités) en 1 181 + (3) 1 l assainissement autonome
IL. 3. CHOIX DU ZONAGE COMMUNAL
| Dans sa délibération du 28 mars 2000, le Conseil Municipal d’Halloy retient l’assainissement | collectif pour les habitations du bourg et l’assainissement autonome pour un logement éloigné du secteur d’habitat.
II. 4 ELEMENTS EXPLICATIFS DU CHOIX
| Le choix de la commune en faveur de l’assainissement collectif se justifie par une volonté politique d’offrir aux habitants un service d’assainissement collectif. Ceci permet de limiter les travaux en | domaine privé et de résoudre l’ensemble des problèmes liés à l’assainissement des eaux usées ; dans le cas d’un choix orienté vers l’assainissement autonome, la réalisation des travaux est en effet basée \sur le volontariat des propriétaires et peut ainsi s’échelonner sur lune longue période.
: Par ailleurs le contexte géologique local ne permet pas d’envisager facilement la création des puits : d’infiltration, qui serait nécessaire dans le cas de l’assainissement « autonome » pour infiltrer les eaux | traitées. En effet, les entrepreneurs locaux signalent la présence aléatoire, à une dizaine de mètres de profondeur, d’une roche extrêmement dure recouvrant le substrat perméable; l’épaisseur de cette roche est variable et atteint généralement quelques mètres.
Etude de zonage d’assainissement — Notice d'enquête publique - d’Halloy -18- I. CONSEQUENCES TECHNIQUES,
ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DU
ZONAGE RETENU
HI. 1. CONSEQUENCES TECHNIQUES ET
ADMINISTRATIVES
Le zonage retenu par la commune d’Halloy comprendra des secteurs relevant de l’assainissement
collectif et autonome. Sont donc ici rappelés les droits, missions et obligations imputables à la commune et aux particuliers pour ces types d’assainissement.
La commune peut déléguer ses fonctions à une autre entité collective, par exemple la Communauté de Communes de Picardie Verte.
I. 1. 1. ASSAINISSEMENT AUTONOME
II. 4. 1.A > REHABILITATION DES DISPOSITIFS : MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
Depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 précisée par l’arrêté du 6 mai 1996, le maire est responsable du contrôle de l’assainissement autonome. La collectivité peut également se substituer au particulier pour l’entretien des ouvrages d’assainissement autonome (cf.« Missions obligatoires et facultatives du particulier » page 20).
Dans le cas de l’assainissement autonome les particuliers doivent remettre en conformité leur système d’assainissement autonome. Dans le cadre d’un programme communal de réhabilitation des installations, les particuliers volontaires peuvent, après convention, adhérer à ce programme.
Les procédures de déclaration d’intérêt général permettent de contraindre les particuliers à se mettre en conformité. Elles rendent également les travaux éligibles à des aides de la part des organismes financiers (agence, département, communes, etc); en effet, en l’absence de ce document, les organismes tels que l’Agence de l’Eau ou le département ne peuvent financer des travaux en domaine privé.
Enfin, l’une des conditions du versement de ces subventions est la réalisation des travaux sous
maîtrise d’ouvrage publique. Les avantages sont les suivants :
e qualité de réalisation: la collectivité peut s’adjoindre les services de personnels compétents pour vérifier la conception, l’implantation et la réalisation des ouvrages ; ces personnels peuvent être internes ou externes à la collectivité ;
e aspects financiers : des économies d’échelle notables peuvent être réalisées, tant au niveau des études préalables que de la réalisation des dispositifs ;
e environnement: une maîtrise d’ouvrage publique concerne davantage de particuliers et a donc un impact plus grand sur la qualité des cours d’eau superficiels et du sous-sol.
Etude de zonage d’assainissement— Notice d’enquête publique- d’Halloy -19- I. 1. 1.B > MISSIONS OBLIGATOIRES ET FACULTATIVES DE LA COLLECTIVITE— CONTROLE ET
ENTRETIEN DES DISPOSITIFS
La collectivité prend obligatoirement en charge le contrôle technique des systèmes d’assainissement non collectifs réhabilités. Ce service public d’assainissement peut être délégué à un prestataire extérieur, 1l devra être mis en place avant le 31 décembre 2005. Suivant les termes de l’article 2 de l’arrêté du 6 mai 1996, ce contrôle porte sur :
e la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages ;
s la vérification périodique de leur bon fonctionnement (état des ouvrages, ventilation, accessibilité, écoulement, accumulation des boues, qualité des rejets...) ;
e si la collectivité n’a pas décidé la prise en charge de l’entretien, le contrôle porte également sur la vérification périodique de l’entretien.
La collectivité peut prendre en charge l’entretien des dispositifs si elle le souhaite. I1 s’agit alors soit de créer un service d’entretien soit de l’organiser et de le déléguer à un prestataire extérieur.
L’adhésion à ce service ne peut être rendue obligatoire (cf. « Missions obligatoires et facultatives du particulier » page 20). L’entretien porte sur :
Missions d’entretien Fréquence
vidange des fosses septiques et toutes eaux
4 ans maximum
dépotage des matières de vidange et participation au coût du traitement
vidange et curage des bacs dégraisseurs 4 mois
curage des regards et exutoires 2 ans conseillés
vidange des pièges à boues pour les dispositifs dérogatoires à boues activées 6 mois
vidange des boues de la fosse primaire pour les dispositifs dérogatoires à a l'an cultures fixées
La collectivité peut prendre en charge la réhabilitation des dispositifs en domaine privé, sous réserve de l’accord du propriétaire. La réhabilitation porte sur :
la réalisation des études préalables et détaillées,
la consultation des entreprises, la réalisation et le suivi des travaux,
la réception des ouvrages.
Il, 1. 1.C > MISSIONS OBLIGATOIRES ET FACULTATIVES DU PARTICULIER
Les immeubles non raccordés, à l’exception des immeubles abandonnés ou devant cesser d’être
utilisés, doivent être dotés d’un assainissement autonome. Le particulier doit maintenir ses
ouvrages en bon état de fonctionnement et les entretenir régulièrement. Suivant l’article L 35-10 du
code de la santé publique, il doit laisser le libre accès à sa propriété pour le contrôle de ses dispositifs sous réserve d’avoir été prévenu dans un délai raisonnable.
Etude de zonage d’assainissement- Notice d’enquête publique - d’Halloy -20- En cas d’absence de maîtrise d’ouvrage publique des opérations de réhabilitation, le particulier
° doit prendre en charge le retour à la parcelle: les choix de filières autonomes réalisés dans le cadre du schéma directeur d’assainissement et en l’absence d’étude de sol à la parcelle et d’enquête sur les dispositifs existants correspondent au stade avant projet sommaire; ils ne correspondent donc pas nécessairement à la filière la mieux adaptée à chaque habitation,
° doit proposer une filière d’assainissement autonome conforme et adaptée à la nature des sols dans le cas d’une construction neuve.
En cas de non adhésion du particulier au service d’entretien mis en place par la collectivité (cf. « Missions obligatoires et facultatives de la collectivité — contrôle et entretien des dispositifs »
page 20) ou en cas d’absence de ce service, le particulier doit fournir à la collectivité un récépissé lors de chaque opération d’entretien comportant les coordonnées du logement, celles du vidangeur, la date de l’opération, la nature, la quantité et la destination des matières en vue de leur élimination.
Il. 1. 2. ASSAINISSEMENT COLLECTIF
II. 1. 2.A > ORGANISATION DES TRAVAUX
Les travaux seront scindés en tranches fonctionnelles de l’aval vers amont. La première tranche comprend obligatoirement la station d’épuration et éventuellement une partie du réseau de collecte. Les tranches suivantes comprennent le raccordement des autres secteurs en collectif en privilégiant les tranches qui permettent le maximum de raccordements pour le minimum de linéaire de réseau afin
d’alimenter rapidement la station en eaux usées.
HI. 1. 2.B > MISSIONS OBLIGATOIRES ET FACULTATIVES DE LA COMMUNE
HL1.2B>-1) Missions générales
Le maire est responsable de l’ensemble du système d’assainissement collectif (branchement, collecte,
traitement et rejet). Il prend en charge le contrôle, l’entretien et la réhabilitation ou la réfection des ouvrages. Il définit un règlement assainissement qui s’applique à tous les abonnés et qui définit
l’ensemble des règles applicables au service collectif (branchements, modalités de rejet, etc...).
IL 1.2B>2) Missions liées au contrôle des branchements
D’après l’article L. 35-1 du code de la santé publique, la commune est tenue de contrôler la conformité des ouvrages privés nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement. Pour ce faire, les agents du service d’assainissement ou le maire ont accès aux propriétés privées. L’arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées précise que « l’exploitant vérifie la qualité des branchements particuliers. Il réalise chaque année un bilan du taux de raccordement et du taux de collecte». Cet arrêté mentionne encore que « le service chargé de la police de l’eau peut demander des informations sur les opérations de contrôle des branchements particuliers prévu à l’article L. 35-1 du code de la santé
publique ».
Etude de zonage d’assainissement- Notice d'enquête publique - d’Halloy -21- IL.1.2B>3) Missions obligatoires et facultatives du particulier
En zone collective, le particulier doit se raccorder au réseau de collecte dans un délai de deux ans après sa mise en place (code de la Santé Publique). Des prolongations de délai peuvent être accordées notamment aux propriétaires d'immeubles ayant fait l’objet d’un permis de construire datant de moins
de dix ans, lorsque ces immeubles sont pourvus d’une installation réglementaire d’assainissement autorisée par le permis de construire et en bon état de fonctionnement. Toutefois ces prolongations de délai ne peuvent excéder dix ans.
La réalisation des raccordements en domaine privé est à la charge des propriétaires. La commune
peut, le cas échéant procéder à l’application d’une surtaxe correspondant à 200% de la taxe d’assainissement jusqu’à ce que soit réalisé le raccordement. Le paiement de la participation forfaitaire initiale et de la redevance d’assainissement ne dispensent donc pas d’effectuer le raccordement de l’habitation au réseau de collecte.
Le branchement respecte les principes techniques élémentaires :
e brancher toutes les eaux usées ;
e ne brancher que les eaux usées (ne pas brancher les eaux pluviales et avoir des branchements étanches) ;
° court-circuiter les prétraitements (fosse septique, fosse septique toutes eaux, bac dégraisseur) ;
e pente du raccordement : en général de 3 % et exceptionnellement de 1 à 3 %.
Le particulier doit également laisser le libre accès à sa propriété pour le contrôle de la conformité du branchement. Il doit respecter le règlement assainissement défini par la commune.
IL. 2. CONSEQUENCES FINANCIERES
Compte tenu du stade préalable de l’étude, ces calculs sont fournis à titre indicatif et correspondent aux conditions financières en vigueur à la date de l’étude. Ils ne prétendent pas prévoir le coût Jinal des travaux après réalisation.
Par ailleurs, les conditions de financement qui ont servi de base aux calculs ci-après sont susceptibles d’évoluer rapidement ; c’est notamment le cas des modalités de subvention des Partenaires financiers ou des conditions d’emprunt.
Les coûts estimés correspondent à la réalisation complète des travaux. Ils ont été établis sur la base d’un bordereau de prix unitaires composés de ratios approuvés par le comité de pilotage de l’étude.
Etude de zonage d’assainissement - Notice d’enquête publique - d’Halloy -22- Ul. 2. 1. HYPOTHESES TECHNIQUES
Pour la zone d’assainissement autonome, les hypothèses techniques suivantes ont été effectuées :
e Aucun dispositif d’assainissement autonome regroupé n’a été envisagé dans le chiffrage. Cette solution dépend en effet d'enquêtes techniques fines réalisées auprès des propriétaires et suppose leur accord préalable (cf.« Assainissement » page 16). D’un point de vue financier, son impact est globalement positif puisqu’elle évite l’usage de filières coûteuses.
e Les dispositifs d’assainissement autonome implantés sur des terrains non perméables rejettent les eaux traités dans un exutoire. Par hypothèse, en
l’absence de réseau hydraulique superficiel, à ce stade de réflexion les exutoires sont supposés être des puits d’infiltration. La réalisation de ces ouvrages est soumise à dérogation préfectorale et devra faire l’objet d’une demande auprès de la MISE (Mission Inter Services de l’Eau), après réalisation de l’enquête publique et la décision de la commune d’engager un programme de travaux. Un tel système peut être accepté sous réserve que la collectivité prenne en charge les contrôles de ces puits et que des contrôles réguliers (4 à 5 ans) soient effectués sur des effluents se rejetant dans ces puits, pour éviter toute pollution ultérieure des sols et de la nappe.
ll. 2. 2. SUBVENTIONS PRISES EN COMPTE
Afin de déterminer les coûts restant à la charge de la collectivité et des particuliers, les subventions
suivantes ont été prises en compte :
e Réhabilitation de l’assainissement non collectif
L'Agence de l’Eau Seine-Normandie et le Conseil Général de l’Oise sont susceptibles d’accorder des aides aux particuliers par l’intermédiaire de la collectivité à hauteur de 80% du montant toutes taxes
comprises des travaux de réhabilitation des dispositifs autonome, éventuellement plafonnés. Dans le cadre du Contrat Rural passé entre l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et la commune et la Communauté de Communes de Picardie Verte, l’Agence de l’Eau garantit sur 5 ans un taux de subvention de 50% du montant hors taxes des travaux, éventuellement plafonnés. Cette subvention concerne tous les travaux, à l'exclusion des réseaux servant d’exutoire aux dispositifs d’assainissement autonome.
e Assainissement collectif
Les partenaires financiers sont susceptibles de subventionner les réseaux à hauteur de 55% de la dépense hors taxes et l’unité de traitement à hauteur de 80% des investissements hors taxes, éventuellement plafonnés. Les branchements en domaine privé sont subventionnés par l’ Agence de l’eau à 50% du montant T.T.C. éventuellement plafonné, la T.V.A étant de 5,5% pour ces travaux. Dans le cadre du Contrat rural passé entre l’ Agence de l’Eau Seine Normandie et la Communauté de Communes de Picardie Verte, l’ Agence de l’Eau garantit sur 5 ans un taux de subvention de 50 % du
montant hors taxes des travaux, éventuellement plafonnés.
Etude de zonage d’assainissement— Notice d’enquête publique - d’Halloy -23- Il. 2. 3. COUTS DES TRAVAUX ET DE L’ENTRETIEN
Les modes de calcul suivant ont été adoptés. Ils résultent de choix que la collectivité n’a pas lieu d’effectuer avant d’avoir décidé la réalisation des travaux :
la part non subventionnée des travaux concernant les réseaux et les unités de traitement est empruntée par la collectivité auprès d’organismes financiers, ce prêt est contracté sur 12 ans à 5,5 % de taux d’intérêt ; le remboursement de ces emprunts est répercuté sur le prix du mètre cube d’eau,
la part non subventionnée des travaux en domaine privé est payée par le propriétaire de l’habitation, au moment des travaux; ceux-ci concernant les dispositifs d’assainissement autonome et le raccordement au réseau de collecte des eaux usées,
la part non subventionnée des travaux concernant les réseaux de collecte des effluents traités après les dispositifs d’assainissement autonome en terrains non perméables est à financer sur le budget général de la commune,
le contrôle de l’entretien des dispositifs d’assainissement autonome sont assurés par la collectivité ; leurs coûts annuels figurent ci-dessous,
le contrôle et l’entretien de l’assainissement collectif sont assurés par la collectivité; le coût annuel de ces deux missions est répercuté sur le prix du mètre cube d’eau consommé.
COUT DU FONCTIONNEMENT ET DE L'INVESTISSEMENT ET INCIDENCE SUR LE PRIX DU METRE CUBE D'EAU
Foyers en assainissement Foyers en assainisse
collectif autonome
Investissement
Montant des investissements 9077 000 F 50:
Total subventions 4 660 000 F 28:
Reste pour la commune H.T. 3 443 000 F
Reste pour le particulier en moyenne (travaux en domaine privé), T.T.C. 5 900 F/foyer 25 200 F
Fonctionnement et contrôle
ût d trôl ti Coût du contrôle et du fonctionnement 214 500 Flan 300F:;
1 600F/vic
Répercussion sur le prix du mètre cube d'eau
Redevance assainissement* 35,70 F/m3
* La redevance assainissement ne prend pas en compte la mise en place d’une taxe de branchement ni l’éventuelle participation du budget général de la commune.
Etude de zonage d’assainissement— Notice d’enquête publique - d’Halloy -24- IV. CONCLUSIONS GENERALES
L’analyse de la situation initiale se résume aux constats suivants :
e un habitat regroupé sur le bourg comprenant 181 habitations et 3 collectivités,
e une progression de la population estimée à + 20% sur 20 ans,
e 74%des habitations ne présentent que peu ou pas de contraintes de l’habitat,
e les dispositifs d’assainissement autonome préconisés selon la texture du sol sont de types :
- épandage par tranchées filtrantes surdimensionnées,
- filtre à sable vertical drainé avec dispersion dans un exutoire.
Le projet de zonage retenu par la commune d’'Halloy est le suivant :
Les habitations du bourg sont classées en zone d’assainissement collectif, l’habitation isolée au sud du bourg est classé en zone d’assainissement autonome.
Les conséquences financières sont :
e Coût total des travaux pour l’assainissement collectif : 9 080 000 F,
e Coût total des travaux pour l’assainissement autonome : 50 000 F,
e Coût à la charge de la commune après subvention: 3 443 000 F,
e Coût moyen à la charge du particulier par foyer assaini en collectif : 5 900 F.T.T.C/foyer + 35 F/m° d’eau consommé,
e Coût moyen à la charge du particulier par foyer assaini en colleettf: 25 200 F.T.T.C/foyer. knilornome
Etude de zonage d'assainissement — Notice d’enquête publique - d’Halloy -25- re
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
En exercice
Date de la convocation
Date d'affichage
29/05/200
Objet de la délibération
Zo
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication ou notification
ms
« Signature et cachet 3j
le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
MAIRISTEM
EDILASER
1999 MAIRISTEM
EDILASER
1999
KL Signature et cachet el Remblais
TKB1
(17mm/h)
TkB2
(13mm/h)
Bassin d'orage
LE
CHEMIN
DE
SONGEONS
p
funëb
TkA1
{ren
santent)
(2
es
funèbres
Remblais
TKA2
(non
significatif
pe
PETIT
HALLOY
LES
MAZURES
020 21
service
Î
LP
3BLA2
x
1
LS
>
>
F1"
LP
4BA1
LP
S3BLAS
LP
3BLA‘
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
PICARDIE
VERTE
COMMUNE
D'HALLOY
ENQUÊTE
PUBLIQUE
RELATIVE
AU
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
Echelle
:
1/2500
LEGENDE
ET
HIERARCHISATION
DES
CONTRAINTES
DE
L'HABITAT
APTITUDE
DES
SOLS
À
L'EPANDAGE
PAR
TRANCHEES
FILTRANTES
PRESCRIPTIONS
POUR
UNE
HABITATION
DE
5
PIECES
PRINCIPALES
Cas
défavorables
:
Sol
de
bonne
aplitude
à
l'épandage
souterrain
par
tranchées
filtrantes
?
Surface
:
habitation
à
faible
surface
disponible
L.
Tranchées
flltrantes,
dispersion
In
situ
Tranchées
:
3
x
15
ml,
fonds
de
tranchées
de
—
60
cm
à
1
m.
SP
occupation
/
accessibilité
: habitation
à
occupation
du
sol
défavorable,
parcelle
disponible
éloignée
ou
accessibilité
difficile
Sel
de bonne
aptitude
à
l'épandage
souterrain
par
tranchées
fillrantes
adaptées.
Dispersion
in
situ.
Adaptation
des
tranchées : surdimensionnement
: 3
x
20
à
30
ml.
surélévation
30
cm
:
fonds
de
tranchées
de
—30
à
—60
cm.
lerrain
en
pente
: 3
x
15
ml
perpendiculaires
à
la
pente,
fonds
de
tranchées
de
-60
à
—
LP
3BLAT
08014
LP
2BLA1
À?
Topographie
: habitation
en
contrebas
de
sa
parcelle
27
Pente
: habitation
dont
la
parcelle
présente
une
forte
pente
(>
10%)
Cas
favorables
:
d
:
LES
MAZURES
Lit
d'épandage,
filtre
à
sable
vertical
non
drainé,
lertre
en
terrain
en
pente:
dispersion
in
situ.
Lit:
60
m2,
fond
à
—60
cm;
fillre
verlical
: 25
m2,
fond
à
-110
cm:
tedtre
: 25
.
A
Habitation
sans
eontraînte
majeure
ni
mineure
au
sommet,
50
à
80
m2
à
la
base
Cas
particuliers :
Sol
d'aptitude
médiocre
à
l'épandage
souterrain
Filtre
à
sable
drainé,
verlical
ou
horizontal:
dispersion
dans
un
exuloire.
Hu
eu
.
.
>
47
Habitation
&t
parcelle
non
visibles
du
domaine
publie
Fire vertical:
25 m2,
fond
à -130
cm:
filtre horizontal:
44 m2,
fond
à -60
cm.
LP
4BA1
IH
Habitation
inhabitée
.
Sol
inapte
à
l'épandage
souterrain
Tertre
d'infiltration,
dispositif
dérogatoire
ou
zone
non
constructible,
0
à
90
m2
à
la
base,
hauteur
BO
cm.
F
Ferme,
exploitation
agricole
Sol
d'aptitude
moyenne
à
l’épandage
souterrain
ÆP
Habitation
sans
contraînte
majeure
mais
avec
contraintes
mineures
E
p
}
poncsg
LP
4BA3
Zones
d'exclusions
de
l'étude
pédologique
Zone
urbanisée
et/ou
cartographiée
par
extrapelation.
AS3BLH4
Codification
des
unités
pédologiques
cartographiques
D
Emplacement
des
tests
de
perméabilité
à
niveau
constant
Profondeur
: 1=60
cm,
2=90
cm.
@!
Emplacement
des
sondages
à
la
tarière
manuelle
LP
4BAT
RESEAUX
ET
AMENAGEMENTS
EXISTANTS
Réseau
busé
gravitaire
Zone
d'accumulation
eaux
eaux
pluviales
pluviales
ou
zone
humide
i
[V4
Fossë
à ciel
ouvert
Sens
de
la
pente
eaux
pluviales
—>
A
FT
vois
de
communication
Unité
de
traitement
eaux
usées
eo
Posle
de
refoulement
collectif
eaux
usées
CONDUITE
D'OPERATION
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
PICARDIE
VERTE
21,
rue
du
Presbytère
B.P.20
60220
FORMERIE
Tel
:
03.44.04.53.90.
ETUDES
SEAF
Ingénieurs
Conseils
B.P.15
45150
DARVOY
Tel
:
02.38.59.86.44.
Fax
:
02.38.59.87.15.
Août
2001
LA
PLAINE
DE
CREZ PLAN LOCAL
D’URBANISME
Commune de
HALLOY
URBA-SERVICES
CABINET DE CONSEILS EN URBANISME
83, rue de Tilloy, BP 401 - 60004 BEAUVAIS CEDEX
Téléphone : 03.44.45.17.57
Fax : 03.44.45.04.25
NOTICE SANITAIRE
6 a
APPROBATION Vu pour être annexé à la
délibération en date du :
21 MAI 2013 HALLOY - Plan Local d’Urbanisme 1
Notice sanitaire
RESEAU D’EAU POTABLE
La commune de Halloy est alimentée en eau potable par un réseau dont la gestion est intercommunale. La commune est effectivement membre du Syndicat intercommunal des Eaux de Grandvilliers. Cette structure couvre les communes de : Grandvilliers, Briot, Halloy, Fontaine-Lavaganne, Thérines, Gaudechart, Thieuloy- Saint-Antoine, Saint-Maur. L’exploitation et l’entretien du réseau sont en régie directe.
L’eau de la commune provient d’un forage situé à Thérines : l’eau y est pompée dans une nappe de craie. L’eau est ensuite stockée dans deux réservoirs : le premier situé à Saint-Maur, l’Ecatelet de 1200m3, et le second situé dans le Petit- Halloy, château d’eau de 300m3. Depuis 2008, c’est une canalisation de 250 mm de diamètre qui transporte l’eau, du point de pompage, au château d’eau du Petit Halloy.
Le réseau d’adduction en eau potable sur la commune de Halloy est linéaire, à l’image de l’organisation du bourg en village-rue.
Trois canalisations de plus de 100 mm de diamètre desservent en eau potable les constructions de la rue de Briot. Deux d’entre elles se poursuivent en direction de Grandvilliers.
Une canalisation de 200 mm de diamètre assure la desserte en eau potable de la rue du Guidon et de la rue de l’Eglise.
Une canalisation de 150 puis de 200 mm de diamètre assure l’alimentation en eau potable des constructions de la rue de Beauvais. Elle se poursuit sur la commune voisine de Grandvilliers. Cette canalisation est doublée par une canalisation de 80 mm de diamètre sur la partie sud de la rue de Beauvais qui se poursuit en direction de Thieuloy-Saint-Antoine. Le réseau s’ouvre donc vers l’extérieur (rappelons qu’il s’agit d’un réseau intercommunal).
Des antennes (canalisation en impasse) assurent l’alimentation en eau potable des constructions implantées :
- rue de Grez (antenne de 60 mm de diamètre doublée par une antenne de 100 mm sur la première partie de la rue soit jusqu’au n°11),
- chemin de la Gare (canalisation de 80 mm de diamètre),
- dans la résidence du Guidon (canalisation de 100 mm de diamètre puis deux antennes de 60 mm).
L’étendue du réseau apparaît adaptée aux besoins actuels de la commune ; toutes les constructions du village sont aujourd’hui desservies. HALLOY - Plan Local d’Urbanisme 2
Notice sanitaire
ASSAINISSEMENT
Les eaux usées
La commune possède un réseau collectif d’assainissement des eaux usées, dont la gestion est confiée à VEOLIA. Le système d’assainissement est de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).
Le réseau d’assainissement a été mis en service en 2006.
Il se compose de conduites permettant l’acheminement des eaux usées, associées à des conduites et des postes de refoulement qui assurent le fonctionnement du réseau en compensant les différences altimétriques. La commune compte deux postes de refoulement situés sur le chemin de la Gare et au n°12 de la rue de l’Eglise. A l’exception de l’élevage canin, la totalité des constructions est raccordée au réseau collectif d’assainissement.
Les eaux sont traitées à la station d’épuration de Grandvilliers. D’une capacité de traitement de 5000 équivalents-habitants, la station d’épuration recueille également les eaux usées des communes de Grandvilliers et de Briot. La population de ces trois communes représente aujourd’hui environ 3800 habitants. La station ne fonctionne donc pas en pleine capacité et offre la possibilité d’accueillir de nouvelles constructions.
Les eaux pluviales
Concernant les eaux pluviales, elles sont en partie recueillies par le bassin d’orage du chemin de la Gare. Une canalisation traverse également le territoire communal du sud-ouest au nord-est mais son tracé précis n’est pas connu (du n°12 de la rue de l’Eglise environ, jusqu’à la commune de Grandvilliers, en passant par l’actuel magasin ALDI). Pour le reste, les eaux pluviales recueillies sur la commune se dirigent vers le milieu naturel. HALLOY - Plan Local d’Urbanisme 3
Notice sanitaire
COLLECTE DES DECHETS
La collecte, le traitement, le tri et la valorisation des ordures ménagères sont assurés par la Communauté de Communes de la Picardie Verte, qui a transféré ces compétences au Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (SMIRTOM) Picardie Ouest.
Ce syndicat gère la collecte et le traitement des ordures ménagères de 7 cantons de la Somme et des 4 cantons de l’Oise qui forment la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
La collecte des ordures ménagères, des emballages à recycler et des déchets verts se fait en porte à porte. La collecte du verre se fait en apport volontaire auprès des bornes implantées sur le territoire communal.
Les déchets verts peuvent également être collectés en apport volontaire auprès des déchetteries de Feuquières (8 km d’Halloy) et de Grémévilliers (15 km d’Halloy) que gère la Communauté de Communes de la Picardie Verte.
Le traitement et le stockage des déchets ultimes, le tri et le compostage sont effectués sur une plateforme située à Thieuloy l’Abbaye, dans la Somme.