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Convocation - 2024 21 affectation des resultats 2023
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Convocation - 2024 21 affectation des resultats 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 4 avril à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 20/03/2024
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 36
Nombre de procurations : 7
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine (Castéras)
ETAIENT EXCUSES: ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, COUSTURE Eliane (Le Fossat), LLUIS Claude (Lézat sur Lèze), ROUMAT Guy (Le Mas d‘ Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras)
PROCURATIONS: ALLEN Vincent à SANS Jean-François, ABIVEN Jacques à MAURETTE Carole, ARNAUD Véronique à ALBERO Elisabeth, COUSTURE Eliane à CANTEGRIL Jean-Marc, LLUIS Claude à DEDIEU Alain, ROUMAT Guy à BERDOU Raymond, DESCUNS Lyliane à COMMENGE Jean-Claude .
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2024-21 Mise en ligne à la date du retour du visa
OBJET : Affectation des résultats 2023
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique du Budget Principal de la Communauté de Communes pour l’ Année 2023 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 6 921 142,07 € total des recettes 7 497 634,71 € un résultat excédentaire pour 2023 de 576 492,64 € un excédent reporté de 2022 993 061,47 € le résultat de fonctionnement à affecter est donc de : 1 569 554,11 €
En investissement :
total des dépenses 3 131 821,36 € total des recettes 3 052 489,26 € un résultat déficitaire pour 2023 de - 79 332,10 € le déficit reporté 2022 de - 1 442 280,91 € un résultat de clôture déficitaire de - 1 521 613,01 €
Les restes à réaliser s’élèvent à :
- en dépense 538 398,00 € - en recette 1 719 034,00 €
Le besoin de financement s’élève à 340 977,01 €
Le Conseil Communautaire décide:
- d’affecter en couverture du besoin de financement au 1068 340 977,01 € - de reporter en investissement au compte 001 (dépenses) - 1 521 613,01 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (recettes) 1 228 577,10 € Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique du Budget Annexe CEL Arize Lèze pour l’ Année 2023 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 1 365 634,76 € total des recettes 1 355 484,94 € un résultat déficitaire pour 2023 de - 10 149,82 € un résultat déficitaire reporté de 2022 - 21 452,89 € un résultat de clôture déficitaire de - 31 602,71 €
En investissement :
total des dépenses 269 912,52 € total des recettes 345 778,60 € un résultat excédentaire pour 2023 de 75 866,08 € un résultat excédentaire reporté de 2022 16 282,11 € un résultat de clôture excédentaire de 92 148,19 € Les restes à réaliser s’élèvent à :
- en dépense 1 548 631,00 € - en recette 2 110 103,00 €
Le Conseil Communautaire décide:
- de reporter en investissement au compte 001 (recettes) 92 148,19 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (dépenses) - 31 602,71 €
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique du Budget Annexe Hôtel d' Entreprises pour l’ Année 2023 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 182 660,63 € total des recettes 199 739,08 € un résultat excédentaire pour 2023 de 17 078,45 € un résultat reporté de 2022 0,00 € le résultat de fonctionnement à affecter est donc de : 17 078,45 €
En investissement :
total des dépenses 79 513,29 € total des recettes 60 357,42 € un résultat déficitaire pour 2023 de - 19 155,87 € un déficit reporté de 2022 - 50 242,15 € un résultat de clôture déficitaire de - 69 398,02 €
Les restes à réaliser s’élèvent à :
- en dépense 0,00 € - en recette 8 000,00 €
Le besoin de financement s’élève à 61 398,02 €
Le Conseil Communautaire décide:
- d’affecter en couverture du besoin de financement au 1068 17 078,45 € - de reporter en investissement au compte 001 (dépenses) - 69 398,02 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (recettes) 0,00 €
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique du Budget Transport à la Demande pour l’ Année 2023 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 42,12 € total des recettes 0,35 € un résultat déficitaire pour 2023 de - 41,77 € un excédent reporté de 2022 3 227,15 € un résultat de clôture excédentaire de 3 185,38 € En investissement :
total des dépenses 583,25 € total des recettes 42,12 € un résultat déficitaire pour 2023 de - 541,13 € un excédent reporté de 2022 5 324,00 € un résultat de clôture excédentaire de 4 782,87 €
Le Conseil Communautaire décide:
- de reporter en investissement au compte 001 (recettes) 4 782,87 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (recettes) 3 185,38 €
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique du Budget Annexe ZA de Peyjouan pour l’ Année 2023 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 258 956,27 € total des recettes 198 855,25 € un résultat déficitaire pour 2023 de - 60 101,02 € le résultat excédentaire reporté de 2022 de 60 101,22 € le résultat de fonctionnement à affecter est donc de : 0,20 €
En investissement :
total des dépenses 170 289,21 € total des recettes 242 068,59 € un résultat excédentaire pour 2023 de 71 779,38 € un déficit reporté de 2022 - 107 068,59 € un résultat de clôture déficitaire de - 35 289,21 €
Le Conseil Communautaire décide:
- de reporter en investissement au compte 001 (dépenses) - 35 289,21 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (recettes) 0,20 €
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique du Budget Annexe ZA de Daumazan pour l’ Année 2023 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 41 548,08 € total des recettes 18 131,45 € un résultat déficitaire pour 2023 de - 23 416,63 € un excédent reporté de 2022 23 417,56 € le résultat de fonctionnement à affecter est donc de : 0,93 €
En investissement :
total des dépenses 1 937,52 € total des recettes 3 606,94 € un résultat excédentaire pour 2023 de 1 669,42 € un déficit reporté de 2022 - 3 606,94 € un résultat de clôture déficitaire de - 1 937,52 €
Le Conseil Communautaire décide:
- de reporter en investissement au compte 001 (dépenses) - 1 937,52 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (recettes) 0,93 € Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique du Budget Annexe Organisme Formations pour l’ Année 2023 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 3 327,77 € total des recettes 4 575,00 € un résultat excédentaire pour 2023 de 1 247,23 € un excédent reporté de 2022 0,00 € le résultat de fonctionnement à affecter est donc de : 1 247,23 €
En investissement :
total des dépenses 1 228,79 € total des recettes 61,44 € un résultat déficitaire pour 2023 de - 1 167,35 € un résultat reporté de 2022 0,00 € un résultat de clôture déficitaire de - 1 167,35 € Les restes à réaliser s’élèvent à :
- en dépense 0,00 € - en recette 860,00 €
Le besoin de financement s’élève à 307,35 €
Le Conseil Communautaire décide:
- d’affecter en couverture du besoin de financement au 1068 307,35 € - de reporter en investissement au compte 001 (dépenses) - 1 167,35 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (recettes) 939,88 €
Ces chiffres seront modifiés suite aux écarts de conversion et après prise en charge définitive des balances par le comptable.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude