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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 02 2022 1)
Thèmes du document : Cybersécurité, Consommateurs, Environnement,
MARCHE N° 2021036
Marché subséquent 4 relatif à l’acquisition, l’installation, la maintenance logicielle et
matérielle d’une solution de contrôle d’accès et de gestion des pesées pour les déchèteries
de la communauté d’agglomération du Niortais conclu sur la base de l’accord-cadre pour
l’installation, la maintenance d’une solution de billettique et contrôle d’accès pour des
équipements communautaires recevant du public.
Avenant n° 1
ENTRE :
la Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’Agglomération du 7 février 2022 ;
d'une part,
ET :
Le titulaire du marché, HORANET SA ZI ROUTE DE NIORT – BP 70328 – 85206 FONTENAY-LE-COMTE, SIRET 422 815 472 00010, représenté par :
(Qualité, nom, fonction) : ......................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................
d'autre part,
VU :
L’accord-cadre n°2018100 relatif à l’installation, la maintenance logicielle et matérielle d’une solution billettique et de contrôle d’accès pour des équipements communautaires recevant du public, signé entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et HORANET SA et notifié le 28 décembre 2019 ; Le marché subséquent 4 n°2021036 relatif à l’acquisition, l’installation, la maintenance logicielle et matérielle d’une solution de contrôle d’accès et de gestion des pesées pour les déchèteries de la communauté d’agglomération du Niortais ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - MODIFICATION DES PRIX
Les références suivantes de la décomposition du prix global et forfaitaire du marché subséquent 4 sont modifiées comme tel :
Avant avenant 1 :
Référence Libellé Montant HT € 3 Hébergement logiciel jusqu’au 27/12/2022 pour 15 sites (dates début 01/06/2021)
4 275,00
4 Assistance téléphonique 7/7 du 01/06/2021 au 27/12/2022 3 040,00 2
Référence après avenant 1 :
Référence Libellé Montant HT € 3 Hébergement logiciel jusqu’au 31/12/2022 pour 15 sites (dates de début 01/08/2021)
3 825,00
4 Assistance téléphonique 7/7 du 01/08/2021 au 31/12/2022 2 720,00
ARTICLE 2 - MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant du marché est établi comme suit :
montant initial montant de l'avenant montant après avenant
Montant total HT 306 058,87 € -770,00 € 305 288,87 €
TVA 20,00% 61 211,77 € -154,00 € 61 057,77 €
Montant total TTC 367 270,64 € -924,00 € 366 346,64 €
ARTICLE 3 - MODIFICATION DE LA DUREE DU MARCHE SUBSEQUENT 4
La durée du marché subséquent 4 s’achèvera au 31/12/2022.
ARTICLE 4 - ANNEXES
Le présent avenant comporte les deux annexes :
- Annexe 1 Contrat global – assistance téléphonique 7j/7j N°A21779V026, - Annexe 2 Contrat d’hébergement – N°A21879V026.
Ces deux documents se trouvent au même niveau hiérarchique que le mémoire technique visé à l’article 2.1 du Cahier des clauses administratives particulières.
Les autres conditions et clauses du marché demeurent inchangées.
FAIT EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL
A .................................., le .................................., A Niort, le. ................................., Le titulaire Le représentant légal de la CAN