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Déliberation - Liste Deliberation Octobre 2024
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Beuvry-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberation Octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE BEUVRY LA FORET
CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 OCTOBRE 2024 - 19 heures
LISTE DES DELIBERATIONS
Approbation du procès-verbal du 24 mai 2024 à l’unanimité
2024.22.01 – Caf du Nord - Renouvellement convention territoriale globale 2024 Adoptée à l’unanimité
2024.23.02 Acquisition de la propriété sise au 810 rue de Bouteau
Adoptée à l’unanimité
2024.24.03 Participation au financement des contrats prévoyance des agents dans le cadre de la convention avec CDG59 à compter du 1er janvier 2025
Adoptée à l’unanimité
2024-25-04 Modification du tableau des effectifs au 1er Novembre 2024
Adoptée à l’unanimité
2024-26-05 Demande d’aide auprès de l’Agence de l’Eau dans le cadre de l’Appel à projets « Villes Sobres et Perméables
Adoptée à l’unanimité
2024-27-06 Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif de redistribution des amendes de Police de l'année 2023 pour
les travaux de requalification de la Rue Albert Ricquier - Phase 2 (Rue
de la Résistance > Contour de l'Eglise) - Mise en place d'un plateau
ralentisseur.
Adoptée à l’unanimité
affiché le 4 OCTOBRE 2024
Le Maire
T.BRIDAULT