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Arrêté - arrete usage feu 22 06 2026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Cuise-la-Motte.
Lien du pdf (Arrêté - arrete usage feu 22 06 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
En
ee
sn
os
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DE
L'OISE
Bureau
de
la sécurité
civile
et
de
la gestion
des
crises
Éulié Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
portant
réglementation
temporaire
de
certaines
activités
susceptibles
de
provoquer
des
incendies
de
forêts
et
d'espaces
naturels
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-2
et
L2215+;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
le
livre
VII:
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L22214
;
Vu
le
code
forestier,
et
notamment
les
articles
L131-6
et
suivants,
L133-2
et
R131-4
;
Vu
le code
de
l'environnement,
notamment
l'article
L362-1
;
Vu
le décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Jean-Marie
CAILLAUD
en
qualité
de
préfet
de
l'Oise
;
Considérant
que
la
police
municipale
a
pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
; qu'elle
comprend
notamment
le
soin
de
prévenir,
par
des
précautions
convenables,
et
de
faire
cesser,
par
la distribution
des
secours
nécessaires,
les
accidents
et
les
fléaux
calamiteux,
tels
que
les
incendies
;
Considérant
que
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
est
seul
compétent
pour
prendre
les
mesures
relatives
à
l'ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publiques,
dont
le
champ
d'application
excède
le
territoire
d'une
commune
;
Considérant
que
les
conditions
météorologiques
estivales,
caractérisées
par
des
températures
élevées,
une
sécheresse
marquée
de
la
végétation
et
des
épisodes
de
vent,
sont
susceptibles
de
favoriser
l'éclosion
et
la
propagation
rapide
des
incendies
de
forêts
et
d'espaces
naturels
;
Considérant
que
la
surface
boisée
occupe
22%
du
département
de
l'Oise
;
Considérant
que
plus
de
90
%
des
départs
de
feu
sont
d'origine
humaine,
volontaire
ou
accidentelle
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
du
directeur
départemental
du
service
d'incendie
et
de
secours ;
ARRÊTE
Article
1-
Champ
d'application
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
forestier
et
des
autres
lois
et
règlements
fixant
des
règles
permanentes
ou
plus
contraignantes,
le
présent
arrêté
s'applique :
| +
le
lendemain
de
sa
publication,
jusqu'au
15
septembre
2026 ;
+
aux
bois,
forêts,
friches,
cultures,
haies,
jardins
sans
habitation
et
tout
autre
espace
naturel,
ainsi
qu'aux
terrains
agricoles
(hors
habitations,
dépendances
et
autres
installations
telles
que
les
sièges
ou
bâtiments
d'exploitation
agricole)
situés
à
moins
de
200
mètres
de
ceux-ci.
Article
2 - Activités
interdites
en
permanence
pendant
la
période
estivale
Sont
interdits
dans
le
périmètre
et
la
période
définis
à
l'article
1:
21.
Emploi
du
feu :
+
brülage
des
végétaux
sur
pied,
sauf
opérations
de
feux
tactiques
;
*
écobuages;
+
brûülage
des
déchets
verts;
* ___
incinération
de
résidus
agricoles;
+
feux
de
camp;
°
feux
d'agrément;
+ __
feux
de
cuisson
non
aménagés.
2.2.
Activités
pyrotechniques
:
+ ___
Utilisation
de
feux
d'artifice
;
*
spectacles
pyrotechniques
;
+
lâchers
de
lanternes
volantes
(dites
également
lanternes
célestes,
chinoises
ou
thaïlandaises)
constituant
Un
dispositif
de
type
ballon
à
air
chaud
fonctionnant
sur
le
principe
de
l’aérostat,
non
dirigé
et
comprenant
une
source
de
chaleur
active
(bougie).
2.3.
Sources
d'inflammation
manifestement
dangereuses :
*
allumer
et
porter
tous
feux;
*
utilisation
de
barbecues,
autres
que
ceux
des
particuliers
attenants
à
une
habitation.
Par
dérogation,
les
barbecues
fixes
implantés
dans
des
espaces
aménagés
peuvent
être
autorisés
par
le gestionnaire
du
site
sous
réserve
qu'ils
soient
inamovibles,
implantés
sur
sol
non
combustible,
situés
à
plus
de
10
mètres
de
toute
végétation
et
accompagnés
d'un
moyen
d'extinction
(minimum
10
litres
d'eau
ou
extincteur
à eau
pulvérisée
d'au
moins
6
litres) ;
*
utilisation
de
matériels
produisant
des
flammes
;
°
fumer,
sauf
dans
les
zones
aménagées
matérialisées.
2.4.
Sources
d'inflammation
potentielle
:
La
circulation
et
le
stationnement
de
véhicules
motorisés
de
type
motos
de
cross,
quads,
buggys,
SSV
et
véhicules
assimilés
sont
interdits
en
dehors
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
dans
les
bois,
forêts
et
espaces
naturels.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
:
°
aux
propriétaires
et
ayants
droit
;
+
aux
services
publics;
+
aux
services
de
secours
;
*
aux
véhicules
participant
à
une
mission
de
gestion
forestière,
agricole
ou
de
sécurité.
2.5.
Obstacles
aux
secours :
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
véhicules
devant
les
barrières
et
aux
entrées
des
allées
et
chemins
desservant
les
bois
et
forêts.
Les
barrières
DFCI,
pistes
forestières
et
voies
d'accès
aux
massifs
doivent
être
maintenues
libres
de
tout
obstacle. Article
3 - Activités
soumises
à prescriptions
de
sécurité
L
Dans
le
périmètre
et
la
période
définis
à
l'article
1,
et
sous
réserve
de
l'article
4,
les
activités
suivantes
demeurent
autorisées
sous
réserve
du
respect
des
mesures
de
prévention
prévues
au
présent
article
:
31.
Travaux
agricoles
:
Les
opérations
de : +
moisson;
*
récolte;
* __
pressage
de
paille ;
+
broyage;
°
déchaumage
;
doivent
être
réalisées
avec
:
*
un
extincteur
à eau
pulvérisée
d'au
moins
6
litres
sur
chaque
engin ;
*
une
réserve
d'eau
(1000
litres
minimum)
à
proximité
;
°
un
moyen
de
communication
opérationnel;
*
un
dispositif
permettant
Un
travail
du
sol
immédiat
en
cas
de
départ
de
feu
lorsque
la configuration
de
l'exploitation
le
permet;
*
un
nettoyage
régulier
des
organes
mécaniques
des
engins
agricoles
(au
moins
une
fois
par
jour).
3.2.
Travaux
forestiers :
Les
travaux
de :
*
débroussaillement
;
*
exploitation
forestière
;
+
broyage;
°
travaux
sylvicoles
;
doivent
disposer :
*__
d'au
moins
un
extincteur
à eau
pulvérisée
d'au
moins
6
litres
sur
chaque
engin
;
*
d'une
surveillance
permanente
de
la zone
de
travail :
°
d'un
moyen
d'alerte.
3.3.
Travaux
du
bâtiment
et
travaux
publics
:
Les
travaux
générant :
+
__
des
étincelles
;
+
des
points
chauds;
*
des
projections
métalliques
;
notamment :
*
soudage;
°
meulage;
*
découpage
thermique ;
°
utilisation
de
chalumeaux :
sont
autorisés
sous
réserve :
:
*
du
dégagement
préalable
de
toute
végétation
combustible
dans
un
rayon
adapté
(débroussaillage
obligatoire
dans
un
rayon
de
10
mètres
autour
de
la zone
de
travail);
+
de
la
présence
de
deux
extincteurs
de
6
litres
immédiatement
accessibles
;
*__
d'une
surveillance
du
chantier
pendant
au
moins
deux
heures
après
la
fin
des
travaux
;
*
de
disposer
d'un
moyen
d'alerte.
3.4.
Utilisation
d'engins
thermiques :
Les
débroussailleuses,
tronçonneuses,
taille-haies
thermiques
et
matériels
analogues
doivent
:
°
être
maintenus
en
bon
état;
* _
être
équipés
de
dispositifs
pare-étincelles
conformes
lorsqu'ils
existent
;
*
ne
pas
être
utilisés
au
contact
direct
de
végétation
non
verte
(sèche);
*
être
mis
à
l'arrêt
immédiatement
en
cas
de
projection
d'étincelles
visibles
;
+ __
être
utilisés
avec
à disposition
un
moyen
d'alerte.
Article
4 - Renforcement
des
mesures
en
cas
de
risque
élevé
ou
très
élevé
AU
vu
des
informations
diffusées
par
Météo-France,
notamment
de
la
météo
des
forêts,
le
préfet
pourra
décider,
par
arrêté,
l'application
de
mesures
complémentaires
dans
le
périmètre
et
la
période
définis
à
l'article
1,
telles
que :
*__
suspendre
totalement
les
activités
soumises
à
prescriptions
de
sécurité
mentionnées
à
l'article
3 ;
*
interdire
tous
les
travaux
mécaniques
;
*
interdire
tout
accès
au
public
en
dehors
des
routes
goudronnées
ouvertes
à
la
circulation
publique,
tout
stationnement
de
véhicule
hors
espaces
aménagés
à cette
fin
et
toute
activité,
y compris
de
loisir, dans
les
forêts
domaniales,
les
forêts
des
établissements
publics,
les
forêts
communales
ainsi
que
dans
les
bois
et
forêts
privés
;
*__
toute
autre
mesure
exigée
par
les
circonstances
pour
lutter
contre
le
risque
incendie,
au
besoin
en
étendant
le
périmètre
et
la
période
définis
à
l'article
1.
Article
5 - Manifestations
et
rassemblements
Le
préfet
peut
imposer,
par
arrêté,
toute
mesure
complémentaire
de
prévention
aux
organisateurs
de
manifestations
se
déroulant
à
proximité
d'espaces
naturels
combustibles,
notamment
l'interdiction
d'artifices,
d'effets
pyrotechniques,
de
spectacles
utilisant
des
flammes
nues
ou
l'obligation
de
mettre
en
place
des
moyens
de
première
intervention.
‘
Article
6 -
Dérogations
Des
dérogations
au
présent
arrêté
peuvent
être
accordées
au
cas
par
cas
par
le
préfet
pour
des
motifs
sérieux,
si des
garanties
de
sécurité
contre
le
risque
incendie
sont
apportées.
Article
7 -
Sanctions
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
les
agents
habilités
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Article
8
: Exécution
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
le
directeur
de
l'Office
national
des
forêts
et
les
maires
des
communes
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Beauvais,
le
22
JUIN
Ébr:
Le
préfet,
Jean-Marie
CAILLAUD
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
- 14
rue
Lemerchier
80011
Amiens
cedex
1
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.