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Déliberation - 2026 24 approbation du reglement budgetaire et financier tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 24 approbation du reglement budgetaire et financier tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
ID
: 038-213802374-20260424-DEL_2026_24-DE
CRE
BE QUE FRANCARE:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
24
avril
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
là
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 17
avril
2026
me
|
Présents
:
Bernard
MICHEL,
Florence
DEUIL,
Thierry
JOUANNY,
Michèle
LANGARET,
Bernard
rs
GARCIN, Emilien MENGUAL, Arnaud FIRMONT,
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS :
7
VOTANTS
: 9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: QG
POUR
:9
Absents
et
représentés
: Stéphanie
PINATEL
(pouvoir
à Bernard
MICHEL),
Eliane
GIRAUD
(pouvoir
à
Thierry
JOUANNY)
Absents
et
non
représentés
: Jean-Michel
GONON,
Maylys
VENERA
Emilien
MENGUAL
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2026/24
: Approbation
du
règlement
budgétaire
et financier
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L1612-30,
Vu
la
délibération
n°2021/68
du
17
décembre
2021
portant
adoption
du
Règlement
Bugétaire
et
Financier
(RBF), Considérant
qu'avant
le vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
son
renouvellement,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
budgétaire
et
financier,
Considérant
les
évolutions
réglementaires
devant
être
intégrées
au
RBF.
Le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
formalise
et
précise
le
cadre
et
les
principales
règles
applicables
à
la
collectivité
pour
la
préparation
et
l'exécution
du
budget.
Il
vise
également
à
vuilgariser
le
budget
et
la
comptabilité,
afin
des
les
rendre
accessibles
aux
élus.
Monsieur
le Maire
présente
le règlement
budgétaire
et financier
structuré
autour
de
7 chapitres :
Le
cadre
juridique
Le
cycle
budgétaire
La
gestion
pluriannuelle
L'exécution
budgétaire
Les
opérations
de
fin
d'exercice
Les
opérations
financières
particulières
La
gestion
de
la
dette
NONmBON =
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le règlement
budgétaire
et financier
de
la collectivité
tel
que
présenté.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
2
8
AVR.
2026
Date
de
publication :